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Droit d'auteur : que déposer dans HAL ?
Mémo HAL // Déposer un article ou une communication
Découvrez dans cette ressource ce que le droit d'auteur vous autorise à déposer dans HAL pour un article de revue ou une communication. Quel rôle joue le contrat d'édition ? Que vous garantit la loi pour la diffusion de votre publication ?
Partie 1 : Le contrat d'édition
Le contrat d'édition fixe le cadre
En tant qu'auteur, vous êtes titulaire des droits d'exploitation de votre œuvre. C'est vous qui déterminez dans quelles conditions celle-ci va être diffusée. Toutefois, ces droits peuvent être cédés lorsque vous signez un contrat avec un éditeur scientifique. Dans ce cas, c'est l'éditeur qui détermine les conditions de diffusion de votre article.
Droit d'auteur,y voir plus clair !
Ce sont les droits moraux qui permettent de faire respecter l'oeuvre : être cité, ne pas être dénaturé... Vous êtes toujours titulaire de ces droits au regard de la loi française.
Ce sont les droits patrimoniaux, ou droits d'exploitation, qui permettent d'organiser la diffusion de l'oeuvre. Ces droits peuvent être cédés.
Les droits que vous pouvez céder
Les droits que vous conservez
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1.2 Les restrictions
L'éditeur peut imposer des restrictions
L'éditeur peut autoriser le dépôt de votre publication en archive ouverte, mais imposer certaines restrictions sur :
le type de version qu'il est possible de déposer dans HAL :une version du manuscrit peut être autorisée dans HAL, une autre restreinte voire interdite.
la visibilité du texte : un embargo de plusieurs mois peut interdire, suite à la publication, la diffusion du texte hors du site de la revue.
les conditions de réutilisation de la publication : une mention de type "Copyright", "Droits réservés" ou encore une licence libre présente sur le fichier peut encadrer les réutilisations possibles.
1.3 Où chercher ?
Comment savoir quelles restrictions s'appliquent à mon cas ?
Vérifiez dans le contrat d’édition que vous avez signé s’il est fait mention de cession exclusive à l'éditeur des droits de diffusion de la publication.
Vérifiez sur le site de votre éditeur s'il est indiqué la possibilité de déposer votre publication en archive ouverte.
Vérifiez sur les répertoires de politiques éditoriales :
Mir@bel Open Policy Finder le DOAJ
Partie 2 : La loi
La loi autorise le dépôt en archive ouverte
Si votre recherche est financée à plus de 50 % par des fonds publics, la loi pour une République numérique vous garantit le droit de diffuser votre publication en libre accès.
L’éditeur peut seulement vous imposer un embargo qui vous oblige à patienter avant de pouvoir diffuser votre texte. L’embargo ne peut dépasser :
- 6 mois pour une publication en sciences, technologies et médecine
- 12 mois pour une publication en sciences humaines et sociales
2.2 Qu'est-ce que la loi autorise ?
Quelle version de ma publication puis-je diffuser ?
La version que vous pouvez diffuser dans HAL est la version « acceptée pour publication ». C’est la version qui a été validée par le comité de lecture et qui comporte les éventuelles modifications demandées.
Focus sur les différentes versions de ma publication
2.3 À quoi s'applique la loi ?
Le périmètre de la loi
La possibilité donnée par la loi est supérieure à n’importe quelle clause du contrat d’édition.
Cette protection s’applique même si la revue est étrangère, tant que les fonds qui financent la recherche proviennent à moitié de l'État, de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'agences de financement nationales ou de l'Union européenne. La loi ne s’applique qu’aux parutions dans des périodiques paraissant au moins une fois par an. Elle ne s’applique pas aux ouvrages ou chapitres d’ouvrages.
Voir la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016
En savoir plus
Ressources
Le guide d'application de la Loi pour une république numérique
Le guide Je publie, quels sont mes droits ?
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1. Le contrat d'édition
2. La Loi
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les versions d'une publication
Version soumise à l'éditeur
Cette version n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation par les pairs. Elle est également nommée Submitted Version, Author’s Original… Vérifiez si votre éditeur vous autorise à diffuser cette version.
