Missions CPTS/MSP Complémentarités

Missions CPTS/MSP Complémentarités

CPTS - MSP : quelles différences ?

Différence n°1 : le positionnement

MSP

CPTS

• une échelle d'action territoriale (populationnelle)
• une mission de coordination des effecteurs de soins (MSP, professionnels de santé, etc.) issus des établissements ou de la ville, mais non effectrice de soins
• répond aux besoins organisationnels de son territoire
• concours à la réalisation du PRS
• initiative ARS possible en concertation avec des représentants des pros. de santé
• inclusivité requise par les pouvoirs publics

• composée de professionnels de santé libéraux (médicaux, paramédicaux, auxiliaires médicaux, pharmaciens)
• assure une activité de soins autour de leur patientèle
• assure également des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et des actions sociales
• projet de santé compatible avec les orientations des schémas régionaux
• pas de notion d'inclusivité

Article L6323-3 du code de la santé publique

Article L1434-12 et suivants du code de la santé publique

NeConfondonspastout : MSP et CPTS ?

CPTS - MSP : quelles différences ?

Différence n°2 : les missions selon l'ACI

CPTS : coordination territoriale

MSP : coordination clinique

• Amélioration de l'accès aux soins
• Organisation de parcours de soins
• Développement d'actions territoriales de prévention
• Développement de la qualité et de la pertinence des soins
• Accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire
• Participation à la réponse aux crises sanitaires

• Accès aux soins (indicateur horaire, SNP, crise sanitaire...)
• Travail en équipe et coordination (PPP, RCP...)
• Participe à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales
• Parcours de soins
• Projet de santé conforme au PRS

Ordonnance du 12 mai 2021

Article L6323-3 du code de la santé publique

CPTS - MSP : quelles différences ?

On commence théoriquement à entrevoir les différences et les complémentarités entre ces formes d’exercice coordonné. Alors qu’est-ce qu’on leur reproche aux CPTS ?

• Obligation d’intégrer les CPTS ? Non pas d’obligation légale, mais possibilité que l’obtention des ROSP soit conditionnée à l’appartenance à une structure d’exercice coordonné.
• Affiliation trop importante aux pouvoirs publics.
• Substitution des professionnels libéraux par des salariés.
• Pour les “petits territoires”, est-ce que ça vaut le coup d’investir autant de temps de soignants ?
• Pas de mutualisation au delà de la CPTS ?

CPTS - MSP : quelles différences ?

Rapport “tour de France” des CPTS

- Une confusion des rôles entre effecteurs et coordination des effecteurs (manque de lisibilité pour les professionnels, pbtique budgétaire, risque pour les équipes…) -Une difficulté à fédérer une masse critique d’acteurs du territoire notamment libéraux

CPTS - MSP : synthèse

En synthèse

• ESP/MSP : une coordination clinique entre “effecteurs primaires de soins”. L’équipe devient un opérateur primaire de soins comme peut l’être un établissement de santé.
• CPTS : coordination territoriale pour organiser le lien entre les opérateurs primaires.

Un modèle qui peut valoir le coup de s’y investir si on garantit :

• la primauté aux équipes traitantes (principe de subsidiarité qui doit animer les CPTS),
• une séparation effective des missions de coordination des opérateurs et d’effection des soins.