Nous partageons notre savoir en toute simplicité
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisationdes produits phytosanitaires
DÉbuter lA SÉQUENCE
Petit rappel
A votre avis
De plus en plus, les produits phytopharmaceutiques sont montrés du doigt. On sait aujourd’hui qu’ils ont un fort impact sur la santé tant humaine qu’animale et aussi sur l’environnement.
Mais qui a eu cette idée un jour d’utiliser… les pesticides dont les produits phytosanitaires ?
Aucune idée
Moi je sais, moi je sais
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
02/43
Petit rappel
On vous aide un peu
Nous n’allons pas établir une frise chronologique sur l’historique du pesticide. Il faudrait pour cela remonter jusqu’à l’Antiquité ou au Moyen-Âge , périodes où l’on a retrouvé des traces d’utilisation du soufre et du cuivre en agriculture. Contentons-nous de revenir à une époque plus contemporaine.
Bon à savoir
Intégration de la chimie dans l'agriculture.
1930 1940
Herbicides pour économiser la main-d'œuvre.
Insecticides pour réduire les risques liés au stockage.
Fongicides pour lutter contre les maladies.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
03/43
Petit rappel
Rassurez-vous
Nous n’allons pas établir une frise chronologique sur l’historique du pesticide. Il faudrait pour cela remonter jusqu’à l’Antiquité ou au Moyen-Âge , périodes où l’on a retrouvé des traces d’utilisation du souffre et du cuivre en agriculture. Contentons-nous de revenir à une époque plus contemporaine.
Bon à savoir
Intégration de la chimie dans l'agriculture.
1930 1940
Herbicides pour économiser la main-d'œuvre.
Insecticides pour réduire les risques liés au stockage.
Fongicides pour lutter contre les maladies.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
03/43
Petit rappel
Point sur leur utilisation
Avantages
Inconvénients
Meilleur rendement des cultures vivrièreset céréalières
Toxicité pour l’homme et effets sur l’environnement : du fait de leur utilisation en extérieur, les substances et les molécules issues de la dégradation des produits phyto sont susceptibles de se retrouver dans l’air, le sol, les eaux, les sédiments… ainsi que dans les aliments, avec un impact à court ou à long terme sur tout l'écosystème.
Maximiser la productivité des exploitationsagricoles
Qualité des produits
Minimiser la main-d'œuvre
Sécurité financière pour l'agriculteur
La forte sensibilité environnementale et la pression sociétale ont conduit les gouvernements à réduire l’homologation des produits phytosanitaires. Changer les pratiques des agriculteurs et des particuliers n’est pas si simple. C’est comme si nous vous disions demain qu’il ne fallait plus utiliser votre voiture, ou encore ne plus utiliser internet !
2000
Depuis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
04/43
Constat face aux produits phytosanitaires
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
05/43
Constat face aux produits phytosanitaires
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
06/43
Constat face aux produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires permettent de répondre à un besoin de production, mais leur usage doit concilier efficacité, sécurité et respect de l’environnement. Leur usage doit être maîtrisé.
Organismes nuisibles des cultures
Une population mondiale en augmentation
Sensibilité sanitaire et environnementale
Produire plus et mieux pour nourrir la popolation
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
07/43
Constat face aux produits phytosanitaires
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
08/43
Posons le cadre
Quelle réglementation a été mise en place en Europe pour réduire l'utilisation des PPP ?
2009
Afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, d'harmoniser et de simplifier les procédures liées à leur utilisation, l'Union Européenne adopte en 2009, une même règle commune à tous les états membres : le "Paquet pesticides".
Il s’agit d’un ensemble de textes durcissant la régulation des produits phytosanitaires :
Règlement (CE) n° 1107/2009, relatif à la mise sur le marché et l’évaluationdes produits phytosanitaires
Directive 2009/128/CE instaurant un cadre communautaire d’action pour parvenirà une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Directive 2009/127/CE concernant les machines destinées à l’application des pesticides
Règlement (CE) n°1185/2009, relatif aux statistiques
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
09/43
Posons le cadre
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
10/43
Pour bien comprendre
Le « Paquet Pesticides » permet d’avoir des règles communes en Europe pour utiliser les produits phytosanitaires de manière plus sûre et plus responsable.
Objectifs
- Utilisation plus sûre.
- Recours à la lutte intégrée.
- Recours alternatifs à des méthodes non chimiques.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
11/43
Posons le cadre
A votre avis
Savez-vous quelle est la différence entre une directive européenne et un règlement européen ? Glissez les mots de la colonne de droite dans les bonnes cases.
Tout comprendre en image
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
12/43
Posons le cadre
bravo
Bravo, vous êtes doué en législation européenne !
Continuons sur cette belle lancée. Maintenant que nous avons vu ce qu'est une directive européenne, voyons comment elle est transposée sur le sol français.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
13/43
Posons le cadre
A votre avis
Seriez-vous retrouver l'ordre chronologique pour transposer la directive dans le droit national français ? En d'autres termes, comment est appliquée la directive sur le sol français ? Remplacer dans l'ordre chronologique de ces différentes étapes.
Savez-vous quelle est la différence entre une directive européenne et un règlement européen ? Glissez les mots de la colonne de droite dans les bonnes cases.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
14/43
Posons le cadre
Pour résumer
La directive européenne s'adresse aux Etats membres destinataires et les lie quant au résultat à atteindre dans un temps imparti, elle se doit d'être transcrite dans le droit international de chaque Etat. En France, la loi est votée par le parlement, elle se doit d'être non contraire aux normes juridiques supérieures.
Le décret est une décision exécutoire déterminant des principes généraux et doit être conforme à la législation.
L'arrêté est pris en application du décret, il précise et explicite la loi.
La circulaire est bien souvent ministérielle et est un document technique qui encadre le fonctionnement des dispositions législatives et réglementaires.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
15/43
Posons le cadre
Quelle réglementation a été mise en place en Francepour réduire l'utilisation des PPP ?
2008 2009
En réponse au "Paquet pesticides" (directive européenne 2009/128/CE) et suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, la France a mis en place un plan d’action national, pour une utilisation réduite et contrôlée des produits phytosanitaires : le "Plan Ecophyto".
Ce plan vise à la réduction progressive de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Le Ministère de l’Agriculture assure le pilotage du plan Ecophyto qui est structuré en différents axes,l’axe n°7 concerne "la réduction et la sécurisation de l’usage des produits phytopharmaceutiquesdans les zones non agricoles".
