Les installations de stockage
Fonction Essentielle Adapter les approvisionnements réguliers à la consommation saisonnière :
- Remplissage en été
- Prélèvement en hiver
- Flexibilité pour équilibrage
- Sécurité d'approvisionnement
Vers une place de marché unique
Depuis Nov 2018
Avant 2015
Deux zones : PED Nord et TRS Sud
Architecture complexe, multiples zones
Zone unique française
2015-2018
Prix uniqueBénéfice pour tous les consommateurs
Liquidité accrue Marché plus compétitif
Sécurité renforcéeMeilleur accès aux ressources
Accès non discriminatoire
Garantir l'équité et la transparence pour tous les acteurs du marché
Indépendance
Codes de conduite
Gestionnaires autonomes
Engagement formalisés
Transparence
Confidentialité
Protection des données
Pratiques objectives
Le rôle central de la
Accès aux Infrastructures Garantit un accès équitable, transparent et non discriminatoire
Coopération Européenne Contribue aux travaux de l'ACER pour harmoniser les règles en
Europe
Tarification
Détermine les règles et tarifs d'accès aux réseaux et infrastructures régulées
Contrôle et Audit Veille au respect des codes de bonne conduite et de
l'indépendance
Mission essentielle : réussir l'ouverture du marché du gaz à la
concurrence au bénéfice des consommateurs
Partie3 - Les Infrastructures Gazières en France
PLACE DES ENERGIES
Created on March 25, 2026
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Les installations de stockage
Fonction Essentielle Adapter les approvisionnements réguliers à la consommation saisonnière :
Vers une place de marché unique
Depuis Nov 2018
Avant 2015
Deux zones : PED Nord et TRS Sud
Architecture complexe, multiples zones
Zone unique française
2015-2018
Prix uniqueBénéfice pour tous les consommateurs
Liquidité accrue Marché plus compétitif
Sécurité renforcéeMeilleur accès aux ressources
Accès non discriminatoire
Garantir l'équité et la transparence pour tous les acteurs du marché
Indépendance
Codes de conduite
Gestionnaires autonomes
Engagement formalisés
Transparence
Confidentialité
Protection des données
Pratiques objectives
Le rôle central de la
Accès aux Infrastructures Garantit un accès équitable, transparent et non discriminatoire
Coopération Européenne Contribue aux travaux de l'ACER pour harmoniser les règles en Europe
Tarification Détermine les règles et tarifs d'accès aux réseaux et infrastructures régulées
Contrôle et Audit Veille au respect des codes de bonne conduite et de l'indépendance
Mission essentielle : réussir l'ouverture du marché du gaz à la concurrence au bénéfice des consommateurs