ICAJ Rapport de la conférence annuelle
L'environnement et le droit : Protéger ou développer, faut-il choisir?
28–30 octobre 2025 | Vancouver, C.-B.
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TEXTE
Plan de navigation
Introduction : Page de titre
4. Évaluation et gestion environnementales
3. Justice environnementale et climatique
1. Thèmes principaux
B. Processus menés par les autochtones
A. Évaluation environnementale
C. Procédure accélérée dans l'intérêt national
D. Rapprocher les visions du monde
B. Justice climatique
B. Trouver un équilibre
A. Justice environnementale
A. Pluralisme et inclusion
2. Le droit de l'environnement est-il mort?
C. Industries polluantes
D. Aide d'urgence
5. Garder l'industrie sous contrôle
E. Racisme environnemental
A. Législation contre l'écoblanchiment
B. L'environnement et la justice
A. Qu'est-ce que le droit de l'environnement?
B. Le crime d'écocide
C. Commission de coopération environnementale
D. Médiation environnementale
Conclusion : Synthèse
Thèmes principaux
B. Trouver un équilibre
A. Pluralisme et inclusion
Section 2 : Droit de l'environnement
Plan denavigation
Pluralisme et inclusion
« … nous adoptons une approche inclusive dans laquelle les politiques, les pratiques et les lois environnementales respectent les peuples autochtones et tiennent compte de leurs besoins, ainsi qu’une approche pluraliste visant à rétablir les savoirs, les pratiques et les traditions autochtones liés à l’environnement. » - L'honorable Leonard Marchand, juge en chef de la Colombie-Britannique
B. Trouver l'équilibre
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Selon le juge en chef Marchand, deux principes fondamentaux sont indispensables pour susciterun changement significatif dans notre rapport à l'environnement :
Inclusion
Pluralisme
faire une place, dans les traditions juridiques canadiennes, à la mise enœuvre des ordres juridiques autochtones
intégrer les voix, les savoirs, les traditions et les lois autochtones dans le tissu social dans son ensemble.
Et ces principes reposent sur l'engagement du Canada en faveur de la réconciliation.
Section 2 : Droit de l'environnement
Plan denavigation
Trouver l'équilibre
« La prospérité est étroitement liée à de meilleures performances environnementales. Autrement dit, du moins si l’on considère les choses sous cet angle, l’environnement et l’économie doivent aller de pair. » - Kevin Jardine, sous-ministre, Ministère de l’Environnement et des Parcs
La crise climatique touche des populations partout dans le monde.
L'un des principaux obstacles à la résolution de cette crise réside dans le regain d'intérêt pour la croissance économique.
Peut-on concilier protection de l'environnement et développement économique?
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Au fil des années, la consommation massive d'hydrocarbures fossiles (ou de combustibles fossiles) a
Écoutez Kevin Jardin, sous-ministre de l'Environnement et des Parcs (Victoria, C.‑B.), expliquer le lien entre le PIB et la consommation d'énergie.
- a prolongé l'espérance de vie,
- a sorti des milliards de personnes de la pauvreté,
- a permis de consacrer davantage de ressources à la protection de l'environnement et
- a favorisé l'épanouissement des démocraties
« Nous avons une population croissante qui souhaite améliorer son niveau de vie. On n'y parvient pas sans utiliser des ressources. » - Roy Millen, associé, Blake, Cassels & Graydon LLP
Section 2 : Droit de l'environnement
Plan denavigation
Le droit de l'environnement est-il mort ?
A. Qu'est-ce que le droit de l'environnement?
B. Poursuivre l'État en justice
Section 3 : Justice environ./climatique
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Qu'est-ce que le droit de l'environnement?
Karen Campbell a expliqué que « [l]es principes environnementaux fondamentaux […] restent largement inappliqués. Cela s’explique principalement par la timidité du pouvoir judiciaire et par les incessants « bras de fer » législatifs entre les priorités économiques et environnementales. » - Ignacia Méndez, stagiaire en droit, BC Law Institute
« Le droit de l'environnement est-il mort? », a demandé Karen Campbell, directrice générale du BC Law Institute.
Au fil des années, les décisions en matière d'environnement ont été tiraillées entre les priorités économiques et les besoins écologiques.
Et le droit de l'environnement n'a pas su offrir la protection solide nécessaire pour concilier ces deux priorités concurrentes.
B. Poursuivre l'État en justice
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Le droit de l'environnement repose sur quatre principes :
Principe du pollueur-payeur
Principe de précaution
Accès à la justice environnementaleou participation publique
Principe du développement durable
Section 3 : Justice environ./climatique
Plan denavigation
Poursuivre l'Étaten justice
« À mesure que les questions environnementales suscitent de plus en plus de clivages politiques (songeons au projet d’oléoduc entre l’Alberta et la C.‑B., ainsi qu’aux lois fédérales et provinciales visant à « rationaliser », c’est-à-dire à accélérer, les procédures d’autorisation des grands projets), les tribunaux jouent un rôle de plus en plus important dans la protection de l’intérêt public. » - Ruby Pyke, étudiante en droit, Université de Calgary
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Les tribunaux peuvent :
Le droit de l'environnement peut être invoqué devant les tribunaux sous la forme :
Encourager la mise en œuvre des principes du droit de l'environnement
Qualité pour agir dans l'intérêt général
Déférence / Droit administratif
Encourager les approches novatrices, qui peuvent découler d'interventions
Justiciabilité / Questions préliminaires
Coûts
Appliquer le droit international
Exemple d'une approche juridique de haut niveau face au changement climatique
Exemples d'actions climatiques dans les tribunaux canadiens
Section 3 : Justice environ./climatique
Plan denavigation
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Retour à la section 2
Mathur et al. c. Sa Majesté le Roi du chef de l'Ontario
La Rose c. Sa Majesté le Roi
15 enfants et jeunes de partout au Canada ont fait valoir que la réponse du gouvernement fédéral au changement climatique portait atteinte à leurs droits garantis par les articles 7 et 15 de la Charte.
Sept enfants et adolescents de l'Ontario ont fait valoir que l'objectif de réduction des émissions fixé par la province portait atteinte à leurs droits garantis par les articles 7 et 15 de la Charte
FAITS
Déclaration et décision relative à un plan de restauration climatique conforme aux objectifs scientifiques visant à stabiliser le système climatique.
Déclaration de l'inconstitutionnalité de l'objectif moins ambitieux et ordonnance imposant l'élaboration d'un plan fondé sur des données scientifiques pour réduire les émissions
Mesure demandée
Cour supérieure de l’Ontario, 2020 CSO 6918 : La requête en radiation présentée par la province a été rejetée. 2021 CSO 1624 : L’autorisation demandée par la province pour interjeter appel de la décision relative à la requête en radiation a été rejetée. 2023 CSO 2316 : Les requérants ont obtenu gain de cause sur le fond et quant à la justiciabilité, mais la Cour n’a constaté aucune violation des articles 7 ou 15, car il s’agissait d’une affaire relative à des droits positifs.
Cour fédérale 2020 CF 1008 : Le Canada a présenté une requête visant à faire rejeter la demande au motif qu'elle n'était pas justiciable, requête qui a été accueillie.
Niveau du procès
Cour d'appel de l'Ontario (2024 CAO 762) : la Cour a jugé qu'il s'agissait d'une affaire relative aux droits négatifs et a renvoyé l'affaire pour réexamen
Cour d'appel fédérale (2023 CAF 241) : les requérants ont obtenu gain de cause sur la justiciabilité et l'article 7, mais pas sur l'article 15
Niveau d'appel
Procès prévu pour octobre 2026
La CSC a rejeté l'appel — un nouveau procès sera fixé
À venir
Section 3 : Justice environ./climatique
Plan denavigation
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Les tribunaux peuvent :
Le droit de l'environnement peut être invoqué devant les tribunaux sous la forme :
Encourager la mise en œuvre des principes du droit de l'environnement
Qualité pour agir dans l'intérêt général
Déférence / Droit administratif
Encourager les approches novatrices, qui peuvent découler d'interventions
Justiciabilité / Questions préliminaires
Coûts
Appliquer le droit international
Exemple d'une approche juridique de haut niveau face au changement climatique
Exemples d'actions climatiques dans les tribunaux canadiens
Section 3 : Justice environ./climatique
Plan denavigation
Justice environnementale et climatique
A. Justice environnementale
B. Justice climatique
C. Industries polluantes
D. Racisme environnemental
E. Aide d'urgence
Plan denavigation
Section 4 : Éval. et gestion environ.
Justice environnementale
« La justice environnementale est un mouvement qui vise à garantir une participation équitable et significative des populations concernées, ainsi qu’un partage équitable des avantages et des coûts lors de la prise de décisions en matière d’environnement. Elle a pour objectif de reconnaître les inégalités existantes auxquelles sont confrontées les communautés autochtones, racialisées ou marginalisées d’une autre manière, et de s’efforcer d’y remédier tout au long du processus décisionnel. » - Environnement et Changement climatique Canada
L'Arbre généreux
Écoutez comment Micaela Martinez, agente spécialisée en justice environnementale à la Commission de coopération environnementale (CCE), s'est servie du livre « L'arbre généreux » de Shel Silverstein pour expliquer la justice environnementale.
