MODULE 2
Module 2
Importer des semences depuis les pays tiers
Objectifs
Se familiariser avec les contraintes pour importer des semences en Europe et éviter les pièges
Découvrir les documents à l’import (certificat phyto, facture, packing list, etc.)
Comprendre les rôles des différents acteurs impliqués dans l'importation
Connaître les bases de la réglementation phytosanitaire européenne
Importer des semences depuis les pays tiers
Comprendre les étapes clés, les documents nécessaires et les rôles des acteurs impliqués dans un processus d’importation conforme.
Partie 4
Partie 3
Partie 2
Partie 1
Contrôles & réglementation phytosanitaire
Les acteurs & la logistique
Processus d’importation
Les documents d’import
Ce que dit la loi et ce qui peut bloquer
Qui fait quoi et comment ça circule
Ce qu’il faut pour faire entrer les semences
Du besoin à la demande officielle
Des documents aux douanes, suivez le parcours de la semence pas à pas
Partie 1
Le processus d'importation
lES ETAPES CLES
Le processus d’importation - Étapes clés
Le savais-tu ?
Vérification du statut phytosanitaire
Demande d'import
Validation par l'importateur
Contribution du dossier d’import
Elle est lancée par un service interne ou externe (ex. marketing). C’est le point de départ du processus.
L’importateur vérifie la faisabilité et la conformité réglementaire. Sans validation, rien ne part.
Facture, packing list, certificat phyto, parfois origine. Ces documents accompagnent l’envoi.
Vérifier si la semence est autorisée → ajuster le certificat.
Quizz Intermédiaire
Vous pouvez maintenant passer à l’étape suivante du module
Partie 2
Les documents d'import
Le dossier d'import
lA FACTURE
la packing list
LE CERTIFICA D'ORIGINE EUR.1
LE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
Facture
Les documents d'import
Découvrez les documents indispensables à constituer avant toute importation. Chaque pièce garantit la conformité du dossier à l’entrée sur le territoire : – conformité réglementaire, – contrôle douanier, – traçabilité sanitaire et commerciale. 💡 Cliquez sur chaque pictogramme pour en savoir plus sur son contenu et son rôle.
Facture : Document clé du dossier d'import
Destinataire
Expéditeur
Mode de transport
Lieu de départ marchandise
Quantité & Valeur
Désignation produit
Incoterm
Numéro & Date facture
Entreprise en charge du transport
Condition de paiement
Facture
Les documents d'import
Liste de colisage
Découvrez les documents indispensables à constituer avant toute importation. Chaque pièce garantit la conformité du dossier à l’entrée sur le territoire : – conformité réglementaire, – contrôle douanier, – traçabilité sanitaire et commerciale. 💡 Cliquez sur chaque pictogramme pour en savoir plus sur son contenu et son rôle.
La liste de colisage: Document logistiqu indispensable
A quoi sert la liste de colisage?
Elle complète la facture en détaillant le conditionnement réel : 📦 Le nombre de cartons & palettes 🧾 Leur contenu précis (variété, lot, poids) 🏷️ La correspondance avec la facture
Pourquoi c'est important ?
- Pour les services logistiques et les transitaires
- Pour faciliter le contrôle douanier
- Pour assurer la cohérence avec les autres documents
Facture
Les documents d'import
Liste de colisage
Découvrez les documents indispensables à constituer avant toute importation. Chaque pièce garantit la conformité du dossier à l’entrée sur le territoire : – conformité réglementaire, – contrôle douanier, – traçabilité sanitaire et commerciale. 💡 Cliquez sur chaque pictogramme pour en savoir plus sur son contenu et son rôle.
Certificat d'origine / EUR.1
Le certificat d'origine: Document douanier clé pour le commerce international
À quoi sert le certificat d’origine (ou EUR1) ?
Pourquoi c'est important ?
Ce document permet de justifier l’origine de la marchandise. Il n’est pas obligatoire à l’import, mais peut être demandé dans certains cas :➡️ réexportation ou accords préférentiels.✅ Il peut prendre deux formes : 📌 Selon les pays, l’EUR1 peut remplacer le certificat d’origine classique.
Pour prouver l’origine préférentielle d’un produit
Pour réduire les taxes douanières dans certains pays
Un document officiel (formulaire EUR1)
Une phrase sur la facture
Il permet notamment de :
Pour répondre aux exigences réglementaires dans le cadre d’une réexportation
Réduire voire supprimer les droits de douane dans certains pays, notamment ceux en développement
Bénéficier d’un taux réduit (en semences potagères : environ 3 % de la valeur importée)
Exemple de certificat d'origine EUR.1
📄 Mention EUR.1 sur facture Permet de prouver l’origine préférentielle sans certificat séparé, si l’exportateur est autorisé. ➡️ Donne droit à des réductions de droits de douane selon les accords entre pays. Ex. ici : origine préférentielle Israël.
Cliquer sur cette icone pour découvrir l'information de la zone
Facture
Les documents d'import
Liste de colisage
Découvrez les documents indispensables à constituer avant toute importation. Chaque pièce garantit la conformité du dossier à l’entrée sur le territoire : – conformité réglementaire, – contrôle douanier, – traçabilité sanitaire et commerciale. 💡 Cliquez sur chaque pictogramme pour en savoir plus sur son contenu et son rôle.
Certificat d'origine / EUR.1
Certificat phytosanitaire
Le certificat phytosanitaire: un passeport obligatoire
🌱 À quoi sert le certificat phytosanitaire ?
📎 La déclaration additionnelle (DA), c’est quoi ?
Il garantit que la marchandise est conforme aux exigences du pays importateur :
- ✅ Document obligatoire à l’importation
- 🏛️ Émis par l’autorité du pays exportateur
- 📅 Valide 14 jours maximum entre date d’émission et départ du transport principal
- 🌿 Précise l’état phytosanitaire de la marchandise (exempte de maladies et ravageurs)
- 🔄 Peut être papier ou dématérialisé selon le pays
- ❌ Certificat phytosanitaire non requis pour les lots importés exclusivement à des fins de tests destructifs
- 📝 Mention complémentaire sur le certificat phyto
- 🌱 Requise selon l’espèce et les exigences du pays importateur
- 🔁 Peut être exigée en cas de réexport
- 🔍 Contient des informations précises : absence de maladies, respect d’un protocole, analyses…
- 🌍 Doit être conforme aux exigences du pays de destination (et de réexport si applicable)
❌ Refus en douane si : périmé, incorrect, ou incohérent 📦 Doit être cohérent avec l’étiquette et la facture 🛑 Pas de réexport possible sans déclaration additionnelle si exigée
Pourquoi c’est important ?
Exemple de certificat phytosanitaire papier
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Exemple de certificat : E-phyto TRACES UK
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PHYTO REEXPORT : 1er exemple E-phyto USDA
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Facture
Les documents d'import
Liste de colisage
Dossier d'importation
Découvrez les documents indispensables à constituer avant toute importation. Chaque pièce garantit la conformité du dossier à l’entrée sur le territoire : – conformité réglementaire, – contrôle douanier, – traçabilité sanitaire et commerciale. 💡 Cliquez sur chaque pictogramme pour en savoir plus sur son contenu et son rôle.
Certificat d'origine / EUR.1
Certificat phytosanitaire
Le dossier d’importation : déclencheur de l’entrée sur le territoire
Pourquoi c'est important
À quoi sert le dossier d’importation ?
Ce dossier garantit : ✅ La conformité réglementaire✅ Le contrôle sanitaire✅ La bonne traçabilité ✅ L'acheminement final du colis
Le dossier d’importation regroupe tous les documents nécessaires pour l’entrée des semences. ➡️ Il est vérifié par le transitaire douanier (Rohlig pour HMC). ➡️ La Demande d’Import (DI) est faite par l’importateur. Il contient notamment : ✅ La facture ✅ Le certificat phytosanitaire✅ La liste de colisage✅ Le certificat d’origine / EUR1 (le cas échéant) Il doit être complet, cohérent et conforme.
