Nouveaux collaborateurs
Janvier 2026
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Présentation du service GDRP
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Les missions du service GDRP
Gestion intégrée :
→ du recrutement à la radiation des cadres
- édition des arrêtés individuels :
- avancement d’échelons et de grade,
- positions (temps partiels, disponibilité…)
- gestion des accidents de service
- gestion des arrêts maladie
- édition de la paie
- gestion des entretiens professionnels
- remboursements de frais de déplacement
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Le temps de travail
Pour les agents en position de garde :
- garde jour 12 heures (de 7h à 19h)
- garde nuit 12 heures (de 19h à 7h)
- garde 24h dans certains CIS
(Ambérieu, Bellegarde, Bourg-en-Bresse, Est gessien, Gex-Divonne, Oyonnax)
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Le temps de travail
Pour les PATS et SPP en service hors rang : → sous réserve de la continuité de la réponse administrative 8h30-12h et 14h-17h - choix d’un régime 35 ou 39 heures
Continuer
Les congés annuels
25 jours de congés annuels + 1 jour de congé supplémentaire « congé de fractionnement » si au moins 5 jours de CA sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. (ou + 2 jours si au moins 8 jours posés en dehors de cette période) si choix d’un régime 39 heures : droit à 23 RTT
Continuer
Pose de congés / RTT
Modalités de pose : - 5 CA minimum par semestre
- 4 RTT minimum par trimestre
Jour de solidarité :
- pour les agents SHR : pose d’un RTT obligatoirement
- pour les agents en garde postée : accomplir 7 heures de travail supplémentaire (1607 heures)
→ considéré comme un samedi pour les CIS où les SPP sont en régime de garde 24 heures.
→ considéré comme une journée de semaine pour les CIS où les SPP sont en régime de 12 heures.
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Autorisations spéciales d’absence
- Pour raisons familiales :
→ Évènements : naissance, adoption, mariage, PACS, décès, maladie grave du conjoint, d’un enfant ou d’un proche parent
→ Pendant la grossesse ou l’allaitement
→ Pour garde d’enfant
- Pour exercer des fonctions politiques
- Pour exercer un mandat syndical
- Pour assister aux instances représentatives du personnel octroyé aux représentants du personnel seulement
- Pour assister à un jury d’assises
- Pour passer un concours / examen Sur production de justificatifs uniquement
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Formation / Modalité de pose sur AGATT
FE : pour les agents en situation d’encadrement de stage 3 natures : - formateur
- jury
- assistant
FS : pour les agents stagiaires 2 natures : - stagiaire
- stagiaire FI 7h
→Bullet’Ain RH « AGATT – occupations liées à la formation »
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Logiciel temps : AGATT
Exemple de planning PATS ou SPP en SHR
Continuer
Logiciel temps : AGATT
Exemple de planning SPP en garde postée
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Compte Epargne Temps
- ancienneté d’un an requise
- alimentation possible par :
• CA (obligation de prendre 20 CA dans l’année civile)
• RTT (obligation de prendre 16 RTT dans l’année civile)
• les jours de fractionnement
- CET plafonné à 60 jours maxi
- demandes d’ouverture et d’alimentation à faire entre le 1er et le 31 janvier de l’année N+1
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Guide du temps de travail
→ Retrouvez toutes les informations utiles sur le temps de travail dans le guide de gestion du temps de travail
Continuer
La carrière du fonctionnaire
La carrière d’un fonctionnaire s’organise en 3 niveaux :
La filière
- filière sapeurs-pompiers professionnels
- filière administrative
- filière technique
La catégorie
- catégorie A : conception, direction, encadrement supérieur
- catégorie B : encadrement intermédiaire, expertise
- catégorie C : fonctions d’exécution
Le cadre d’emplois
Il regroupe les agents soumis aux mêmes règles statutaires.
- caporaux et sapeurs
- sous-officiers
- officiers
- rédacteurs territoriaux
- adjoints techniques
- ...