B. Justice climatique
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Dans « Taxonomie de la justice environnementale », Robert Kueh propose de classer les objectifs ambitieux de la justice environnementale en quatre principes clés :
Procédural
Distributif
des processus décisionnels éclairés et inclusifs
une répartition équitable des avantages et des charges liés à l'exploitation des ressources naturelles entre les nations et au sein de celles-ci
Justice sociale
Correctif
réparation des injustices historiques et engagement à ne pas reproduire les comportements à l'origine du préjudice
les luttes environnementales sont indissociables des luttes pour la justice sociale et économique
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Section 4 : Éval. et gestion environ.
Justice climatique
« La justice climatique reconnaît les effets disproportionnés du changement climatique sur les communautés à faibles revenus et les communautés de couleur à travers le monde, c'est-à-dire les personnes et les lieux les moins responsables de ce problème. Elle recherche des solutions qui s'attaquent aux causes profondes du changement climatique et, ce faisant, remédient simultanément à un large éventail d'injustices sociales, raciales et environnementales. » - Centre pour la justice climatique de l'Université de Californie
C. Industries polluantes
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Les solutions en matière de justice climatiquepeuvent être classées en six piliers :
Transition juste
Solution climatique naturelle
Action climatique des autochtones
Justice sociale, raciale et environnementale
Éducation et mobilisation en faveur du climat
Résilience et adaptation des communautés
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Section 4 : Éval. et gestion environ.
Industries polluantes
« Les mêmes industries contre lesquelles nous luttons parce qu’elles polluent au niveau des sites d’extraction et émettent des gaz à effet de serre… rejettent des polluants directement dans nos foyers. » - Micaela Martinez, agente spécialisée en justice environnementale, Commission de coopération environnementale (CCE)
La triple crise planétaire
Ces trois éléments étroitement liés englobent les crises environnementales auxquelles l'humanité est confrontée.
Changement climatique
Perte de biodiversité
Pollution
Selon Micaela Martinez, le changement climatique et la pollution sont étroitement liés, car les gaz à effet de serre d'origine naturelle et anthropiquene se contentent pas de provoquer le réchauffement climatique, mais nuisent également à notre santé.
Gemma Boag, directrice générale, politique et mobilisation de l'eau douce, Agence de l'eau du Canada, a développé ce point en évoquant les répercussions sur notre approvisionnement en eau :
Des études montrent également que le Canada subit les effets du changement climatique à un rythme environ 2 fois supérieur à la moyenne mondiale, en particulier dans les régions nordiques :
Des épisodes de pluie plus intenses, susceptibles d'entraîner des problèmes de qualité de l'eau, tels que la prolifération d'algues
« Le changement climatique affecte les ressources en eau de la planète de multiples façons. Des précipitations imprévisibles au recul des calottes glaciaires, en passant par l'élévation du niveau des mers, les inondations et les sécheresses. La plupart des conséquences du changement climatique touchent, en fin de compte, l'eau. »
Phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations
Des conditions de sécheresse plus marquées, en particulier dans le sud des Prairies et l'intérieur de la C.‑B.
D. Racisme environnemental
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industrie forestière et changement climatique
Suzanne Simard, professeure d'écologie forestière à l'Université de la Colombie-Britannique, explique l'impact de l'industrie forestière sur le changement climatique et la perte de biodiversité.
Suzanne Simard a également abordé l'influence de la foresterie sur les émissions de gaz à effet de serre.
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Section 4 : Éval. et gestion environ.
Lutter contre le racisme environnemental
« Le colonialisme de peuplement a été identifié comme le premier cas d’injustice environnementale au Canada, les déplacements forcés et l’exclusion des communautés autochtones de l’accès aux ressources naturelles et de la prise de décision en matière d’environnement étant reconnus comme des manifestations de cette injustice. » - Commission de coopération environnementale (CCE)
La Première Nation Aamjiwnaang lutte depuis des décennies contre le racisme environnemental à Sarnia, Ont.
62 grands sites industriels sont implantés dans un rayon de 25 kilomètres autour de la région et ont contribué à des taux de mortalité liés à la leucémie myéloïde aiguë particulièrement élevés.
En février 2025, la Nation a signé un protocole d'accord avec le gouvernement fédéral, qui « prévoit la création d'un nouveau comité mixte chargé de traiter la question des contaminants présents dans l'air, l'eau et le sol ».
E. Demande d'aide en cas de catastrophe
Retour à la section 3
Projet de loi C-226
Cet accord a fait suite à l'adoption de la Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.
Plan denavigation
Section 4 : Éval. et gestion environ.
Demande d'aide en cas de catastrophe
« En dialoguant avec les personnes qui bénéficient d’une aide lors de catastrophes climatiques telles que les incendies de forêt ou les vagues de chaleur urbaines, ainsi qu’avec les scientifiques qui prévoient les événements climatiques à venir, nous serons mieux armés pour venir en aide à tous les habitants de notre pays et garantir la mise à disposition de soins équitables et accessibles dans les moments les plus difficiles. » - Dayna Rachkowski, doctorante, Université de Colombie-Britannique
Retour à la section 3
En 2023, le Protecteur du citoyen de la Colombie-Britannique a publié un rapport faisant le point sur deux programmes provinciaux d'aide financière destinés aux personnes ayant subi une catastrophe.
Services sociaux d'urgence (SSU)
aide financière en cas de catastrophe
Trois thèmes principaux se dégagent de ce rapport :
« Il est essentiel de tenir compte de la diversité de la population, plutôt que d'adopter une approche uniforme… dans le contexte d'une catastrophe. »
« La capacité de ces programmes est tout à fait insuffisante au regard de l'ampleur des événements auxquels nous sommes confrontés. »
La province « a besoin d’un plan bien plus efficace et tourné vers l’avenir pour les personnes qui ont dû quitter leur domicile ».
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Section 4 : Éval. et gestion environ.
Évaluation et gestion environnementales
B. Processus menés par les autochtones
A. Évaluation environnementale
C. Procédure accélérée dans l'intérêt national
D. Rapprocher les visions du monde
Section 5 : Garder l'industrie sous contrôle
Plan denavigation
Évaluation environnementale
L'évaluation environnementale (« EE ») est un outil de planification qui « comporte à la fois un volet de collecte d'informations et un volet décisionnel, fournissant ainsi au décideur une base objective pour accorder ou refuser l'autorisation d'un projet d'aménagement ». - Friends of the Oldman River Society c. Canada (ministre des Transports),[1992] 1 RCS 3, p. 71
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Processus menéspar les autochtones
La procédure fédérale d'EE est définie dans la Loi sur l’évaluation d’impact, L.C. 2019, ch. 28
Processus
Consultation des peuples autochtones
Discrétion
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Section 5 : Garder l'industrie sous contrôle
Processus menés parles autochtones
« Avant l'arrivée des colons, les Premières Nations, les peuples autochtones, administraient leurs terres. Il faut des lois pour administrer ses terres. Il faut des procédures pour mettre en œuvre ces lois. » - Aaron Bruce, fondateur et directeur, Aaron Bruce Law
Les évaluations environnementales ou d'impact menées par les Autochtones visent à reconnaître et à appliquer les lois des communautés autochtones en fonction de l'incidence d'un projet proposé sur leurs droits, leurs titres ou leurs intérêts ancestraux.
Exemples de ces évaluations dans la législation environnementale :
Loi fédérale sur l’évaluation d’impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 114 et 22
Loi sur les évaluations environnementales, SBC 2022, chap. 43, art. 5 et 19(4)
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, SBC 2019, chap. 44, art. 7
Accords d'autonomie dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
Exemples de projets d'évaluation menés par des Autochtones
Les traités modernes en Colombie-Britannique
C. Procédure accélérée dans l'intérêt national
Retour à la section 4
Exemples de projets d'évaluation menés par des Autochtones
Projet Woodfibre LNG
Projet cuivre-or KGHM Ajax
Projet de pipeline et de transport par pétrolier Trans Mountain de Kinder Morgan
Société en commandite Keeyask Hydropower
Ksi Lisims GNL
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Section 5 : Garder l'industrie sous contrôle
Procédure accélérée dans l'intérêt national
La Loi visant à bâtir le Canada « visait à remédier à un problème structurel que le gouvernement fédéral actuel avait identifié dans l'économie canadienne et le système réglementaire canadien, où certains projets mettaient tout simplement trop de temps à franchir les différentes étapes du processus, et il souhaitait accélérer ce dernier. » - Chris Roine, associé, Borden Ladner Gervais LLP
La Loi visant à bâtir le Canada vise à rationaliser les processus réglementaires fédéraux applicables aux projets d’« intérêt national » en réduisant les délais de décision de plus de cinq ans à deux ans
La question de savoir si un projet doit être qualifié d’« intérêt national » dépend des dispositions énoncées à l’article 5, paragraphe 6, de la loi.
Retour à la section 4
D. Rapprocher les visions du monde
Bien que la Loi visant à bâtir le Canada continue d'exiger la consultation des peuples autochtones, les intervenants à la conférence ont fait part de leurs doutes quant à la manière dont seront traités les projets impliquant les nations autochtones.
