Les post-it de
Cette question n'est pas assez souvent posée : "Mais pourquoi l'admission doit-elle être repensée quand on porte une offre de services coordonnés, les textes n'ont pas changé, non?"
Episode 3
Effectivement, les textes relatifs à l'admission dans les ESMS sont toujours les mêmes mais...
... les réflexions et précisions apportées sur les offres de services coordonnées / dispositifs intégrés et le développement de fonctions ressources amènent à se poser des questions.
Voici, quelques points de repères pour réfléchir.
Historiquement, l'admission est ce qui marque l'accès à un accueil au sein de l'établissement, puis avec la création des services, à la mise en place de modalités d'accompagnements en milieu ordinaire.
L'admission formalise l'activation des prestations médico-sociales réalisées par les professionnels de l'ESMS. Elle entraine la mise en place de processus comme la formalisation d'un projet d'accompagnement. Elle structure le fonctionnement de l'ESMS.
L'admission en ESMS handicap repose sur deux grandes règles :
- une orientation par la MDPH
La CDAPH est compétente pour "Désigner les établissements, les services [...] correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent ou concourant à la rééducation, à l'éducation, au reclassement et à l'accueil de l'adulte handicapé et en mesure de l'accueillir" (article L.241-6 du CASF)
- une admission prononcée par la direction de l'ESMS
Bah du coup pourquoi on doit se poser des questions? Le schéma général reste le même non?
Oui et non.
Même sans évolution des textes sur l'admission, les prestations de coordination de parcours ou liées à la fonction ressources "challengent" ce cadre. Elles peuvent être :
- mise en oeuvre pour des personnes qui ne sont pas orientées ou "admises"
- indirectes
- la seule réponse médico-sociale mise en oeuvre
Comme le dit l'ANAP
"L’admission devient ainsi un levier pour
décloisonner l’accès aux prestations, mobiliser les ressources du droit commun et
construire des parcours d’accompagnement ancrésdans les environnements de vie ordinaires." (p.9)
Et ça, ce n'est pas tout à fait l'admission comme elle est ou a été pratiquée et procédurée jusqu'ici (avec un spectre très large de pratiques en fonction des ESMS).
Les impacts et questions autour de l'admission sont nombreux et variés mais peu traités dans les guides et rapports alors que cette question est structurante des pratiques des ESMS.
quand l'ESMS peut potentiellement intervenir comme coordonnateur d'un parcours sans autre prestation médico-sociale que cette coordination ?
Alors, c'est quoi et quelle est la place de l'admission :
(cliquez sur les )
quand l'ESMS est amené à agir pour des personnes qui ne sont pas orientées par la MDPH?
quand l'admission n'est pas synonyme de déclenchement automatique de prestations médico-sociales "classiques"?
Et quand l'offre de services coordonnés est associée à une responsabilité populationnelle territorialisée, c'est à dire selon l'IGAS à une "autorisation exprimée en zone d'intervention à couvrir"?
quand on parle de parcours et plus de places?
Bref, réfléchir collectivement à ce sujet semble essentiel.
Et sinon avez-vous remarqué?
Les textes qui cadrent les compétences de la CDAPH en matière d'orientation nécessiteraient une petite modernisation. Si pour les enfants l'article L.241-6 du CASF parle de désigner les ESMS répondant à leurs besoins, pour les adultes on parle d'ESMS concourrant à leur acceuil...c'est un peu restrictif non?
L.241-6
Pourtant ce texte date de 2005 et les SAMSAH et SAVS ont été créés par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002.
Circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles
d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS)
Parmi les mission des EMAS figure : "Apporter appui et conseil aux professionnels des établissements scolaires s’agissant des besoins éducatifs particuliers des élèves dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap, et aider le cas échéant les professionnels à gérer une situation difficile"
Dans le cadre d'une offre de services coordonnés qui inclus pleinement la fonction ressources dans les missions des ESMS dans l'optique de favoriser l'accessibilté au droit commun et projette la coordination de parcours comme porte d'entrée de l'ESMS, la gradation des réponses évolue sans obligation d'aller jusqu'à des prestations médico-sociales classiques : Coordination de parcoursAppui ressourcesPrestations médico-sociales"classique"
3.1.5.2 : Appui-ressource et partenariats institutionnels. = les actions des ESMS "en matière d’appui/ressources sur le territoire : l’ESMS est identifié comme expert sur son territoire, il mobilise les tiers, répond à leurs sollicitations en matière de conseil ou de formation" Exemples : mener des actions de sensibilisation auprès de professionnels ou tout public, mener des actions de sensibilisation mise à disposition/prêts de matériel spécifique, etc.