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La carrière du fonctionnaire
Un cadre d’emplois comprend :
Chaque échelon correspond à un indice. →L’indice majoré détermine le traitement indiciaire (salaire de base). Les évolutions possibles :
- Avancement d’échelon : automatique selon l’ancienneté
- Avancement de grade : au choix avec ou sans concours ou examen professionnel
- Accès à un cadre d’emploi supérieur : concours ou promotion interne (sous conditions) → LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
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Les agents contractuels
Le contractuel ne bénéficie pas d’un droit à la carrière statutaire :
→ recrutement sur un emploi précis
(si le poste ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire)
→ pas de progression automatique en grade ou échelon
→ renouvellement ou transformation du contrat n’est pas automatique
→ réévaluation périodique (minimum tous les 3 ans)
Son évolution dépend des besoins du service et des décisions de l’employeur.
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Concours / Examens
Préparation aux concours / examens
→ utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) par le biais d’une convention
→ prépa CNFPT uniquement
→ modalités pratiques auprès du groupement formation sport
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La paie – éléments de base obligatoires
Le Traitement Brut
→ Correspond à l’indice majoré selon le grade et l’échelon
Le Supplément Familial de Traitement (SFT)
→ Montant selon le nombre d’enfants à charge
Pour tout enfant jusqu’à la fin de l’obligation scolaire (16 ans)
Pour tout enfant âgé de moins de 20 ans et dont l’éventuelle rémunération n’excède pas 55 % du SMIC
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
→ Attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière
L’indemnité de résidence
→ Attribuée pour compenser les différences de coût de la vie
Zone 1 : 3 % : Est-Gessien et Gex-Divonne
Zone 2 : 1 % : Trévoux, Montluel, Miribel
Zone 3 : 0 % : toutes les autres communes Valeur du point = 4,9228 € depuis le 01/07/2023
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La paie – le régime indemnitaire
Pour les SPP :
Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
→ pour les SPP de catégorie C – coefficient selon l’emploi opérationnel occupé
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
→ pour les SPP de catégorie B et A – coefficient selon l’emploi opérationnel occupé
Indemnité de logement
→ taux unique de 10 % (traitement indiciaire + indemnité de résidence)
Indemnité de feu
→ taux unique de 25 % sur la base du traitement indiciaire
Indemnité de Responsabilité
→taux lié aux fonctions de l’agent
Indemnité de spécialité
→ nombre de spécialités pouvant être indemnisées limité à 2 par SPP
→ pas possible de cumuler deux niveaux de spécialités dans le même domaine
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La paie – le régime indemnitaire
Pour les PATS :
RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Composé de :
- IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise
→ dépend du grade et des fonctions
- CIA : Complément Indemnitaire Annuel
→ tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir
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La paie – éléments facultatifs
IHTS
Possibilité pour les SPPNO d’effectuer des heures supplémentaires sur la base du volontariat (décision annuelle, sauf arrivée en cours d’année).
→ Volume de 25 heures mensuelles
→ Rémunération : + 25 % les 14 premières heures
+ 27 % les 11 heures suivantes
→ Indemnisation le mois suivant leur réalisation
→ Défiscalisation des IHTS dans la limite de 7 500 € annuels
A titre d’exemple, pour un caporal 1er échelon :
- 208,46 € les 14 premières heures
- 166,41 € les 11 heures suivantes
Astreintes
Possibilité pour les SPPO et certains PATS d’effectuer des astreintes.
→ taux d’indemnisation selon les plages horaires de réalisation (jour/nuit) et les jours de réalisation (semaine/samedi/dimanche)
→ astreintes à saisir sur le logiciel AGATT
→ indemnisation le mois suivant leur réalisation
Continuer
La paie – bulletin SPP
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La paie – bulletin PATS
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Dématérialisation des bulletins de paie
Pour récupérer son bulletin de paie : application WEBDAG
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Dématérialisation des bulletins de paie
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Guide de la rémunération
→ Retrouvez toutes les informations utiles dans le guide de la rémunération des agents du SDIS de l’Ain.
