Les RM vous informent Mai 2026

Goooo!

Les RM vous informent

Mai 2026

Sommaire

Inscription des ressortissants étrangers

Prime de fin d'année

Les incontournables de la Démission !

Congés payés du BTP : CIBTP et CNETP

Mémo DV au fil de l'eau

ERASMUS +

1er mai : Suspension XP Tiers financeur RFFT, RFF et aide mob

Inscription des ressortissants étrangers

Suite à la parution du Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi, élargissement des possibilité d'inscription pour ces publics .

CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE : Carte de séjour "salarié" (sans l'autorisation de travail) Carte de séjour "travailleur temporaire" CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE AVEC MENTION PASSEPORT TALENT Carte de séjour "talent - membre de la famille" Carte pluriannuelle portant la mention "talent profession médicale et de la pharmacie" CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT" => ICT = Intra-Corporate Transfer (salariés détachés dans le cadre d'une mobilité) DEMANDEURS ET BENEFICIAIRES DE L'ASILE Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride" CARTE DE SEJOUR CITOYEN EUROPEEN Carte de séjour permanent de la directive 2004/38/CE CERTIFICAT DE RESIDENCE ALGERIEN Certificat d'un an "travailleur temporaire" VISA DE LONG SEJOUR VALANT TITRE DE SEJOUR (3 à 12 mois) Visa "étudiant" ou "étudiant programme de mobilité" Visa "Travailleur temporaire" Visa "salarié détaché ICT (famille) ETUDIANT / STAGIAIRE ETRANGER Carte de séjour "étudiant" ou "étudiant programme de mobilité" (la notion de convention bilatérale n'est plus reprise ni indiquée) AUTORISATIONS PROVISOIRES DE SEJOUR (1 à 6 mois) Vacances - travail (attention inscription non possible s'il s'agit d'un VISA) Autorisation provisoire de séjour - Master

• Au 3949, nous ne sommes pas quotidiennement concernés par le sujet.
• Néanmoins, si vous avez des questions de ces publics, il est important que nous ayions en tête que des changements sont intervenus!

Lien tableau récapitulatif

Lien BUDI IDE ressortissants étrangers

Congés payés du BTP : CIBTP & CNETP

🔎 Contexte A la fin d’un contrat de travail, les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) fournissent à France Travail une attestation qui permet de déterminer les jours de congés payés qui décalent le début de leur indemnisation. Ce document peut aussi mentionner des primes ou d’autres informations qui contribuent au calcul de leur allocation. Habituellement, l’attestation fournie est celle remise par la CIBTP (caisse des congés intempérie du bâtiment)

Oui, c'est flou

Mais, on n'a pas mieux 😜

Gestion ICP / ICCP Caisses du bâtiment

➡️ Ce qui change NOUVEAU : pour les salariés relevant de la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics), une nouvelle attestation, coconstruite avec France Travail est délivrée aux salariés du secteur des travaux publics. Elle indique les mêmes informations que celle de la CIBTP et elle est de ce fait tout aussi recevable pour le traitement des dossiers

Les incontournables de la démission

⚖️ De quoi parle-t-on ? La démission fait obstacle au bénéfice de l’allocation chômage (ARE), car le salarié se met en situation de chômage volontaire. 🛈 La démission c’est aussi quand le salarié rompt de façon anticipée un contrat court (ex. CDD, intérim) ou met fin à sa période d’essai. Bon à savoir : des exceptions existent avec des démission considérée comme légitime (article « Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage ») ou d’une démission dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle (site demission-reconversion.gouv.)

Sur la page Gestion de compte usager, vous constatez la mention : Espace personnel désactivé

📅 Et ensuite ? Après une démission non légitime, le demandeur peut bénéficier d'allocation ARE de deux façons : ► Retravailler après la démission : totaliser au moins 3 mois de travail (65 jours travaillés ou 455 heures) après la dernière démission, au moment d’une nouvelle fin de contrat de travail. ou ► Instance Paritaire en Région (IPR) : demander un réexamen de sa situation par l'IPR, 4 mois après la dernière FCT qui précède l'inscription (121 jours). Cette instance évalue les démarches de recherche d'emploi. Si l'avis est favorable, l'ARE est attribuée.

