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Cindy

Created on May 20, 2026

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Quizz Ouverture de droit

Pour chaque situation ci-dessous, déterminez : - la date d’ouverture de droit - la nature de l’aide au logement étudiée

START

Cas n°1: Entrée dans les lieux + charges de logement le 16 mars 2026 Demande du 11 mai 2026 Mme seule sans enfant à charge

Cas n°2: Entrée dans les lieux + charges de logement le 14 février 2026 Demande du 25 mars 2026 Couple pacsé avec 2 enfants à charge

Cas n°3: Entrée dans les lieux + charges de logement le 10 janvier 2026 Demande du 31 mai 2026 Couple en vie maritale, 1ère grossesse en cours avec date de conception le 5 avril 2026

Cas n°4: Entrée dans les lieux + charges de logement le 18 mai 2026 Demande du 25 mai 2026 Couple pacsé avec 1 enfant de 24 ans

Cas n°5: Logement conventionné Entrée dans les lieux le 22 mars 2026 - Date d’effet du bail le 1er mars 2026 Date de la demande, le 14 avril 2026 Couple en vie maritale depuis 3 ans avec 1 enfant âgé de 9 mois

Cas n°6: Entrée dans les lieux + charges de logement le 15 février 2026 Demande du 21 février 2026 Couple marié depuis 10 ans avec un enfant atteignant l'âge de 21 ans le 17 mai 2026, étudiant. Quel droit à l'OD?

Cas n°6suite: Entrée dans les lieux + charges de logement le 15 février 2026 Demande du 21 février 2026 Couple marié depuis 10 ans avec un enfant atteignant l'âge de 21 ans le 17 mai 2026, étudiant. Quel est le mois de passage d'ALF à ALS?

Cas n°7: Entrée dans les lieux + charges de logement le 1er décembre 2025 Demande du 20 mai 2026 Couple en vie maritale 1ère grossesse avec date de conception le 27 novembre 2025. Interruption de grossesse le 3 mai 2026. Quel est le mois d'OD et le droit sur ce mois?

Cas n°7 suite: Entrée dans les lieux + charges de logement le 1er décembre 2025 Demande du 20 mai 2026 Couple en vie maritale 1ère grossesse avec date de conception le 27 novembre 2025. Interruption de grossesse le 3 mai 2026. Quel est le mois de passage d'ALF à ALS?

Cas n°8: Entrée dans les lieux + charges de logement depuis 6 ans Demande du 5 avril 2026 Couple en vie maritale depuis 2 ans - Mariage le 1er mai 2026 Pas d’enfant à charge - Mr âgé de 32 ans – Mme âgée de 33 ans

Cas n°9: Entrée dans les lieux + charges de logement le 1er février 2025 Demande du 14 avril 2026 Couple en vie maritale depuis 2022 sans enfant Le couple signale l’arrivée au foyer du frère de Mr, âgé de 38 ans sans activité et sans ressources depuis toujours, le 18 janvier 2026.

Cas n°10: Entrée dans les lieux + charges de logement le 1er février 2025 Demande du 14 avril 2026 Couple marié depuis 2022 sans enfant Le couple signale l’arrivée au foyer du frère de Mr, âgé de 38 ans sans activité et sans ressources depuis toujours, le 18 janvier 2026.

Cas n°11: Logement conventionné Date d’effet du bail le 16 janvier 2026 Date d’entrée dans les lieux, le 1er février 2026 Date de la demande, le 18 avril 2026 - Madame seule sans enfant

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