Ce qui va changer dans la nouvelle procédure IP/IC
ANALYSE D IMPACT
1 - Arrêté du 27 Octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes
Art 58 : Abrogation des textes analogiques au 1er Janvier 2029
art.2 La notion de 'Carte numérique' est remplacée par 'Cartographie.
Art.36 En cas de perte de l'agrément pour l'IP, vous ne pourrez plus effectuer d'I
- Art 40 : Les entreprises de transport dont les données ont été téléchargées et sauvegardées sont averties, et leurs données leur sont transmises par voie sécurisée
Au 1er Janvier 2028, abrogation de l'Arrêté du 7 juillet 2004
Art 38 : Obligation d'évaluer les compétences et connaissances au moins tous les 2 ans pour un RTS
CE QUI VA CHANGER
- Annexe II, chapitre 2 (IC) :
Modification de la vitesse des EMT (+/- 4 km/h) dans un contexte 'dynamique'. La valeur passe de 6 à 4.
En IC (véhicule neuf) : Suppression du contrôle de la chaîne cinématique ainsi que du contrôle des EMT de la VU ('statique').
- Annexe II, chapitre 3 (IP) :
Mise à jour de la procédure d'enregistrement des événements et anomalies, en excluant la carte de la VU (en complément des données techniques) lors de l'arrivée du véhicule.
Modification de la vitesse des EMT (+/- 4 km/h) dans un contexte 'dynamique'. La valeur passe de 6 à 4.
En IP, contrôle des EMT immédiatement après la mise à jour des paramètres d'étalonnage de la VU.
- Annexe II, chapitre 4 (Moyens) :
Suppression de l'utilisation du manomètre pour le contrôle de la pression des pneumatiques, uniquement lorsque le véhicule est équipé d'un système de surveillance et d'ajustement automatique de la pression des pneumatiques.
2 - Décision du 18 Novembre 2025 établissant les modalités d'application de certaines dispositions de l'Arrêté du 27 Octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes.
- Art 6 : L'arrêté entre en vigueur le 01 janvier 2026.
- Annexe 3b codification des défauts relevés :
Modification de la sémantique pour les anomalies 11, 15, 40 et 50 de la VU.
Création de l'anomalie VU 23. ( pris en compte)
L'analyse d'impact de l'INS REF 29 étant sous forme de tableau il se trouve dans la documentation annexe.
Wow! the order is not quite correct.
Review the steps again: some occur before or after what you indicated. Remember that each phase depends on the previous one to ensure a smooth and effective selection flow.
Try again: each attempt gets you closer to mastering the full flow!
Retry
Ce qui va changer dans la nouvelle procédure IP/IC
david
Created on March 27, 2026
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Ce qui va changer dans la nouvelle procédure IP/IC
ANALYSE D IMPACT 1 - Arrêté du 27 Octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes
Art 58 : Abrogation des textes analogiques au 1er Janvier 2029
art.2 La notion de 'Carte numérique' est remplacée par 'Cartographie.
Art.36 En cas de perte de l'agrément pour l'IP, vous ne pourrez plus effectuer d'I
- Art 40 : Les entreprises de transport dont les données ont été téléchargées et sauvegardées sont averties, et leurs données leur sont transmises par voie sécurisée
Au 1er Janvier 2028, abrogation de l'Arrêté du 7 juillet 2004
Art 38 : Obligation d'évaluer les compétences et connaissances au moins tous les 2 ans pour un RTS
CE QUI VA CHANGER
- Annexe II, chapitre 2 (IC) :
Modification de la vitesse des EMT (+/- 4 km/h) dans un contexte 'dynamique'. La valeur passe de 6 à 4. En IC (véhicule neuf) : Suppression du contrôle de la chaîne cinématique ainsi que du contrôle des EMT de la VU ('statique').- Annexe II, chapitre 3 (IP) :
Mise à jour de la procédure d'enregistrement des événements et anomalies, en excluant la carte de la VU (en complément des données techniques) lors de l'arrivée du véhicule. Modification de la vitesse des EMT (+/- 4 km/h) dans un contexte 'dynamique'. La valeur passe de 6 à 4. En IP, contrôle des EMT immédiatement après la mise à jour des paramètres d'étalonnage de la VU.- Annexe II, chapitre 4 (Moyens) :
Suppression de l'utilisation du manomètre pour le contrôle de la pression des pneumatiques, uniquement lorsque le véhicule est équipé d'un système de surveillance et d'ajustement automatique de la pression des pneumatiques.2 - Décision du 18 Novembre 2025 établissant les modalités d'application de certaines dispositions de l'Arrêté du 27 Octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes. - Art 6 : L'arrêté entre en vigueur le 01 janvier 2026. - Annexe 3b codification des défauts relevés : Modification de la sémantique pour les anomalies 11, 15, 40 et 50 de la VU. Création de l'anomalie VU 23. ( pris en compte) L'analyse d'impact de l'INS REF 29 étant sous forme de tableau il se trouve dans la documentation annexe.
Wow! the order is not quite correct.
Review the steps again: some occur before or after what you indicated. Remember that each phase depends on the previous one to ensure a smooth and effective selection flow.
Try again: each attempt gets you closer to mastering the full flow!
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