Le droit et la Justice

Le droit et la Justice

Qu'est-ce que le droit et la justice ?Comment fonctionne la justice en France ?Quelles sont les grandes étapes du parcours d'une loi ?

START

I. Qu'est-ce que le droit ?

justice / DROIT

A) Une nécessité pour vivre en société

• Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les hommes dans une société = il est nécessaire pour réguler le comportement de chacun.

• Le droit garantit les libertés et les droits. Il crée aussi des obligations : respecter le code la route, payer ses impôts....

I. Qu'est-ce que le droit ?

justice / DROIT

B) Des régles établies par l'Etat

• Depuis la Révolution française, le loi est la principale source du droite. Elle est l'expression de la volonté générale, votée démocratiquement par le Parlement. Elle doit etre conforme à la Constitution del a Vème République.
• La France fait partie de l'Union Européenne, elle doit donc respecter le droit européen également.

C) Les étapes du parcours d'une loi

DROIT / LOI

• L’initiative de la loi revient au Parlement, sous forme de PROPOSITION de loi, et au gouvernement, sous celle de PROJET de loi.
• Toute loi doit être adoptée par les 2 chambres.
• Si l’une ajoute des modifications (amendements), le texte repart devant l’autre => c'est la NAVETTE parlementaire.
• Pour y mettre fin, le gouvernement peut décider de présenter le texte devant une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) afin de se mettre d’accord sur un texte acceptable par le Sénat et l’Assemblée nationale.
• Il peut aussi, en dernier recours, demander à l’Assemblée nationale de statuer seule.
• La loi est ensuite promulguée par le Président puis publiée au Journal officiel.
• Elle peut alors entrer en application.

II. Qu'est-ce que la justice ?

justice / DROIT

• C'est quoi ?

=> La justice est l’ensemble des personnes qui ont pour mission de faire appliquer le droit  des personnes impartiales sont nécessaires à la résolution d’un conflit entre deux parties.

Source : Manuel scolaire Hatier, Histoire géographie EMC, 4ème

A) Les missions de la Justice

La justice en France doit remplir trois grandes missions :

• arbitrer les conflits de manière impartiale : quand des personnes ont un différenc, les juges doivent rétablir la vérité, puis prendre une décision judiciaire. Ceci doit éviter la vengeance et la loi du plus fort.

• punir : punir ceux qui n'ont pas respecté la loi, en adaptant les peines à la faute et à leur auteur (ex : circonstances atténuantes, circonstances aggravantes).

• protéger : protéger le droit, la sécurité de chacun, et les victimes (ex : accorder des réparations).

Les yeux bandés

B) Les principes de la Justice

• La justice est souvent représentée sous les traits de Thémis. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l'avenir.

Balance

Balance

• La justice en France est un service public qui doit garantir le respect du droit. Tout Français est justiciable, c'est-à-dire que chacun peut faire appel à la justice et être jugé. La justice protège le droit, punit ceux qui ne le respectent pas, s'en sert pour départager ceux qui s'y opposent. En respectant des principes, la justice se veut équitable.

Glaive / épée

La justice en France doit respecter des principes, et notamment :

• la présomption d'innocence : tout individu doit être traité comme innocent tant qu'il n'a pas été reconnu coupable.
• les droits de la défense : l'accusé a le droit de se défendre (seul ou avec un avocat, si besoin avec l'aide juridictionnelle) lors de la procédure.
• le droit au recours : on peut contester son jugement et faire un recours (ex : appel).
• la non-rétroactivité des lois : nul ne peut être jugé en vertu d'une loi qui n'existait pas à l'époque des faits.
• l'égalité : la justice juge les faits, et non les individus qui sont tous égaux face à la justice.

Source : Livre scolaire 4ème, Histoire, Géographie et EMC

II. Comment fonctionne la Justice ?

justice / DROIT

En France, la justice est divisée entre trois juridictions :

• les tribunaux pénaux : ils jugent les infractions à la loi (le tribunal correctionnel pour les délits, la cour d'assises pour les crimes, et le tribunal de police pour les contraventions),

• les tribunaux civils : ils règlent les litiges de la vie quotidienne (ex : au sein de la famille, au travail),

• le tribunal administratif : Il intervient pour les affaires dans lesquelles l'État est mis en cause.

Des tribunaux aux missions spécifiques

Source : Manuel scolaire Hatier, Histoire géographie EMC, 4ème

Source : Livre scolaire 4ème, Histoire, Géographie et EMC

Les différents acteurs

La justice est rendue par plusieurs acteurs :

• le juge décide en appliquant la loi,
• l’avocat défend son client,
• le procureur représente la société et demande une sanction,
• le greffier prépare et enregistre les décisions du tribunal.

=> Ensemble, ils assurent le bon déroulement du procès.

Source : Livre scolaire 4ème, Histoire, Géographie et EMC

La justice pour les mineurs

• La justice des mineurs est spécifique car elle intervient à la fois en matière civile et pénale.
• Avant 1850, les enfants étaient jugés comme des adultes.
• Progressivement, une justice adaptée aux mineurs se met en place avec la création de tribunaux pour enfants et de juges des enfants.
• Les sanctions sont graduées en fonction de l'âge.
• La justice des mineurs a aussi pour rôle de les protéger (ex : mesures d'assistance éducative)

« La justice est faite pour protéger les droits de chacun. »

Montesquieu

3millions

En France, plus de 3 millions d’affaires sont jugées chaque année par les tribunaux.

JUSTICE

Source : Manuel scolaire Hatier, Histoire géographie EMC, 4ème

Vocabulaire

• Droit : ensemble des règles qui définissent l'organisation de la vie en société
• Loi : règle votée par le Parlement que doivent respecter tous les habitants d'un pays.
• Juridiction : domaine dans lequel intervient un tribunal
• Infraction : violation d'une loi, d'une règle
• Crime : infraction la plus grave au regard de la loi (ex : meurtre)
• Litige : désaccord entre plusieurs personnes
• Délit : violation mineure d'une loi (ex : vol)
• Mineur : individu n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité (18 ans en France)
• Une cour d'assises : tribunal chargé de juger les crimes (meurtre, assassinat, viol, vol à main armée, etc.)

• Une partie civile : personne qui s'estime victime lors d'une affaire judiciaire et qui demande réparation.
• Une peine : punition, sanction appliquée pour une faute commise.
• Une première instance : premier degré de juridiction qui doit examiner une affaire.
• Un recours : procédure qui permet d'obtenir un nouvel examen d'une décision de justice. Une
• audience : la présentation d’une affaire devant le tribunal.
• Une plaidoirie : l’exposé des arguments d’un avocat.

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Source : Manuel scolaire Hatier, Histoire géographie EMC, 4ème