Si les documents sont conformes, l’importation pourra commencer. Ce sont les différents services responsables de l’import qui valident et contactent le transitaire.
Tous ces documents sont vérifiés par les douanes et les services phytosanitaires à l'entrée sur le territoire.
Un dossier incomplet = blocage de lot
Quizz Intermédiaire
Quizz Intermédiaire
Quizz Intermédiaire
Partie 3
Les acteurs et la logistique
transport & transitaire
L'exportateur
sERVICE IMPORT
pROTECTION DES VEGETAUX
DOUANE
Exportateur
Les acteurs principaux
Découvrez les principaux intervenants du processus d'importation
Quel est le rôle de l’exportateur ?
L'exportateur est l'acteur situé dans le pays d'origine des semences
Il prépare les documents nécessaires à l'envoi et les transmet à l'importateur pour constituer le dossier d'importation. Il fournit : ➡️ La facture ➡️ Le certificat phytosanitaire ➡️ le cas échéant, le certificat d'origine / EUR.1 ➡️ La packing list Il est aussi responsable du bon étiquetage, du conditionnement et de la mise à disposition logistique (en lien avec l'incoterm prévu).
Sans les bons documents envoyés à temps, l’importateur ne peut pas débloquer l’entrée sur le territoire
Quizz Intermédiaire
Quiz!
Exportateur
Transport & Transitaire
Les acteurs principaux
Découvrez les principaux intervenants du processus d'importation
Quel est le rôle du transitaire ?
Le transitaire est un commissionnaire de transport, agréé en douane, mandaté par HM.CLAUSE.
Il intervient selon la demande du service import et suit les consignes de dédouanement. Son rôle :
- 🚚 Il peut réserver les moyens de transport.
- 🛃 Il réalise le dédouanement au nom d’HM.CLAUSE, en présentant le colis au SIVEP, qui effectue le contrôle phytosanitaire.
- 📄 Il transmet ensuite les documents nécessaires à l’importateur (DAU, documents douaniers…).
Pour éviter les mauvaises surprises à l'arrivée, toujours utiliser un transitaire choisi par HM.CLAUSE
Quels sont les différents types de transport ?
Assure uniquement un trajet d’un point A à B, souvent une partie du transport global (ex. du port ➡️ entrepôt). Une brique logistique dans un puzzle plus large.
Transporteur
01
Pour éviter des surprises, HM.Clause choisit toujours le transporteur le plus adapté au pays et au type de semence.
💡 En fonction du pays d’expédition, le transitaire choisi peut aussi varier pour assurer un meilleur service et maîtriser les coûts.
02
Transport rapide de marchandises. ⚠️ Attention : certains expressistes refusent de transporter de la semence, et la rapidité ne convient pas toujours. Aller vite, oui… mais pas à n’importe quel prix.
Expressiste
03
✈️ Aérien : le plus rapide (3 à 8 semaines), mais coûteux 🚢 Maritime : économique, mais lent (2 à 4 mois) 🚛 Routier : utilisé sur de courtes distances (départ ou arrivée) 📍 À adapter selon les contraintes du lot.
Mode de transport
04
Comment choisir?
Les critères qui guident notre choix de transporteur sont :
- 📦 Quantité à expédier : Trop lourd pour du rapide ?
- ⏱️ Urgence : Besoin express ou livraison planifiée ?
- 💰 Coûts : Quel budget transport ?
- 📉 Marges disponibles : Optimiser sans sacrifier la rentabilité.
Transporteur & transitaire: un duo clé pour réussir l'importation
Le transitaire et le transporteur sont des maillons essentiels du processus d'importation
Leur rôle : • Assurer la circulation fluide des semences • Garantir le respect des exigences douanières et sanitaires • Éviter les surcoûts, retards et blocages à l’arrivée 📌 Un bon choix logistique = une importation réussie !
Sans coordination logistique, pas d’entrée sur le territoire !
Pourquoi le choix du transporteur varie?
Pays d'expédition
Type de semences
Organisation des coûts
Fiabilité / Historique
HM.CLAUSE choisit les transporteurs de confiance pour éviter les incidents
Le bon transporteur permet de maîtriser les délais et de limiter les surcoûts
Le transport doit respecter les spécificités (fragilité, urgence, conditions)
Certains transporteurs sont spécialisés selon les pays ou les régions
Un mauvais choix de transporteur peut entraîner des retards, des coûts supplémentaires ou des refus en douane.
Quizz Intermédiaire
Exportateur
Transport & Transitaire
Les acteurs principaux
Découvrez les principaux intervenants du processus d'importation
Douane
Cliquer sur les zones interactives pour afficher les explications
Qui contrôle quoi à l'arrivée des semences?
SIVEP (au poste Frontière)
DOUANE (Hors phyto)
Inspection Phytosanitaire Le SIVEP contrôle les documens phytosanitaires et l'état des semences. Il peut aussi effectuer des prélèvements pour tester la conformité
Contrôle administratif général La douane vérifie les documents commerciaux (facture, valeur, origine) Elle délivre le DAU, preuve officielle que les semences ont été dédouanées.
DAU
NPPO (France : DGAL)
Preuve de dédouanementLe DAU est le document officiel de la douane prouvant que les semences sont entrées légalement sur le territoire européen
Autorité sanitaire nationaleLe DGAL est l'autorité française qui définit les règles sanitaires pour les végétaux. Elle s'assure du respect des normes à l'entrée et sur le territoire
Info
DAU et IMA : quelle différence?
Cliquer sur les zones interactives pour afficher les explications
IMA
DAU
L'IMA est un type de DAU
Tous vos DAU sont de type IMA
Importation de Marchandise Arrivées
Document Administratif Unique
Info
Info
Info
Comprendre la différence entre DAU et IMA permet d'éviter les errreurs de déclaration à l'import.
Cliquer sur les zones interactives pour afficher les explications
Info
Quel est le rôle du DAU dans l'importation?
Info
Qu'est ce que le DAU?
Info
Le DAU est le justificatif officiel de dédouanement. Il prouve que les semences sont entrée légalement sur le territoire européen après passage en douane. La douane délivre le DAU de type IMA après vérification des documents (Facture, origine, valeur,...)
L'IMA est une code de procédure douanière utilisé dans le DAU.
Il signifie que la marchandise est déjà arrivée sur le sol européen.
Chez HM.Clause, les DAU import sont de type IMA
Info
A retenir: DAU: Support Papier
IMA: Procédure douanière appliquée
Déchiffrer un IMA : les zones clés du document de dédouanement
Quizz Intermédiaire
Exportateur
Transport & Transitaire
Les acteurs principaux
Découvrez les principaux intervenants du processus d'importation
Protection des végétaux
Douane
Le rôle de la Protection Végétaux dans l’importation
- Définir les exigences phytosanitaires,
- Superviser les contrôles à l’entrée, interviennent en cas de non-conformité.
La protection des végétaux
Title
C'est une autorité compétente en santé des végétaux, dépendant du ministère de l'agriculture (DGAL)
La protection des végétaux
La protection des végétaux
Les contrôles sont réalisés par le SIVEP, sous l’autorité de la Protection Végétaux.
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Leur rôle à l'import
Subtitle
Sur le terrain
Qui sont-ils?
Comprendre le rôle de la Protection Végétaux permet de mieux anticiper les exigences à l’import.
Quizz Intermédiaire
Exportateur
Transport & Transitaire
Service Import
Les acteurs principaux
Découvrez les principaux intervenants du processus d'importation
Protection des végétaux
Douane
Quel est le rôle du service import
Ses missions :
- Assurer la traçabilité complète de l’import
- Vérifier que tous les documents et exigences sont conformes
- Coordonner avec l’exportateur et le transitaire
- Conserver l’ensemble des documents nécessaires en cas d’audit douanier
- Suivre les contrôles et le dédouanement
Le service import HM.Clause est un acteur clé du processus d'importation
Il agit comme chef d’orchestre, en s'assurant que tous les éléments sont réunis pour permettre une entrée légale et fluide des semences sur le territoire.