Objectifs du plan
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
16/43
Posons le cadre
L'évolution du plan Ecophyto
A son lancement en 2008, le plan se nommait "Ecophyto 2018". Il avait pour objectif de réduire de 50 % en 10 ans le recours aux produits phytosanitaires.Cette première phase a permis de mettre en place de nombreuses actions de formation, de sensibilisations, de démonstrations et de suivis. Mais l’indicateur de suivi du plan, le NODU, ne diminuant pas, le Gouvernement a confié au député Dominique Potier une mission parlementaire pour rénover le plan dans sa version 2.Le rapport "Pesticides et agro-écologie, les champs du possible", sorti le 23 décembre 2014, a été la base du plan Ecophyto 2, publié le 26 octobre 2015. En 2019, mise en place du plan Écophyto II+, matérialisant les engagements pris par le Gouvernement pour atteindre l’objectif initial et sortir du glyphosate, d'ici fin 2020, pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages. En mai 2024, la stratégie Ecophyto 2030 poursuit son objectif de réduction de 50% de l'utilisation et des risques globaux des PPP.
Ecophyto en détail
Rapport de Dominique Potier
Ecophyto 2030
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
17/43
Posons le cadre
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
18/43
Pour bien comprendre
Pour résumer les objectifs et évolutions en fonction des différents plans Ecophyto :
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
19/43
Comment améliorer les pratiques ?
Les plans Écophyto ne reposent pas uniquement sur des interdictions, mais sur la mesure, la comparaison et l’amélioration progressive des pratiques. Pour piloter une politique publique, il faut mesurer :
Le plan Écophyto vise à réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires.
combien on utilise,
comment on utilise,
avec quels risques.
D’où la mise en place de plusieurs indicateurs complémentaires.
Le HRI1
L'IFT
Le NODU
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
20/43
Qu'apportent les indicateurs
Comment ces indicateurs se complètent ?
👉 Aucun indicateur n’est suffisant seul. 👉 Ensemble, ils permettent :• de piloter une politique publique,• de suivre les pratiques agricoles,• et de dialoguer avec la société.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
21/43
Pourquoi des indicateurs ?
A votre avis
Faites glisser chaque objectif vers l’indicateur le plus adapté.
Attention : certains objectifs peuvent sembler proches… mais un seul indicateur est correct.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
22/43
Vendeur pro
Comment suivre et mutualiser ces indicateurs ?
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
23/43
Comment suivre et mutualiserces indicateurs ?
Dans la réalité, cela peut être complexe à mettre en œuvre sur une ferme entière et à reproduire pour d’autres agriculteurs.
Suivre ces indicateurs seul, c’est possible, mais pas toujours simple ni systématique.
Noter précisément les traitements et surveiller régulièrement l’état des cultures pour adapter les interventions
Réduction des traitements inutiles et amélioration de la gestion phytosanitaire
C'est pour cette raison qu'en 2010, le plan Ecophyto prévoyait de : « mutualiser les données de références sur les systèmes de culture (SdC) économes en produits phytopharmaceutiques au sein d’un réseau national couvrant l’ensemble des filières de production et en associant les différents partenaires, et valoriser le rôle des fermes appartenant à ce réseau »*.
* Quelles voies pour réduire l'usage des pesticides ? - Ecophyto R&D - INRA
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
24/43
Vendeur pro
Comment suivre et mutualiser ces indicateurs ?
L’une des actions phares du plan Ecophyto est le dispositif DEPHY : Démonstration, d’Expérimentation et Production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires.
Le dispositif DEPHY vise à diffuser et généraliser les modes de production modernes, respectueux de l’environnement et des usagers. Ce dispositif est le bras opérationnel d’ECOPHYTO : il concrétise sur le terrain les ambitions du plan en matière de réduction des pesticides, d’innovation et de partage des connaissances.
Il repose sur 2 sous-réseaux distincts et complémentaires :
DEPHY EXPE
DEPHY FERME
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
25/43
Vendeur pro
Zoom sur DEPHY FERME
Un réseau de fermes engagées dans la réduction des phytos
Le réseau des fermes DEPHY rassemble actuellement 2 000 exploitations agricoles engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage de pesticides. Il a été mis en place en 2010 et a déjà connu plusieurs phases de recrutement*.
2019-2020
2010
2011
2012
2018
2022
178 fermes
1200 fermes
1900 fermes
3000 fermes
3000 fermes
2000 fermes
20 projets EXPE 1
41 projets EXPE 1
20 projets EXPE 123 projets EXPE 2
41 projets EXPE 2
41 projets EXPE 2
Ce réseau est articulé autour de 4 objectifs :
- Favoriser les dynamiques d’apprentissages et de changements ;
- Soutenir les processus d’innovation ;
- Capitaliser et mutualiser les connaissances et ressources sur des techniques et systèmes agricoles économes et multi-performants ;
- Valoriser et transférer ces systèmes.
* Source : Ecophytopic
Vendeur pro
Zoom sur DEPHY FERME
Un réseau de fermes engagées dans la réduction des phytos
Réparties sur l’ensemble du territoire national, les fermes DEPHY couvrent l’ensemble des grandes filières de production française :
- grandes cultures,
- polyculture-élevage,
- viticulture,
- arboriculture,
- légumes-maraîchage,
- horticulture
- cultures tropicales.
En groupes, elles travaillent sur des thématiques communes, échangent et avancent ensemble, avec l'aide d'un animateur : l'ingénieur réseau DEPHY. Ces ingénieurs réseau sont issus d’organismes de développement variés (chambres d’agriculture, CIVAM, groupements bio, associations, coopératives…).
Carte du réseau DEPHY
Allez plus loin
Vendeur pro
Zoom sur DEPHY EXPE
Des projets d’expérimentation pour concevoir et évaluer des systèmes de cultures plus résilients
Le dispositif DEPHY EXPE est un réseau d'expérimentations de pratiques et systèmes de cultures économes en pesticides. Il a pour objectif de concevoir, expérimenter et évaluer des systèmes agricoles n’envisageant l’usage des pesticides qu’en ultime recours, c’est-à-dire après examen et mise en œuvre de toutes les solutions alternatives disponibles.
Après le succès des deux premières vagues de projets lancées en 2012 et en 2018 via des appels à projets, la cellule d’animation nationale du réseau DEPHY en lien avec les ministères en charge de l’Agriculture et de la Transition écologique a lancé début 2024, un nouvel appel à projets nommé DEPHY EXPE 3.
Allez plus loin
Vendeur pro
Pour aller plus loin
Le suivi des indicateurs IFT et NODU/HRI1 n’est pas seulement théorique. Dans DEPHY, ces indicateurs deviennent des outils pour piloter et améliorer les systèmes de culture, tout en montrant qu’il est possible de réduire les produits phytosanitaires sans nuire à la production.
En savoir davantage
En résumé
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
26/43
A votre avis
Avec 3 évolutions, pensez-vous que le plan Ecophyto soit suffisant à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires ?