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Arrêt maladie : CMO
- prévenir son supérieur hiérarchique sans délai
- arrêt de travail à transmettre dans les 48 heures par le biais de la voie hiérarchique
- pour les fonctionnaires : (12 mois maximum)
→ 1 jour de carence
→ rémunération à 90 % pendant 3 mois
→ puis rémunération à 50 % entre 3 et 12 mois
- pour les contractuels : (6 mois maximum)
→ 1 jour de carence
→ rémunération à 90 % pendant 1 mois (après 4 mois d’ancienneté)
pendant 2 mois (après 2 ans d’ancienneté)
pendant 3 mois (après 3 ans d’ancienneté)
→ puis rémunération à 50 % pendant 1 à 3 mois (selon ancienneté)
Continuer
Guide de la rémunération
- déclaration d’accident à transmettre au service GDRP
→ dans les 15 jours suivants l’accident ou 48h si arrêt de travail
→ joindre le certificat initial de constatation des lésions
- pour les agents fonctionnaires :
- rémunération à plein traitement pendant toute la durée de l’incapacité
- prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques liés à l’accident par le SDIS
→ ne pas utiliser la carte vitale lors des consultations médicales (bon de prise en charge)
- pour les agents contractuels :
- rémunération à plein traitement pendant un mois (si ancienneté inférieure à 1 an)
pendant deux mois (ancienneté entre 1 et 3 ans)
pendant trois mois (ancienneté supérieure à 3 ans)
- prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques liés à l’accident par la sécurité sociale (via la carte vitale)
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Charte de déontologie de la sécurité civile
→ rappelle les obligations : respect du principe hiérarchique, préservation des personnels, protection fonctionnelle
→ rappelle les valeurs et devoirs des personnels : obéissance, obligation de rendre compte, secret et discrétion professionnels, devoir de réserve, impartialité, prévention des conflits d’intérêts
→ rappelle la nécessaire exemplarité : dignité, probité-désintéressement, courtoisie-respect des personnes, égal traitement et laïcité, discernement port de la tenue
réseaux sociaux
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Cumul d’activités
- principe général :
« le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ».
- dérogation possible, sur autorisation uniquement :
→ si l’activité envisagée est autorisée (article R123-8 du code général de la fonction publique)
→ demande écrite à faire (formulaire de demande de cumul)
Continuer
Action sociale - Titres restaurants
- valeur d’un titre restaurant : 6 €
→ prise en charge employeur : 3,5 €
- ancienneté : 1 mois
- format dématérialisé uniquement (carte Up’)
- calcul à partir du planning AGATT
→ 1 jour de travail = 1 TR
→ 1 garde de 12 heures = 1 TR
→ 1 garde de 24 heures = 2 TR
- plafond journalier : 25 € (dimanche et jours fériés inclus)
Continuer
Action sociale – Chèques vacances
- ancienneté requise : 4 mois
- campagne en fin d’année
- plusieurs possibilités d’épargne
Continuer
Action sociale
→naissance ou adoption
→garde des jeunes enfants de 0 à 3 ans (chèque CESU)
→allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans
→prestations pour les séjours des enfants (séjour linguistique, centre de vacances avec hébergement, centre de loisirs sans hébergement…)
→médailles d’honneur (SPP et PATS)
→départ à la retraite
Continuer
Action sociale – Noël
- arbre de Noël avec goûter et animations pour les enfants du personnel
→ ouvert à tous les agents en poste au sein du SDIS01
- un cadeau offert à chaque enfant (jusqu’à l’année de ses 16 ans)
→ jouet ou chèque cadeau selon l’âge de l’enfant
- ancienneté : au moins 6 mois à la date de la commande des jouets et chèques cadeaux
(réalisée au cours du 3ème trimestre)
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Protection Sociale Complémentaire
Participation au risque santé
- agent : 17 €
- conjoint : 6 €
- enfants : 9 € par enfant (plafond à 18 €)
Participation au risque prévoyance
- 14 € par agent
→ Attestation d’adhésion à un contrat labellisé obligatoire
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Transports en commun
Prise en charge du prix des titres d’abonnement pour les déplacements effectués au moyen de transports publics
→ à hauteur de 75 % du prix de l’abonnement
→pour le trajet le plus court entre la résidence familiale et la résidence administrative
Exemples : abonnement bus
abonnement SNCF
abonnement à un service public de location de vélos
Continuer