Sans le service import, rien ne passe la frontière !
+info
Chef d'orchestre du processus import
Etape 4
Etape 2
Etape 3
Etape 1
Valide la demande d'import
Vérifie les documents et exigences réglementaires
Coordonne avec le transitaire
Suit les contrôles et le dedouanement
Le service import, garant de la légalité à l’entrée
Quizz Intermédiaire
Partie 4
CONTROLE & REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE
Du contrôle au cadre réglementaire européen
Les trois niveaux de contrôle à connaître
cAS PARTICULIERS ET SUITES POSSIBLES
eXCEPTIONS ET DEROGATIONS
Les trois niveaux de contrôle à connaître
Cliquer sur les zones interactives pour afficher les explications
Info
Contrôle sanitaires à l'importation :3 niveaux de vérification sont possibles selon le risque identifié :
Plan de contrôle
Contrôle documentaire
Plan de surveillance
Info
Info
Info
Régi par le règlement européen UE 2016/2031 sur la santé des végétaux
Zoom sur le contrôle documentaire
Objectif:
Qu'est ce que c'est:
Assurer l’entrée du lot dans l’UE en toute conformité réglementaire.
Vérifie que les documents requis (ex. certificat phytosanitaire) sont complets et conformes.
Important
Tooltip
Obligatoire pour toutes les importations, quelle que soit l’origine ou l’espèce.
👁️🗨️ Exemple vérification du certificat phyto avant dédouanement
Plan de contrôle à l'importation - Rôle du SIVEP
👁️🗨️ Exemple Plan de Contrôle
Qu'est ce que c'est?
Quand est-il déclenché ?
Un programme de contrôles officiels réalisés à l’arrivée (à la frontière).
Dès qu’un produit est soumis à contrôle sanitaire à l’importation (exigence de l’UE).
+info
+info
Qui réalise ce plan de contrôle ?
Que contrôle-t-on?
Les produits sont échantillonnés et peuvent être :
- soumis à analyses en laboratoire
- retenus en attente de résultats
- ou libérés rapidement s’il n’y a pas de non-conformité
Le SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières)
+info
+info
Plan de surveillance à l'importation - Rôle du SIVEP
Quand est il déclenché ?
Qu'est ce que c'est ?
Un programme officiel de surveillance permettant de détecter la présence d’organismes nuisibles réglementés via un échantillonnage aléatoire à l’arrivée.
Lorsqu’un produit entre dans le champ d’un programme de surveillance en vigueur, défini au niveau européen.
Qui réalise ce plan de de surveillance ?
Que contrôle-t-on?
Des lots sont échantillonnés aléatoirement pour vérifier l’absence d’organismes nuisibles réglementés. (Pas de blocage automatique : action seulement si organisme détecté)
Comme pour le plan de contrôle, c’est le SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières) qui le met en œuvre.
👁️🗨️Exemple Plan de Surveillance
Quizz Intermédiaire
Du contrôle au cadre réglementaire européen
Règlement (UE) 2016/2031 - Les 4 piliers clés
Une nouvelle base pour sécuriser l’entrée et la circulation des semences dans l’UE
Identifier les organismes à surveiller et définir les mesures de gestion.
Le règlement (UE) 2019/2072 précise les modalités d’application.
Enregistrement obligatoire des opérateurs professionnels
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Prévenir l'introduction et la diffusion d'organisme
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Prévention
Enregistrement
Priorisation
Complément
Title
Title
Title
Title
Objectif principal
Organismes nuisibles prioritaires
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Opérateurs professionnels
(UE) 2019/2072
Ce règlement vise à prévenir l’introduction et la diffusion d’organismes nuisibles dans l’Union européenne. Il impose un enregistrement obligatoire des opérateurs et la traçabilité stricte des semences.
Organismes nuisibles réglementés : OQ et ORNQ
(Règlements (UE) 2016/2031 et 2019/2072)
La classification des organismes nuisibles détermine les mesures de prévention et de contrôle à appliquer dans l’UE.
OQP
OQ
ORNQ
- Absents du territoire de l’Union européenne.
- Susceptibles d’avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable.
- Doivent être éradiqués s’ils sont détectés.
- Listes définies par la Commission européenne dans le règlement (UE) 2019/2072.
Ex : ToBRFV sur tomate et piment, Clavibacter sur maïs.
- Déjà présents dans l’Union européenne.
- Peuvent avoir une incidence économique inacceptable sur les cultures.
- Doivent être contrôlés pour préserver la qualité des productions.
Ces organismes ne nécessitent pas d’éradication, mais une surveillance continue.
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Title
OQ
Title
ORNQ
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Organismes de Quarantaine
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Organismes Réglementés Non de Quarantaine
Le règlement (UE) 2016/2031 établit le cadre général de la santé des végétaux, tandis que le règlement (UE) 2019/2072 précise la liste officielle des organismes nuisibles, leurs espèces concernées, et les mesures à appliquer.
Quizz Intermédiaire
Cas particuliers et suites possibles
Import spécifique: analyses destructives & semences sous LOA
Ces importations concernent uniquement des semences destinées à des tests ou essais
(analyses génétiques, détection d’OGM, ou tests phytosanitaires en laboratoire). Elles ne peuvent pas être utilisées pour la production ni la commercialisation.
- Import possible sans certificat phyto si accord DGAL/PEQ Roissy.
- Le document doit mentionner : « Ne pas prélever d’échantillons sur ces lots. »
- Les semences sont destinées uniquement à des tests en laboratoire, pas à la production.
- Possible d’importer des semences contaminées ou à statut inconnu.
- Accord préalable avec la Protection des Végétaux locale.
- Nécessite une structure agréée quarantaine.
- La LOA accompagne l’envoi et remplace le certificat phyto.
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Title
Import sous LOA
Title
Analyses destructives (sans certificat phyto)
Ces importations sont strictement encadrées par la DGAL.Elles ne concernent que des fins de tests ou de recherche, jamais la mise en culture.
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Cliquer sur les zones interactives pour afficher les explications
Info
Non-Conformité: quelles suites possibles?
RETOUR
DESTRUCTION
BLOCAGE
Info
Info
Info
Ces décisions sont prises par les autorités compétentes selon la nature du risque identifié.
Stockage des lots bloqués : pourquoi et combien ça coûte ?
Privilégier un transitaire recommandé par HM.CLAUSE: plus de maîtrise et moins de risques de blocage.
Tout lot bloqué doit obligatoirement être stocké avant dédouanement, ce qui retarde son entrée sur le marché.
Coûts cachés qui s’accumulent vite : stockage, douane, transport (souvent plusieurs centaines d’euros)
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RETOUR
DESTRUCTION
BLOCAGE
Title
Pourquoi
Title
Impact
Title
Astuce
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Chaque jour de blocage entraîne des frais supplémentaires : mieux vaut anticiper pour éviter les surcoûts.
Quizz Intermédiaire
Exceptions et dérogations
Passeport Phytosanitaire Européen : cas exemptés
Comment ça s’applique aux semences importées ?
Semences brutes vers l'usine
Désinfection avant plantation
Exportation vers un pays tiers
Matériel de recherche scientifique
Echantillons officiels
Title
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Subtitle
Les semences directement transportées du champ de l'agriculteur à l'usine sont exemptées de PP.
Les semences destinées à l'export (et traçables comme telles) n'ont pas besoin de PP.
Les semences utilisées uniquement pour tests sont exemptées.
Les végétaux envoyés pour désinfection avant plantation ne nécessitent pas de passeport phytosanitaire.
Les échantillons de semences destinés à des tests sanitaires
Le Passeport Phytosanitaire s'applique uniquement aux semences destinées à la mise en culture dans l'Union Européenne.