Les intervenants ont fait part de leur inquiétude quant au fait que des violations puissent être justifiées au nom de « l’intérêt national », tandis que Merle Alexander a souligné que « [l]e respect de la Constitution, la promotion des ordres juridiques autochtones et le respect des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme relèvent également de l’intérêt national ».
Le processus actuel d'EE accorde aux nations autochtones un rôle structurel important pour évaluer les projets et faire valoir leurs préoccupations, sans toutefois aller jusqu'à un processus décisionnel fondé sur le consentement
Toutefois, un projet d'envergure désigné en vertu de la législation sur la simplification administrative par un organisme de réglementation délégué peut être approuvé sans qu'il soit nécessaire de procéder à une analyse approfondie des aspects environnementaux et réglementaires
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Section 5 : Garder l'industrie sous contrôle
Rapprocher les visions du monde
« Je pense que l'inclusion doit être porteuse de sens pour que le pluralisme puisse s'exprimer pleinement. Sinon, elle reste un facteur de risque de conflits majeurs. Pour qu'elle soit porteuse de sens, il faut y consacrer un temps et des ressources raisonnables, et être capable d'envisager l'avenir tout en tenant compte des valeurs contradictoires et des déséquilibres de pouvoir. » - Aimée Craft, présidente de la Commission de protection de l’environnement (CPE), titulaire de la Chaire de recherche de l’Université Nibi miinawaa aki inaakonigewin, professeure à la Faculté de droit (Common Law) de l'Université d'Ottawa
Selon Aimee Craft, la personnalité, c'est-à-dire la reconnaissance de l'esprit et de la capacité d'agir, est
« Passer de la conception des éléments constitutifs de l'environnement, tels que les rivières, les lacs, les glaciers, etc., comme simples objets du droit à celle de véritables sujets de droit. Dans de nombreux cas, cette approche s'inspire des peuples autochtones et des systèmes juridiques du monde entier. »
Exemples de personnalité juridique
Exemples de personnalité juridique
Inde
Nord du Québec
Nouvelle-Zélande
Les tribunaux ont reconnu le Gange et la Yamuna comme des personnes morales
Les règlements municipaux et ceux de la Première Nation se font écho et reconnaissent les droits de la rivière Magpie
L'accord conclu en 2017 concernant la rivière Whanganui incarne un modèle plus intégré, fondé sur le concept maori de whakapapa (interdépendance, selon lequel les droits et les obligations découlent des liens généalogiques entre les êtres humains, les ancêtres et la terre)
États-Unis
L'objectif est de démanteler les barrages hydroélectriques de la rivière Klamath afin de rétablir le libre écoulement de celle-ci, ce qui constitue une première étape cruciale pour restaurer la santé du cours d'eau.
Colombie
La Cour constitutionnelle a reconnu le fleuve Atrato comme titulaire de droits
Un autre outil de gouvernance environnementale autochtone consiste à établir des traités avec le monde naturel.
Bassin versant du lac Winnipeg
Traité de Buffalo
« … nous devons repenser notre vision des forêts, ne plus les considérer simplement comme des ressources à exploiter, mais comme faisant partie intégrante de notre environnement et de nos systèmes vitaux, et réorienter nos valeurs mondiales afin qu’elles s’alignent sur les lois de la nature, fondées sur le respect de tous les êtres vivants, de nos liens et de nos relations, et sur la protection de notre Terre nourricière pour les générations actuelles et futures. » - Suzanne Simard, professeure d'écologie forestière, Université de la Colombie-Britannique
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Les nations autochtones ont également géré leurs propres terres en adoptant des lois et en concluant des accords.
Déclaration de Nibi du Grand Conseil du Traité n° 3
Misipawistik isihtwawina : Projet sur le droit crie
Alliance du bassin versant de la rivière Seal
La gestion de Haida Gwaii par la Nation haïda
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Section 5 : Garder l'industrie sous contrôle
Garder l'industrie sous contrôle
A. Législation contre l'écoblanchiment
B. Le crime d'écocide
D. Médiation environnementale
C. Commission de coopération environ.
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Conclusion : Synthèse
B. Le crimed'écocide
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Législation contre l'écoblanchiment
Exemple
L'écoblanchiment désigne les affirmations exagérées ou trompeuses d'une entreprise concernant la protection de l'environnement ou du climat relatives à un produit ou un service, y compris les déclarations d'intention dont le calendrier est imprécis ou qui s'étendent très loin dans l'avenir
En 2024, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), ch. C-34) afin d'introduire de nouvelles dispositions relatives à l'écoblanchiment, qui obligent toutes les entreprises faisant valoir un argument« écologique » à des fins promotionnellesà fournir des preuves à l'appui.
Publicité de Pathways Alliance mettant en avant ses performances et ses ambitions pour l'avenir — la promesse d'une nouvelle orientation à l'avenir
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Conclusion : Synthèse
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C. Commission de coop. environ. (CCE)
Le crime d'écocide
Comment définiriez-vous l'écocide en tant que crime?
“‘ecocide’ means unlawful or wanton acts committed with knowledge that there is a substantial likelihood of severe and either widespread or long-term damage to the environment being caused by those acts.” - Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide
“‘ecocide’ means unlawful or wanton acts committed with knowledge that there is a substantial likelihood of severe and either widespread or long-term damage to the environment being caused by those acts.” - Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide
“‘ecocide’ means unlawful or wanton acts committed with knowledge that there is a substantial likelihood of severe and either widespread or long-term damage to the environment being caused by those acts.” - Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide
« Le terme “écocide” désigne des actes illégaux ou injustifié commis en sachant qu’il existe un risque substantiel que ces actes causent des dommages graves à l’environnement, qui soient soit étendus, soit durables. » - Groupe d'experts indépendants chargé de la définition juridique de l'écocide
Seuil d'impact
À quel point faut-il que ce soit grave ?
Responsabilité objective
Imprudence
Négligence
Objectif
Élément mental (mens rea)
Élément d'illicéité
Illégal : sans autorisation, en violation des conditions de l'autorisation, obtention de l'autorisation par fraude ou corruption
Injustifié : tellement déraisonnable qu'il n'aurait jamais passé une évaluation d'impact environnemental menée avec bon sens
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Conclusion : Synthèse
Retour à la section 5
D. Médiation environnementale
La Commission de coopération environnementale
Les Communications sur les questions d’applicationde la CCE sont un mécanisme qui permet à tout citoyen du Canada, des États-Unis ou du Mexiquede déposer une communication alléguant un manquement à l’application effective de la législation environnementale dans l’un de ces trois pays.
La requête passe ensuite par plusieurs étapes, qui peuvent inclure une réponse du gouvernement et la publication d'un compte rendu factuel.
Exemple canadien
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Conclusion : Synthèse
Retour à la section 5
Médiation environnementale
Catherine Choquette a présenté ses travaux menés au Centre de recherche sur le droit de la réglementation et de la gouvernance de l'Université de Sherbrooke, où l'on élabore des processus décisionnels intégrant une médiation facilitée avec l'ensemble des parties prenantes afin de co-construire une solution globale à un problème donné.
Ce modèle a été élaboré dans le cadre de différents projets regroupés sous le titre « Acclimatons-nous ! »
Conclusion : Synthèse
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Synthèse
« La protection de l'environnement est le défi le plus pressant de notre époque. »
- Le juge en chef Leonard Marchand
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En résumé, « [l]e développement se poursuivra, mais la légitimité des processus décisionnels doit reposer sur l'inclusion et l'éthique. Il ne s'agit pas d'un choix entre l'économie et l'environnement. La question est de savoir si les deux peuvent coexister. »
- Emma DuCharme, étudiante en droit, Faculté de droit Bora Laskin de l'Université Lakehead
Cette conférence a permis de présenter divers points de vue sur l'environnement et le droit.
Bon nombre de ces thèmes sont approfondis dans quatre articles de blog rédigés par des étudiants ayant participé à la conférence.
Vous trouverez d'autres ressources relatives à cette conférence annuelle de l'ICAJ ainsi qu'aux éditions précédentes sur notre site web :
Les peuples autochtones entretiennent un lien indissolubleavec le Canada, tout comme l’ensemble de la population canadienne entretient un lien indissoluble avec l’environnement. Si nous poursuivons sur la voie de la réconciliation, si nous travaillons main dans la main et si nous nous inspirons des visions du monde autochtones, je suis convaincu que nous parviendrons inévitablement à trouver l’harmonie que nous recherchons tous et dont nous avons besoin entre le développement et la protection de l’environnement.
- L'honorable Leonard Marchand, juge en chef de la Colombie-Britannique
Restez informé des programmes et des activités de l'ICAJ :
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Introduction : Page de titre
Note:
None of this streamlining/fast-tracking legislation was co-developed with any Indigenous Nations.
Commission for Environmental Cooperation, “Guidelines for Submissions on Enforcement Matters under Articles 14 and 15 of the North American Agreement on Environmental Cooperation: North American Agreement on Environmental Cooperation” (11 July 2012), online (pdf).
Just Transition
Transitioning from “fossil fuel-based economies to equitable, regenerative, renewable energy-based systems.”
KGHM Ajax Copper-Gold Project
- The BC government denied an environmental certificate for a proposed open-pit mine on traditional Stk'emlupsemc te Secwépemc Nation territory.
- This decision was based on an independent panel process with over 70 community experts and Western scientists, who assessed the project from their perspective.