Non
Oui
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
27/43
Le plan Ecophyto et ...
A votre avis
Réponse incorrecte
retentez VOTRE chanceen cliquant sur la flÈche !
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
Ecophyto et les diverses lois
Pour mettre en place le plan Ecophyto, plusieurs lois et arrêtés sont venus l'appuyer :
Bon à savoir
La réglementation sur les produits phytosanitaires est une réglementation en constante évolution !
2018
PlanEcophytoII+
2015
PlanEcophytoII
2008
PlanEcophyto2018
2024
PlanEcophyto2030
Loi Labbé
Loi Egalim
Ré-homologation du Glyphosate
Loi Pothier
LAAF
Arrêté "Abeilles"
Arrêté "Glyphosate"
Arrêté du 22 décembre 2025
LTECV
Arrêté "Mélanges"
Arrêté "Lieux Publics"
Et pour le Certiphyto ?
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
28/43
Ecophyto et les diverses lois
Pour mettre en place le plan Ecophyto, plusieurs lois et arrêtés sont venus l'appuyer :
Bon à savoir
La réglementation sur les produits phytosanitaires est une réglementation en constante évolution !
2018
PlanEcophytoII+
2015
PlanEcophytoII
2008
PlanEcophyto2018
2024
PlanEcophyto2030
Loi Labbé
Loi Egalim
Ré-homologation du Glyphosate
Loi Pothier
LAAF
Arrêté "Abeilles"
Arrêté "Glyphosate"
Arrêté du 22 décembre 2025
LTECV
Arrêté "Mélanges"
Arrêté "Lieux Publics"
Et pour le Certiphyto ?
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
28/43
Vendeur GP
Zoom sur la loi Labbé
Loi d’avenir 11 septembre 2014 et ordonnance du 4/06/2015
➡️ Première loi française majeure limitant l’usage des produits phytopharmaceutiques hors agriculture.
Où trouver ?
Contexte / Objectif
- Répond aux enjeux de santé publique et environnementaux, notamment la pollution des sols et des eaux.
- Objectif : interdire l’usage des produits phytosanitaires chimiques hors agriculture, notamment dans les espaces publics et pour les particuliers.
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Interdiction pour les collectivités et services publics :
- Article L.253-7 CRPM : interdiction d’utilisation des PPP dans les parcs, jardins, voiries et forêts accessibles au public.
- Exceptions : biocontrôle, produits de faible risque, agriculture biologique.
2. Interdiction progressive pour les particuliers :
- Début 2019 : interdiction de vente, détention et usage hors biocontrôle ou agriculture bio.
3. Application pratique : les gestionnaires doivent mettre en place des alternatives (désherbage mécanique, paillage, plantations adaptées).
Apports pour les PPP
- Réduction significative de l’exposition du public et des enfants.
- Introduction d’un cadre légal pour le « zéro phyto ».
- Encouragement au développement de solutions alternatives (désherbage mécanique, biocontrôle).
En savoir davantage
Zoom sur l'arrêté "Lieux publics"
Arrêté du 27 juin 2011
➡️ Texte d’application opérationnelle de la loi Labbé.
Où trouver ?
Contexte / Objectif
Texte réglementaire
- Appliquer la loi Labbé de manière opérationnelle.
- Définir précisément ce que sont les lieux fréquentés par le public et les mesures de protection à appliquer.
Principes clés / Articles principaux
1. Définition des zones concernées : résidences, hôtels, campings, espaces publics.
2. Interdiction ou restriction d’usage : uniquement produits autorisés pour biocontrôle ou faible risque.
3. Mesures de protection : distances, barrières, équipements de protection, limitation des horaires et conditions climatiques.
Apports pour les PPP
- Sécurisation juridique pour les gestionnaires.
- Réduction de l’exposition humaine et environnementale.
Zoom sur la LAAAF
Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
➡️ Cadre large pour moderniser l’agriculture, les chaînes alimentaires et la protection environnementale.
Où trouver ?
Contexte / Objectif
Texte réglementaire
- Loi cadre pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
- Objectif principal : prévenir les risques liés aux PPP tout en modernisant la réglementation et en introduisant le biocontrôle.
Principes clés / Articles principaux
- 1. Traitements restreints à proximité des lieux sensibles :
- Écoles, hôpitaux, EHPAD, centres de santé.
- Pulvérisation accompagnée de mesures de protection (haies, buses spécifiques, dates et horaires réglementés).
- 2. Autorisation de mise sur le marché (AMM) :
- Délivrée par l’ANSES, remplaçant la DGAL pour les PPP.
- 3. Pharmacovigilance :
- Dispositif pour vérifier les effets indésirables sur l’homme et l’environnement après mise sur le marché.
- 4. Publicité et promotion :
- Interdiction pour le grand public, sauf pour produits de biocontrôle.
- 5. Biocontrôle :
- Définition comme outil de lutte intégrée (gestion sanitaire des cultures pour réduire ou supprimer l’usage des produits chimiques).
Zoom sur la LAAAF
Loi d’avenir 11 septembre 2014 et ordonnance du 4/06/2015
➡️ Cadre large pour moderniser l’agriculture, les chaînes alimentaires et la protection environnementale.
Zoom sur le titre III "Politique de l'alimentation et performance sanitaire"
- Statut des préparations naturelles peu préoccupantes : composée soit de substances de base, soit de substances naturelles à usage biostimulant. Autorisées selon une procédure distincte des produits phytosanitaires.
- Mise sur le marché des produits phytosanitaires : autorisations d'AMM délivrées par l'ANSES.
- Utilisation des produits phytosanitaires à risques dans/près des espaces recevant des personnes vulnérables (enfants, malades ...) : les traitements ne pourront être autorisés que si des mesures de protection ont été mis en place (haies, dates et horaires de traitement adaptés ...). Cas échéant une distance minimale de non traitement sera instaurée. Sur les nouvelles constructions, la nécéssité de mettre en place des mesures de protection physique seront prises en compte.
- Certificat individuel phytosanitaire : exemption d'agrément pour les entreprises prestataires de service utilisant exclusivement des produits de biocontrôle qui ne présentent aucune mention de danger. En revanche, tout utilisateur professionnel de PPP (dont font partie les produits de biocontrôle) doit détenir un certificat individuel.
En savoir davantage
Zoom sur la LTECV
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015
Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Où trouver ?
Contexte / Objectif
Texte réglementaire
- Réduire l’impact environnemental des activités humaines.
- Accélérer les interdictions de produits phytosanitaires dans les espaces sensibles et hors agriculture.
Principes clés / Articles principaux
- Article 68 : extension et accélération des interdictions d’usage des PPP hors agriculture.