Forfait Mobilité Durable
Objectif : encourager le recours à des modes de déplacement alternatifs et durables pour les trajets domicile / lieu de travail
Modes de transport éligibles :
- vélo avec ou sans assistance électrique
- covoiturage
Versement sous la forme d’un forfait annuel :
100 € (entre 30 et 59 jours)
200 € (entre 60 et 99 jours)
300 € (au-delà de 100 jours)
→ Déclaration sur l’honneur à compléter
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Nouveaux collaborateurs Janvier 2026
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Présentation du service GDRP
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Les missions du service GDRP
Gestion intégrée : → du recrutement à la radiation des cadres
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Le temps de travail
Pour les agents en position de garde : - garde jour 12 heures (de 7h à 19h) - garde nuit 12 heures (de 19h à 7h) - garde 24h dans certains CIS (Ambérieu, Bellegarde, Bourg-en-Bresse, Est gessien, Gex-Divonne, Oyonnax)
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Le temps de travail
Pour les PATS et SPP en service hors rang : → sous réserve de la continuité de la réponse administrative 8h30-12h et 14h-17h - choix d’un régime 35 ou 39 heures
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Les congés annuels
25 jours de congés annuels + 1 jour de congé supplémentaire « congé de fractionnement » si au moins 5 jours de CA sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. (ou + 2 jours si au moins 8 jours posés en dehors de cette période) si choix d’un régime 39 heures : droit à 23 RTT
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Pose de congés / RTT
Modalités de pose : - 5 CA minimum par semestre - 4 RTT minimum par trimestre Jour de solidarité : - pour les agents SHR : pose d’un RTT obligatoirement - pour les agents en garde postée : accomplir 7 heures de travail supplémentaire (1607 heures) → considéré comme un samedi pour les CIS où les SPP sont en régime de garde 24 heures. → considéré comme une journée de semaine pour les CIS où les SPP sont en régime de 12 heures.
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Autorisations spéciales d’absence
- Pour raisons familiales : → Évènements : naissance, adoption, mariage, PACS, décès, maladie grave du conjoint, d’un enfant ou d’un proche parent → Pendant la grossesse ou l’allaitement → Pour garde d’enfant - Pour exercer des fonctions politiques - Pour exercer un mandat syndical - Pour assister aux instances représentatives du personnel octroyé aux représentants du personnel seulement - Pour assister à un jury d’assises - Pour passer un concours / examen Sur production de justificatifs uniquement
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Formation / Modalité de pose sur AGATT
FE : pour les agents en situation d’encadrement de stage 3 natures : - formateur - jury - assistant FS : pour les agents stagiaires 2 natures : - stagiaire - stagiaire FI 7h →Bullet’Ain RH « AGATT – occupations liées à la formation »
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Logiciel temps : AGATT
Exemple de planning PATS ou SPP en SHR
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Logiciel temps : AGATT
Exemple de planning SPP en garde postée
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Compte Epargne Temps
- ancienneté d’un an requise - alimentation possible par : • CA (obligation de prendre 20 CA dans l’année civile) • RTT (obligation de prendre 16 RTT dans l’année civile) • les jours de fractionnement - CET plafonné à 60 jours maxi - demandes d’ouverture et d’alimentation à faire entre le 1er et le 31 janvier de l’année N+1
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Guide du temps de travail
→ Retrouvez toutes les informations utiles sur le temps de travail dans le guide de gestion du temps de travail
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La carrière du fonctionnaire
La carrière d’un fonctionnaire s’organise en 3 niveaux : La filière - filière sapeurs-pompiers professionnels - filière administrative - filière technique La catégorie - catégorie A : conception, direction, encadrement supérieur - catégorie B : encadrement intermédiaire, expertise - catégorie C : fonctions d’exécution Le cadre d’emplois Il regroupe les agents soumis aux mêmes règles statutaires. - caporaux et sapeurs - sous-officiers - officiers - rédacteurs territoriaux - adjoints techniques - ...