Pratiques d'admission
Emmeline SALIS
Created on March 24, 2026
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Les post-it de
Cette question n'est pas assez souvent posée : "Mais pourquoi l'admission doit-elle être repensée quand on porte une offre de services coordonnés, les textes n'ont pas changé, non?"
Episode 3
Effectivement, les textes relatifs à l'admission dans les ESMS sont toujours les mêmes mais...
... les réflexions et précisions apportées sur les offres de services coordonnées / dispositifs intégrés et le développement de fonctions ressources amènent à se poser des questions.
Voici, quelques points de repères pour réfléchir.
Historiquement, l'admission est ce qui marque l'accès à un accueil au sein de l'établissement, puis avec la création des services, à la mise en place de modalités d'accompagnements en milieu ordinaire.
L'admission formalise l'activation des prestations médico-sociales réalisées par les professionnels de l'ESMS. Elle entraine la mise en place de processus comme la formalisation d'un projet d'accompagnement. Elle structure le fonctionnement de l'ESMS.
L'admission en ESMS handicap repose sur deux grandes règles :
La CDAPH est compétente pour "Désigner les établissements, les services [...] correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent ou concourant à la rééducation, à l'éducation, au reclassement et à l'accueil de l'adulte handicapé et en mesure de l'accueillir" (article L.241-6 du CASF)
Bah du coup pourquoi on doit se poser des questions? Le schéma général reste le même non?
Oui et non.
Même sans évolution des textes sur l'admission, les prestations de coordination de parcours ou liées à la fonction ressources "challengent" ce cadre. Elles peuvent être :
- mise en oeuvre pour des personnes qui ne sont pas orientées ou "admises"
- indirectes
- la seule réponse médico-sociale mise en oeuvre
Comme le dit l'ANAP
"L’admission devient ainsi un levier pour décloisonner l’accès aux prestations, mobiliser les ressources du droit commun et construire des parcours d’accompagnement ancrésdans les environnements de vie ordinaires." (p.9)
Et ça, ce n'est pas tout à fait l'admission comme elle est ou a été pratiquée et procédurée jusqu'ici (avec un spectre très large de pratiques en fonction des ESMS).
Les impacts et questions autour de l'admission sont nombreux et variés mais peu traités dans les guides et rapports alors que cette question est structurante des pratiques des ESMS.
quand l'ESMS peut potentiellement intervenir comme coordonnateur d'un parcours sans autre prestation médico-sociale que cette coordination ?
Alors, c'est quoi et quelle est la place de l'admission :
(cliquez sur les )
quand l'ESMS est amené à agir pour des personnes qui ne sont pas orientées par la MDPH?
quand l'admission n'est pas synonyme de déclenchement automatique de prestations médico-sociales "classiques"?
Et quand l'offre de services coordonnés est associée à une responsabilité populationnelle territorialisée, c'est à dire selon l'IGAS à une "autorisation exprimée en zone d'intervention à couvrir"?
quand on parle de parcours et plus de places?
Bref, réfléchir collectivement à ce sujet semble essentiel.
Et sinon avez-vous remarqué?
Les textes qui cadrent les compétences de la CDAPH en matière d'orientation nécessiteraient une petite modernisation. Si pour les enfants l'article L.241-6 du CASF parle de désigner les ESMS répondant à leurs besoins, pour les adultes on parle d'ESMS concourrant à leur acceuil...c'est un peu restrictif non?
L.241-6
Pourtant ce texte date de 2005 et les SAMSAH et SAVS ont été créés par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002.
Circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS)
Parmi les mission des EMAS figure : "Apporter appui et conseil aux professionnels des établissements scolaires s’agissant des besoins éducatifs particuliers des élèves dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap, et aider le cas échéant les professionnels à gérer une situation difficile"
Dans le cadre d'une offre de services coordonnés qui inclus pleinement la fonction ressources dans les missions des ESMS dans l'optique de favoriser l'accessibilté au droit commun et projette la coordination de parcours comme porte d'entrée de l'ESMS, la gradation des réponses évolue sans obligation d'aller jusqu'à des prestations médico-sociales classiques : Coordination de parcoursAppui ressourcesPrestations médico-sociales"classique"
3.1.5.2 : Appui-ressource et partenariats institutionnels. = les actions des ESMS "en matière d’appui/ressources sur le territoire : l’ESMS est identifié comme expert sur son territoire, il mobilise les tiers, répond à leurs sollicitations en matière de conseil ou de formation" Exemples : mener des actions de sensibilisation auprès de professionnels ou tout public, mener des actions de sensibilisation mise à disposition/prêts de matériel spécifique, etc.