- Coordination avec la loi Labbé pour assurer cohérence environnementale.
Apports pour les PPP
- Réduction des usages non agricoles.
- Harmonisation avec les politiques énergétiques et environnementales.
Zoom sur la loi Pothier
Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017
➡️ Juste avant la loi Egalim et complète Labbé notamment pour le biocontrôle.
Où trouver ?
Contexte / Objectif
- Encourager l’innovation et le développement de solutions alternatives aux produits chimiques.
- Consolider le cadre réglementaire pour la lutte intégrée et le biocontrôle.
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Promotion du biocontrôle comme outil central de réduction des produits chimiques.
2. Possibilité d’exceptions en cas de danger sanitaire grave pour la production.
3. Incitation à adopter des méthodes agricoles durables. 4. Réintroduction du dispositif des CEPP.
Apports pour les PPP
- Réduction de l’usage des produits chimiques de synthèse.
- Valorisation des pratiques agricoles innovantes et durables.
- Lien direct avec la certification Certiphyto pour l’usage des PPP.
En savoir davantage
Zoom sur l'arrêté "Abeilles"
28-11-2003 et 20/11/2021
Où trouver ?
Contexte / Objectif
- Protéger les abeilles et autres pollinisateurs contre les effets néfastes des PPP.
- Répond aux exigences environnementales et à la directive européenne sur les abeilles.
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Interdiction des traitements pendant la floraison pour les cultures attractives.
2. Limitation des heures d’application et conditions météorologiques strictes.
3. Obligation pour l’utilisateur de signaler l’utilisation dans les parcelles.
Apports pour les PPP
- Réduction de l’impact sur la biodiversité.
- Adoption de pratiques plus respectueuses des insectes pollinisateurs.
- Renforcement de la responsabilité des applicateurs.
En savoir davantage
Zoom sur l'arrêté "Mélanges"
Arrêté du 12 juin 2015 (paru au JORF du 23 juin 2015) et arrêté du 7 avril 2010
Contexte / Objectif
Où trouver ?
- Limiter les risques pour l’utilisateur et l’environnement liés aux mélanges de produits phytosanitaires.
- Garantir que les produits combinés ne créent pas de toxicité inattendue ou d’effets sur les cultures.
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Interdiction de mélanges non autorisés de PPP.
2. Autorisation uniquement si les produits sont compatibles et que l’efficacité est validée.
3. Obligation pour l’utilisateur de suivre les bonnes pratiques (équipements de protection, dosage, conditions météo).
Apports pour les PPP
- Sécurisation des usages et prévention des risques chimiques.
- Réduction des contaminations accidentelles.
- Encadrement de la pratique professionnelle pour éviter les effets indésirables sur les cultures et l’environnement.
En savoir davantage
Zoom sur la Egalim
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
➡️ Texte pivot pour la qualité, durabilité et certaines règles de produits agricoles.
Où trouver ?
Contexte / Objectif
- Assurer la sécurité sanitaire et environnementale tout en encadrant la relation entre producteurs, distributeurs et utilisateurs de PPP.
- Séparer la vente et le conseil pour éviter les conflits d’intérêts.
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Article 83 : protection des riverains et des zones sensibles.
2. Séparation des fonctions vente / conseil pour les produits phytosanitaires.
3. Promotion de l’usage raisonné et du conseil stratégique auprès des utilisateurs professionnels.
Apports pour les PPP
- Sécurité accrue pour l’environnement et le public.
- Meilleure information et accompagnement pour les utilisateurs.
- Réduction des usages non justifiés.
En savoir davantage
Zoom sur la Egalim
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
➡️ Séparation vente/conseil
Contexte / Objectif
L’un des objectifs majeurs de la loi EGAlim est de réduire l’usage et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques, en supprimant les conflits d’intérêts entre :
- La vente de produits phytosanitaires
- Et le conseil donné aux agriculteurs sur leur utilisation.
A savoir
Ces deux conseils promeuvent les méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques :
- Les méthodes non chimiques
- L'utilisation des produits de biocontrôle
- Des produits composés uniquement de substances de base
- De substances à faible risque
Zoom sur la Egalim
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
➡️ Les CEPP – Certificats d’Économie de Produits Phytopharmaceutiques
🔗 Lien avec la loi EGAlim
La loi EGAlim ne crée pas les CEPP, mais :
- elle confirme et renforce leur rôle en incitant à valider des pratiques validées.
Elle les articule avec :
- la séparation vente / conseil,
- le conseil stratégique indépendant.
👉 A savoir
Les CEPP deviennent ainsi un levier majeur pour orienter les pratiques agricoles, même dans un contexte où les vendeurs ne peuvent plus délivrer de conseil stratégique.
⚖️ Compatibilité avec l’indépendance du conseil
Points importants :
- Les CEPP peuvent être portés par des distributeurs,
- mais ils doivent s’inscrire dans un cadre :
- transparent,
- traçable,
- sans remettre en cause l’indépendance du conseil stratégique.
En savoir davantage
Zoom sur l'arrêté du 22 décembre 2025
➡️ Réforme du dispositif de séparation entre la vente et le conseil des produits phytopharmaceutiques (PPP) instauré par la loi EGAlim.
Contexte / Objectif
L’arrêté du 22 décembre 2025 modifie plusieurs aspects clés concernant les activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, en application de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025. Voici ce qu’il prévoit spécifiquement pour ces activités :
- Suppression des exigences de séparation entre conseil et vente/distribution
- Simplification des modalités de certification pour les activités de conseil
- Agrément provisoire pour les nouvelles activités
- Abrogation de certaines exigences et articles
- Réexamen des suspensions et écarts
En résumé
L’arrêté du 22 décembre 2025 assouplit les règles pour les entreprises du secteur en :
- Supprimant l’obligation de séparation entre conseil et vente/distribution.
- Simplifiant les modalités de certification pour le conseil.
- Permettant un agrément provisoire pour les nouvelles activités.
- Réexaminant les suspensions et écarts liés aux anciennes exigences.
Zoom sur la ré-homologation du "Glyphosate"
Où trouver ?
16 Novembre 2023
La Commission européenne réapprouve la substance active glyphosate pour une durée de dix ans à compter du 16/12/2023. Elle intègre plusieurs conditions et restrictions d’utilisation :
- Notamment, une attention particulière doit être accordée, lors de l'évaluation des risques, à la protection des petits mammifères herbivores, tels que les campagnols, et des végétaux non cibles, tels que les fleurs sauvages.
- De plus des mesures d'atténuation des risques doivent être établies pour garantir la protection des organismes non cibles et de l'environnement.