Indigenous Climate Action
Nurturing “relationships with Indigenous communities by partnering with Indigenous Peoples in ways that respect and support their diverse ways of being and knowing in an effort to amplify their voices and promote Indigenous sovereignty:”
for more information on the science of climate change:
See the Intergovernmental Panel on Climate Change (UN body that provides regular assessments of the scientific basis of climate change, its impacts and future risks, and options for adaptation and mitigation
Social, Racial, and Environmental Justice
Recognizing “the disproportionate impacts of climate change on low-income and BIPOC communities around the world, the people and places least responsible for the problem.”
In July 2025, the International Court of Justice released an Advisory Opinion confirming
- The conduct of any state organ is an act of the state in the context of climate change
- The customary international law principle that states have an obligation to protect the environment from anthropogenic greenhouse gas emissions
- These obligations to prevent significant transboundary harm are obligations ergo omnes
See books included in Aimée Craft's presentation about Indigenous self-governance and relationship with the environment:
Heidi Kiiwetinepinesiik Stark, Aimée Craft and Hōkūlani K. Aikau, eds, Indigenous Resurgence in an Age of Reconciliation (Toronto: University of Toronto Press, 2023).
Aimée Craft, Treaty Words: For As Long As the Rivers Flow (Toronto: Annick Press, 2021).
Aimée Craft and Paulette Regan, eds, Pathways of Reconciliation: Indigenous and Settler Approaches to Implementing the TRC's Calls to Action (Winnipeg: University of Manitoba Press, 2020).
Aimée Craft, Breathing Life into the Stone Fort Treaty: An Anishnabe Understanding of Treaty One (Vancouver: UBC Press, 2013)
Section 22(1): Factors to be considered
- Positive and negative changes to environmental, economic, social, cultural & health conditions
- Cumulative effects
- Mitigation measures that are technically and economically feasible
- Impacts on Indigenous groups and Indigenous rights
- Alternate means of carrying out the project
- Technically and economically feasible alternatives to the designated project
- Indigenous knowledge
designed to help people in the immediate aftermath of a disaster by providing short-term financial support for basic needs
- Funded primarily by the province, but delivered primarily by volunteers
- Designed for small-scale, short-term events (72 hours of support)
- The investigation found that some 90% of people who were displaced and needed support needed it for longer than 72 hours.
Social, economic and environmental concerns are interlinked, and resources should be safeguarded for future generations
- Impact Assessment Act, SC 2019, c 28: mandate provisions
- Environmental Assessment Act, SBC 2002, c 43: consideration of effects on current and future generations
- Federal Sustainable Development Act, SC 2008, c 33 (repealed in 2019)
- UN Commission on Sustainable Development (1992–2013)
Ksi Lisims LNG
- A proposed joint venture involving Nisg̱a’a Lisims Government, US-based Western LNG, and Canada-based Rockies LNG
- The Nisg̱a’a Final Agreement, 11 May 2000, provides legal certainty for Nisg̱a’a, as it enables self-government and recognizes their ownership of Nisg̱a’a Lands.
recently enacted legislation to fast-track major projects:
- Building Canada Act, SC 2025 c 2
- Infrastructure Projects Act, SBC 2025, c 13
- Protect Ontario by Building Faster and Smarter Act, SO 2025, c 9
This region is within Canada’s Chemical Valley:
The Lambton County area that “features a large petrochemical and chemical complex that represents approximately 40 per cent of Canada’s chemical industry.”
This topic was covered by Darryl Robinson, Law Professor at Queen's University. For more information on the crime of ecocide, check out the resources below:
Darryl Robinson, “Ecocide — Puzzles and Possibilities” (2022) 20:2 J Intl Crim Justice 313.
Darryl Robinson, Justice in Extreme Cases (Cambridge: Cambridge University Press, 2020).
Stop Ecocide Foundation, “Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide: Commentary and Core Text” (June 2021).
The Buffalo Treaty centred the relationship with the buffalo as a treaty partner.
- Initiated by the Blackfoot Confederacy in Alberta and into Montana
- Held space for the buffalo in assemblies and dialogues across their Nation
- Brought forward a treaty relationship amongst themselves, but also with the buffalo for the restoration of their keystone species that made them who they are as Blackfoot people
- See film by Tasha Hubbard, Singing Back the Buffalo
Misipawistik isihtwawina (It is the way we do things) – Cree laws project
- Misipawistik Cree Nation's framework of values and principles that guides all decision-making and conduct within their territory.
- At the center is mino pimatisiwin (the good life) connected by wahkotowin (relationships) with all living things
- This is used for their moose management strategies and interactions with the province on forestry
- They also imposed a more rigorous fishery regulation than that of the province to restock the fishery in their territory
Those who pollute should bear the cost
- Canadian Environmental Protection Act, 1999, SC 1999, c 33:
- Preamble
- Sentencing provision (s. 287)
- Fisheries Act, RSC 1985, c F-14: indirectly referenced
Seal River Watershed Alliance
- An Indigenous Protected and Conserved Area IPCA) in northern Manitoba—a method of governance and management that gives effect to Indigenous laws that are created collaboratively
- Sayisi Dene First Nation, Northlands Dene Nation, Barren Lands First Nation, and O-Pipon-Na-Piwin Cree Nation are co-construction of an Indigenous legal framework for the management of the watershed
- Government withdrew all potential for mineral exploration and licensing within the Seal River Watershed by agreement with the province of Manitoba
This topic was covered by Chris Russill, Associate Professor in the School of Journalism and Communincation at Carelton University, and Academic Director at Re.Climate. For more information on anti-greenwashing, check out the resources below:
Melissa Aronczyk, Patrick McCurdy and Chris Russill, “Greenwashing, net-zero, and the oil sands in Canada: The case of Pathways Alliance” (2024) 112 Energy Research & Soc Science 103502.
CIAJ, “Canada’s Anti-Greenwashing Framework: From Environmental Marketing to Legal Liability” (4 September 2025), online (podcast).
For more information on this project visit the Acclimatons-nous! website.
for more information on the impact of climate change in Canada:
See Natural Resources Canada, "Canada in a Changing Climate: National Assessment Process" (2025).
Climate Education & Engagement
Furthering “education not only based on climate science but also on the ways in which climate change is deeply intertwined with a range of other social, racial and environmental issues that define our daily lived experiences.”
Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v Vavilov, 2019 SCC 65 at para 114
- international law is an important constraint on an administrative decision-maker;
- international treaties, even when not implemented by statute, can help inform whether a decision is a reasonable exercise of administrative power)
Are the significant adverse effects (if any) justified in the public interest?
- Environmental assessment decisions are exercises of discretion with reference to public values (i.e., sustainability, environmental conservation, reconciliation, and economic prosperity)
- The decision is typically made by the relevant Minister or Cabinet after assessment is completed
- Sections 60–64 include factors for the Minister to consider:
- Impact that the likely effects may have on Indigenous groups and any adverse impact that those effects may have on s 35 rights
- Extent to which the effects contribute to Canada's ability to meet its environmental obligations and climate commitments
- Extent to which the effects contribute to sustainability
consultation with Indigenous groups, while seeking to implement UNDRIP, including:
- Ability to enter into agreements with Indigenous groups to substitute process or cooperatively complete a process;
- Consensus-seeking with Indigenous groups prior to making decisions;
- Ability for Indigenous groups to provide a consent or lack of consent decision to be considered by the Minister in decision-making;
- Consideration of assessments of effects, study or plan conducted by an Indigenous group;
- Dispute resolution processes; etc.
Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v Vavilov, 2019 SCC 65 at para 114
- international law is an important constraint on an administrative decision-maker;
- international treaties, even when not implemented by statute, can help inform whether a decision is a reasonable exercise of administrative power)
In July 2025, the International Court of Justice released an Advisory Opinion confirming
- The conduct of any state organ is an act of the state in the context of climate change
- The customary international law principle that states have an obligation to protect the environment from anthropogenic greenhouse gas emissions
- These obligations to prevent significant transboundary harm are obligations ergo omnes
Woodfibre LNG Project
- The Squamish Nation started its own Indigenous-led process because the legislative processes were not strong enough at the time. The Nation’s process caused the proponent to change his mind and implement major design changes.
- A tangible, real-world example of positive development in environmental law.
Scientific uncertainty should not delay cost-effective action to prevent environmental harm ("look before you leap")
- Canadian Environmental Protection Act, 1999, SC 1999, c 33
- Species at Risk Act, SC 2002, c 29: Preambles
- Impact Assessment Act mandate provisions
- Fisheries Act, RSC 1985, c F-14: factor in some ministerial decision-making
- Spraytech v Hudson, 2001 SCC 40: municipal bylaw case about pesticides in which the court held that this is not an entrench principled as law in Canada, but rather an interpretive aid to explain the bylaw at issue
- Judicial reviews: submissions made on a precautionary approach under federal environmental statutes
(most arguments failed; where applicant won, they won on other grounds)
Day 1: Ruby Pike, “Student Column: Perspectives on the Environment and the Law | Opening Conversations at the Heart of Environmental Law” (20 January 2026).
Day 2: Emma DuCharme, “Student Column: Perspectives on the Environment and the Law | Protect or Develop? What the Debates Reveal” (3 February 2026).
