Free - PPWR

QUAND ?

PPWR

• Texte entré en vigueur le 11/02/2025
• Entrée en application progressive à partir du 12/08/2026
• Remplace le cadre existant (PPWD), même si certaines dispositions de la directive actuelle continueront de s’appliquer au-delà de cette échéance

PPWR et rse

QUI ?

Le périmètre du PPWR est très large. Il concerne l’ensemble des acteurs mettant des emballages sur le marché européen. Cela inclut :

• les fabricants d’emballages,
• les distributeurs,
• les importateurs,
• mais surtout les marques, qui deviennent des acteurs centraux.

OBJECTIFS :

• Harmoniser la conception et la gestion des emballages à l’échelle de l’UE
• Réduire l’impact environnemental des emballages sur l’ensemble de leur cycle de vie
• Réduire les quantités d’emballages produits
• Favoriser une conception + durable des emballages pour contribuer à la transition vers une économie circulaire

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PRINCIPES

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Limiter les emballages inutiles

Harmoniser l’étiquetage des emballages

Intégrer du contenu recyclé dans les emballages plastiques

Développer le réemploi et le recyclage

les sources

Document strictement confidentiel limité à un usage interne

Document strictement confidentiel limité à un usage interne

• Incorporer une part minimale de plastique recyclé dans les emballages à partir de 2028. Les taux d’incorporation varient en fonction des emballages et des marchés concernés

• Objectif qui sera progressivement étendu aux autres matériaux d’ici 2035

• Proposer davantage d’emballages réutilisables
• Développer les systèmes de consignes
• Nouveaux objectifs de réemploi contraignants pour 2030 et objectifs indicatifs pour 2040
• 40% de réemploi au minimum en 2030 puis 70% en 2040 pour les emballages de transport ou de vente utilisés pour le transport : palettes, caisses plastiques pliables, boîtes, plateaux, caisses en plastique… (exemption pour emballages fabriqués à partir de certaines matières (bois léger, liège, textile, caoutchouc, céramique, porcelaine, cire…)).
• D’ici 2030, tous les emballages devront être recyclables et répondre à des critères de conception. Pour être autorisés sur le marché, ils devront atteindre un niveau minimal de recyclabilité fixé à 70 %.

• Afficher sur tous les emballages des consignes de tri claires et visibles
• Indiquer la composition (dont la part de matériaux recyclés)
• Indiquer si l’emballage est compostable

• Réduire au minimum le poids et le volume des emballages à partir de début 2027
• Réduire le suremballage, notamment dans l’e-commerce et la grande distribution
• Réduire le taux de vide dans les emballages de transport et de e-commerce (ratio d’espace vide maximal de 50% ; l’espace rempli avec des matériaux de remplissage (coussins d’air ou papier froissé) étant considéré comme vide)
• Restrictions sur les emballages à usage unique