2022 – La réforme nationale de l’évaluation pilotée par la HAS
2002 – La loi du 2 janvier 2002 - Fondement de la démarche qualité
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Elle marque une évolution majeure fin de l’ANESM ;création d’un référentiel unique ; harmonisation des méthodes d’évaluation ; apparition de la plateforme SYNAE ;accréditation COFRAC des organismes évaluateurs ; publication des résultats.
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Elle constitue le socle fondateur de la démarche qualité : droits des usagers, participation, personnalisation des accompagnements, projet d’établissement, outils de la vie institutionnelle… Autant d’éléments toujours au cœur du fonctionnement des ESSMS.
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Deux dates essentielles au cœur de l'évaluation et de la qualité dans
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Created on May 11, 2026
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2022 – La réforme nationale de l’évaluation pilotée par la HAS
2002 – La loi du 2 janvier 2002 - Fondement de la démarche qualité
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Elle marque une évolution majeure fin de l’ANESM ;création d’un référentiel unique ; harmonisation des méthodes d’évaluation ; apparition de la plateforme SYNAE ;accréditation COFRAC des organismes évaluateurs ; publication des résultats.
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Elle constitue le socle fondateur de la démarche qualité : droits des usagers, participation, personnalisation des accompagnements, projet d’établissement, outils de la vie institutionnelle… Autant d’éléments toujours au cœur du fonctionnement des ESSMS.
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