🔍 Mais concrètement, quand et comment vérifie-t-on le chômage volontaire ? Le contrôle s'effectue à deux moments distincts : ► En vue d’une ouverture de droit ARE : France Travail vérifie que la personne n’a pas démissionné dans les 3 derniers mois de travail. 🛈 3 mois de travail c’est : 65 jours travaillés ou 455 heures de travail. ► En cours d’indemnisation ARE : Si la personne reprend un emploi salarié après l'ouverture de droit ARE puis démissionne, l'indemnisation peut se poursuivre à condition qu'elle ait travaillé moins de 4 mois au total depuis l'ouverture de droit. 🛈 4 mois de travail c’est : 88 jours travaillés ou 610 heures de travail (ou intensité contrat < 17h hebdo ou contrat < 8 jours calendaires)

Mémo DV au fil de l'eau

Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage

ERASMUS + BZH

Le programme Erasmus+ est un programme de mobilité européenne qui permet de réaliser un stage en entreprise dans un pays de l’union européenne. France Travail Bretagne propose ces bourses de mobilité à tous les Demandeurs d’Emploi sans conditions d’âge pour une durée de 2,3,4 ou 6 mois. Les prochaines sélections auront lieu du 15 au 22 juin 2026. Dossier à transmettre par le CR à la DDO.

Le programme Erasmus+ porté par FT permet au DE de bénéficier :

• d’un stage en entreprise ou association de 1 à 6 mois adapté au profil professionnel du DE, les secteurs d'activités sont variés et tous sont acceptés (sauf les métiers des aéroports, banques, hôpitaux, de la sécurité)
• d’une préparation au départ
• d’un accompagnement par un conseiller FT pendant la période de mobilité et au retour
• du statut de stagiaire de la formation professionnelle
• du maintien de l’indemnisation chômage pour les personnes éligibles pendant la durée de la mobilité
• des aides financières pour couvrir les frais de voyage, d’hébergement, de gestion et de vie sur place
• d’une évaluation linguistique et de cours linguisitiques en ligne

Les Demandeurs d’Emploi qui souhaiteraient un départ hors places France Travail, peuvent consulter le site du CRIJ enroutepourlemonde: Il regroupe toutes les informations sur les dispositifs et les structures bretonnes qui mettent en oeuvre des mobilités internationales, que ce soit via Erasmus+ ou d’autres programmes. Les DE partant sur une place Erasmus+ hors France Travail peuvent bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle via le montage d’une AIS (Attestation d’Inscription à un Stage).

Intranet

Lien BUDI

Euh, pas encore mis à jour avec les dates de juin 😜

Suspension XP Tiers financeur au 1er mai : STOP RFFT, RFF et aide mob

Au 1er mai, pour les DE non indemnisés dont la formation est financée par :

• CPF autonome
• Fonds propres du DE
• Partenaires France Travail (CDG en BZH)

Suspension de l'expérimention qui permettait (avec validation du CR) d'attribuer la RFFT, la RFF et l'aide à la mobilité pour les formations financées par tiers, c'est-à-dire pour les formations que les DE financent eux-mêmes intégralement, notamment via leur CPF ou les formations proposées par des partenaires de FT

Aide Mob

RFFT

Au 1er mai, pour les DE indemnisés avec fin ARE et/ou CFF au cours de la formation et sans rechargement possible si la formation est financée par :

• CPF autonome
• Fonds propres du DE
• Partenaires France Travail (CDG en BZH)

AFFAIRE à suivre ! Fin de cette suspension ou suspension se transforme en arrêt ?

RFF

Aide Mob

AREF