Compétences professionnelles:
C1
C3
Faire partager les valeurs de la République
Connaître les élèves et les processus d'apprentissage
au service de la réussite de tous les élèves
Acteur DU SERVICE PUBLIC D'EDUCATION
C2
C4
Prendre en compte la diversité des élèves
Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école
C5
Accompagner les élèves dans leur parcours de formation
Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation
C6
Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
C7
Maîtriser la langue française à des fins de communication
C9
C8
Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier
C10
Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier
Coopérer au sein d'une équipe
acteur de la communauté éducative
C12
Coopérer avec les parents d'élèves
C11
C13
Contribuer à l'action de la communauté éducative
Coopérer avec les partenaires de l'école
C14
S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel
Compétences communes à tous les professeurs:
Les professeurs, praticiens experts des apprentissages
Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune
P1: Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique
Compétences communes à tous les professeurs
P3: Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves
P2: Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement
A great title
P4: Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves
P5: Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves
Droits et devoirs du fonctionnaire
Droits
Devoirs
- Obligation d'obéissance hiérarchique
- Obligation de service
- Devoir de neutralité (laïcité)
- Obligation de discrétion professionnelle (ne pas divulger d'informations internes à son établissement)
- Obligation de signalement (si connaissance délit ou crime, informer le procureur de la République)
- Devoir de réserve ( faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression de ses opinions personnelles)
- Obligation de ponctualité et d'assiduité
- Obligation d'information (tenir informé les parents...)
- Droit de grève
- Liberté d'opinion et d'expression
- Droit syndical
- Droit aux congés payés
- Droit de participer aux différentes instances par des représentants élus
- Droit à la protection juridique
- Droit de rémunération après travail fait
- Droit à la formation professionnelle
Les personnels techniques (agents d'entretien, de restauration...)
Personnels administratifs (gestionnaire, secrétaire...)
Les élèves
Les enseignants
Les MEMBRES DE LA communauté éducative:
Les parents d'élèves
Les partenaires extérieurs (collectivités territoriales, associations extérieures, intervenants culturel et sportif...)
Chef d'établissement
Adjoint
CPE & AED
Le pôle médico-social (Psy EN, Infirmière, assistante sociale, médecin scolaire...)
AESH
PAP Plan d'accompagnement personnalisé élèves avec troubles d'apprentissages (dys) non reconnu par MDPH But: aménagements pédagogiques
PAI Projet d'Accueil Individualisé élève avec pb de santé (maladie chronique, allergie, traitement médical...) Prévoir soin + adaptations nécessaires
Les aménagements pédagogiques:
PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative élève risquant de ne pas maîtriser certaines compétences ou connaissances accompagnement personnalisé et temporaire
PPS Projet personnalisé de scolarisation élève en situation de handicap reconnu par MDPH Fixe modalités aides et compensations nécessaire à l'élève
GEVASCO: Guide d'évaluation des Besoins de Compensation en matière de Scolarisation (document pour analyser la situation d'un élève en situation de handicap
ULIS Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire Elèves en situation de handicap But: ne pas les sortir de la scolarité ordianaire & favoriser l'inclusion avec temps de regroupement, accompagnement adapté et aménagements
UPE2A Unité Pédagogique pour Elève Allophone Arrivant Leur permettre d'apprendre le Français pour entrer dans les apprentissages + s'intégrer
Les DISPOSITIFS
SEGPA Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté Pour les élèves en grande difficulté scolaire durable (au collège) Enseignement adapté + accompagnement renforcé
NSA Elève Non Scolarisé Antérieurement Elève nouvellement arrivé et peu scolarisé avant Accompagnement très progressif pour construire des repères scolaires solides.
Parcours citoyen
Parcours avenir
Apprendre les valeurs de la République Enseignement moral et civique Education aux médias et à l'information Participation des élèves à la vie sociale de l'établissement et à son environnement
Connaitre la diversité des métiers et formations Développer le sens de l'engagement et de l'initiative Elaborer le projet d'orientation scolaire et professionnelle
Les 4 parcours:
Parcours d'éducation Artistique et Culturelle
Parcours éducatif de santé
Expliquer aux élèves ce qui est offert aux élèves en matière de santé Prévention sur les problématiques prioritaires Protection dans l'établissement et l'environnement local
Favoriser un égal accès à l'Art et à la Culture Pratique individuelle et collective Rencontres et fréquentation d'oeuvres et artistes Connaissances: repères culturels et esprit critique
Liberté
Fraternité
Les valeurs de la république
Egalité
Laïcité
Textes officiels:
Lois Goblet (1886) Interdiction de l'enseignement religieux dans écoles publiques
2023 "Choc des savoirs" Programmes modifiés de la maternelle à la 3ème pour recentrer les apprentissages sur FR & maths
Lois Ferry (1881-82) Ecole gratuite, obligatoire et laïque
Loi Berthoin (1959) Prolonge la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans
Les grandes réformes de l'école:
1905 Séparation Eglise et Etat
Loi du 11 février 2005: Droit d'être scolarisé en milieu ordinaire pour les enfants en situation de handicap
1789 DDHC
Loi du 11 février 2005: Droit d'être scolarisé en milieu ordinaire pour les enfants en situation de handicap
Loi Jospin (1989) Instaure: les cycles, le travail en équipe des enseignants, les IUFM...