Cas particuliers : dérogation & attestation labo
01
- Document obligatoire délivré par l’autorité compétente.
- Permet d’importer des lots soumis à une condition particulière.
Demande de dérogation
Ces cas particuliers nécessitent une attention spécifique : bien vérifier les documents dans Aquarius et anticiper les calculs (ex. CAF) pour éviter tout blocage ou surcoût.
02
- Document utilisé pour les essais destructifs.
- Mention obligatoire : "Ne pas prélever d’échantillons"
Attestation laboratoire (FM-11452) - Tests destructifs
03
- Pour les lots contaminés → autorisation spéciale d’un labo agréé.
- Délivrée par une structure certifiée pour confinement.
- Import possible sans certificat phyto → uniquement pour essais confinés.
Import sous LOA (lettre d'Autorisation)
04
- Le CAF est un calcul interne obligatoire (calcul la valeur en douane d'un lot importé) pour la demande d’import auprès du SEMAE.
- Il permet ensuite d’obtenir la DI visée, mais ne fait pas partie du dossier d’importation.
CAF (Coût Assurance Fret)
En bref : les points clés de la réglementation phytosanitaire
Documents obligatoires à l'importation
Une nouvelle base pour sécuriser l’entrée et la circulation des semences dans l’UE
Délivré par l’autorité officielle du pays exportateur. ✔ Atteste que le lot est conforme aux exigences sanitaires. ✔ Document indispensable à l’importation.
Chaque import nécessite un document particulier : ✓ Dérogation (FM-11452) ✓ Attestation laboratoire (tests destructifs) ✓ LOA (Lettre d’Autorisation) 👉 Toujours vérifier dans Aquarius.
Document douanier obligatoire. ✔ Sert de déclaration en douane. ✔ Permet le dédouanement et le suivi des marchandises.
Déclaration d’importation de semences réalisée sur l’extranet du SEMAE et visée par le SEMAE. Elle permet d’autoriser l’entrée des lots dans l’UE avant expédition.
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Demande d'import
DAU
Certificat Phytosanitaire
Cas particuliers
Title
Title
Title
Title
Document Administratif Unique
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Watch
Merci!
Visuel d’une facture pour import d’échantillons
Survolez chaque zone pour comprendre les éléments de la facture.
Qui prend en charge le dédouanement?
Cette zone sur la facture indique qui va physiquement réceptionner et dédouaner la marchandise :
- Le transitaire mandaté pour gérer l’acheminement
- Ou le point logistique de destination intermédiaire
Pourquoi c'est important
- Pour organiser l’arrivée de la marchandise
- Pour faciliter le dédouanement et éviter les retards
- Pour s’assurer que la livraison se fasse sans erreur
Survole l'encadrer vert pour en savoir plus
Le lieu d’expédition ou d’enlèvement correspond à l’endroit exact d’où part physiquement la marchandise. ⚠️ Ce lieu ne définit pas l’origine de la semence.
Lieu de départ de la marchandise
Ce qu'on y vérifie:
- La cohérence avec l’incoterm et la facture
- L’adéquation avec le certificat phytosanitaire et le certificat d’origine
- Le point de départ du transport international
Pourquoi c'est important
- Permet d'anticiper les délais d'acheminement
- Sert à identifier les exigences douanieres spécifiques
- Évite les incohérences documentaires pouvant retarder l’importation
Un lieu d’expédition incohérent avec les documents peut entraîner :❌Un refus de certificat à l'arrivée ❌Des doutes sur la cohérence documentaire ❌Des blocages douaniers
Survole l'encadrer vert pour en savoir plus
Exemple : Plan de surveillance
Mise en application du règlement européen de santé des végétaux - Surveillance aléatoire à l’arrivée des lots.
À qui est envoyée la marchandise ? Pourquoi l’adresse doit être précise ?
Le destinataire,
ou consignee, est celui qui réception physiquement la marchandise
Il doit être clairement identifié avec : ✅ Nom complet de l’entreprise ✅ Adresse de livraison précise ✅ Coordonnées à jour (utile pour les douanes et le transporteur) Ces données permettent : – La bonne livraison de la marchandise – Un passage en douane sans blocage – Un lien avec le certificat phytosanitaire et les étiquettes colis
Si le nom ou l’adresse ne correspondent pas à l’étiquette colis → risque de blocage douane !
Survole l'encadrer vert pour en savoir plus
L'incoterm: qui est responsable de quoi?
Un incoterm
(code de 3 lettres comme FOB, DAB, EXW...) définit qui, du vendeur ou de l'acheteur, prend en charge:
- les frais de transport
- les risques
- les formalités douanières
Pourquoi c'est important
- Evite les litiges à la réception
- clarifie les responsabilités logistiques
- Requis sur la facture et doit rester cohérent avec les autres documents
L’incoterm choisi sur la facture définit les responsabilités en cas de perte ou de dégradation de la marchandise.
Survole l'encadrer vert pour en savoir plus
Exemple: Plan de contrôle
Mise en application du réglement Européen de santé des végétaux
Les plans de contrôle sont définis par la DGAL selon les espèces, origines et risques. Ils précisent les fréquences et les modalités d’échantillonnage à appliquer au poste SIVEP.
Qui envoie la facture ? Et pourquoi c’est si important ?
L’expéditeur,
c’est la base du contrôle douanier.
Il doit être clairement identifiée avec une adresse complète, pour garantir :
– L’origine exacte de la marchandise
– La traçabilité douanière
– La crédibilité commerciale
🔍 Elle peut être différente de la société logistique ou du transitaire.
Si l’adresse est incomplète ou incohérente → risque de blocage douane ou refus de certificat phyto.
Survole l'encadrer vert pour en savoir plus
Numéro & date de facture, pourquoi ces éléments sont indispensables ?
Le numéro de facture:
- Sert à tracer la transaction
- Document officiel pour le service comptable et la douane
- Permet le suivi logistique
La date de facture:
- Doit rester cohérente avec les autres documents administratifs
- Utile pour le contrôle fiscal ou douanier
Si le numéro ou la date sont erronés, la douane peut demander une correction avant dédouanement.
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Que contient exactement une "désignation" produit ?
La désignation,
correspond à l'identité de la semence :
- Numéro de lot de production
- Présentation éventuelle (pelleté, enrobé…)
- Correspondance avec le certificat phyto et les étiquettes colis
📌 Cette description doit être cohérente sur tous les documents.
❌ Si les documents ne décrivent pas la même chose ➜ blocage douane, retour du colis, ou demande de correction.
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Exemple de déclaration à partir de l'extranet de SEMAE
Qui valide une importation?
Ce que l’importateur vérifie avant de donner son feu vert
Avant tout envoi, l’importateur doit valider la demande. Il analyse plusieurs points essentiels : - la faisabilité logistique - la conformité réglementaire - les contraintes sanitaires ou douanières - la cohérence avec les priorités internes 🟨 Sans validation, l’importation ne peut pas avancer. C’est une étape de filtrage stratégique.
Mode de transport : pourquoi c’est important ?
Le mode de transport
influe directement sur :
- Le délai d’acheminement
- Le coût de l’importation
- Les risques de détérioration
- Le choix du transitaire
Certains expressistes refusent de gérer des semences. Toujours privilégier un transitaire recommandé par HMC pour maîtriser les coûts et sécuriser l’arrivée
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Quel est le statut phytosanitaire ?
Ce que vérifie l’importateur avant d’autoriser l’envoi
L’importateur consulte le statut phytosanitaire de la semence dans les bases officielles. Il s’assure que : - ✅ La semence est autorisée à l’importation - ⚠️ Il n’existe pas de restriction phytosanitaire (parasite, pays interdit…) - 🗓️ La durée de validité du certificat est suffisante - 👉 Il informe ensuite l’exportateur des exigences à respecter (pays, traitement, délai…), pour que le certificat phyto soit émis correctement 🟧 Cette étape permet de prévenir les blocages à l’arrivée.