Communiqué du 16/11/2023
Questions / réponses sur le renouvellement de l'autorisation
Pour synthétiser
Frise chronologique synthétique des lois, plans Écophyto et textes liés à la réglementation phytosanitaire en France
2008
2015
2014
2011
Plan Écophyto
Loi TECV / Plan Ecophyto II
Loi Labbé / LAAF
Décret Certiphyto
2024
2019
2018
2017
Stratégie Ecophyto 2030
Loi Pothier / Plan Ecophyto II+
Application loi Labbé /lois associées
Loi Egalim /Plan Ecophyto II +
2025
Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
29/43
Que retenez-vous ?
A votre avis
Glissez chaque objectif vers la loi qui lui correspond.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
30/43
Que retenez-vous ?
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
31/43
Que retenez-vous ?
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
32/43
Que retenez-vous ?
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
33/43
Que retenez-vous ?
A votre avis
Vous êtes applicateur pour une collectivité. La commune souhaite supprimer l’usage des produits phytosanitaires dans ses espaces verts.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
34/43
A vous de jouer !
Nous partageons notre savoir en toute simplicité
Débuter le jeu
Question 1/3
Depuis quand les particuliers ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires chimiques de synthèse ?
Depuis 2003
Depuis 2019
Depuis 2015
BONNE REPONSE
En 2014, la Loi Labbé interdit l'usage des produits phytosanitaires chimiques de synthèse dans l'espace public et interdit la vente aux particuliers.
Il faut attendre 2019 pour l'application de la Loi Labbé interdisant la vente au grand public de produits phytosanitaires. Il ne reste en vente que les produits utilisables en Agriculture Biologique, les produits de biocontrôle et les produits à Faible Risque.
Question 2/3
Depuis 2022, le nouvel arrêté Abeilles est entré en vigueur.Que doit-on respecter sur des plantes attractives ?
Arrêter le pulvérisateur lorsque l'on arrive sur des abeilles
Réaliser le traitement en fin de journée
Réaliser le traitement en début de journée
BONNE REPONSE
Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit d'utiliser tous les produits phytosanitaires sur des plantes attractives aux pollinisateurs.
Cependant, certains produits sont tout de même autorisés sur des plantes à fleurs sous certaines conditions :
Application 2 heures avant le coucher du soleil et 3 heures après le coucher du soleil.
A n'importe quelle heure si le nuisible est strictement actif en journée.
Question 3/3
Est-il possible d'aller acheter des produits à l'étranger lorsque leur commercialisation est interdite en France ?
Non
Oui
BONNE REPONSE
Si vous êtes un professionnel (agriculteur, distributeur, coopérative, etc.), les règles concernant l’achat de produits phytosanitaires à l’étranger sont très strictes. Importation depuis un autre pays de l’UEProduit autorisé en France : Vous pouvez l’acheter dans un autre État membre de l’UE, à condition qu’il soit identique à un produit déjà autorisé en France (même formulation, même usage).Produit non autorisé en France : Même s’il est autorisé ailleurs dans l’UE, vous ne pouvez pas l’importer ni l’utiliser en France, sauf si vous obtenez une autorisation de commerce parallèle (voir ci-dessous). Importation depuis un pays hors UEInterdiction générale pour les produits non autorisés en France, sauf dérogation exceptionnelle (par exemple, pour des essais sous contrôle officiel). Les produits doivent respecter les normes européennes et françaises.
Réponse incorrecte
retentez VOTRE chanceen cliquant sur la flÈche !
bravo
Rejouer !
Suivant !
Félicitations ! Vous avez terminé la seconde séquence du module sur la réglementation liée aux produits phytosanitaires
Dans cette séquence, vous avez appris à : - Décrire le pourquoi de la mise en place d'une réglementation liée à l'utilisation de produits phytosanitaires ; - Expliquer les bases de la réglementation phytosanitaire ; - Corréler la réglementation à l'utilisation au quotidien en tant que particulier et en tant que professionnel .
REJOUER lA SÉQUENCE
Excellent !
Cette loi contribue directement à l’évolution des pratiques professionnelles.
Un fonctionnement basé sur l'engagement des acteurs et actrices du terrain
© ECOPHYTOPIC
Le NODU (historique)
🔎 Que signifie NODU ?NODU = Nombre de Doses UnitairesC’était l’indicateur central des premiers plans Écophyto. 🧮 PrincipeIl estime le nombre de traitements théoriques appliqués sur l’ensemble du territoire français, à partir :• des quantités de substances actives vendues,• rapportées à une dose de référence. ➡️ Il ne mesure pas les pratiques individuelles, mais une tendance nationale.
⚠️ Limites du NODU• Basé sur les ventes, pas sur l’usage réel,• Ne tient pas compte de la dangerosité des substances,• Peu lisible pour les utilisateurs de terrain. 👉 Ces limites ont conduit à son remplacement au niveau européen.
Oops !
Ce n’est pas la bonne association !
Relisez l’objectif principal de cette loi.
Réseau DEPHY et indicateurs
Observations culturelles + enregistrement des pratiques
Indicateurs IFT / NODU/HRI1
Analyse er recommandations DEPHY
Diffusion des pratiques économes
Le HRI1 (nouvel indicateur européen depuis 2024)
🔎 Que signifie HRI1 ?HRI = Harmonised Risk Indicator ➡️ Indicateur de risque harmonisé au niveau européen.Le HRI1 a remplacé le NODU comme indicateur de référence depuis 2024. 🧮 PrincipeIl repose sur :• les quantités de substances actives mises sur le marché,• pondérées par leur niveau de danger. ➡️ Une substance plus dangereuse pèse plus lourd dans l’indicateur. 🎯 Objectif• Mieux refléter les risques potentiels pour la santé et l’environnement• Permettre une comparaison entre États membres• Suivre l’évolution globale de la politique phytosanitaire.
Oops !
Certains concepts ne sont pas assimilés
Suivre l’évolution nationale des phytosanitaires : indicateur NODULe NODU est utilisé pour suivre l’évolution globale de l’usage à partir des ventes. Il ne mesure pas l’usage global à l’échelle nationale. Comparer les risques phytos entre pays européens : indicateur HRI1Le HRI1 est un indicateur harmonisé au niveau européen. Il n’est pas conçu pour comparer les risques entre États membres. Mesurer les traitements par parcelles : indicateur IFTL’IFT mesure les traitements réellement appliqués à l’échelle de la parcelle. Il ne reflète pas les pratiques réelles sur le terrain. Limiter l’impact santé/environnement des phytos : indicateur HRI1 (« réduire l’impact = réduire l’usage »)Le HRI1 vise à suivre l’évolution des risques, en tenant compte de la dangerosité des substances. Réduire l’usage (NODU) ou le nombre de traitements (IFT) ne permet pas à lui seul d’évaluer le niveau de risque. Évaluer l’impact d’Écophyto I et II sur les pesticides : indicateur NODULe NODU est l’indicateur de référence jusqu'à,2024 pour évaluer les objectifs nationaux d’Écophyto. L’IFT décrit des pratiques locales, pas l’évolution globale à l’échelle nationale. Aider à réduire les traitements phytos : indicateur IFTL’IFT est un outil opérationnel pour raisonner et ajuster les pratiques. Le NODU et le HRI1 ne sont pas des outils d’aide directe à la décision sur une exploitation.