Day 3: Dayna Rachkowski, “Student Column: Perspectives on the Environment and the Law | Environmental Justice, Trees, and the Law” (17 February 2026).
Whole Conference: Ignacia Méndez, “Three Days to Rethink Environmental Law” (10 March 2026).
Community Resilience And Adaptation
“Resilience measures a community’s capacity to recover from a climate impact such as a hurricane, drought, or flood.” “Adaptation means reducing the ongoing and intensifying negative impacts of climate change within a community.”
Haida Nation’s Management of Haida Gwaii
- The Haida Nation advocated for the integration of scientific and traditional knowledge resulting in the protection of Haida lands, rivers and streams, and the marine environment.
- Since 1993, the Haida Nation have been entering into agreements that further their right to self-government of Haida Gwaii
- In 2025, the Supreme Court of BC declared that Haida Nation has Aboriginal Title, recognized and affirmed under s. 35(1) of the Constitution Act, 1982, to the terrestrial and foreshore areas of Haida Gwaii, giving their title constitutional protection
- The Council of the Haida Nation v British Columbia, 2025 BCSC 1806
Environmental decisions are best made with the citizen participation and include the ability to access justice through participation and legal remedies
- Environmental assessment legislation federally and provincially to varying degrees
- Underlies environmental assessment legislation federally and in BC
See Aimée Craft & Jill Blakley, eds, In Our Backyard: Keeyask and the Legacy of Hydroelectric Development (University of Manitoba Press, 2022).
Vessel Pollution in the Pacific (SEM-23-007)
- Stand.earth asserts that Canada is failing to uphold its obligations to protect the marine environment by allowing the operation of exhaust gas cleaning systems.
- The CEC recommended the development of a factual record on 14 June 2024.
Partnership to build a treaty relationship amongst multiple Nations within a variety of jurisdictions that inhabit the Lake Winnipeg watershed
- The second watershed largest in Canada, and it crosses the Canadian-U.S. borders, four provinces, four states.
- Set out their sets of responsibilities and relationships within that territory
- Bringing together Anishinaabe, Ojibwe, Cree, and Blackfoot people into that conversation
Robert R. Kuehn, “A Taxonomy of Environmental Justice” (2000) 30 Envtl L Reporter 10681.
Keeyask Hydropower Limited Partnership
- This project was collaboratively developed between Manitoba Hydro and four First Nations: Tataskweyak Cree , War Lake, York Factory, and Fox Lake Cree
- Even though Indigenous assessments found significant residual adverse effects relating to the caribou and sturgeon population, the decision was based on a Canadian environmental law standards
Natural Climate Solution
Recognizing “the importance of forests and agricultural lands as critical ecosystems for equitable climate action”
designed for individuals who have lost their homes or essential belongings in a natural disaster
- However, this program does not apply to losses resulting from wildfires and only restores the basics
- The investigation found that people who were applying for the DFA faced significant delays, unclear procedures, and poor communication.
- It was not built for the level of frequency or complexity, or the compounding nature, of climate change-related events
Kinder Morgan Trans Mountain Pipeline and Tanker Project
- Tsleil-Waututh Nation submitted an independent assessment to the National Energy Board process based on its own jurisdiction and law.
- They expected that it would be a government-to-government decision based on the two different assessments, but it didn’t work out that way
Nibi Declaration of Grand Council Treaty #3
- First Nations in northwest Manitoba set out their values and principles in a declaration that invites people into the relationship with water, recognizing the spiritedness and agency and animacy of water itself
- While most First Nations don't have an environmental law, Treaty 3 does: Manito Aki Inakonigaawin, Great Earth Law
- This law is not an environmental assessment, but it sets out the framework for how Anishinaabek and in Treaty 3 are thinking about sets of responsibilities and obligations
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ICAJ Rapport de la conférence annuelle
L'environnement et le droit : Protéger ou développer, faut-il choisir?
28–30 octobre 2025 | Vancouver, C.-B.
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TEXTE
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Introduction : Page de titre
4. Évaluation et gestion environnementales
3. Justice environnementale et climatique
1. Thèmes principaux
B. Processus menés par les autochtones
A. Évaluation environnementale
C. Procédure accélérée dans l'intérêt national
D. Rapprocher les visions du monde
B. Justice climatique
B. Trouver un équilibre
A. Justice environnementale
A. Pluralisme et inclusion
2. Le droit de l'environnement est-il mort?
C. Industries polluantes
D. Aide d'urgence
5. Garder l'industrie sous contrôle
E. Racisme environnemental
A. Législation contre l'écoblanchiment
B. L'environnement et la justice
A. Qu'est-ce que le droit de l'environnement?
B. Le crime d'écocide
C. Commission de coopération environnementale
D. Médiation environnementale
Conclusion : Synthèse
Thèmes principaux
B. Trouver un équilibre
A. Pluralisme et inclusion
Section 2 : Droit de l'environnement
Plan denavigation
Pluralisme et inclusion
« … nous adoptons une approche inclusive dans laquelle les politiques, les pratiques et les lois environnementales respectent les peuples autochtones et tiennent compte de leurs besoins, ainsi qu’une approche pluraliste visant à rétablir les savoirs, les pratiques et les traditions autochtones liés à l’environnement. » - L'honorable Leonard Marchand, juge en chef de la Colombie-Britannique
B. Trouver l'équilibre
Retour à la section 1
Selon le juge en chef Marchand, deux principes fondamentaux sont indispensables pour susciterun changement significatif dans notre rapport à l'environnement :
Inclusion
Pluralisme
faire une place, dans les traditions juridiques canadiennes, à la mise enœuvre des ordres juridiques autochtones
intégrer les voix, les savoirs, les traditions et les lois autochtones dans le tissu social dans son ensemble.
Et ces principes reposent sur l'engagement du Canada en faveur de la réconciliation.
Section 2 : Droit de l'environnement
Plan denavigation
Trouver l'équilibre
« La prospérité est étroitement liée à de meilleures performances environnementales. Autrement dit, du moins si l’on considère les choses sous cet angle, l’environnement et l’économie doivent aller de pair. » - Kevin Jardine, sous-ministre, Ministère de l’Environnement et des Parcs
La crise climatique touche des populations partout dans le monde.
L'un des principaux obstacles à la résolution de cette crise réside dans le regain d'intérêt pour la croissance économique.
Peut-on concilier protection de l'environnement et développement économique?
Retour à la section 1
Au fil des années, la consommation massive d'hydrocarbures fossiles (ou de combustibles fossiles) a
Écoutez Kevin Jardin, sous-ministre de l'Environnement et des Parcs (Victoria, C.‑B.), expliquer le lien entre le PIB et la consommation d'énergie.
« Nous avons une population croissante qui souhaite améliorer son niveau de vie. On n'y parvient pas sans utiliser des ressources. » - Roy Millen, associé, Blake, Cassels & Graydon LLP
Section 2 : Droit de l'environnement
Plan denavigation
Le droit de l'environnement est-il mort ?
A. Qu'est-ce que le droit de l'environnement?
B. Poursuivre l'État en justice
Section 3 : Justice environ./climatique
Plan de navigation
Qu'est-ce que le droit de l'environnement?
Karen Campbell a expliqué que « [l]es principes environnementaux fondamentaux […] restent largement inappliqués. Cela s’explique principalement par la timidité du pouvoir judiciaire et par les incessants « bras de fer » législatifs entre les priorités économiques et environnementales. » - Ignacia Méndez, stagiaire en droit, BC Law Institute
« Le droit de l'environnement est-il mort? », a demandé Karen Campbell, directrice générale du BC Law Institute.
Au fil des années, les décisions en matière d'environnement ont été tiraillées entre les priorités économiques et les besoins écologiques.
Et le droit de l'environnement n'a pas su offrir la protection solide nécessaire pour concilier ces deux priorités concurrentes.
B. Poursuivre l'État en justice
Retour à la section 2
Le droit de l'environnement repose sur quatre principes :
Principe du pollueur-payeur
Principe de précaution
Accès à la justice environnementaleou participation publique
Principe du développement durable
Section 3 : Justice environ./climatique
Plan denavigation
Poursuivre l'Étaten justice
« À mesure que les questions environnementales suscitent de plus en plus de clivages politiques (songeons au projet d’oléoduc entre l’Alberta et la C.‑B., ainsi qu’aux lois fédérales et provinciales visant à « rationaliser », c’est-à-dire à accélérer, les procédures d’autorisation des grands projets), les tribunaux jouent un rôle de plus en plus important dans la protection de l’intérêt public. » - Ruby Pyke, étudiante en droit, Université de Calgary
Retour à la section 2
Les tribunaux peuvent :
Le droit de l'environnement peut être invoqué devant les tribunaux sous la forme :
Encourager la mise en œuvre des principes du droit de l'environnement
Qualité pour agir dans l'intérêt général
Déférence / Droit administratif
Encourager les approches novatrices, qui peuvent découler d'interventions
Justiciabilité / Questions préliminaires
Coûts
Appliquer le droit international
Exemple d'une approche juridique de haut niveau face au changement climatique
Exemples d'actions climatiques dans les tribunaux canadiens
Section 3 : Justice environ./climatique
Plan denavigation
Retour à la diapo précédente
Retour à la section 2
Mathur et al. c. Sa Majesté le Roi du chef de l'Ontario
La Rose c. Sa Majesté le Roi
15 enfants et jeunes de partout au Canada ont fait valoir que la réponse du gouvernement fédéral au changement climatique portait atteinte à leurs droits garantis par les articles 7 et 15 de la Charte.