Loi Haby (1975) Création d'un collège unique Fin à l'organisation de la scolarité en filières
Loi Savary (1981) Création de ZEP pour égalité des chances + corriger inégalités sociales
Circulaire de rentrée 2025-2026:
Tenir la promesse républicaine de l’École, élever le niveau général et donner les mêmes chances à tous
1- Consolider l'apprentissage des savoir fondamentaux et favoriser la réussite de tous les élèves
3- Garantir les conditions d'une école qui protège et qui rassemble
2- Bâtir une école de l'engagement, de la justice et de la responsabilité
BO 29 mai 2025 : nouveaux programmes
Les programmes des différents cycles
LE CECRL
L'évaluation
Projet d’évaluation de l’établissement → Transmis et présenté aux familles tous les ans pour le principe d’équité entre les élèves
Guide de l’évaluation de l’inspection générale : GEIG (Novembre 2023) - Respect liberté pédagogique
Nombre d’accompagnants pendant une sortie scolaire : (1 pour 12 élèves)
D421-49-1 : PP accompagne les élèves dans les projets personnels de l’élève et est médiateur entre la famille et l’équipe
Art 912-1 Responsabilité de l’enseignant à l’extérieur
sorties/projets
C5 : Accompagner les élèves dans leur parcours de formation
Circulaire du 16 juillet 2024 sur l’organisation des voyages et sorties scolaires
C5 : Accompagner les élèves dans leur parcours de formation
Circulaire protection de l’enfance 2022
Programme pHARe 2023 → Lutter contre le harcèlement
Loi de 2014 sur cyberviolences
Art 111-6 → Aucun élève ne doit subir de harcèlement
Harcèlement
Loi pénale : harcèlement (2 ans et 3 000 euros d’amende) et cyber harcèlement (3 ans et 45 000)
Loi contre le cyberharcèlement (2022)
Circulaire 2023 : école qui émancipe, protège et promotrice de la santé et de la santé mentale
Circulaire 2023 : école qui émancipe, protège et promotrice de la santé et de la santé mentale
Loi contre le cyberharcèlement (2022)
Circulaire sur l'éducation à la sexualité — 12 septembre 2018
La circulaire portant meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire, du 29 septembre 2021
La circulaire sur les référents et référentes égalité filles-garçons du 3 octobre 2018
Vadémécum: AGIR POUR RÉALISER
L’ÉGALITÉ FILLES - GARÇONS
La circulaire portant mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l’égalité filles-garçons du 20 janvier 2015
Art. L121-1 Les écoles contribuent à
favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes
EGALITé Filles/Garçons
La convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (2019-2024)
Art. L311-4
L’école fait acquérir aux élèves le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes
Art. L312-17-1-1
Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est
dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d’âge homogène.
Art. L312-16 Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène.
Art. L312-17-1
Une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés
sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple
est dispensée à tous les stades de la scolarité.
P3 : Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves
Projet académique des hauts de France : Excellence inclusive
Projet académique des hauts de France : Excellence inclusive
École inclusive, pour une école de la confiance (loi de juillet 2019)
EQUITé:
Déontologie du fonctionnaire (2016)
Art L111-1 du code de l’éducation : égalité des chances
Les cordées de la réussite du 27 août 2020
Loi du 13 juillet 1990 qui réprime tout acte raciste, antisémite et xénophobe
Vadémécum: 'Agir contre le racisme et l'antisémitisme' - Mars 2022
Racisme / Antisémitisme
-> Traitement pénal: Apologie des crimes de guerre ou crime contre l'humanité: 5 ans de prison et/ou 45 000 euros d'amende Injure raciste: 1 an d'emprisonnement et/ou 45 000 euros d'amende
Plan de lutte contre le
racisme et l’antisémitisme 2018-2020
Article 312-18 (2021) → Au moins 1 séance par an sur la prévention des drogues et alcool.
