5 mai 2026 Lycée Follereau, Belfort
Combattre les discours de haine en ligne
Marie Adam-Normand Référente académique EMI, Coordonnatrice CLEMI académique
Sommaire
Préambule : la liberté d'expression
Définir les règles
Typologie des discours de haine
Combattre les discours de haine
Activité : escape game
Préambule
La liberté d'expression
Combattre les discours de haine présuppose de s'entendre sur la notion de liberté d'expression.
Pour vous, la liberté d'expression c'est ... ?
La liberté d'expression est
un principe hérité des Lumières
26 août 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen.
Articles 10 & 11 : personne ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses + libre circulation des idées.
10 décembre 1948 : Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen
Articles 18 & 19 : liberté de conscience et de religion. Droit de recevoir et répandre des informations.
4 novembre 1950 : Convention européenne des Droits de l’Homme
Article 10 : liberté d’opinion et de recevoir et communiquer des information
Arrêt Handyside contre Royaume Uni en novembre 1976 : droit de diffuser des idées qui choquent (jurisprudence)
Liberté d’expression = liberté d’opinion + liberté de circulation des opinions
Les limites à la liberté d'expression
cf. loi du 29 juillet 1881
- Discriminations (racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie, handiphobie, grossophobie…)
- Incitation à la haine et à la violence
- Négation de génocide et crimes contre l’Humanité.
Exceptions
Les discours de haine
Définition du Larousse en ligne
Combattre la haine sur Internet : trois défis à relever
Il est important de s'arrêter sur le sens même de la haine et de l'appréhender sous trois dimensions.
DISCOURS DE HAINE
Le récit de haine s'inscrit dans des croyances
Elle sous-entend un récit
Elle est d'abord une émotion
le terme «discours de haine» doit être compris comme couvrant
toutes formes d'expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme ou d'autres formes de haine fondées sur l'intolérance, y compris l'intolérance qui s'exprime sous forme de nationalisme agressif et d'ethnocentrisme, de discrimination et d'hostilité à l'encontre des minorités, des immigrés et des personnes issues de l'immigration.
RECOMMANDATION N° R (97) 20 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LE «DISCOURS DE HAINE» (adoptée par le Comité des Ministres le 30 octobre 1997, lors de la 607e réunion des Délégués des Ministres)
Typologie (non exhaustive) des discours de haine
Racisme (anti-noirs, anti-arabes, anti-asiatiques...)
Anti-religieux (antisémistise, islamophobie...)
Anti-étrangers (xénophobie, anti-réfugiés...)
A l'encontre de certains groupes sociaux (homophobie, mysoginie, handicapés, personnes précaires, gens du voyage...)
LOI N° 2020-766 DU 24 JUIN 2020 VISANT À LUTTER CONTRE LESCONTENUS HAINEUX SUR INTERNET
Définir les règles de bonne conduite : la charte de modération
Combattre les discours de haine
Quelles réponses apporter aux discours de haine ?
La gradation des réponses possibles
02
03
01
Rappeler la charte du site
Ne rien faire
Quitter le forum, se désabonner du compte
05
06
04
Rappeler la loi
Apporter des informations dans le fil de discussion
Supprimer le commentaire
07
09
08
Faire apparaître la mention de la suppression et les raisons qui l’ont motivée
Signaler le contenu
Bloquer le compte de l'auteur
Activitésous forme d'un escape game
Moderamus : apprendre à modérer ses données par le jeu
Services en ligne
• CNIL pour connaître ses droits et ses moyens d’actions • DILCRAH, Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine
anti-LGBT • PHAROS pour signaler un contenu raciste, antisémite ou anti-LGBT sur internet • Service-public.fr, pour connaître ses droits • Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
Merci de votre attention
Pour nous suivre
Combattre les discours de haine en ligne
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Marie Adam-Normand Référente académique EMI, Coordonnatrice CLEMI académique
Sommaire
Préambule : la liberté d'expression
Définir les règles
Typologie des discours de haine
Combattre les discours de haine
Activité : escape game
Préambule
La liberté d'expression
Combattre les discours de haine présuppose de s'entendre sur la notion de liberté d'expression.
Pour vous, la liberté d'expression c'est ... ?
La liberté d'expression est
un principe hérité des Lumières
26 août 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. Articles 10 & 11 : personne ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses + libre circulation des idées.
10 décembre 1948 : Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen Articles 18 & 19 : liberté de conscience et de religion. Droit de recevoir et répandre des informations.
4 novembre 1950 : Convention européenne des Droits de l’Homme Article 10 : liberté d’opinion et de recevoir et communiquer des information
Arrêt Handyside contre Royaume Uni en novembre 1976 : droit de diffuser des idées qui choquent (jurisprudence)
Liberté d’expression = liberté d’opinion + liberté de circulation des opinions
Les limites à la liberté d'expression
cf. loi du 29 juillet 1881
Exceptions
Les discours de haine
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Combattre la haine sur Internet : trois défis à relever
Il est important de s'arrêter sur le sens même de la haine et de l'appréhender sous trois dimensions.
DISCOURS DE HAINE
Le récit de haine s'inscrit dans des croyances
Elle sous-entend un récit
Elle est d'abord une émotion
le terme «discours de haine» doit être compris comme couvrant toutes formes d'expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme ou d'autres formes de haine fondées sur l'intolérance, y compris l'intolérance qui s'exprime sous forme de nationalisme agressif et d'ethnocentrisme, de discrimination et d'hostilité à l'encontre des minorités, des immigrés et des personnes issues de l'immigration.
RECOMMANDATION N° R (97) 20 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LE «DISCOURS DE HAINE» (adoptée par le Comité des Ministres le 30 octobre 1997, lors de la 607e réunion des Délégués des Ministres)
Typologie (non exhaustive) des discours de haine
Racisme (anti-noirs, anti-arabes, anti-asiatiques...)
Anti-religieux (antisémistise, islamophobie...)
Anti-étrangers (xénophobie, anti-réfugiés...)
A l'encontre de certains groupes sociaux (homophobie, mysoginie, handicapés, personnes précaires, gens du voyage...)
LOI N° 2020-766 DU 24 JUIN 2020 VISANT À LUTTER CONTRE LESCONTENUS HAINEUX SUR INTERNET
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