L'évolution du plan Ecophyto
L’IFT (indicateur terrain)
🔎 Que signifie IFT ?IFT = Indice de Fréquence de Traitement ➡️ C’est l’indicateur le plus concret pour les utilisateurs. 🧮 PrincipeL’IFT mesure :• le nombre de traitements appliqués sur une culture,• en tenant compte des doses réellement utilisées. 👉 Il se calcule à l’échelle de la parcelle, de l’exploitation ou du système de culture.
📌 Exemple simplifié• 1 traitement à dose pleine → IFT = 1• 2 traitements à demi-dose → IFT = 1 🎯 Rôle de l’IFT• Suivre l’évolution des pratiques individuelles• Comparer des itinéraires techniques• Évaluer l’effet de leviers :o alternatives,o biocontrôle,o raisonnement des doses ➡️ C’est l’indicateur clé pour l’action et le progrès.
Deux types de conseil désormais bien distincts :
🔧 Le conseil spécifique
🧠 Le conseil stratégique
(obligatoirement indépendant)
Porte sur la stratégie globale de protection des cultures Inclut notamment :
- diagnostic de l’exploitation,
- analyse des risques phytosanitaires,
- réflexion sur la réduction de l’usage des PPP,
- alternatives (agronomie, biocontrôle, rotation, etc.).
Il doit être :
- réalisé par un conseiller indépendant,
- délivré par une structure sans lien capitalistique ou commercial avec la vente de PPP,
- obligatoire pour les agriculteurs (sauf exceptions)
Porte sur un problème ponctuel en recommandant l'utilisation de produits phytosanitaires spécifiques (ex. : ravageur précis, maladie observée).
Il peut encore être fourni par un vendeur de produits phytosanitaires.
Doit rester strictement technique et circonstancié.
Laisser à la libre appréciation du décideur
Conservé 3 ans par l’utilisateur et la personne agréée qui l’a établi.
Excellent !
Suivre l’évolution nationale des phytosanitaires : indicateur NODULe NODU est utilisé pour suivre l’évolution globale de l’usage à partir des ventes. Il ne mesure pas l’usage global à l’échelle nationale. Comparer les risques phytos entre pays européens : indicateur HRI1Le HRI1 est un indicateur harmonisé au niveau européen. Il n’est pas conçu pour comparer les risques entre États membres. Mesurer les traitements par parcelles : indicateur IFTL’IFT mesure les traitements réellement appliqués à l’échelle de la parcelle. Il ne reflète pas les pratiques réelles sur le terrain. Limiter l’impact santé/environnement des phytos : indicateur HRI1 (« réduire l’impact = réduire l’usage »)Le HRI1 vise à suivre l’évolution des risques, en tenant compte de la dangerosité des substances. Réduire l’usage (NODU) ou le nombre de traitements (IFT) ne permet pas à lui seul d’évaluer le niveau de risque. Évaluer l’impact d’Écophyto I et II sur les pesticides : indicateur NODULe NODU est l’indicateur de référence jusqu'à,2024 pour évaluer les objectifs nationaux d’Écophyto. L’IFT décrit des pratiques locales, pas l’évolution globale à l’échelle nationale. Aider à réduire les traitements phytos : indicateur IFTL’IFT est un outil opérationnel pour raisonner et ajuster les pratiques. Le NODU et le HRI1 ne sont pas des outils d’aide directe à la décision sur une exploitation.
Réglementation-02_Certiphyto
Biova
Created on March 24, 2026
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Microlearning: Enhance Your Wellness and Reduce Stress
View
Microlearning: Teaching Innovation with AI
View
Microlearning: Design Learning Modules
View
Video: Responsible Use of Social Media and Internet
View
Mothers Days Card
View
Momentum: First Operational Steps
View
Momentum: Employee Introduction Presentation
Explore all templates
Transcript
Nous partageons notre savoir en toute simplicité
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisationdes produits phytosanitaires
DÉbuter lA SÉQUENCE
Petit rappel
A votre avis
De plus en plus, les produits phytopharmaceutiques sont montrés du doigt. On sait aujourd’hui qu’ils ont un fort impact sur la santé tant humaine qu’animale et aussi sur l’environnement.
Mais qui a eu cette idée un jour d’utiliser… les pesticides dont les produits phytosanitaires ?
Aucune idée
Moi je sais, moi je sais
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
02/43
Petit rappel
On vous aide un peu
Nous n’allons pas établir une frise chronologique sur l’historique du pesticide. Il faudrait pour cela remonter jusqu’à l’Antiquité ou au Moyen-Âge , périodes où l’on a retrouvé des traces d’utilisation du soufre et du cuivre en agriculture. Contentons-nous de revenir à une époque plus contemporaine.
Bon à savoir
Intégration de la chimie dans l'agriculture.
1930 1940
Herbicides pour économiser la main-d'œuvre.
Insecticides pour réduire les risques liés au stockage.
Fongicides pour lutter contre les maladies.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
03/43
Petit rappel
Rassurez-vous
Nous n’allons pas établir une frise chronologique sur l’historique du pesticide. Il faudrait pour cela remonter jusqu’à l’Antiquité ou au Moyen-Âge , périodes où l’on a retrouvé des traces d’utilisation du souffre et du cuivre en agriculture. Contentons-nous de revenir à une époque plus contemporaine.
Bon à savoir
Intégration de la chimie dans l'agriculture.
1930 1940
Herbicides pour économiser la main-d'œuvre.
Insecticides pour réduire les risques liés au stockage.
Fongicides pour lutter contre les maladies.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
03/43
Petit rappel
Point sur leur utilisation
Avantages
Inconvénients
Meilleur rendement des cultures vivrièreset céréalières
Toxicité pour l’homme et effets sur l’environnement : du fait de leur utilisation en extérieur, les substances et les molécules issues de la dégradation des produits phyto sont susceptibles de se retrouver dans l’air, le sol, les eaux, les sédiments… ainsi que dans les aliments, avec un impact à court ou à long terme sur tout l'écosystème.