Circulaires 2016-2015 sur la santé de l’élève et les différents parcours
Santé et prévention
Circulaires 2016-2015 sur la santé de l’élève et les différents parcours
Circulaires 2016-2015 sur la santé de l’élève et les différents parcours
Article R511-11 du code de l’éducation → Les élèves doivent accomplir les tâches demandées en fonction des programmes
Obligations et droits des élèves
Règlement intérieur
Article 511-5 : Interdiction du téléphone
Art L337-1 code éducation → Le PP n’est pas apte à modifier les bulletins
Article D421-49-1 sur le rôle du PP → Accompagne dans élaboration du Projet Perso de l’élève et est médiateur entre la famille et l’équipe pédagogique
Rôle du PP
Circulaire du 10 octobre 2018 sur le rôle du Professeur Principal (il favorise le lien entre tous les acteurs de la communauté éducative)
Loi de 1905 : séparation Église et État et devoir de neutralité du fonctionnaire
C1 : Faire partager les valeurs de la République
La charte de la laïcité
C6 : Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
Déontologie du fonctionnaire (2016)
Laïcité
Loi Ferry (1881) → école gratuite et pour tous
Vadémécum sur la laïcité
Loi Goblet (1886) → Personnel exclusivement laïque
Loi Goblet (1886) → Personnel exclusivement laïque
La charte de la laïcité
1. Indivisibilité de la République: laïque, démocratique, sociale = égalité + respect de tous
3. Liberté de conscience = croire ou ne pas croire Liberté d'opinion et d'expression dans le respect de l'ordre publique
2. Séparation des religions et de l'Etat = neutralité de l'Etat
4. Liberté d'expression + égalité + fraternité = citoyenneté
5. Respect de chacun dans les établissements scolaires
6. Laïcité de l'Ecole: libre arbitre, apprentissage de la citoyenneté = protection de chacun
7. Accès à une culture commune = partage
8. Liberté d'expression dans le respect des valeurs Républicaines et du pluralisme
9. Rejet des violences et des discriminations = égalité filles/garçons + respect de l'autre
10. Transmission des valeurs de la laïcité et des principes républicains = rôle de l'école + information des parents
11. Neutralité des personnels = pas de manifestation de convictions (politiques ou religieuses)
12. Enseignements laïques = ouverture aux savoirs + esprit critique (ni religieuse, ni politique)
13. Respect des règles de l'Ecole = pas d'ostentation religieuse (conformité aux règles)
14. Règles de vie à l'Ecole = respect de la laïcité (signes / tenues ostentatoires interdits)
15. Vivre la laïcité au quotidien = comportement + activités des élèves
Le RGPD (= Réglement Général sur la Protection des Données)
Cadre d'usage de l'IA (2025)
Education au Média et à l'Information
Le numérique
Charte pour l'éducation à la culture et à la citoyenneté numériques
1- Faire du numérique un espace d'émancipation et d'inclusion
2- Faire du numérique un espace de droit
Loi informatique et liberté (2018) -> Protection des données à caractère personnel
3- Faire du numérique un espace de vigilance
Ecologie et Education au développement durable
Circulaire de 2019 sur l'EDD
Vadémécum sur l'Education au Développement Durable
L312-19: l'EDD fait partie des missions de l'Ecole
Le Programme Evars
Espaces Vie Affective, relationnelle et SEXUELLE
Objectifs:
- Transmettre des connaissances sur la sexualité et la santé, sur la reproduction, la contraception et la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST)
- Favoriser des choix éclairés et responsables
- Lutter contre les discriminations : sensibiliser aux stéréotypes, notamment de genre, et promouvoir l’égalité et le respect entre les sexes
- Prévenir les violences sexuelles et le harcèlement : inculquer les notions de consentement, de respect et de droit
Collège:
- Sensibiliser à l’importance du dialogue avec les adultes
- Sensibiliser aux dangers d’Internet, notamment l’exposition à des contenus inappropriés
- Comprendre le consentement, le demander et l’exprimer, accepter et respecter un refus, par l’analyse de situations fictives
Lycée:
- Développer son esprit critique et lutter contre les préjugés et stéréotypes
- Sensibiliser à l’égalité femmes-hommes
- Connaître ses droits et lutter contre le harcèlement et les violences sexuelles
Organisation de Clubs ou d'événements
Circulaire de 2014: 'Favoriser l'engagement des élèves'
Au lycée: MDL
Au collège: FSE
Décrochage scolaire:
Article L.122-2: il garantit le droit pour tout jeune sorti du système éducatif sans diplôme ou qualification à bénéficier d’une formation
Référent décrochage scolaire
Loi pour une école de la confiance (2019): obligation de formation de 16 à 18 ans
Circulaire de 2016 relative à la Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Référentiel 'La République à l'Ecole'
= Un guide qui donne des idées de séquence aux enseignants sur les valeurs de la République
CESCE
Sous-titre
Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.
Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.
Il permet de :
✅ Mettre en œuvre les politiques de santé, citoyenneté et environnement.
✅ Soutenir l’engagement des délégués et éco-délégués.
✅ Développer la compréhension des enjeux environnementaux.
✅ Organiser les actions de prévention en santé.
✅ Accompagner le parcours citoyen des élèves.
✅ Participer à la prévention de la violence et à la sécurité de l’établissement.
✅ Améliorer le climat scolaire.
✅ Développer les partenariats avec les collectivités, associations et institutions.
✅ Soutenir les familles en difficulté et lutter contre les inégalités et l’exclusion.
Les associations agrées EN
SOS Racisme
Le Planning Familial
Autisme France
Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (=LICRA)
Association Addictions France
SOS Homophobie
Fédération Française des Dys
Renaissance Ecologique
Handicap International
Les maltraitances, moi j'en parle
Parlons Démocratie
Génération Numérique
Les concours nationaux
Pour lesquels on peut inscrire les élèves
Prix 'Non au Harcèlement': Collectivement, les élèves doivent créer un support qui dénonce le harcèlement en milieu scolaire et proposent des solutions pour lutter contre
La Flamme de l'Egalité: traite de l'esclavage
Spelling Bee: une compétition dans laquelle les participants doivent épeler un grand nombre de mots choisis à l’avance, de plus en plus difficiles.
Cube.S : Championnat de France des économies d’énergie entre établissements scolaires
Les journées thématiques
Du 16 au 22 septembre : Semaine européenne de la mobilité
9 décembre : Journée de la laïcité à l’école
Du 18 septembre au 8 octobre : Semaines européennes du développement durable
27 janvier : Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité
7 novembre : Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école
Vendredi 8 mars : Journée internationale des droits des femmes
25 novembre : journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
17 mai : Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie
Liste de tous les référents:
Référent numérique = accompagne les usages du numérique éducatif
Référent harcèlement / pHARe = prévention et traitement des situations de harcèlement
Enseignant référent MDPH : suivi des élèves en situation de handicap
Référent sûreté: coordonne les actions de sensibilisation des élèves et du personnel aux questions de défense et de sécurité
Référent culture = coordonne les projets artistiques et culturels
Référent laïcité
Référent devoirs faits = organise l’accompagnement au travail personnel
Référent académique valeurs de la République
Référent EDD = projets écologiques
Référent égalité filles-garçons : actions contre les discriminations et pour l’égalité.
Référent décrochage scolaire = prévention et suivi des élèves en difficulté ou absents.
Référents académiques mémoire et citoyenneté
Punition
Sanction
- Par chef d'établissement ou conseil de discipline
- Inscrite au dossier administratif de l'élève
- Atteintes au personnes / biens ou manquements graves / répétés aux obligations de l'élève
- Doit favoriser un procesus de responsabilisation
- Enseignants peuvent proposer mais décision revient au chef de l'EPLE
- Peut être prononcé par profs, personnels de direction, d'éducation ou de surveillance, et aussi par chef d'établissement.
- Contre manquements mineurs aux obligations des élèves et perturbations mineures
Exemples:
- Excuses publiques orales ou écrites
- Devoir supplémentaire
- Retenue avec travail
6 sanctions possibles:
- Avertissement
- Blâme
- Mesure de responsabilisation
- Exclusion temporaire de la classe
- Exclusion temporaire de l'établissement
- Exclusion définitive de l'établissement
Les instances de l'EPLE
Fixe les grandes orientations de l'EPLE et convoque les thématiques: Projet d’établissement; Règlement intérieur; Adopte le budget; Autorise l’acquisition des biens; Programme des associations; Questions sur les domaines sanitaires et sociaux; Création et suppression de sections/options/projets pédagogiques Dans un CA, on vote les décisions.