Les conditions de paiement
doivent être:
- Précises et explicites: montant, délais, modalités
- Conformes à l’accord commercial
- Cohérentes avec les autres documents
Cas particulier "recherche"
Pour les échantillons Recherche : ➡️ Pas une facture d’achat ➡️ Le montant affiché = valeur douanière déclarée
Pourquoi c'est important?
📆 Planification du paiement par le service compta 📦 Libération de la marchandise à l’arrivée 🔐 Éviter les litiges ou retards douaniers
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Combien ? Quelle valeur ? Et pourquoi ça doit être bien déclaré ?
Quantités & Valeurs:
Poids net, nombre d’unités, valeur estimée ➜ permettent :
- Le calcul des droits de douane
- L’assurance marchandise
- La tracabilité réglementaire
Même pour un échantillon, la valeur marchandise être indiquée (obligatoire pour douane, assurance, fiscalité) Ces données doivent être cohérentes avec le certificat phyto, le colis et les autres documents.
Si la valeur est incohérente, la douane peut refuser l’entrée ou demander une correction officielle.
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Exemple: certificat phytosanitaire papier
Comment démarre une importation ?
Qui déclenche la demande et pourquoi ?
Toute importation commence par une demande, qui peut venir d’un service interne (marketing, sélection, qualité...) ou d’un partenaire externe. Cette demande peut répondre à différents objectifs : – effectuer un essai de culture – approvisionner un stock de production – répondre à une commande spécifique 🟨 Elle doit être claire, anticipée et formalisée pour permettre à l’importateur d’évaluer sa faisabilité.
Quels documents préparer ?
Ce que contient le dossier à envoyer avec les semences
Avant l’envoi, un dossier d’importation est constitué. Il regroupe plusieurs documents obligatoires : – 📄 Facture – 📦 Liste de colisage (packing list) – 🌱 Certificat phytosanitaire ➜ Obligatoire, sauf pour les envois destinés à des tests destructifs (attestation spécifique à joindre). ➜ Validité limitée à 14 jours à partir de la date de départ du pays. – 🧾 Certificat d’origine (parfois, selon les pays) 🟧 Ces documents permettent le passage en douane. Ils sont essentiels pour que l’import soit autorisé à l’entrée.
MODULE 2 - GLOBAL - IMPORT
Limagrain
Created on May 5, 2026
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MODULE 2
Module 2
Importer des semences depuis les pays tiers
Objectifs
Se familiariser avec les contraintes pour importer des semences en Europe et éviter les pièges
Découvrir les documents à l’import (certificat phyto, facture, packing list, etc.)
Comprendre les rôles des différents acteurs impliqués dans l'importation
Connaître les bases de la réglementation phytosanitaire européenne
Importer des semences depuis les pays tiers
Comprendre les étapes clés, les documents nécessaires et les rôles des acteurs impliqués dans un processus d’importation conforme.
Partie 4
Partie 3
Partie 2
Partie 1
Contrôles & réglementation phytosanitaire
Les acteurs & la logistique
Processus d’importation
Les documents d’import
Ce que dit la loi et ce qui peut bloquer
Qui fait quoi et comment ça circule
Ce qu’il faut pour faire entrer les semences
Du besoin à la demande officielle
Des documents aux douanes, suivez le parcours de la semence pas à pas
Partie 1
Le processus d'importation
lES ETAPES CLES
Le processus d’importation - Étapes clés
Le savais-tu ?
Vérification du statut phytosanitaire
Demande d'import
Validation par l'importateur
Contribution du dossier d’import
Elle est lancée par un service interne ou externe (ex. marketing). C’est le point de départ du processus.
L’importateur vérifie la faisabilité et la conformité réglementaire. Sans validation, rien ne part.
Facture, packing list, certificat phyto, parfois origine. Ces documents accompagnent l’envoi.
Vérifier si la semence est autorisée → ajuster le certificat.
Quizz Intermédiaire
Vous pouvez maintenant passer à l’étape suivante du module
Partie 2
Les documents d'import
Le dossier d'import
lA FACTURE
la packing list
LE CERTIFICA D'ORIGINE EUR.1
LE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
Facture
Les documents d'import
Découvrez les documents indispensables à constituer avant toute importation. Chaque pièce garantit la conformité du dossier à l’entrée sur le territoire : – conformité réglementaire, – contrôle douanier, – traçabilité sanitaire et commerciale. 💡 Cliquez sur chaque pictogramme pour en savoir plus sur son contenu et son rôle.
Facture : Document clé du dossier d'import
Destinataire
Expéditeur
Mode de transport
Lieu de départ marchandise
Quantité & Valeur
Désignation produit
Incoterm
Numéro & Date facture
Entreprise en charge du transport
Condition de paiement
Facture
Les documents d'import
Liste de colisage
Découvrez les documents indispensables à constituer avant toute importation. Chaque pièce garantit la conformité du dossier à l’entrée sur le territoire : – conformité réglementaire, – contrôle douanier, – traçabilité sanitaire et commerciale. 💡 Cliquez sur chaque pictogramme pour en savoir plus sur son contenu et son rôle.
La liste de colisage: Document logistiqu indispensable
A quoi sert la liste de colisage?
Elle complète la facture en détaillant le conditionnement réel : 📦 Le nombre de cartons & palettes 🧾 Leur contenu précis (variété, lot, poids) 🏷️ La correspondance avec la facture
Pourquoi c'est important ?
Facture
Les documents d'import
Liste de colisage
Découvrez les documents indispensables à constituer avant toute importation. Chaque pièce garantit la conformité du dossier à l’entrée sur le territoire : – conformité réglementaire, – contrôle douanier, – traçabilité sanitaire et commerciale. 💡 Cliquez sur chaque pictogramme pour en savoir plus sur son contenu et son rôle.
Certificat d'origine / EUR.1
Le certificat d'origine: Document douanier clé pour le commerce international
À quoi sert le certificat d’origine (ou EUR1) ?
Pourquoi c'est important ?
Ce document permet de justifier l’origine de la marchandise. Il n’est pas obligatoire à l’import, mais peut être demandé dans certains cas :➡️ réexportation ou accords préférentiels.✅ Il peut prendre deux formes : 📌 Selon les pays, l’EUR1 peut remplacer le certificat d’origine classique.
Pour prouver l’origine préférentielle d’un produit
Pour réduire les taxes douanières dans certains pays
Un document officiel (formulaire EUR1)
Une phrase sur la facture
Il permet notamment de :
Pour répondre aux exigences réglementaires dans le cadre d’une réexportation
Réduire voire supprimer les droits de douane dans certains pays, notamment ceux en développement
Bénéficier d’un taux réduit (en semences potagères : environ 3 % de la valeur importée)
Exemple de certificat d'origine EUR.1
📄 Mention EUR.1 sur facture Permet de prouver l’origine préférentielle sans certificat séparé, si l’exportateur est autorisé. ➡️ Donne droit à des réductions de droits de douane selon les accords entre pays. Ex. ici : origine préférentielle Israël.
Cliquer sur cette icone pour découvrir l'information de la zone
Facture
Les documents d'import
Liste de colisage
Découvrez les documents indispensables à constituer avant toute importation. Chaque pièce garantit la conformité du dossier à l’entrée sur le territoire : – conformité réglementaire, – contrôle douanier, – traçabilité sanitaire et commerciale. 💡 Cliquez sur chaque pictogramme pour en savoir plus sur son contenu et son rôle.
Certificat d'origine / EUR.1
Certificat phytosanitaire
Le certificat phytosanitaire: un passeport obligatoire
🌱 À quoi sert le certificat phytosanitaire ?
📎 La déclaration additionnelle (DA), c’est quoi ?
Il garantit que la marchandise est conforme aux exigences du pays importateur :
❌ Refus en douane si : périmé, incorrect, ou incohérent 📦 Doit être cohérent avec l’étiquette et la facture 🛑 Pas de réexport possible sans déclaration additionnelle si exigée
Pourquoi c’est important ?