Maximiser la productivité des exploitationsagricoles
Qualité des produits
Minimiser la main-d'œuvre
Sécurité financière pour l'agriculteur
La forte sensibilité environnementale et la pression sociétale ont conduit les gouvernements à réduire l’homologation des produits phytosanitaires. Changer les pratiques des agriculteurs et des particuliers n’est pas si simple. C’est comme si nous vous disions demain qu’il ne fallait plus utiliser votre voiture, ou encore ne plus utiliser internet !
2000
Depuis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
04/43
Constat face aux produits phytosanitaires
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
05/43
Constat face aux produits phytosanitaires
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
06/43
Constat face aux produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires permettent de répondre à un besoin de production, mais leur usage doit concilier efficacité, sécurité et respect de l’environnement. Leur usage doit être maîtrisé.
Organismes nuisibles des cultures
Une population mondiale en augmentation
Sensibilité sanitaire et environnementale
Produire plus et mieux pour nourrir la popolation
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
07/43
Constat face aux produits phytosanitaires
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
08/43
Posons le cadre
Quelle réglementation a été mise en place en Europe pour réduire l'utilisation des PPP ?
2009
Afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, d'harmoniser et de simplifier les procédures liées à leur utilisation, l'Union Européenne adopte en 2009, une même règle commune à tous les états membres : le "Paquet pesticides".
Il s’agit d’un ensemble de textes durcissant la régulation des produits phytosanitaires :
Règlement (CE) n° 1107/2009, relatif à la mise sur le marché et l’évaluationdes produits phytosanitaires
Directive 2009/128/CE instaurant un cadre communautaire d’action pour parvenirà une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Directive 2009/127/CE concernant les machines destinées à l’application des pesticides
Règlement (CE) n°1185/2009, relatif aux statistiques
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
09/43
Posons le cadre
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
10/43
Pour bien comprendre
Le « Paquet Pesticides » permet d’avoir des règles communes en Europe pour utiliser les produits phytosanitaires de manière plus sûre et plus responsable.
Objectifs
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
11/43
Posons le cadre
A votre avis
Savez-vous quelle est la différence entre une directive européenne et un règlement européen ? Glissez les mots de la colonne de droite dans les bonnes cases.
Tout comprendre en image
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
12/43
Posons le cadre
bravo
Bravo, vous êtes doué en législation européenne !
Continuons sur cette belle lancée. Maintenant que nous avons vu ce qu'est une directive européenne, voyons comment elle est transposée sur le sol français.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
13/43
Posons le cadre
A votre avis
Seriez-vous retrouver l'ordre chronologique pour transposer la directive dans le droit national français ? En d'autres termes, comment est appliquée la directive sur le sol français ? Remplacer dans l'ordre chronologique de ces différentes étapes.
Savez-vous quelle est la différence entre une directive européenne et un règlement européen ? Glissez les mots de la colonne de droite dans les bonnes cases.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
14/43
Posons le cadre
Pour résumer
La directive européenne s'adresse aux Etats membres destinataires et les lie quant au résultat à atteindre dans un temps imparti, elle se doit d'être transcrite dans le droit international de chaque Etat. En France, la loi est votée par le parlement, elle se doit d'être non contraire aux normes juridiques supérieures. Le décret est une décision exécutoire déterminant des principes généraux et doit être conforme à la législation. L'arrêté est pris en application du décret, il précise et explicite la loi. La circulaire est bien souvent ministérielle et est un document technique qui encadre le fonctionnement des dispositions législatives et réglementaires.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
15/43
Posons le cadre
Quelle réglementation a été mise en place en Francepour réduire l'utilisation des PPP ?
2008 2009
En réponse au "Paquet pesticides" (directive européenne 2009/128/CE) et suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, la France a mis en place un plan d’action national, pour une utilisation réduite et contrôlée des produits phytosanitaires : le "Plan Ecophyto".
Ce plan vise à la réduction progressive de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Le Ministère de l’Agriculture assure le pilotage du plan Ecophyto qui est structuré en différents axes,l’axe n°7 concerne "la réduction et la sécurisation de l’usage des produits phytopharmaceutiquesdans les zones non agricoles".
Objectifs du plan
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
16/43
Posons le cadre
L'évolution du plan Ecophyto
A son lancement en 2008, le plan se nommait "Ecophyto 2018". Il avait pour objectif de réduire de 50 % en 10 ans le recours aux produits phytosanitaires.Cette première phase a permis de mettre en place de nombreuses actions de formation, de sensibilisations, de démonstrations et de suivis. Mais l’indicateur de suivi du plan, le NODU, ne diminuant pas, le Gouvernement a confié au député Dominique Potier une mission parlementaire pour rénover le plan dans sa version 2.Le rapport "Pesticides et agro-écologie, les champs du possible", sorti le 23 décembre 2014, a été la base du plan Ecophyto 2, publié le 26 octobre 2015. En 2019, mise en place du plan Écophyto II+, matérialisant les engagements pris par le Gouvernement pour atteindre l’objectif initial et sortir du glyphosate, d'ici fin 2020, pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages. En mai 2024, la stratégie Ecophyto 2030 poursuit son objectif de réduction de 50% de l'utilisation et des risques globaux des PPP.
Ecophyto en détail
Rapport de Dominique Potier
Ecophyto 2030
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
17/43
Posons le cadre
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
18/43
Pour bien comprendre
Pour résumer les objectifs et évolutions en fonction des différents plans Ecophyto :
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
19/43
Comment améliorer les pratiques ?
Les plans Écophyto ne reposent pas uniquement sur des interdictions, mais sur la mesure, la comparaison et l’amélioration progressive des pratiques. Pour piloter une politique publique, il faut mesurer :
Le plan Écophyto vise à réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires.
combien on utilise,
comment on utilise,
avec quels risques.
D’où la mise en place de plusieurs indicateurs complémentaires.
Le HRI1
L'IFT
Le NODU
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
20/43
Qu'apportent les indicateurs
Comment ces indicateurs se complètent ?
👉 Aucun indicateur n’est suffisant seul. 👉 Ensemble, ils permettent :• de piloter une politique publique,• de suivre les pratiques agricoles,• et de dialoguer avec la société.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
21/43
Pourquoi des indicateurs ?
A votre avis
Faites glisser chaque objectif vers l’indicateur le plus adapté.
Attention : certains objectifs peuvent sembler proches… mais un seul indicateur est correct.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
22/43
Vendeur pro
Comment suivre et mutualiser ces indicateurs ?
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
23/43
Comment suivre et mutualiserces indicateurs ?
Dans la réalité, cela peut être complexe à mettre en œuvre sur une ferme entière et à reproduire pour d’autres agriculteurs.
Suivre ces indicateurs seul, c’est possible, mais pas toujours simple ni systématique.