Le CA (=Conseil d'Administration)
-> Rôle consultatif (organisation du temps scolaire, modification, projet d’établissement, restauration, internat…) -> Force de proposition (formation des représentants élèves, fonds de vie lycéenne, utilisation des locaux communs)
Commission permanente
CVC / CVL
Instance d’échange et de dialogue, de réflexion et d’analyse et de définition de projet
Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Pilote et contribue à l’éducation à la santé, à la prévention sur la citoyenneté et l’environnement; Propose des actions de co-éducation avec les parents; Définition d’un programme d’actions
Conseilpédagogique
Instance consultative qui prépare la partie pédagogique du projet d’établissement Relève de l’autonomie pédagogique
Conseil de discipline
Sanctions attribuées aux élèves
Les instances de l'EPLE, Part.2
Examine la situation d’un élève Réponse éducative personnalisée Mise en place d’une politique claire de prévention
Commission éducative
Conseil de classe
Vie de classe; Examination des résultats scolaires individuels; Avis éclairant le jury d’examens; Avis sur les vœux d’orientation
Commission hygiène et sécurité
Formation à la sécurité Amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité en EPLE
Conseil écoles-collèges
Améliore/assure la continuité pédagogique et éducative entre les différents établissements (en partant notamment du socle commun), 2 réunions par an pour établir des programmes d’actions et un bilan
Quelques sigles à connaître:
- AESH: Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap
- AEFE : Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger
- ATSS : personnels Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé
- BOEN : Bulletin Officiel de l'Education Nationale
- CASNAV: Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs
- CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
- CESCE : Comité d'Education à La Santé, à La Citoyenneté et à l'Environnement
- EANA : Elève Allophone Nouvellement Arrivé
- EDD : Education au Développement Durable
- EPI : Enseignements Pratiques Interdisciplinaires
- EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement
- ESS : Equipe de Suivi de la Scolarisation (cf MDPH et PPS)
- EVARS : Education à la Vie Affective et Relationnelle, et à la Sexualité
- FSE : Foyer Socio-Educatif
- IEN : Inspecteur de l'Éducation Nationale
- LEGT : Lycée d'Enseignement Général et Technologique
Quelques sigles à connaître (PART. 2)
- MEN : Ministère de l'Éducation Nationale
- MLDS : Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire
- PIAL : Pôle Inclusifs d’Accompagnement Localisés
- PEAC : Parcours d'Education Artistique et Culturelle
- PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté (face aux différents risques)
- REP : Réseau d'Education Prioritaire
- REP + : Réseau d'Education Prioritaire Renforcé
- TICE : Technologies d'Information et de Communication pour l'Enseignement
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Compétences professionnelles:
C1
C3
Faire partager les valeurs de la République
Connaître les élèves et les processus d'apprentissage
au service de la réussite de tous les élèves
Acteur DU SERVICE PUBLIC D'EDUCATION
C2
C4
Prendre en compte la diversité des élèves
Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école
C5
Accompagner les élèves dans leur parcours de formation
Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation
C6
Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
C7
Maîtriser la langue française à des fins de communication
C9
C8
Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier
C10
Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier
Coopérer au sein d'une équipe
acteur de la communauté éducative
C12
Coopérer avec les parents d'élèves
C11
C13
Contribuer à l'action de la communauté éducative
Coopérer avec les partenaires de l'école
C14
S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel
Compétences communes à tous les professeurs:
Les professeurs, praticiens experts des apprentissages
Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune
P1: Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique
Compétences communes à tous les professeurs
P3: Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves
P2: Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement
A great title
P4: Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves
P5: Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves
Droits et devoirs du fonctionnaire
Droits
Devoirs
Les personnels techniques (agents d'entretien, de restauration...)
Personnels administratifs (gestionnaire, secrétaire...)
Les élèves
Les enseignants
Les MEMBRES DE LA communauté éducative:
Les parents d'élèves
Les partenaires extérieurs (collectivités territoriales, associations extérieures, intervenants culturel et sportif...)
Chef d'établissement
Adjoint
CPE & AED
Le pôle médico-social (Psy EN, Infirmière, assistante sociale, médecin scolaire...)
AESH
PAP Plan d'accompagnement personnalisé élèves avec troubles d'apprentissages (dys) non reconnu par MDPH But: aménagements pédagogiques
PAI Projet d'Accueil Individualisé élève avec pb de santé (maladie chronique, allergie, traitement médical...) Prévoir soin + adaptations nécessaires
Les aménagements pédagogiques:
PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative élève risquant de ne pas maîtriser certaines compétences ou connaissances accompagnement personnalisé et temporaire
PPS Projet personnalisé de scolarisation élève en situation de handicap reconnu par MDPH Fixe modalités aides et compensations nécessaire à l'élève
GEVASCO: Guide d'évaluation des Besoins de Compensation en matière de Scolarisation (document pour analyser la situation d'un élève en situation de handicap
ULIS Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire Elèves en situation de handicap But: ne pas les sortir de la scolarité ordianaire & favoriser l'inclusion avec temps de regroupement, accompagnement adapté et aménagements
UPE2A Unité Pédagogique pour Elève Allophone Arrivant Leur permettre d'apprendre le Français pour entrer dans les apprentissages + s'intégrer
Les DISPOSITIFS
SEGPA Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté Pour les élèves en grande difficulté scolaire durable (au collège) Enseignement adapté + accompagnement renforcé
NSA Elève Non Scolarisé Antérieurement Elève nouvellement arrivé et peu scolarisé avant Accompagnement très progressif pour construire des repères scolaires solides.
