Comment cela fonctionne ?
Les distributeurs d'énergies (électricité, gaz, fioul, carburant…) sont obligés de payer une pénalité en fonction du volume d’énergie qu’ils vendent. Cette « obligation » est exprimée en kWh cumac (cumulé actualisé).
Les obligations
Comment les valider ?
Les CEE
Les CEE
Cependant ils peuvent se libérer de cette pénalité en se procurant un volume de CEE (exprimé en kWh cumac) équivalent à leur obligation. Le kWh cumac correspond à l’énergie que va faire économiser « un matériel performant » pendant toute sa durée de vie.
Comment valider les CEE ?
Seuls les obligés et les éligibles (collectivités territoriales, bailleurs sociaux et l’ANAH) peuvent produire des CEE. Pour obtenir la validation de C.E.E, ils doivent participer au financement de travaux d'économies d'énergie et apporter les justificatifs de réalisation de travaux à l’autorité administrative compétente, le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie.
Les obligations
Depuis le décret d’octobre 2025, un fournisseur devient “obligé CEE” dès qu’il dépasse environ :
Électricité : 100 GWh/an d’énergie finale vendue
Gaz naturel : 100 GWh/an (PCS)
👉 Concrètement :
si un fournisseur vend plus de 100 GWh/an, il doit produire ou acheter des CEE pour couvrir son obligation.
Avant 2024 (périodes précédentes)
Le seuil était beaucoup plus élevé :
≈ 400 GWh/an pour les fournisseurs d’électricité et de gaz.
CEE partie 2
PLACE DES ENERGIES
Created on March 25, 2026
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Comment cela fonctionne ?
Les distributeurs d'énergies (électricité, gaz, fioul, carburant…) sont obligés de payer une pénalité en fonction du volume d’énergie qu’ils vendent. Cette « obligation » est exprimée en kWh cumac (cumulé actualisé).
Les obligations
Comment les valider ?
Les CEE
Les CEE
Cependant ils peuvent se libérer de cette pénalité en se procurant un volume de CEE (exprimé en kWh cumac) équivalent à leur obligation. Le kWh cumac correspond à l’énergie que va faire économiser « un matériel performant » pendant toute sa durée de vie.
Comment valider les CEE ?
Seuls les obligés et les éligibles (collectivités territoriales, bailleurs sociaux et l’ANAH) peuvent produire des CEE. Pour obtenir la validation de C.E.E, ils doivent participer au financement de travaux d'économies d'énergie et apporter les justificatifs de réalisation de travaux à l’autorité administrative compétente, le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie.
Les obligations
Depuis le décret d’octobre 2025, un fournisseur devient “obligé CEE” dès qu’il dépasse environ : Électricité : 100 GWh/an d’énergie finale vendue Gaz naturel : 100 GWh/an (PCS) 👉 Concrètement : si un fournisseur vend plus de 100 GWh/an, il doit produire ou acheter des CEE pour couvrir son obligation. Avant 2024 (périodes précédentes) Le seuil était beaucoup plus élevé : ≈ 400 GWh/an pour les fournisseurs d’électricité et de gaz.