Gestion RH

Titre 1

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les fondamentaux du droit du travail et les conditions de la réussite du coordinateur au travail

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Titre 2

Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.

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Les deux principales obligations mises à la charge de l’employeur dans le cadre du contrat de travail

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le non-respect peut engager sa responsabilité civile et entraîner le versement de dommages et intérêts au salarié

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La Participation à la formation professionnelle est définie dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Ainsi, la participation au financement de la formation professionnelle continue correspond aujourd’hui à deux obligations de nature différente :  d’une part, les employeurs ont l’obligation de former leurs propres salariés, en finançant directement des actions de formation à leur profit ;  d’autre part, ils ont une obligation de nature financière, se traduisant par le versement d’une contribution à un organisme collecteur (OPCA), à charge pour eux, ensuite, d’obtenir éventuellement des financements auprès de lui.

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epuis le 1er janvier 2015, les salariés, entre autres bénéficiaires, cumulent des heures de formation sur ce compte.

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Les employeurs peuvent être amenés à négocier un accord collectif sur ce compte et notamment un accord « 0,2 % CPF » qui leur permet, entre autres, de diminuer leur contribution minimale formation.

Les employeurs peuvent être amenés à négocier un accord collectif sur ce compte et notamment un accord « 0,2 % CPF » qui leur permet, entre autres, de diminuer leur contribution minimale formation.

Les employeurs peuvent être amenés à négocier un accord collectif sur ce compte et notamment un accord « 0,2 % CPF » qui leur permet, entre autres, de diminuer leur contribution minimale formation.

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Pour réaliser celles-ci, vous pourrez vous appuyer bien entendu sur votre fiche de poste mais également des règles de bon fonctionnement qui peuvent être fixées au travers d’un règlement intérieur ou d’une charte au travail… à condition que ces documents existent

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de manière générale respecter l'ensemble des éléments du contrat de travail et des règles de fonctionnement formalisées ou non au sein votre structure !

nouvel « outil » de gestion du personnel qui permet notamment de

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oit être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d’interruption

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Enfin, diverses règles fixent le statut du salarié qui part en formation et règlent notamment la question de sa rémunération.

Tout salarié embauché doit être affilié :  A l’institution de retraite complémentaire dont relève l’entreprise (ARCCO et AGIRC pour les cadres)  Auprès des organismes de prévoyance et de mutuelle auxquels l’entreprise adhère. L’employeur doit remettre au salarié contre décharge, les notices du (des) contrat(s) de prévoyance et/ou de mutuelle existants dans l’entreprise, ainsi que la (les) Décision(s) Unilatérale(s) de l’Employeur s’il y en a. C’est-à- dire le choix de l’employeur de mettre en place des garanties de prévoyance collective de façon unilatérale. Les salariés doivent être tenus informés par écrit.

L’employeur doit remettre au salarié contre décharge, les notices du (des) contrat(s) de prévoyance et/ou de mutuelle existants dans l’entreprise, ainsi que la (les) Décision(s) Unilatérale(s) de l’Employeur s’il y en a. C’est-à- dire le choix de l’employeur de mettre en place des garanties de prévoyance collective de façon unilatérale. Les salariés doivent être tenus informés par écrit.

écapitulatif du parcours professionnel du salarié

permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années

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registre unique du personnel (RUP), c’est un document papier qui doit être archivé et accessible en cas de contrôle, dans lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauchage et de façon indélébile, tous les salariés occupés par l’établissement. Ce registre contient des mentions obligatoires : Nom et Prénom du Collaborateur, nationalité, date de naissance, date d’entrée dans la société, qualification

registre unique du personnel (RUP), c’est un document papier qui doit être archivé et accessible en cas de contrôle, dans lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauchage et de façon indélébile, tous les salariés occupés par l’établissement. Ce registre contient des mentions obligatoires : Nom et Prénom du Collaborateur, nationalité, date de naissance, date d’entrée dans la société, qualification