Parcours citoyen
Parcours avenir
Apprendre les valeurs de la République Enseignement moral et civique Education aux médias et à l'information Participation des élèves à la vie sociale de l'établissement et à son environnement
Connaitre la diversité des métiers et formations Développer le sens de l'engagement et de l'initiative Elaborer le projet d'orientation scolaire et professionnelle
Les 4 parcours:
Parcours d'éducation Artistique et Culturelle
Parcours éducatif de santé
Expliquer aux élèves ce qui est offert aux élèves en matière de santé Prévention sur les problématiques prioritaires Protection dans l'établissement et l'environnement local
Favoriser un égal accès à l'Art et à la Culture Pratique individuelle et collective Rencontres et fréquentation d'oeuvres et artistes Connaissances: repères culturels et esprit critique
Liberté
Fraternité
Les valeurs de la république
Egalité
Laïcité
Textes officiels:
Lois Goblet (1886) Interdiction de l'enseignement religieux dans écoles publiques
2023 "Choc des savoirs" Programmes modifiés de la maternelle à la 3ème pour recentrer les apprentissages sur FR & maths
Lois Ferry (1881-82) Ecole gratuite, obligatoire et laïque
Loi Berthoin (1959) Prolonge la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans
Les grandes réformes de l'école:
1905 Séparation Eglise et Etat
Loi du 11 février 2005: Droit d'être scolarisé en milieu ordinaire pour les enfants en situation de handicap
1789 DDHC
Loi du 11 février 2005: Droit d'être scolarisé en milieu ordinaire pour les enfants en situation de handicap
Loi Jospin (1989) Instaure: les cycles, le travail en équipe des enseignants, les IUFM...
Loi Haby (1975) Création d'un collège unique Fin à l'organisation de la scolarité en filières
Loi Savary (1981) Création de ZEP pour égalité des chances + corriger inégalités sociales
Circulaire de rentrée 2025-2026:
Tenir la promesse républicaine de l’École, élever le niveau général et donner les mêmes chances à tous
1- Consolider l'apprentissage des savoir fondamentaux et favoriser la réussite de tous les élèves
3- Garantir les conditions d'une école qui protège et qui rassemble
2- Bâtir une école de l'engagement, de la justice et de la responsabilité
BO 29 mai 2025 : nouveaux programmes
Les programmes des différents cycles
LE CECRL
L'évaluation
Projet d’évaluation de l’établissement → Transmis et présenté aux familles tous les ans pour le principe d’équité entre les élèves
Guide de l’évaluation de l’inspection générale : GEIG (Novembre 2023) - Respect liberté pédagogique
Nombre d’accompagnants pendant une sortie scolaire : (1 pour 12 élèves)
D421-49-1 : PP accompagne les élèves dans les projets personnels de l’élève et est médiateur entre la famille et l’équipe
Art 912-1 Responsabilité de l’enseignant à l’extérieur
sorties/projets
C5 : Accompagner les élèves dans leur parcours de formation
Circulaire du 16 juillet 2024 sur l’organisation des voyages et sorties scolaires
C5 : Accompagner les élèves dans leur parcours de formation
Circulaire protection de l’enfance 2022
Programme pHARe 2023 → Lutter contre le harcèlement
Loi de 2014 sur cyberviolences
Art 111-6 → Aucun élève ne doit subir de harcèlement
Harcèlement
Loi pénale : harcèlement (2 ans et 3 000 euros d’amende) et cyber harcèlement (3 ans et 45 000)
Loi contre le cyberharcèlement (2022)
Circulaire 2023 : école qui émancipe, protège et promotrice de la santé et de la santé mentale
Circulaire 2023 : école qui émancipe, protège et promotrice de la santé et de la santé mentale
Loi contre le cyberharcèlement (2022)
Circulaire sur l'éducation à la sexualité — 12 septembre 2018
La circulaire portant meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire, du 29 septembre 2021
La circulaire sur les référents et référentes égalité filles-garçons du 3 octobre 2018
Vadémécum: AGIR POUR RÉALISER L’ÉGALITÉ FILLES - GARÇONS
La circulaire portant mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l’égalité filles-garçons du 20 janvier 2015
Art. L121-1 Les écoles contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes
EGALITé Filles/Garçons
La convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (2019-2024)
Art. L311-4 L’école fait acquérir aux élèves le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes
Art. L312-17-1-1 Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d’âge homogène.
Art. L312-16 Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène.
Art. L312-17-1 Une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité.