Sept enfants et adolescents de l'Ontario ont fait valoir que l'objectif de réduction des émissions fixé par la province portait atteinte à leurs droits garantis par les articles 7 et 15 de la Charte
FAITS
Déclaration et décision relative à un plan de restauration climatique conforme aux objectifs scientifiques visant à stabiliser le système climatique.
Déclaration de l'inconstitutionnalité de l'objectif moins ambitieux et ordonnance imposant l'élaboration d'un plan fondé sur des données scientifiques pour réduire les émissions
Mesure demandée
Cour supérieure de l’Ontario, 2020 CSO 6918 : La requête en radiation présentée par la province a été rejetée. 2021 CSO 1624 : L’autorisation demandée par la province pour interjeter appel de la décision relative à la requête en radiation a été rejetée. 2023 CSO 2316 : Les requérants ont obtenu gain de cause sur le fond et quant à la justiciabilité, mais la Cour n’a constaté aucune violation des articles 7 ou 15, car il s’agissait d’une affaire relative à des droits positifs.
Cour fédérale 2020 CF 1008 : Le Canada a présenté une requête visant à faire rejeter la demande au motif qu'elle n'était pas justiciable, requête qui a été accueillie.
Niveau du procès
Cour d'appel de l'Ontario (2024 CAO 762) : la Cour a jugé qu'il s'agissait d'une affaire relative aux droits négatifs et a renvoyé l'affaire pour réexamen
Cour d'appel fédérale (2023 CAF 241) : les requérants ont obtenu gain de cause sur la justiciabilité et l'article 7, mais pas sur l'article 15
Niveau d'appel
Procès prévu pour octobre 2026
La CSC a rejeté l'appel — un nouveau procès sera fixé
À venir
Section 3 : Justice environ./climatique
Plan denavigation
Retour à la section 2
Les tribunaux peuvent :
Le droit de l'environnement peut être invoqué devant les tribunaux sous la forme :
Encourager la mise en œuvre des principes du droit de l'environnement
Qualité pour agir dans l'intérêt général
Déférence / Droit administratif
Encourager les approches novatrices, qui peuvent découler d'interventions
Justiciabilité / Questions préliminaires
Coûts
Appliquer le droit international
Exemple d'une approche juridique de haut niveau face au changement climatique
Exemples d'actions climatiques dans les tribunaux canadiens
Section 3 : Justice environ./climatique
Plan denavigation
Justice environnementale et climatique
A. Justice environnementale
B. Justice climatique
C. Industries polluantes
D. Racisme environnemental
E. Aide d'urgence
Plan denavigation
Section 4 : Éval. et gestion environ.
Justice environnementale
« La justice environnementale est un mouvement qui vise à garantir une participation équitable et significative des populations concernées, ainsi qu’un partage équitable des avantages et des coûts lors de la prise de décisions en matière d’environnement. Elle a pour objectif de reconnaître les inégalités existantes auxquelles sont confrontées les communautés autochtones, racialisées ou marginalisées d’une autre manière, et de s’efforcer d’y remédier tout au long du processus décisionnel. » - Environnement et Changement climatique Canada
L'Arbre généreux
Écoutez comment Micaela Martinez, agente spécialisée en justice environnementale à la Commission de coopération environnementale (CCE), s'est servie du livre « L'arbre généreux » de Shel Silverstein pour expliquer la justice environnementale.
B. Justice climatique
Retour à la section 3
Dans « Taxonomie de la justice environnementale », Robert Kueh propose de classer les objectifs ambitieux de la justice environnementale en quatre principes clés :
Procédural
Distributif
des processus décisionnels éclairés et inclusifs
une répartition équitable des avantages et des charges liés à l'exploitation des ressources naturelles entre les nations et au sein de celles-ci
Justice sociale
Correctif
réparation des injustices historiques et engagement à ne pas reproduire les comportements à l'origine du préjudice
les luttes environnementales sont indissociables des luttes pour la justice sociale et économique
Plan denavigation
Section 4 : Éval. et gestion environ.
Justice climatique
« La justice climatique reconnaît les effets disproportionnés du changement climatique sur les communautés à faibles revenus et les communautés de couleur à travers le monde, c'est-à-dire les personnes et les lieux les moins responsables de ce problème. Elle recherche des solutions qui s'attaquent aux causes profondes du changement climatique et, ce faisant, remédient simultanément à un large éventail d'injustices sociales, raciales et environnementales. » - Centre pour la justice climatique de l'Université de Californie
C. Industries polluantes
Retour à la section 3
Les solutions en matière de justice climatiquepeuvent être classées en six piliers :
Transition juste
Solution climatique naturelle
Action climatique des autochtones
Justice sociale, raciale et environnementale
Éducation et mobilisation en faveur du climat
Résilience et adaptation des communautés
Plan denavigation
Section 4 : Éval. et gestion environ.
Industries polluantes
« Les mêmes industries contre lesquelles nous luttons parce qu’elles polluent au niveau des sites d’extraction et émettent des gaz à effet de serre… rejettent des polluants directement dans nos foyers. » - Micaela Martinez, agente spécialisée en justice environnementale, Commission de coopération environnementale (CCE)
La triple crise planétaire
Ces trois éléments étroitement liés englobent les crises environnementales auxquelles l'humanité est confrontée.
Changement climatique
Perte de biodiversité
Pollution
Selon Micaela Martinez, le changement climatique et la pollution sont étroitement liés, car les gaz à effet de serre d'origine naturelle et anthropiquene se contentent pas de provoquer le réchauffement climatique, mais nuisent également à notre santé.
Gemma Boag, directrice générale, politique et mobilisation de l'eau douce, Agence de l'eau du Canada, a développé ce point en évoquant les répercussions sur notre approvisionnement en eau :
Des études montrent également que le Canada subit les effets du changement climatique à un rythme environ 2 fois supérieur à la moyenne mondiale, en particulier dans les régions nordiques :
Des épisodes de pluie plus intenses, susceptibles d'entraîner des problèmes de qualité de l'eau, tels que la prolifération d'algues
« Le changement climatique affecte les ressources en eau de la planète de multiples façons. Des précipitations imprévisibles au recul des calottes glaciaires, en passant par l'élévation du niveau des mers, les inondations et les sécheresses. La plupart des conséquences du changement climatique touchent, en fin de compte, l'eau. »
Phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations
Des conditions de sécheresse plus marquées, en particulier dans le sud des Prairies et l'intérieur de la C.‑B.
D. Racisme environnemental
Retour à la section 3
industrie forestière et changement climatique
Suzanne Simard, professeure d'écologie forestière à l'Université de la Colombie-Britannique, explique l'impact de l'industrie forestière sur le changement climatique et la perte de biodiversité.
Suzanne Simard a également abordé l'influence de la foresterie sur les émissions de gaz à effet de serre.
Plan denavigation
Section 4 : Éval. et gestion environ.
Lutter contre le racisme environnemental
« Le colonialisme de peuplement a été identifié comme le premier cas d’injustice environnementale au Canada, les déplacements forcés et l’exclusion des communautés autochtones de l’accès aux ressources naturelles et de la prise de décision en matière d’environnement étant reconnus comme des manifestations de cette injustice. » - Commission de coopération environnementale (CCE)
La Première Nation Aamjiwnaang lutte depuis des décennies contre le racisme environnemental à Sarnia, Ont.
62 grands sites industriels sont implantés dans un rayon de 25 kilomètres autour de la région et ont contribué à des taux de mortalité liés à la leucémie myéloïde aiguë particulièrement élevés.
En février 2025, la Nation a signé un protocole d'accord avec le gouvernement fédéral, qui « prévoit la création d'un nouveau comité mixte chargé de traiter la question des contaminants présents dans l'air, l'eau et le sol ».
E. Demande d'aide en cas de catastrophe
Retour à la section 3
Projet de loi C-226
Cet accord a fait suite à l'adoption de la Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.
Plan denavigation
Section 4 : Éval. et gestion environ.
Demande d'aide en cas de catastrophe
« En dialoguant avec les personnes qui bénéficient d’une aide lors de catastrophes climatiques telles que les incendies de forêt ou les vagues de chaleur urbaines, ainsi qu’avec les scientifiques qui prévoient les événements climatiques à venir, nous serons mieux armés pour venir en aide à tous les habitants de notre pays et garantir la mise à disposition de soins équitables et accessibles dans les moments les plus difficiles. » - Dayna Rachkowski, doctorante, Université de Colombie-Britannique
Retour à la section 3
En 2023, le Protecteur du citoyen de la Colombie-Britannique a publié un rapport faisant le point sur deux programmes provinciaux d'aide financière destinés aux personnes ayant subi une catastrophe.
Services sociaux d'urgence (SSU)
aide financière en cas de catastrophe
Trois thèmes principaux se dégagent de ce rapport :
« Il est essentiel de tenir compte de la diversité de la population, plutôt que d'adopter une approche uniforme… dans le contexte d'une catastrophe. »
« La capacité de ces programmes est tout à fait insuffisante au regard de l'ampleur des événements auxquels nous sommes confrontés. »
La province « a besoin d’un plan bien plus efficace et tourné vers l’avenir pour les personnes qui ont dû quitter leur domicile ».