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La carrière du fonctionnaire
Un cadre d’emplois comprend :
- Des grades
- Des échelons
Chaque échelon correspond à un indice. →L’indice majoré détermine le traitement indiciaire (salaire de base). Les évolutions possibles : - Avancement d’échelon : automatique selon l’ancienneté - Avancement de grade : au choix avec ou sans concours ou examen professionnel - Accès à un cadre d’emploi supérieur : concours ou promotion interne (sous conditions) → LIGNES DIRECTRICES DE GESTIONContinuer
Les agents contractuels
Le contractuel ne bénéficie pas d’un droit à la carrière statutaire : → recrutement sur un emploi précis (si le poste ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire) → pas de progression automatique en grade ou échelon → renouvellement ou transformation du contrat n’est pas automatique → réévaluation périodique (minimum tous les 3 ans) Son évolution dépend des besoins du service et des décisions de l’employeur.
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Concours / Examens
Préparation aux concours / examens → utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) par le biais d’une convention → prépa CNFPT uniquement → modalités pratiques auprès du groupement formation sport
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La paie – éléments de base obligatoires
Le Traitement Brut → Correspond à l’indice majoré selon le grade et l’échelon Le Supplément Familial de Traitement (SFT) → Montant selon le nombre d’enfants à charge Pour tout enfant jusqu’à la fin de l’obligation scolaire (16 ans) Pour tout enfant âgé de moins de 20 ans et dont l’éventuelle rémunération n’excède pas 55 % du SMIC La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) → Attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière L’indemnité de résidence → Attribuée pour compenser les différences de coût de la vie Zone 1 : 3 % : Est-Gessien et Gex-Divonne Zone 2 : 1 % : Trévoux, Montluel, Miribel Zone 3 : 0 % : toutes les autres communes Valeur du point = 4,9228 € depuis le 01/07/2023
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La paie – le régime indemnitaire
Pour les SPP : Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) → pour les SPP de catégorie C – coefficient selon l’emploi opérationnel occupé Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) → pour les SPP de catégorie B et A – coefficient selon l’emploi opérationnel occupé Indemnité de logement → taux unique de 10 % (traitement indiciaire + indemnité de résidence) Indemnité de feu → taux unique de 25 % sur la base du traitement indiciaire Indemnité de Responsabilité →taux lié aux fonctions de l’agent Indemnité de spécialité → nombre de spécialités pouvant être indemnisées limité à 2 par SPP → pas possible de cumuler deux niveaux de spécialités dans le même domaine
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La paie – le régime indemnitaire
Pour les PATS : RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel Composé de : - IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise → dépend du grade et des fonctions - CIA : Complément Indemnitaire Annuel → tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir
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La paie – éléments facultatifs
IHTS Possibilité pour les SPPNO d’effectuer des heures supplémentaires sur la base du volontariat (décision annuelle, sauf arrivée en cours d’année). → Volume de 25 heures mensuelles → Rémunération : + 25 % les 14 premières heures + 27 % les 11 heures suivantes → Indemnisation le mois suivant leur réalisation → Défiscalisation des IHTS dans la limite de 7 500 € annuels A titre d’exemple, pour un caporal 1er échelon : - 208,46 € les 14 premières heures - 166,41 € les 11 heures suivantes Astreintes Possibilité pour les SPPO et certains PATS d’effectuer des astreintes. → taux d’indemnisation selon les plages horaires de réalisation (jour/nuit) et les jours de réalisation (semaine/samedi/dimanche) → astreintes à saisir sur le logiciel AGATT → indemnisation le mois suivant leur réalisation
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La paie – bulletin SPP
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La paie – bulletin PATS
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Dématérialisation des bulletins de paie
Pour récupérer son bulletin de paie : application WEBDAG
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Dématérialisation des bulletins de paie
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Guide de la rémunération
→ Retrouvez toutes les informations utiles dans le guide de la rémunération des agents du SDIS de l’Ain.
