DISPOSITIF DE GESTION DES SIGNAUX ET DES CRISES
RÉCEPTION D’UN SIGNAL
PRÉFECTURE
Émit par : SAMU, ES, ESMS, CPTS, Institutions, DD
Niveau
Point Focal Régional
Signal simple Pour information ou gestion
Activation éventuelle du COD (Cellule de Crise de la Préfecture)
Signal simple
Directions métiers & Directions départementales
ars45-alerte@ars.sante.fr
Information du CORRUSS sur la mobilisation en COD et l’appui éventuel
Signal catégorisé à risque
ARS informée mais pas présente
Agent de liaison ARS convoqué en COD
ou
Chaque direction à son poste (veille)
Pour gestion ou information si signal pas gestion en niveau 2 ou 3
Cellule de validation du signal
Classé sans risque
Classé sans risque
(Pilotage DVSS)
Les directions sont mobilisés si besoin en appui de l’agent de liason
Risque majeur
Risque avéré
Le signal est validé et nécessite une activation d’un dispositif de gestion
CELLULE OPÉRATIONNELLE DE RÉPONSE (COR)
Niveau
Équipe de pilotage (désignation formelle par DSPE )
Directeur de crise = DSPE
- En distanciel ou en présentiel
- Pas forcément 7/7, 24h/24
- Relai possible avec dispositif d’astreinte
En relation (consignes, demandes..)
Pilote = pool de pilote (Plan d’action défini, suivi, actualisé)
ARS informée mais pas présente
ou
Agent de liaison ARS convoqué en COD
Format décloisoné (DM & DD)
Mobilise pour actions
Rend compte en direct
Contributeurs métiers = membres de la COR
Appui extertne à la COR si aggravation de la situtation ou sur demande du CORRUS
Le signal est validé et nécessite l’activation d’un dispositif de gestion
CELLULE RÉGIONALE D’APPUI AU PILOTAGE SANITAIRE (CRAPS)
Niveau
( désignation formelle par DSPE )
- En distanciel ou en présentiel
- Pas forcément 7/7, 24h/24
- Décision d’activation du Plan de continuité d’activitépar DG
- Directeur de crise = membre du COMEX
- Pilote = pool de pilote
ARS informée mais pas présente
ou
Agent de liaison ARS convoqué en COD
Relation permanente Directives, consignes soutien, support...
L’agence est mobilisée
Contributeurs métiers Désignés en fonction du sujet par leurs directeurs sur demande du binôme de pilotage
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Han__ naH
Created on June 4, 2026
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DISPOSITIF DE GESTION DES SIGNAUX ET DES CRISES
RÉCEPTION D’UN SIGNAL
PRÉFECTURE
Émit par : SAMU, ES, ESMS, CPTS, Institutions, DD
Niveau
Point Focal Régional
Signal simple Pour information ou gestion
Activation éventuelle du COD (Cellule de Crise de la Préfecture)
Signal simple
Directions métiers & Directions départementales
ars45-alerte@ars.sante.fr
Information du CORRUSS sur la mobilisation en COD et l’appui éventuel
Signal catégorisé à risque
ARS informée mais pas présente
Agent de liaison ARS convoqué en COD
ou
Chaque direction à son poste (veille)
Pour gestion ou information si signal pas gestion en niveau 2 ou 3
Cellule de validation du signal
Classé sans risque
Classé sans risque
(Pilotage DVSS)
Les directions sont mobilisés si besoin en appui de l’agent de liason
Risque majeur
Risque avéré
Le signal est validé et nécessite une activation d’un dispositif de gestion
CELLULE OPÉRATIONNELLE DE RÉPONSE (COR)
Niveau
Équipe de pilotage (désignation formelle par DSPE )
Directeur de crise = DSPE
En relation (consignes, demandes..)
Pilote = pool de pilote (Plan d’action défini, suivi, actualisé)
ARS informée mais pas présente
ou
Agent de liaison ARS convoqué en COD
Format décloisoné (DM & DD)
Mobilise pour actions
Rend compte en direct
Contributeurs métiers = membres de la COR
Appui extertne à la COR si aggravation de la situtation ou sur demande du CORRUS
Le signal est validé et nécessite l’activation d’un dispositif de gestion
CELLULE RÉGIONALE D’APPUI AU PILOTAGE SANITAIRE (CRAPS)
Niveau
( désignation formelle par DSPE )
ARS informée mais pas présente
ou
Agent de liaison ARS convoqué en COD
Relation permanente Directives, consignes soutien, support...
L’agence est mobilisée
Contributeurs métiers Désignés en fonction du sujet par leurs directeurs sur demande du binôme de pilotage