VALIDATION PAR LES PAIRS
Version acceptée pour publication
La version finale acceptée pour publication comprend toutes les modifications qui ont été apportées au cours du processus d'évaluation par les pairs. Elle est également nommée Postprint, (Final) Accepted Version, Accepted Manuscript… La loi pour une république numérique vous autorise à diffuser cette version.
PUBLICATION
Version publiée
La version finale publiée comprend le travail de mise en forme fait par l'éditeur de la revue. Elle est également nommée Published Paper, Version of Record… Vérifiez si votre éditeur vous autorise à diffuser cette version.
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Mémo HAL : dépôt article FR
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Partie 1 : Le contrat d'édition
Le contrat d'édition fixe le cadre
En tant qu'auteur, vous êtes titulaire des droits d'exploitation de votre œuvre. C'est vous qui déterminez dans quelles conditions celle-ci va être diffusée. Toutefois, ces droits peuvent être cédés lorsque vous signez un contrat avec un éditeur scientifique. Dans ce cas, c'est l'éditeur qui détermine les conditions de diffusion de votre article.
Droit d'auteur,y voir plus clair !
Ce sont les droits moraux qui permettent de faire respecter l'oeuvre : être cité, ne pas être dénaturé... Vous êtes toujours titulaire de ces droits au regard de la loi française.
Ce sont les droits patrimoniaux, ou droits d'exploitation, qui permettent d'organiser la diffusion de l'oeuvre. Ces droits peuvent être cédés.
Les droits que vous pouvez céder
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1.2 Les restrictions
L'éditeur peut imposer des restrictions
L'éditeur peut autoriser le dépôt de votre publication en archive ouverte, mais imposer certaines restrictions sur :
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la visibilité du texte : un embargo de plusieurs mois peut interdire, suite à la publication, la diffusion du texte hors du site de la revue.
les conditions de réutilisation de la publication : une mention de type "Copyright", "Droits réservés" ou encore une licence libre présente sur le fichier peut encadrer les réutilisations possibles.
1.3 Où chercher ?
Comment savoir quelles restrictions s'appliquent à mon cas ?
Vérifiez dans le contrat d’édition que vous avez signé s’il est fait mention de cession exclusive à l'éditeur des droits de diffusion de la publication.
Vérifiez sur le site de votre éditeur s'il est indiqué la possibilité de déposer votre publication en archive ouverte.
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Partie 2 : La loi
La loi autorise le dépôt en archive ouverte
Si votre recherche est financée à plus de 50 % par des fonds publics, la loi pour une République numérique vous garantit le droit de diffuser votre publication en libre accès.
L’éditeur peut seulement vous imposer un embargo qui vous oblige à patienter avant de pouvoir diffuser votre texte. L’embargo ne peut dépasser :
2.2 Qu'est-ce que la loi autorise ?
Quelle version de ma publication puis-je diffuser ?
La version que vous pouvez diffuser dans HAL est la version « acceptée pour publication ». C’est la version qui a été validée par le comité de lecture et qui comporte les éventuelles modifications demandées.
Focus sur les différentes versions de ma publication
2.3 À quoi s'applique la loi ?
Le périmètre de la loi
La possibilité donnée par la loi est supérieure à n’importe quelle clause du contrat d’édition.
Cette protection s’applique même si la revue est étrangère, tant que les fonds qui financent la recherche proviennent à moitié de l'État, de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'agences de financement nationales ou de l'Union européenne. La loi ne s’applique qu’aux parutions dans des périodiques paraissant au moins une fois par an. Elle ne s’applique pas aux ouvrages ou chapitres d’ouvrages.
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Version soumise à l'éditeur
Cette version n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation par les pairs. Elle est également nommée Submitted Version, Author’s Original… Vérifiez si votre éditeur vous autorise à diffuser cette version.
VALIDATION PAR LES PAIRS
Version acceptée pour publication
La version finale acceptée pour publication comprend toutes les modifications qui ont été apportées au cours du processus d'évaluation par les pairs. Elle est également nommée Postprint, (Final) Accepted Version, Accepted Manuscript… La loi pour une république numérique vous autorise à diffuser cette version.
PUBLICATION
Version publiée
La version finale publiée comprend le travail de mise en forme fait par l'éditeur de la revue. Elle est également nommée Published Paper, Version of Record… Vérifiez si votre éditeur vous autorise à diffuser cette version.
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