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Arrêt maladie : CMO
- prévenir son supérieur hiérarchique sans délai - arrêt de travail à transmettre dans les 48 heures par le biais de la voie hiérarchique - pour les fonctionnaires : (12 mois maximum) → 1 jour de carence → rémunération à 90 % pendant 3 mois → puis rémunération à 50 % entre 3 et 12 mois - pour les contractuels : (6 mois maximum) → 1 jour de carence → rémunération à 90 % pendant 1 mois (après 4 mois d’ancienneté) pendant 2 mois (après 2 ans d’ancienneté) pendant 3 mois (après 3 ans d’ancienneté) → puis rémunération à 50 % pendant 1 à 3 mois (selon ancienneté)
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Guide de la rémunération
- déclaration d’accident à transmettre au service GDRP → dans les 15 jours suivants l’accident ou 48h si arrêt de travail → joindre le certificat initial de constatation des lésions - pour les agents fonctionnaires : - rémunération à plein traitement pendant toute la durée de l’incapacité - prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques liés à l’accident par le SDIS → ne pas utiliser la carte vitale lors des consultations médicales (bon de prise en charge) - pour les agents contractuels : - rémunération à plein traitement pendant un mois (si ancienneté inférieure à 1 an) pendant deux mois (ancienneté entre 1 et 3 ans) pendant trois mois (ancienneté supérieure à 3 ans) - prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques liés à l’accident par la sécurité sociale (via la carte vitale)
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Charte de déontologie de la sécurité civile
→ rappelle les obligations : respect du principe hiérarchique, préservation des personnels, protection fonctionnelle → rappelle les valeurs et devoirs des personnels : obéissance, obligation de rendre compte, secret et discrétion professionnels, devoir de réserve, impartialité, prévention des conflits d’intérêts → rappelle la nécessaire exemplarité : dignité, probité-désintéressement, courtoisie-respect des personnes, égal traitement et laïcité, discernement port de la tenue réseaux sociaux
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Cumul d’activités
- principe général : « le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ». - dérogation possible, sur autorisation uniquement : → si l’activité envisagée est autorisée (article R123-8 du code général de la fonction publique) → demande écrite à faire (formulaire de demande de cumul)
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Action sociale - Titres restaurants
- valeur d’un titre restaurant : 6 € → prise en charge employeur : 3,5 € - ancienneté : 1 mois - format dématérialisé uniquement (carte Up’) - calcul à partir du planning AGATT → 1 jour de travail = 1 TR → 1 garde de 12 heures = 1 TR → 1 garde de 24 heures = 2 TR - plafond journalier : 25 € (dimanche et jours fériés inclus)
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Action sociale – Chèques vacances
- ancienneté requise : 4 mois - campagne en fin d’année - plusieurs possibilités d’épargne
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Action sociale
→naissance ou adoption →garde des jeunes enfants de 0 à 3 ans (chèque CESU) →allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans →prestations pour les séjours des enfants (séjour linguistique, centre de vacances avec hébergement, centre de loisirs sans hébergement…) →médailles d’honneur (SPP et PATS) →départ à la retraite
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Action sociale – Noël
- arbre de Noël avec goûter et animations pour les enfants du personnel → ouvert à tous les agents en poste au sein du SDIS01 - un cadeau offert à chaque enfant (jusqu’à l’année de ses 16 ans) → jouet ou chèque cadeau selon l’âge de l’enfant - ancienneté : au moins 6 mois à la date de la commande des jouets et chèques cadeaux (réalisée au cours du 3ème trimestre)
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Protection Sociale Complémentaire
Participation au risque santé - agent : 17 € - conjoint : 6 € - enfants : 9 € par enfant (plafond à 18 €) Participation au risque prévoyance - 14 € par agent → Attestation d’adhésion à un contrat labellisé obligatoire
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Transports en commun
Prise en charge du prix des titres d’abonnement pour les déplacements effectués au moyen de transports publics → à hauteur de 75 % du prix de l’abonnement →pour le trajet le plus court entre la résidence familiale et la résidence administrative Exemples : abonnement bus abonnement SNCF abonnement à un service public de location de vélos
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Forfait Mobilité Durable
Objectif : encourager le recours à des modes de déplacement alternatifs et durables pour les trajets domicile / lieu de travail Modes de transport éligibles : - vélo avec ou sans assistance électrique - covoiturage Versement sous la forme d’un forfait annuel : 100 € (entre 30 et 59 jours) 200 € (entre 60 et 99 jours) 300 € (au-delà de 100 jours) → Déclaration sur l’honneur à compléter
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