Plan denavigation
Section 4 : Éval. et gestion environ.
Évaluation et gestion environnementales
B. Processus menés par les autochtones
A. Évaluation environnementale
C. Procédure accélérée dans l'intérêt national
D. Rapprocher les visions du monde
Section 5 : Garder l'industrie sous contrôle
Plan denavigation
Évaluation environnementale
L'évaluation environnementale (« EE ») est un outil de planification qui « comporte à la fois un volet de collecte d'informations et un volet décisionnel, fournissant ainsi au décideur une base objective pour accorder ou refuser l'autorisation d'un projet d'aménagement ». - Friends of the Oldman River Society c. Canada (ministre des Transports),[1992] 1 RCS 3, p. 71
Retour à la section 4
Processus menéspar les autochtones
La procédure fédérale d'EE est définie dans la Loi sur l’évaluation d’impact, L.C. 2019, ch. 28
Processus
Consultation des peuples autochtones
Discrétion
Plan denavigation
Section 5 : Garder l'industrie sous contrôle
Processus menés parles autochtones
« Avant l'arrivée des colons, les Premières Nations, les peuples autochtones, administraient leurs terres. Il faut des lois pour administrer ses terres. Il faut des procédures pour mettre en œuvre ces lois. » - Aaron Bruce, fondateur et directeur, Aaron Bruce Law
Les évaluations environnementales ou d'impact menées par les Autochtones visent à reconnaître et à appliquer les lois des communautés autochtones en fonction de l'incidence d'un projet proposé sur leurs droits, leurs titres ou leurs intérêts ancestraux.
Exemples de ces évaluations dans la législation environnementale :
Loi fédérale sur l’évaluation d’impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 114 et 22
Loi sur les évaluations environnementales, SBC 2022, chap. 43, art. 5 et 19(4)
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, SBC 2019, chap. 44, art. 7
Accords d'autonomie dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
Exemples de projets d'évaluation menés par des Autochtones
Les traités modernes en Colombie-Britannique
C. Procédure accélérée dans l'intérêt national
Retour à la section 4
Exemples de projets d'évaluation menés par des Autochtones
Projet Woodfibre LNG
Projet cuivre-or KGHM Ajax
Projet de pipeline et de transport par pétrolier Trans Mountain de Kinder Morgan
Société en commandite Keeyask Hydropower
Ksi Lisims GNL
Plan denavigation
Section 5 : Garder l'industrie sous contrôle
Procédure accélérée dans l'intérêt national
La Loi visant à bâtir le Canada « visait à remédier à un problème structurel que le gouvernement fédéral actuel avait identifié dans l'économie canadienne et le système réglementaire canadien, où certains projets mettaient tout simplement trop de temps à franchir les différentes étapes du processus, et il souhaitait accélérer ce dernier. » - Chris Roine, associé, Borden Ladner Gervais LLP
La Loi visant à bâtir le Canada vise à rationaliser les processus réglementaires fédéraux applicables aux projets d’« intérêt national » en réduisant les délais de décision de plus de cinq ans à deux ans
La question de savoir si un projet doit être qualifié d’« intérêt national » dépend des dispositions énoncées à l’article 5, paragraphe 6, de la loi.
Retour à la section 4
D. Rapprocher les visions du monde
Bien que la Loi visant à bâtir le Canada continue d'exiger la consultation des peuples autochtones, les intervenants à la conférence ont fait part de leurs doutes quant à la manière dont seront traités les projets impliquant les nations autochtones.
Les intervenants ont fait part de leur inquiétude quant au fait que des violations puissent être justifiées au nom de « l’intérêt national », tandis que Merle Alexander a souligné que « [l]e respect de la Constitution, la promotion des ordres juridiques autochtones et le respect des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme relèvent également de l’intérêt national ».
Le processus actuel d'EE accorde aux nations autochtones un rôle structurel important pour évaluer les projets et faire valoir leurs préoccupations, sans toutefois aller jusqu'à un processus décisionnel fondé sur le consentement
Toutefois, un projet d'envergure désigné en vertu de la législation sur la simplification administrative par un organisme de réglementation délégué peut être approuvé sans qu'il soit nécessaire de procéder à une analyse approfondie des aspects environnementaux et réglementaires
Plan denavigation
Section 5 : Garder l'industrie sous contrôle
Rapprocher les visions du monde
« Je pense que l'inclusion doit être porteuse de sens pour que le pluralisme puisse s'exprimer pleinement. Sinon, elle reste un facteur de risque de conflits majeurs. Pour qu'elle soit porteuse de sens, il faut y consacrer un temps et des ressources raisonnables, et être capable d'envisager l'avenir tout en tenant compte des valeurs contradictoires et des déséquilibres de pouvoir. » - Aimée Craft, présidente de la Commission de protection de l’environnement (CPE), titulaire de la Chaire de recherche de l’Université Nibi miinawaa aki inaakonigewin, professeure à la Faculté de droit (Common Law) de l'Université d'Ottawa
Selon Aimee Craft, la personnalité, c'est-à-dire la reconnaissance de l'esprit et de la capacité d'agir, est
« Passer de la conception des éléments constitutifs de l'environnement, tels que les rivières, les lacs, les glaciers, etc., comme simples objets du droit à celle de véritables sujets de droit. Dans de nombreux cas, cette approche s'inspire des peuples autochtones et des systèmes juridiques du monde entier. »
Exemples de personnalité juridique
Exemples de personnalité juridique
Inde
Nord du Québec
Nouvelle-Zélande
Les tribunaux ont reconnu le Gange et la Yamuna comme des personnes morales
Les règlements municipaux et ceux de la Première Nation se font écho et reconnaissent les droits de la rivière Magpie
L'accord conclu en 2017 concernant la rivière Whanganui incarne un modèle plus intégré, fondé sur le concept maori de whakapapa (interdépendance, selon lequel les droits et les obligations découlent des liens généalogiques entre les êtres humains, les ancêtres et la terre)
États-Unis
L'objectif est de démanteler les barrages hydroélectriques de la rivière Klamath afin de rétablir le libre écoulement de celle-ci, ce qui constitue une première étape cruciale pour restaurer la santé du cours d'eau.
Colombie
La Cour constitutionnelle a reconnu le fleuve Atrato comme titulaire de droits
Un autre outil de gouvernance environnementale autochtone consiste à établir des traités avec le monde naturel.
Bassin versant du lac Winnipeg
Traité de Buffalo
« … nous devons repenser notre vision des forêts, ne plus les considérer simplement comme des ressources à exploiter, mais comme faisant partie intégrante de notre environnement et de nos systèmes vitaux, et réorienter nos valeurs mondiales afin qu’elles s’alignent sur les lois de la nature, fondées sur le respect de tous les êtres vivants, de nos liens et de nos relations, et sur la protection de notre Terre nourricière pour les générations actuelles et futures. » - Suzanne Simard, professeure d'écologie forestière, Université de la Colombie-Britannique
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Les nations autochtones ont également géré leurs propres terres en adoptant des lois et en concluant des accords.
Déclaration de Nibi du Grand Conseil du Traité n° 3
Misipawistik isihtwawina : Projet sur le droit crie
Alliance du bassin versant de la rivière Seal
La gestion de Haida Gwaii par la Nation haïda
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Section 5 : Garder l'industrie sous contrôle
Garder l'industrie sous contrôle
A. Législation contre l'écoblanchiment
B. Le crime d'écocide
D. Médiation environnementale
C. Commission de coopération environ.
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Conclusion : Synthèse
B. Le crimed'écocide
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Législation contre l'écoblanchiment
Exemple
L'écoblanchiment désigne les affirmations exagérées ou trompeuses d'une entreprise concernant la protection de l'environnement ou du climat relatives à un produit ou un service, y compris les déclarations d'intention dont le calendrier est imprécis ou qui s'étendent très loin dans l'avenir
En 2024, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), ch. C-34) afin d'introduire de nouvelles dispositions relatives à l'écoblanchiment, qui obligent toutes les entreprises faisant valoir un argument« écologique » à des fins promotionnellesà fournir des preuves à l'appui.
Publicité de Pathways Alliance mettant en avant ses performances et ses ambitions pour l'avenir — la promesse d'une nouvelle orientation à l'avenir
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Conclusion : Synthèse
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C. Commission de coop. environ. (CCE)
Le crime d'écocide
Comment définiriez-vous l'écocide en tant que crime?
“‘ecocide’ means unlawful or wanton acts committed with knowledge that there is a substantial likelihood of severe and either widespread or long-term damage to the environment being caused by those acts.” - Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide
“‘ecocide’ means unlawful or wanton acts committed with knowledge that there is a substantial likelihood of severe and either widespread or long-term damage to the environment being caused by those acts.” - Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide
“‘ecocide’ means unlawful or wanton acts committed with knowledge that there is a substantial likelihood of severe and either widespread or long-term damage to the environment being caused by those acts.” - Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide
« Le terme “écocide” désigne des actes illégaux ou injustifié commis en sachant qu’il existe un risque substantiel que ces actes causent des dommages graves à l’environnement, qui soient soit étendus, soit durables. » - Groupe d'experts indépendants chargé de la définition juridique de l'écocide
Seuil d'impact
À quel point faut-il que ce soit grave ?
