Juillet 2026

Juillet 2026

Marchés publics

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Élections

Formalités administratives

Comptabilité

RH et paie

Urbanisme

Archives

Etat civil et opérations funéraires

Comptabilité

• Comptabilité : déclaration mensuelle ou par trimestre des activités soumises à TVA

• Comptabilité : préparation et envoi des états FCTVA fond pérennisation

• Mettre à jour l'inventaire communal

• Comptabilité : établir un état des crédits consommés depuis le début de l'année

• Comptabilité : mandater les factures et encaisser les recettes (p503)

• Comptabilité : suivi des engagements

• Comptabilité : facturer aux familles les prestations du service enfance

• Comptabilité : campagne du RSU 2025

• Comptabilité : faire le point sur l'ensemble des contrats d'assurance

Niveau d'urgence

Élections

• Inscrire et radier les électeurs

• Mise à jour des procédures internes

Niveau d'urgence

Marchés publics

• Procédures : notification des marchés

• Procédures : mise en place du suivi

• Tenir à jour un tableau de suivi annuel

Niveau d'urgence

Formalités administratives

• Registre santé et sécurité des ERP : prévoir les visites de contrôle et tenir à jour les registres

• Recensement citoyen : transmettre au bureau du service national, la liste des jeunes recencées du 2ème trimestre

• Médaille du travail : donner les diplômes de la promotion du 14 juillet

• Cérémonie : journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État Français et d'hommage aux "Justes" de France

• Festivités communales : rédaction des documents administratifs selon la réglementation en vigueur

• Réunion de conseil : préparation des dossiers

• PCS : mettre à jour le plan communal de sauvegarde si nécessaire

• Taxi : recenser les emplacements pour transmission en Préfecture

• Registres délibérations et arrêtés : mettre à jour, réaliser la table des matières faire relier les registres tous les 5 ans

• Médaille du travail : réception des dossiers pour la promotion du 1er janvier

Niveau d'urgence

État civil et législations funéraires

• Funéraire : gestion quotidienne des autorisations (fermeture cercueil, permis d'inhumer, etc)

• Gestion du cimetière : attribution de concessions, renouvellements, reprises

• État civil : tenue des registres, enregistrement des naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès et changement de nom/prénom

• État civil : mise à jour des mentions marginales

• État civil : réponse aux demandes COMEDEC

• Gestion du cimetière : mise à jour du plan du cimetière

• État civil : délivrance de copies, extraits d'acte

• Funéraire : coordination avec les services des pompes funèbres

Niveau d'urgence

Archives

• Classement : quotidiennement les courriers entrants et sortants

• Classement : mensuellement faire l'inventaire, le tri et rangement

• Classement et archivage : prendre contact avec les archives départementales

Niveau d'urgence

Urbanisme

• Dossiers : réception des demandes (CU PC PA DP DIA DICT). Enregistrement dans le registre communal ou logiciel. attribution d'un numéro unique

• Traitement des dossiers: transmission aux services instructeurs, suivi du délai d'instruction et mise à jour

• Information des demandeurs : accusés de réception, demandes de pièces complémentaires

• Information des demandeurs : réponse aux questions générales sur les démarches

• Traitement des dossiers : état des dossiers en attente de pièces ou de décisions et mise à jour

• Urbanisme : veille sur la réglementation et adaptation des formulaires

Niveau d'urgence

RH & paie

• Paie : faire les appels de taux pour les prélèvements à la source

• Paie : élaborer la paie des agents et les indemnités des élus

• Paie : réaliser la DSN

• Carrière : récupérer les avancements d'échelon du 3ème trimestre sur l'Extranet du CDG

• RH : consulter et afficher le calendrier des instances (CAP, CCP, CST, F3SCT)

• RH : suivre les congés annuels des agents

• RH : suivre les dossiers des agents saisonniers

Niveau d'urgence