P3 : Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves
Projet académique des hauts de France : Excellence inclusive
Projet académique des hauts de France : Excellence inclusive
École inclusive, pour une école de la confiance (loi de juillet 2019)
EQUITé:
Déontologie du fonctionnaire (2016)
Art L111-1 du code de l’éducation : égalité des chances
Les cordées de la réussite du 27 août 2020
Loi du 13 juillet 1990 qui réprime tout acte raciste, antisémite et xénophobe
Vadémécum: 'Agir contre le racisme et l'antisémitisme' - Mars 2022
Racisme / Antisémitisme
-> Traitement pénal: Apologie des crimes de guerre ou crime contre l'humanité: 5 ans de prison et/ou 45 000 euros d'amende Injure raciste: 1 an d'emprisonnement et/ou 45 000 euros d'amende
Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020
Article 312-18 (2021) → Au moins 1 séance par an sur la prévention des drogues et alcool.
Circulaires 2016-2015 sur la santé de l’élève et les différents parcours
Santé et prévention
Circulaires 2016-2015 sur la santé de l’élève et les différents parcours
Circulaires 2016-2015 sur la santé de l’élève et les différents parcours
Article R511-11 du code de l’éducation → Les élèves doivent accomplir les tâches demandées en fonction des programmes
Obligations et droits des élèves
Règlement intérieur
Article 511-5 : Interdiction du téléphone
Art L337-1 code éducation → Le PP n’est pas apte à modifier les bulletins
Article D421-49-1 sur le rôle du PP → Accompagne dans élaboration du Projet Perso de l’élève et est médiateur entre la famille et l’équipe pédagogique
Rôle du PP
Circulaire du 10 octobre 2018 sur le rôle du Professeur Principal (il favorise le lien entre tous les acteurs de la communauté éducative)
Loi de 1905 : séparation Église et État et devoir de neutralité du fonctionnaire
C1 : Faire partager les valeurs de la République
La charte de la laïcité
C6 : Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
Déontologie du fonctionnaire (2016)
Laïcité
Loi Ferry (1881) → école gratuite et pour tous
Vadémécum sur la laïcité
Loi Goblet (1886) → Personnel exclusivement laïque
Loi Goblet (1886) → Personnel exclusivement laïque
La charte de la laïcité
1. Indivisibilité de la République: laïque, démocratique, sociale = égalité + respect de tous
3. Liberté de conscience = croire ou ne pas croire Liberté d'opinion et d'expression dans le respect de l'ordre publique
2. Séparation des religions et de l'Etat = neutralité de l'Etat
4. Liberté d'expression + égalité + fraternité = citoyenneté
5. Respect de chacun dans les établissements scolaires
6. Laïcité de l'Ecole: libre arbitre, apprentissage de la citoyenneté = protection de chacun
7. Accès à une culture commune = partage
8. Liberté d'expression dans le respect des valeurs Républicaines et du pluralisme
9. Rejet des violences et des discriminations = égalité filles/garçons + respect de l'autre
10. Transmission des valeurs de la laïcité et des principes républicains = rôle de l'école + information des parents
11. Neutralité des personnels = pas de manifestation de convictions (politiques ou religieuses)
12. Enseignements laïques = ouverture aux savoirs + esprit critique (ni religieuse, ni politique)
13. Respect des règles de l'Ecole = pas d'ostentation religieuse (conformité aux règles)
14. Règles de vie à l'Ecole = respect de la laïcité (signes / tenues ostentatoires interdits)
15. Vivre la laïcité au quotidien = comportement + activités des élèves
Le RGPD (= Réglement Général sur la Protection des Données)
Cadre d'usage de l'IA (2025)
Education au Média et à l'Information
Le numérique
Charte pour l'éducation à la culture et à la citoyenneté numériques
1- Faire du numérique un espace d'émancipation et d'inclusion
2- Faire du numérique un espace de droit
Loi informatique et liberté (2018) -> Protection des données à caractère personnel
3- Faire du numérique un espace de vigilance
Ecologie et Education au développement durable
Circulaire de 2019 sur l'EDD
Vadémécum sur l'Education au Développement Durable
L312-19: l'EDD fait partie des missions de l'Ecole
Le Programme Evars
Espaces Vie Affective, relationnelle et SEXUELLE
Objectifs:
Collège:
Lycée:
Organisation de Clubs ou d'événements
Circulaire de 2014: 'Favoriser l'engagement des élèves'
Au lycée: MDL
Au collège: FSE
Décrochage scolaire:
Article L.122-2: il garantit le droit pour tout jeune sorti du système éducatif sans diplôme ou qualification à bénéficier d’une formation
Référent décrochage scolaire
Loi pour une école de la confiance (2019): obligation de formation de 16 à 18 ans
Circulaire de 2016 relative à la Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Référentiel 'La République à l'Ecole'
= Un guide qui donne des idées de séquence aux enseignants sur les valeurs de la République
CESCE
Sous-titre
Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.
Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.
Il permet de : ✅ Mettre en œuvre les politiques de santé, citoyenneté et environnement. ✅ Soutenir l’engagement des délégués et éco-délégués. ✅ Développer la compréhension des enjeux environnementaux. ✅ Organiser les actions de prévention en santé. ✅ Accompagner le parcours citoyen des élèves. ✅ Participer à la prévention de la violence et à la sécurité de l’établissement. ✅ Améliorer le climat scolaire. ✅ Développer les partenariats avec les collectivités, associations et institutions. ✅ Soutenir les familles en difficulté et lutter contre les inégalités et l’exclusion.
Les associations agrées EN
SOS Racisme
Le Planning Familial
Autisme France
Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (=LICRA)
Association Addictions France
SOS Homophobie
Fédération Française des Dys
Renaissance Ecologique
Handicap International
Les maltraitances, moi j'en parle
Parlons Démocratie
Génération Numérique
Les concours nationaux
Pour lesquels on peut inscrire les élèves
Prix 'Non au Harcèlement': Collectivement, les élèves doivent créer un support qui dénonce le harcèlement en milieu scolaire et proposent des solutions pour lutter contre
La Flamme de l'Egalité: traite de l'esclavage
Spelling Bee: une compétition dans laquelle les participants doivent épeler un grand nombre de mots choisis à l’avance, de plus en plus difficiles.
Cube.S : Championnat de France des économies d’énergie entre établissements scolaires
Les journées thématiques
Du 16 au 22 septembre : Semaine européenne de la mobilité
9 décembre : Journée de la laïcité à l’école
Du 18 septembre au 8 octobre : Semaines européennes du développement durable
27 janvier : Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité
7 novembre : Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école
Vendredi 8 mars : Journée internationale des droits des femmes
25 novembre : journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
17 mai : Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie
Liste de tous les référents:
Référent numérique = accompagne les usages du numérique éducatif
Référent harcèlement / pHARe = prévention et traitement des situations de harcèlement
Enseignant référent MDPH : suivi des élèves en situation de handicap
Référent sûreté: coordonne les actions de sensibilisation des élèves et du personnel aux questions de défense et de sécurité
Référent culture = coordonne les projets artistiques et culturels
Référent laïcité
Référent devoirs faits = organise l’accompagnement au travail personnel
Référent académique valeurs de la République
Référent EDD = projets écologiques
Référent égalité filles-garçons : actions contre les discriminations et pour l’égalité.
Référent décrochage scolaire = prévention et suivi des élèves en difficulté ou absents.
Référents académiques mémoire et citoyenneté
Punition
Sanction
Exemples:
6 sanctions possibles:
Les instances de l'EPLE
Fixe les grandes orientations de l'EPLE et convoque les thématiques: Projet d’établissement; Règlement intérieur; Adopte le budget; Autorise l’acquisition des biens; Programme des associations; Questions sur les domaines sanitaires et sociaux; Création et suppression de sections/options/projets pédagogiques Dans un CA, on vote les décisions.
Le CA (=Conseil d'Administration)
-> Rôle consultatif (organisation du temps scolaire, modification, projet d’établissement, restauration, internat…) -> Force de proposition (formation des représentants élèves, fonds de vie lycéenne, utilisation des locaux communs)
Commission permanente
CVC / CVL
Instance d’échange et de dialogue, de réflexion et d’analyse et de définition de projet
Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Pilote et contribue à l’éducation à la santé, à la prévention sur la citoyenneté et l’environnement; Propose des actions de co-éducation avec les parents; Définition d’un programme d’actions
Conseilpédagogique
Instance consultative qui prépare la partie pédagogique du projet d’établissement Relève de l’autonomie pédagogique
Conseil de discipline
Sanctions attribuées aux élèves
Les instances de l'EPLE, Part.2
Examine la situation d’un élève Réponse éducative personnalisée Mise en place d’une politique claire de prévention
Commission éducative
Conseil de classe
Vie de classe; Examination des résultats scolaires individuels; Avis éclairant le jury d’examens; Avis sur les vœux d’orientation
Commission hygiène et sécurité
Formation à la sécurité Amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité en EPLE
Conseil écoles-collèges
Améliore/assure la continuité pédagogique et éducative entre les différents établissements (en partant notamment du socle commun), 2 réunions par an pour établir des programmes d’actions et un bilan
Quelques sigles à connaître:
Quelques sigles à connaître (PART. 2)