Exemple de certificat phytosanitaire papier
Cliquer sur cette icone pour découvrir l'information de la zone
Exemple de certificat : E-phyto TRACES UK
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PHYTO REEXPORT : 1er exemple E-phyto USDA
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Facture
Les documents d'import
Liste de colisage
Dossier d'importation
Découvrez les documents indispensables à constituer avant toute importation. Chaque pièce garantit la conformité du dossier à l’entrée sur le territoire : – conformité réglementaire, – contrôle douanier, – traçabilité sanitaire et commerciale. 💡 Cliquez sur chaque pictogramme pour en savoir plus sur son contenu et son rôle.
Certificat d'origine / EUR.1
Certificat phytosanitaire
Le dossier d’importation : déclencheur de l’entrée sur le territoire
Pourquoi c'est important
À quoi sert le dossier d’importation ?
Ce dossier garantit : ✅ La conformité réglementaire✅ Le contrôle sanitaire✅ La bonne traçabilité ✅ L'acheminement final du colis
Le dossier d’importation regroupe tous les documents nécessaires pour l’entrée des semences. ➡️ Il est vérifié par le transitaire douanier (Rohlig pour HMC). ➡️ La Demande d’Import (DI) est faite par l’importateur. Il contient notamment : ✅ La facture ✅ Le certificat phytosanitaire✅ La liste de colisage✅ Le certificat d’origine / EUR1 (le cas échéant) Il doit être complet, cohérent et conforme.
Si les documents sont conformes, l’importation pourra commencer. Ce sont les différents services responsables de l’import qui valident et contactent le transitaire.
Tous ces documents sont vérifiés par les douanes et les services phytosanitaires à l'entrée sur le territoire.
Un dossier incomplet = blocage de lot
Quizz Intermédiaire
Quizz Intermédiaire
Quizz Intermédiaire
Partie 3
Les acteurs et la logistique
transport & transitaire
L'exportateur
sERVICE IMPORT
pROTECTION DES VEGETAUX
DOUANE
Exportateur
Les acteurs principaux
Découvrez les principaux intervenants du processus d'importation
Quel est le rôle de l’exportateur ?
L'exportateur est l'acteur situé dans le pays d'origine des semences
Il prépare les documents nécessaires à l'envoi et les transmet à l'importateur pour constituer le dossier d'importation. Il fournit : ➡️ La facture ➡️ Le certificat phytosanitaire ➡️ le cas échéant, le certificat d'origine / EUR.1 ➡️ La packing list Il est aussi responsable du bon étiquetage, du conditionnement et de la mise à disposition logistique (en lien avec l'incoterm prévu).
Sans les bons documents envoyés à temps, l’importateur ne peut pas débloquer l’entrée sur le territoire
Quizz Intermédiaire
Quiz!
Exportateur
Transport & Transitaire
Les acteurs principaux
Découvrez les principaux intervenants du processus d'importation
Quel est le rôle du transitaire ?
Le transitaire est un commissionnaire de transport, agréé en douane, mandaté par HM.CLAUSE.
Il intervient selon la demande du service import et suit les consignes de dédouanement. Son rôle :
Pour éviter les mauvaises surprises à l'arrivée, toujours utiliser un transitaire choisi par HM.CLAUSE
Quels sont les différents types de transport ?
Assure uniquement un trajet d’un point A à B, souvent une partie du transport global (ex. du port ➡️ entrepôt). Une brique logistique dans un puzzle plus large.
Transporteur
01
Pour éviter des surprises, HM.Clause choisit toujours le transporteur le plus adapté au pays et au type de semence.
💡 En fonction du pays d’expédition, le transitaire choisi peut aussi varier pour assurer un meilleur service et maîtriser les coûts.
02
Transport rapide de marchandises. ⚠️ Attention : certains expressistes refusent de transporter de la semence, et la rapidité ne convient pas toujours. Aller vite, oui… mais pas à n’importe quel prix.
Expressiste
03
✈️ Aérien : le plus rapide (3 à 8 semaines), mais coûteux 🚢 Maritime : économique, mais lent (2 à 4 mois) 🚛 Routier : utilisé sur de courtes distances (départ ou arrivée) 📍 À adapter selon les contraintes du lot.
Mode de transport
04
Comment choisir?
Les critères qui guident notre choix de transporteur sont :
Transporteur & transitaire: un duo clé pour réussir l'importation
Le transitaire et le transporteur sont des maillons essentiels du processus d'importation
Leur rôle : • Assurer la circulation fluide des semences • Garantir le respect des exigences douanières et sanitaires • Éviter les surcoûts, retards et blocages à l’arrivée 📌 Un bon choix logistique = une importation réussie !
Sans coordination logistique, pas d’entrée sur le territoire !
Pourquoi le choix du transporteur varie?
Pays d'expédition
Type de semences
Organisation des coûts
Fiabilité / Historique
HM.CLAUSE choisit les transporteurs de confiance pour éviter les incidents
Le bon transporteur permet de maîtriser les délais et de limiter les surcoûts
Le transport doit respecter les spécificités (fragilité, urgence, conditions)
Certains transporteurs sont spécialisés selon les pays ou les régions
Un mauvais choix de transporteur peut entraîner des retards, des coûts supplémentaires ou des refus en douane.
Quizz Intermédiaire
Exportateur
Transport & Transitaire
Les acteurs principaux
Découvrez les principaux intervenants du processus d'importation
Douane
Cliquer sur les zones interactives pour afficher les explications
Qui contrôle quoi à l'arrivée des semences?
SIVEP (au poste Frontière)
DOUANE (Hors phyto)
Inspection Phytosanitaire Le SIVEP contrôle les documens phytosanitaires et l'état des semences. Il peut aussi effectuer des prélèvements pour tester la conformité
Contrôle administratif général La douane vérifie les documents commerciaux (facture, valeur, origine) Elle délivre le DAU, preuve officielle que les semences ont été dédouanées.
DAU
NPPO (France : DGAL)
Preuve de dédouanementLe DAU est le document officiel de la douane prouvant que les semences sont entrées légalement sur le territoire européen
Autorité sanitaire nationaleLe DGAL est l'autorité française qui définit les règles sanitaires pour les végétaux. Elle s'assure du respect des normes à l'entrée et sur le territoire
Info
DAU et IMA : quelle différence?
Cliquer sur les zones interactives pour afficher les explications
IMA
DAU
L'IMA est un type de DAU
Tous vos DAU sont de type IMA
Importation de Marchandise Arrivées
Document Administratif Unique
Info
Info
Info
Comprendre la différence entre DAU et IMA permet d'éviter les errreurs de déclaration à l'import.
Cliquer sur les zones interactives pour afficher les explications
Info
Quel est le rôle du DAU dans l'importation?
Info
Qu'est ce que le DAU?
Info
Le DAU est le justificatif officiel de dédouanement. Il prouve que les semences sont entrée légalement sur le territoire européen après passage en douane. La douane délivre le DAU de type IMA après vérification des documents (Facture, origine, valeur,...)
L'IMA est une code de procédure douanière utilisé dans le DAU.
Il signifie que la marchandise est déjà arrivée sur le sol européen.
Chez HM.Clause, les DAU import sont de type IMA
Info
A retenir: DAU: Support Papier
IMA: Procédure douanière appliquée
Déchiffrer un IMA : les zones clés du document de dédouanement
Quizz Intermédiaire
Exportateur
Transport & Transitaire
Les acteurs principaux
Découvrez les principaux intervenants du processus d'importation
Protection des végétaux
Douane
Le rôle de la Protection Végétaux dans l’importation
La protection des végétaux
Title
C'est une autorité compétente en santé des végétaux, dépendant du ministère de l'agriculture (DGAL)
La protection des végétaux
La protection des végétaux
Les contrôles sont réalisés par le SIVEP, sous l’autorité de la Protection Végétaux.