Responsabilité objective
Imprudence
Négligence
Objectif
Élément mental (mens rea)
Élément d'illicéité
Illégal : sans autorisation, en violation des conditions de l'autorisation, obtention de l'autorisation par fraude ou corruption
Injustifié : tellement déraisonnable qu'il n'aurait jamais passé une évaluation d'impact environnemental menée avec bon sens
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Conclusion : Synthèse
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D. Médiation environnementale
La Commission de coopération environnementale
Les Communications sur les questions d’applicationde la CCE sont un mécanisme qui permet à tout citoyen du Canada, des États-Unis ou du Mexiquede déposer une communication alléguant un manquement à l’application effective de la législation environnementale dans l’un de ces trois pays.
La requête passe ensuite par plusieurs étapes, qui peuvent inclure une réponse du gouvernement et la publication d'un compte rendu factuel.
Exemple canadien
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Conclusion : Synthèse
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Médiation environnementale
Catherine Choquette a présenté ses travaux menés au Centre de recherche sur le droit de la réglementation et de la gouvernance de l'Université de Sherbrooke, où l'on élabore des processus décisionnels intégrant une médiation facilitée avec l'ensemble des parties prenantes afin de co-construire une solution globale à un problème donné.
Ce modèle a été élaboré dans le cadre de différents projets regroupés sous le titre « Acclimatons-nous ! »
Conclusion : Synthèse
Plan denavigation
Synthèse
« La protection de l'environnement est le défi le plus pressant de notre époque. »
- Le juge en chef Leonard Marchand
Plan denavigation
En résumé, « [l]e développement se poursuivra, mais la légitimité des processus décisionnels doit reposer sur l'inclusion et l'éthique. Il ne s'agit pas d'un choix entre l'économie et l'environnement. La question est de savoir si les deux peuvent coexister. »
- Emma DuCharme, étudiante en droit, Faculté de droit Bora Laskin de l'Université Lakehead
Cette conférence a permis de présenter divers points de vue sur l'environnement et le droit.
Bon nombre de ces thèmes sont approfondis dans quatre articles de blog rédigés par des étudiants ayant participé à la conférence.
Vous trouverez d'autres ressources relatives à cette conférence annuelle de l'ICAJ ainsi qu'aux éditions précédentes sur notre site web :
Les peuples autochtones entretiennent un lien indissolubleavec le Canada, tout comme l’ensemble de la population canadienne entretient un lien indissoluble avec l’environnement. Si nous poursuivons sur la voie de la réconciliation, si nous travaillons main dans la main et si nous nous inspirons des visions du monde autochtones, je suis convaincu que nous parviendrons inévitablement à trouver l’harmonie que nous recherchons tous et dont nous avons besoin entre le développement et la protection de l’environnement.
- L'honorable Leonard Marchand, juge en chef de la Colombie-Britannique
Restez informé des programmes et des activités de l'ICAJ :
Plan de navigation
Introduction : Page de titre
Note:
None of this streamlining/fast-tracking legislation was co-developed with any Indigenous Nations.
Commission for Environmental Cooperation, “Guidelines for Submissions on Enforcement Matters under Articles 14 and 15 of the North American Agreement on Environmental Cooperation: North American Agreement on Environmental Cooperation” (11 July 2012), online (pdf).
Just Transition
Transitioning from “fossil fuel-based economies to equitable, regenerative, renewable energy-based systems.”
KGHM Ajax Copper-Gold Project
Indigenous Climate Action
Nurturing “relationships with Indigenous communities by partnering with Indigenous Peoples in ways that respect and support their diverse ways of being and knowing in an effort to amplify their voices and promote Indigenous sovereignty:”
for more information on the science of climate change:
See the Intergovernmental Panel on Climate Change (UN body that provides regular assessments of the scientific basis of climate change, its impacts and future risks, and options for adaptation and mitigation
Social, Racial, and Environmental Justice
Recognizing “the disproportionate impacts of climate change on low-income and BIPOC communities around the world, the people and places least responsible for the problem.”
In July 2025, the International Court of Justice released an Advisory Opinion confirming
See books included in Aimée Craft's presentation about Indigenous self-governance and relationship with the environment:
Heidi Kiiwetinepinesiik Stark, Aimée Craft and Hōkūlani K. Aikau, eds, Indigenous Resurgence in an Age of Reconciliation (Toronto: University of Toronto Press, 2023).
Aimée Craft, Treaty Words: For As Long As the Rivers Flow (Toronto: Annick Press, 2021).
Aimée Craft and Paulette Regan, eds, Pathways of Reconciliation: Indigenous and Settler Approaches to Implementing the TRC's Calls to Action (Winnipeg: University of Manitoba Press, 2020).
Aimée Craft, Breathing Life into the Stone Fort Treaty: An Anishnabe Understanding of Treaty One (Vancouver: UBC Press, 2013)
Section 22(1): Factors to be considered
designed to help people in the immediate aftermath of a disaster by providing short-term financial support for basic needs
Social, economic and environmental concerns are interlinked, and resources should be safeguarded for future generations
Ksi Lisims LNG
recently enacted legislation to fast-track major projects:
This region is within Canada’s Chemical Valley:
The Lambton County area that “features a large petrochemical and chemical complex that represents approximately 40 per cent of Canada’s chemical industry.”
This topic was covered by Darryl Robinson, Law Professor at Queen's University. For more information on the crime of ecocide, check out the resources below:
Darryl Robinson, “Ecocide — Puzzles and Possibilities” (2022) 20:2 J Intl Crim Justice 313.
Darryl Robinson, Justice in Extreme Cases (Cambridge: Cambridge University Press, 2020).
Stop Ecocide Foundation, “Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide: Commentary and Core Text” (June 2021).
The Buffalo Treaty centred the relationship with the buffalo as a treaty partner.
Misipawistik isihtwawina (It is the way we do things) – Cree laws project
Those who pollute should bear the cost
Seal River Watershed Alliance
This topic was covered by Chris Russill, Associate Professor in the School of Journalism and Communincation at Carelton University, and Academic Director at Re.Climate. For more information on anti-greenwashing, check out the resources below:
Melissa Aronczyk, Patrick McCurdy and Chris Russill, “Greenwashing, net-zero, and the oil sands in Canada: The case of Pathways Alliance” (2024) 112 Energy Research & Soc Science 103502.
CIAJ, “Canada’s Anti-Greenwashing Framework: From Environmental Marketing to Legal Liability” (4 September 2025), online (podcast).
For more information on this project visit the Acclimatons-nous! website.
for more information on the impact of climate change in Canada:
See Natural Resources Canada, "Canada in a Changing Climate: National Assessment Process" (2025).
Climate Education & Engagement
Furthering “education not only based on climate science but also on the ways in which climate change is deeply intertwined with a range of other social, racial and environmental issues that define our daily lived experiences.”
Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v Vavilov, 2019 SCC 65 at para 114
Are the significant adverse effects (if any) justified in the public interest?
consultation with Indigenous groups, while seeking to implement UNDRIP, including:
Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v Vavilov, 2019 SCC 65 at para 114
In July 2025, the International Court of Justice released an Advisory Opinion confirming
Woodfibre LNG Project
Scientific uncertainty should not delay cost-effective action to prevent environmental harm ("look before you leap")
(most arguments failed; where applicant won, they won on other grounds)
Day 1: Ruby Pike, “Student Column: Perspectives on the Environment and the Law | Opening Conversations at the Heart of Environmental Law” (20 January 2026).
Day 2: Emma DuCharme, “Student Column: Perspectives on the Environment and the Law | Protect or Develop? What the Debates Reveal” (3 February 2026).
Day 3: Dayna Rachkowski, “Student Column: Perspectives on the Environment and the Law | Environmental Justice, Trees, and the Law” (17 February 2026).
Whole Conference: Ignacia Méndez, “Three Days to Rethink Environmental Law” (10 March 2026).
Community Resilience And Adaptation
“Resilience measures a community’s capacity to recover from a climate impact such as a hurricane, drought, or flood.” “Adaptation means reducing the ongoing and intensifying negative impacts of climate change within a community.”
Haida Nation’s Management of Haida Gwaii
Environmental decisions are best made with the citizen participation and include the ability to access justice through participation and legal remedies
See Aimée Craft & Jill Blakley, eds, In Our Backyard: Keeyask and the Legacy of Hydroelectric Development (University of Manitoba Press, 2022).
Vessel Pollution in the Pacific (SEM-23-007)
Partnership to build a treaty relationship amongst multiple Nations within a variety of jurisdictions that inhabit the Lake Winnipeg watershed
Robert R. Kuehn, “A Taxonomy of Environmental Justice” (2000) 30 Envtl L Reporter 10681.
Keeyask Hydropower Limited Partnership
Natural Climate Solution
Recognizing “the importance of forests and agricultural lands as critical ecosystems for equitable climate action”
designed for individuals who have lost their homes or essential belongings in a natural disaster
Kinder Morgan Trans Mountain Pipeline and Tanker Project
Nibi Declaration of Grand Council Treaty #3