PRESENTATION
Chapitre 9 Dossier 1
Apprécier la portée de la defense du droit de propriété
START
sommaire
1. qualifiez les faits à l'origine du litige (slide 3)
2. expliquez pourquoi les juges du fond ont-ils considéré que l'action en justice consiste ici un abus du droit de propriété (slide 4)
3. pricisez quel est le sens de l'arret de la cours de cassation (slide 5)
Conclusion ( slide 6)
Le droit de propriété
1. qualifiez les faits à l'origine du litige
C'est le droit de jouir et disposer des chose de la manière la plus absolu pourvu qu'on en fasse pas un usage interdit par les règle officielle.
Suite 1. La Position des Juridictions
Question 2
Qui sont les juges du fond et que traitent-ils ?
Qu'est-ce qu'un abus de propriété ?
2. Pourquoi les juges du fond ont-ils considéré que l'action en justice consistante ici un abus du droit de propriété ?
3. Quel est le sens de l'arret de la cour de cassation ?
question 3
La cour de cassasion casse et annule le jugement car la cour d'appel a violé les textes susvisé en disant qu'un empiètement mineur n'entraîne pas une condamnation a démolir alors que quelque soit son empleur, un empiètement doit être sanctionner par sa démolition.
+ info
Le respect du droit de propriété
Conclusion
Cette affaire montre que le droit de propriété doit être repecté par tous. Même un empiètement minime peut entraîner des consequences importantes, comme la démolition d'une construction. La Cour de cassation rappelle ainsi que la protection du droit de propriété est une règle essentielle en justice.
+ info
Cour d'appel
Cour de cassation
La Cour de cassation rappelle à la Cour d'appel qu'un empiètement doit être sanctionner par une démolission de l'ouvrage qui empiète. En effet, le propriétaire a causé un dommage en construisant les fondations du mur séparatif sur le terrain voisin.
La Cour d'appel concidère que l'empiètement sur la parcelle est minime donc qu'il n'est pas nessécaire de condamner le mur à être démoli.
les juges ont consideré que l'action en justice ne constitue un abus de droit de propriete car l'empietement sur le terrain voisin etait tres faible et rectifiable. Ils ont estimé que demander la démolition du mur etait disproportionné.
Un empiètement, même minime, reste interdit.
Le litige porte sur la division d'une parcelle le 14 février 2008 entre deux voisins. Un mur de séparation a été construit, empietant sur la parcelle d'un des deux propriétaires. Ils ne parviennent pas a trouver un accord amiable et font donc appel à un tribunal judiciaire.
Apprécier la portée de la defense du droit de propriété
Shany
Created on May 6, 2026
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Chapitre 9 Dossier 1
Apprécier la portée de la defense du droit de propriété
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1. qualifiez les faits à l'origine du litige (slide 3)
2. expliquez pourquoi les juges du fond ont-ils considéré que l'action en justice consiste ici un abus du droit de propriété (slide 4)
3. pricisez quel est le sens de l'arret de la cours de cassation (slide 5)
Conclusion ( slide 6)
Le droit de propriété
1. qualifiez les faits à l'origine du litige
C'est le droit de jouir et disposer des chose de la manière la plus absolu pourvu qu'on en fasse pas un usage interdit par les règle officielle.
Suite 1. La Position des Juridictions
Question 2
Qui sont les juges du fond et que traitent-ils ?
Qu'est-ce qu'un abus de propriété ?
2. Pourquoi les juges du fond ont-ils considéré que l'action en justice consistante ici un abus du droit de propriété ?
3. Quel est le sens de l'arret de la cour de cassation ?
question 3
La cour de cassasion casse et annule le jugement car la cour d'appel a violé les textes susvisé en disant qu'un empiètement mineur n'entraîne pas une condamnation a démolir alors que quelque soit son empleur, un empiètement doit être sanctionner par sa démolition.
+ info
Le respect du droit de propriété
Conclusion
Cette affaire montre que le droit de propriété doit être repecté par tous. Même un empiètement minime peut entraîner des consequences importantes, comme la démolition d'une construction. La Cour de cassation rappelle ainsi que la protection du droit de propriété est une règle essentielle en justice.
+ info
Cour d'appel
Cour de cassation
La Cour de cassation rappelle à la Cour d'appel qu'un empiètement doit être sanctionner par une démolission de l'ouvrage qui empiète. En effet, le propriétaire a causé un dommage en construisant les fondations du mur séparatif sur le terrain voisin.
La Cour d'appel concidère que l'empiètement sur la parcelle est minime donc qu'il n'est pas nessécaire de condamner le mur à être démoli.
les juges ont consideré que l'action en justice ne constitue un abus de droit de propriete car l'empietement sur le terrain voisin etait tres faible et rectifiable. Ils ont estimé que demander la démolition du mur etait disproportionné.
Un empiètement, même minime, reste interdit.
Le litige porte sur la division d'une parcelle le 14 février 2008 entre deux voisins. Un mur de séparation a été construit, empietant sur la parcelle d'un des deux propriétaires. Ils ne parviennent pas a trouver un accord amiable et font donc appel à un tribunal judiciaire.