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Protéger les données

Christine Paillard

Created on April 21, 2026

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Protéger les données

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Triple dimension

comprendre

dimension juridique (ce qui est autorisé ou interdit) une dimension éthique (ce qui est juste et responsable) une dimension professionnelle (ce qui est attendu dans la pratique)

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un texte européen

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), officiellement Règlement (UE) 2016/679

toute donnée personnelle doit être : collectée pour une finalité précise et légitime traitée de manière loyale, transparente et sécurisée conservée pour une durée limitée accessible uniquement aux personnes habilitées

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Les obligations principales pour les professionnels

Garantir la confidentialité des données et Sécuriser les accès (mots de passe, droits utilisateurs) 🎶

signalez toute violation de données Informez les usagers de leurs droits

Le Règlement général sur la protection des données constitue le socle européen en matière de protection des données.Entré en application le 25 mai 2018, il harmonise les règles au sein de l’UE et renforce les droits fondamentaux des citoyens à l’ère numérique

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secret professionnel K-POP Challenge 🎶

Cela implique : de ne pas transmettre d’informations sensibles hors cadre autorisé, de limiter les échanges aux professionnels concernés, d'adapter le contenu des transmissions écrites La violation du secret professionnel est pénalement sanctionnée.

Le secret professionnel est défini par le Article 226-13 du Code pénal. Il interdit la divulgation d’informations à caractère confidentiel obtenues dans le cadre professionnel.

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Code de Propriété intellectuelle

le CPI a récemment été ajusté par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 sur la sécurité et la régulation de l’espace numérique

toute production (texte, image, document) est protégée automatiquement la reproduction nécessite une autorisation ou une citation conforme le plagiat constitue une faute (éthique et juridique) En contexte professionnel ou de formation, cela signifie:

  • citer ses sources
  • reformuler plutôt que copier
  • respecter les licences (Creative Commons, etc.)

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Code de Propriété intellectuelle

Le Code de la propriété intellectuelle encadre les auteurs mais aussi les professionnels

les documents produits dans le cadre d'une formation ou d’une mission appartiennent généralement à l’employeur (sauf mention contraire), l’utilisation de contenus externes nécessite une autorisation ou une licence adaptée, le respect des licences (Creative Commons, etc.) est obligatoire.

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Connaître

les Risques liés aux transmissions numériques

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Risques techniques

piratage de comptes interception de données erreurs d’envoi (mauvais destinataire)

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risques humains

partage excessif d’informations mauvaise compréhension du niveau de confidentialité négligence (mots de passe faibles, écran non verrouillé)

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Risques juridiques

non-respect du RGPD violation du secret professionnel atteinte à la vie privée

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recommandations

vérifier les destinataires avant envoi utiliser des outils sécurisés validés par l’institution anonymiser les données si nécessaire éviter les supports non sécurisés (clé USB personnelle, email privé)

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Communication professionnelle

Une communication professionnelle respecte

la confidentialité des informations transmises, la traçabilité des échanges, la clarté et la pertinence du message.

Les recommandations de la Haute Autorité de Santé insistent sur la qualité des transmissions écrites : elles doivent être fiables, datées, traçables et utiles à la continuité des soins ou de l’accompagnement.

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Communication professionnelle

Un email professionnel doit

comporter un objet explicite, contenir des informations utiles et proportionnées, éviter toute donnée sensible non sécurisée, respecter les règles de diffusion (destinataires ciblés, copie raisonnée)

L’usage des logiciels métiers et plateformes internes doit être conforme aux habilitations définies, aux procédures internes, aux exigences de sécurité (connexion sécurisée, absence de partage de comptes).

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savoir repérer

les risques de fuite de données (emails mal adressés, supports non sécurisés), les cybermenaces (phishing, piratage), les erreurs de manipulation (copier-coller, mauvais destinataire), les usages inadaptés des outils numériques.

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Vous serez des pros des données !