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Leur rôle à l'import
Subtitle
Sur le terrain
Qui sont-ils?
Comprendre le rôle de la Protection Végétaux permet de mieux anticiper les exigences à l’import.
Quizz Intermédiaire
Exportateur
Transport & Transitaire
Service Import
Les acteurs principaux
Découvrez les principaux intervenants du processus d'importation
Protection des végétaux
Douane
Quel est le rôle du service import
Ses missions :
Le service import HM.Clause est un acteur clé du processus d'importation
Il agit comme chef d’orchestre, en s'assurant que tous les éléments sont réunis pour permettre une entrée légale et fluide des semences sur le territoire.
Sans le service import, rien ne passe la frontière !
+info
Chef d'orchestre du processus import
Etape 4
Etape 2
Etape 3
Etape 1
Valide la demande d'import
Vérifie les documents et exigences réglementaires
Coordonne avec le transitaire
Suit les contrôles et le dedouanement
Le service import, garant de la légalité à l’entrée
Quizz Intermédiaire
Partie 4
CONTROLE & REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE
Du contrôle au cadre réglementaire européen
Les trois niveaux de contrôle à connaître
cAS PARTICULIERS ET SUITES POSSIBLES
eXCEPTIONS ET DEROGATIONS
Les trois niveaux de contrôle à connaître
Cliquer sur les zones interactives pour afficher les explications
Info
Contrôle sanitaires à l'importation :3 niveaux de vérification sont possibles selon le risque identifié :
Plan de contrôle
Contrôle documentaire
Plan de surveillance
Info
Info
Info
Régi par le règlement européen UE 2016/2031 sur la santé des végétaux
Zoom sur le contrôle documentaire
Objectif:
Qu'est ce que c'est:
Assurer l’entrée du lot dans l’UE en toute conformité réglementaire.
Vérifie que les documents requis (ex. certificat phytosanitaire) sont complets et conformes.
Important
Tooltip
Obligatoire pour toutes les importations, quelle que soit l’origine ou l’espèce.
👁️🗨️ Exemple vérification du certificat phyto avant dédouanement
Plan de contrôle à l'importation - Rôle du SIVEP
👁️🗨️ Exemple Plan de Contrôle
Qu'est ce que c'est?
Quand est-il déclenché ?
Un programme de contrôles officiels réalisés à l’arrivée (à la frontière).
Dès qu’un produit est soumis à contrôle sanitaire à l’importation (exigence de l’UE).
+info
+info
Qui réalise ce plan de contrôle ?
Que contrôle-t-on?
Les produits sont échantillonnés et peuvent être :
Le SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières)
+info
+info
Plan de surveillance à l'importation - Rôle du SIVEP
Quand est il déclenché ?
Qu'est ce que c'est ?
Un programme officiel de surveillance permettant de détecter la présence d’organismes nuisibles réglementés via un échantillonnage aléatoire à l’arrivée.
Lorsqu’un produit entre dans le champ d’un programme de surveillance en vigueur, défini au niveau européen.
Qui réalise ce plan de de surveillance ?
Que contrôle-t-on?
Des lots sont échantillonnés aléatoirement pour vérifier l’absence d’organismes nuisibles réglementés. (Pas de blocage automatique : action seulement si organisme détecté)
Comme pour le plan de contrôle, c’est le SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières) qui le met en œuvre.
👁️🗨️Exemple Plan de Surveillance
Quizz Intermédiaire
Du contrôle au cadre réglementaire européen
Règlement (UE) 2016/2031 - Les 4 piliers clés
Une nouvelle base pour sécuriser l’entrée et la circulation des semences dans l’UE
Identifier les organismes à surveiller et définir les mesures de gestion.
Le règlement (UE) 2019/2072 précise les modalités d’application.
Enregistrement obligatoire des opérateurs professionnels
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Prévenir l'introduction et la diffusion d'organisme
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Prévention
Enregistrement
Priorisation
Complément
Title
Title
Title
Title
Objectif principal
Organismes nuisibles prioritaires
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Opérateurs professionnels
(UE) 2019/2072
Ce règlement vise à prévenir l’introduction et la diffusion d’organismes nuisibles dans l’Union européenne. Il impose un enregistrement obligatoire des opérateurs et la traçabilité stricte des semences.
Organismes nuisibles réglementés : OQ et ORNQ
(Règlements (UE) 2016/2031 et 2019/2072)
La classification des organismes nuisibles détermine les mesures de prévention et de contrôle à appliquer dans l’UE.
OQP
OQ
ORNQ
- Absents du territoire de l’Union européenne.
- Susceptibles d’avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable.
- Doivent être éradiqués s’ils sont détectés.
- Listes définies par la Commission européenne dans le règlement (UE) 2019/2072.
Ex : ToBRFV sur tomate et piment, Clavibacter sur maïs.- Déjà présents dans l’Union européenne.
- Peuvent avoir une incidence économique inacceptable sur les cultures.
- Doivent être contrôlés pour préserver la qualité des productions.
Ces organismes ne nécessitent pas d’éradication, mais une surveillance continue.Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
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Title
OQ
Title
ORNQ
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Organismes de Quarantaine
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Organismes Réglementés Non de Quarantaine
Le règlement (UE) 2016/2031 établit le cadre général de la santé des végétaux, tandis que le règlement (UE) 2019/2072 précise la liste officielle des organismes nuisibles, leurs espèces concernées, et les mesures à appliquer.
Quizz Intermédiaire
Cas particuliers et suites possibles
Import spécifique: analyses destructives & semences sous LOA
Ces importations concernent uniquement des semences destinées à des tests ou essais (analyses génétiques, détection d’OGM, ou tests phytosanitaires en laboratoire). Elles ne peuvent pas être utilisées pour la production ni la commercialisation.
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Title
Import sous LOA
Title
Analyses destructives (sans certificat phyto)
Ces importations sont strictement encadrées par la DGAL.Elles ne concernent que des fins de tests ou de recherche, jamais la mise en culture.
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Info
Non-Conformité: quelles suites possibles?
RETOUR
DESTRUCTION
BLOCAGE
Info
Info
Info
Ces décisions sont prises par les autorités compétentes selon la nature du risque identifié.
Stockage des lots bloqués : pourquoi et combien ça coûte ?
Privilégier un transitaire recommandé par HM.CLAUSE: plus de maîtrise et moins de risques de blocage.
Tout lot bloqué doit obligatoirement être stocké avant dédouanement, ce qui retarde son entrée sur le marché.
Coûts cachés qui s’accumulent vite : stockage, douane, transport (souvent plusieurs centaines d’euros)
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RETOUR
DESTRUCTION
BLOCAGE
Title
Pourquoi
Title
Impact
Title
Astuce
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Chaque jour de blocage entraîne des frais supplémentaires : mieux vaut anticiper pour éviter les surcoûts.
Quizz Intermédiaire
Exceptions et dérogations
Passeport Phytosanitaire Européen : cas exemptés
Comment ça s’applique aux semences importées ?
Semences brutes vers l'usine
Désinfection avant plantation
Exportation vers un pays tiers
Matériel de recherche scientifique
Echantillons officiels
Title
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Subtitle
Les semences directement transportées du champ de l'agriculteur à l'usine sont exemptées de PP.
Les semences destinées à l'export (et traçables comme telles) n'ont pas besoin de PP.
Les semences utilisées uniquement pour tests sont exemptées.
Les végétaux envoyés pour désinfection avant plantation ne nécessitent pas de passeport phytosanitaire.
Les échantillons de semences destinés à des tests sanitaires
Le Passeport Phytosanitaire s'applique uniquement aux semences destinées à la mise en culture dans l'Union Européenne.
Cas particuliers : dérogation & attestation labo
01
Demande de dérogation
Ces cas particuliers nécessitent une attention spécifique : bien vérifier les documents dans Aquarius et anticiper les calculs (ex. CAF) pour éviter tout blocage ou surcoût.
02
Attestation laboratoire (FM-11452) - Tests destructifs
03
Import sous LOA (lettre d'Autorisation)
04
CAF (Coût Assurance Fret)
En bref : les points clés de la réglementation phytosanitaire
Documents obligatoires à l'importation
Une nouvelle base pour sécuriser l’entrée et la circulation des semences dans l’UE
Délivré par l’autorité officielle du pays exportateur. ✔ Atteste que le lot est conforme aux exigences sanitaires. ✔ Document indispensable à l’importation.
Chaque import nécessite un document particulier : ✓ Dérogation (FM-11452) ✓ Attestation laboratoire (tests destructifs) ✓ LOA (Lettre d’Autorisation) 👉 Toujours vérifier dans Aquarius.
Document douanier obligatoire. ✔ Sert de déclaration en douane. ✔ Permet le dédouanement et le suivi des marchandises.
Déclaration d’importation de semences réalisée sur l’extranet du SEMAE et visée par le SEMAE. Elle permet d’autoriser l’entrée des lots dans l’UE avant expédition.
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Demande d'import
DAU
Certificat Phytosanitaire
Cas particuliers
Title
Title
Title
Title
Document Administratif Unique
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Watch
Merci!
Visuel d’une facture pour import d’échantillons
Survolez chaque zone pour comprendre les éléments de la facture.
Qui prend en charge le dédouanement?
Cette zone sur la facture indique qui va physiquement réceptionner et dédouaner la marchandise :
Pourquoi c'est important
Survole l'encadrer vert pour en savoir plus
Le lieu d’expédition ou d’enlèvement correspond à l’endroit exact d’où part physiquement la marchandise. ⚠️ Ce lieu ne définit pas l’origine de la semence.
Lieu de départ de la marchandise
Ce qu'on y vérifie:
Pourquoi c'est important
Un lieu d’expédition incohérent avec les documents peut entraîner :❌Un refus de certificat à l'arrivée ❌Des doutes sur la cohérence documentaire ❌Des blocages douaniers
Survole l'encadrer vert pour en savoir plus
Exemple : Plan de surveillance
Mise en application du règlement européen de santé des végétaux - Surveillance aléatoire à l’arrivée des lots.
À qui est envoyée la marchandise ? Pourquoi l’adresse doit être précise ?
Le destinataire,
ou consignee, est celui qui réception physiquement la marchandise
Il doit être clairement identifié avec : ✅ Nom complet de l’entreprise ✅ Adresse de livraison précise ✅ Coordonnées à jour (utile pour les douanes et le transporteur) Ces données permettent : – La bonne livraison de la marchandise – Un passage en douane sans blocage – Un lien avec le certificat phytosanitaire et les étiquettes colis
Si le nom ou l’adresse ne correspondent pas à l’étiquette colis → risque de blocage douane !
Survole l'encadrer vert pour en savoir plus
L'incoterm: qui est responsable de quoi?
Un incoterm
(code de 3 lettres comme FOB, DAB, EXW...) définit qui, du vendeur ou de l'acheteur, prend en charge:
Pourquoi c'est important
L’incoterm choisi sur la facture définit les responsabilités en cas de perte ou de dégradation de la marchandise.
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Exemple: Plan de contrôle
Mise en application du réglement Européen de santé des végétaux
Les plans de contrôle sont définis par la DGAL selon les espèces, origines et risques. Ils précisent les fréquences et les modalités d’échantillonnage à appliquer au poste SIVEP.
Qui envoie la facture ? Et pourquoi c’est si important ?
L’expéditeur,
c’est la base du contrôle douanier.
Il doit être clairement identifiée avec une adresse complète, pour garantir : – L’origine exacte de la marchandise – La traçabilité douanière – La crédibilité commerciale 🔍 Elle peut être différente de la société logistique ou du transitaire.
Si l’adresse est incomplète ou incohérente → risque de blocage douane ou refus de certificat phyto.
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Numéro & date de facture, pourquoi ces éléments sont indispensables ?
Le numéro de facture:
La date de facture:
Si le numéro ou la date sont erronés, la douane peut demander une correction avant dédouanement.
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Que contient exactement une "désignation" produit ?
La désignation,
correspond à l'identité de la semence :
- Correspondance avec le certificat phyto et les étiquettes colis
📌 Cette description doit être cohérente sur tous les documents.❌ Si les documents ne décrivent pas la même chose ➜ blocage douane, retour du colis, ou demande de correction.
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Exemple de déclaration à partir de l'extranet de SEMAE
Qui valide une importation?
Ce que l’importateur vérifie avant de donner son feu vert
Avant tout envoi, l’importateur doit valider la demande. Il analyse plusieurs points essentiels : - la faisabilité logistique - la conformité réglementaire - les contraintes sanitaires ou douanières - la cohérence avec les priorités internes 🟨 Sans validation, l’importation ne peut pas avancer. C’est une étape de filtrage stratégique.
Mode de transport : pourquoi c’est important ?
Le mode de transport
influe directement sur :
Certains expressistes refusent de gérer des semences. Toujours privilégier un transitaire recommandé par HMC pour maîtriser les coûts et sécuriser l’arrivée
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Quel est le statut phytosanitaire ?
Ce que vérifie l’importateur avant d’autoriser l’envoi
L’importateur consulte le statut phytosanitaire de la semence dans les bases officielles. Il s’assure que : - ✅ La semence est autorisée à l’importation - ⚠️ Il n’existe pas de restriction phytosanitaire (parasite, pays interdit…) - 🗓️ La durée de validité du certificat est suffisante - 👉 Il informe ensuite l’exportateur des exigences à respecter (pays, traitement, délai…), pour que le certificat phyto soit émis correctement 🟧 Cette étape permet de prévenir les blocages à l’arrivée.
Les conditions de paiement
doivent être:
Cas particulier "recherche"
Pour les échantillons Recherche : ➡️ Pas une facture d’achat ➡️ Le montant affiché = valeur douanière déclarée
Pourquoi c'est important?
📆 Planification du paiement par le service compta 📦 Libération de la marchandise à l’arrivée 🔐 Éviter les litiges ou retards douaniers
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Combien ? Quelle valeur ? Et pourquoi ça doit être bien déclaré ?
Quantités & Valeurs:
Poids net, nombre d’unités, valeur estimée ➜ permettent :
- Le calcul des droits de douane
- L’assurance marchandise
- La tracabilité réglementaire
Même pour un échantillon, la valeur marchandise être indiquée (obligatoire pour douane, assurance, fiscalité) Ces données doivent être cohérentes avec le certificat phyto, le colis et les autres documents.Si la valeur est incohérente, la douane peut refuser l’entrée ou demander une correction officielle.
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Exemple: certificat phytosanitaire papier
Comment démarre une importation ?
Qui déclenche la demande et pourquoi ?
Toute importation commence par une demande, qui peut venir d’un service interne (marketing, sélection, qualité...) ou d’un partenaire externe. Cette demande peut répondre à différents objectifs : – effectuer un essai de culture – approvisionner un stock de production – répondre à une commande spécifique 🟨 Elle doit être claire, anticipée et formalisée pour permettre à l’importateur d’évaluer sa faisabilité.
Quels documents préparer ?
Ce que contient le dossier à envoyer avec les semences
Avant l’envoi, un dossier d’importation est constitué. Il regroupe plusieurs documents obligatoires : – 📄 Facture – 📦 Liste de colisage (packing list) – 🌱 Certificat phytosanitaire ➜ Obligatoire, sauf pour les envois destinés à des tests destructifs (attestation spécifique à joindre). ➜ Validité limitée à 14 jours à partir de la date de départ du pays. – 🧾 Certificat d’origine (parfois, selon les pays) 🟧 Ces documents permettent le passage en douane. Ils sont essentiels pour que l’import soit autorisé à l’entrée.