Noter précisément les traitements et surveiller régulièrement l’état des cultures pour adapter les interventions
Réduction des traitements inutiles et amélioration de la gestion phytosanitaire
C'est pour cette raison qu'en 2010, le plan Ecophyto prévoyait de : « mutualiser les données de références sur les systèmes de culture (SdC) économes en produits phytopharmaceutiques au sein d’un réseau national couvrant l’ensemble des filières de production et en associant les différents partenaires, et valoriser le rôle des fermes appartenant à ce réseau »*.
* Quelles voies pour réduire l'usage des pesticides ? - Ecophyto R&D - INRA
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
24/43
Vendeur pro
Comment suivre et mutualiser ces indicateurs ?
L’une des actions phares du plan Ecophyto est le dispositif DEPHY : Démonstration, d’Expérimentation et Production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires.
Le dispositif DEPHY vise à diffuser et généraliser les modes de production modernes, respectueux de l’environnement et des usagers. Ce dispositif est le bras opérationnel d’ECOPHYTO : il concrétise sur le terrain les ambitions du plan en matière de réduction des pesticides, d’innovation et de partage des connaissances. Il repose sur 2 sous-réseaux distincts et complémentaires :
DEPHY EXPE
DEPHY FERME
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
25/43
Vendeur pro
Zoom sur DEPHY FERME
Un réseau de fermes engagées dans la réduction des phytos
Le réseau des fermes DEPHY rassemble actuellement 2 000 exploitations agricoles engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage de pesticides. Il a été mis en place en 2010 et a déjà connu plusieurs phases de recrutement*.
2019-2020
2010
2011
2012
2018
2022
178 fermes
1200 fermes
1900 fermes
3000 fermes
3000 fermes
2000 fermes
20 projets EXPE 1
41 projets EXPE 1
20 projets EXPE 123 projets EXPE 2
41 projets EXPE 2
41 projets EXPE 2
Ce réseau est articulé autour de 4 objectifs :
* Source : Ecophytopic
Vendeur pro
Zoom sur DEPHY FERME
Un réseau de fermes engagées dans la réduction des phytos
Réparties sur l’ensemble du territoire national, les fermes DEPHY couvrent l’ensemble des grandes filières de production française :
En groupes, elles travaillent sur des thématiques communes, échangent et avancent ensemble, avec l'aide d'un animateur : l'ingénieur réseau DEPHY. Ces ingénieurs réseau sont issus d’organismes de développement variés (chambres d’agriculture, CIVAM, groupements bio, associations, coopératives…).
Carte du réseau DEPHY
Allez plus loin
Vendeur pro
Zoom sur DEPHY EXPE
Des projets d’expérimentation pour concevoir et évaluer des systèmes de cultures plus résilients
Le dispositif DEPHY EXPE est un réseau d'expérimentations de pratiques et systèmes de cultures économes en pesticides. Il a pour objectif de concevoir, expérimenter et évaluer des systèmes agricoles n’envisageant l’usage des pesticides qu’en ultime recours, c’est-à-dire après examen et mise en œuvre de toutes les solutions alternatives disponibles.
Après le succès des deux premières vagues de projets lancées en 2012 et en 2018 via des appels à projets, la cellule d’animation nationale du réseau DEPHY en lien avec les ministères en charge de l’Agriculture et de la Transition écologique a lancé début 2024, un nouvel appel à projets nommé DEPHY EXPE 3.
Allez plus loin
Vendeur pro
Pour aller plus loin
Le suivi des indicateurs IFT et NODU/HRI1 n’est pas seulement théorique. Dans DEPHY, ces indicateurs deviennent des outils pour piloter et améliorer les systèmes de culture, tout en montrant qu’il est possible de réduire les produits phytosanitaires sans nuire à la production.
En savoir davantage
En résumé
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
26/43
A votre avis
Avec 3 évolutions, pensez-vous que le plan Ecophyto soit suffisant à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires ?
Non
Oui
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
27/43
Le plan Ecophyto et ...
A votre avis
Réponse incorrecte
retentez VOTRE chanceen cliquant sur la flÈche !
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
Ecophyto et les diverses lois
Pour mettre en place le plan Ecophyto, plusieurs lois et arrêtés sont venus l'appuyer :
Bon à savoir
La réglementation sur les produits phytosanitaires est une réglementation en constante évolution !
2018
PlanEcophytoII+
2015
PlanEcophytoII
2008
PlanEcophyto2018
2024
PlanEcophyto2030
Loi Labbé
Loi Egalim
Ré-homologation du Glyphosate
Loi Pothier
LAAF
Arrêté "Abeilles"
Arrêté "Glyphosate"
Arrêté du 22 décembre 2025
LTECV
Arrêté "Mélanges"
Arrêté "Lieux Publics"
Et pour le Certiphyto ?
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
28/43
Ecophyto et les diverses lois
Pour mettre en place le plan Ecophyto, plusieurs lois et arrêtés sont venus l'appuyer :
Bon à savoir
La réglementation sur les produits phytosanitaires est une réglementation en constante évolution !
2018
PlanEcophytoII+
2015
PlanEcophytoII
2008
PlanEcophyto2018
2024
PlanEcophyto2030
Loi Labbé
Loi Egalim
Ré-homologation du Glyphosate
Loi Pothier
LAAF
Arrêté "Abeilles"
Arrêté "Glyphosate"
Arrêté du 22 décembre 2025
LTECV
Arrêté "Mélanges"
Arrêté "Lieux Publics"
Et pour le Certiphyto ?
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
28/43
Vendeur GP
Zoom sur la loi Labbé
Loi d’avenir 11 septembre 2014 et ordonnance du 4/06/2015
➡️ Première loi française majeure limitant l’usage des produits phytopharmaceutiques hors agriculture.
Où trouver ?
Contexte / Objectif
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Interdiction pour les collectivités et services publics :
- Article L.253-7 CRPM : interdiction d’utilisation des PPP dans les parcs, jardins, voiries et forêts accessibles au public.
- Exceptions : biocontrôle, produits de faible risque, agriculture biologique.
2. Interdiction progressive pour les particuliers :- Début 2019 : interdiction de vente, détention et usage hors biocontrôle ou agriculture bio.
3. Application pratique : les gestionnaires doivent mettre en place des alternatives (désherbage mécanique, paillage, plantations adaptées).Apports pour les PPP
En savoir davantage
Zoom sur l'arrêté "Lieux publics"
Arrêté du 27 juin 2011
➡️ Texte d’application opérationnelle de la loi Labbé.
Où trouver ?
Contexte / Objectif
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Définition des zones concernées : résidences, hôtels, campings, espaces publics. 2. Interdiction ou restriction d’usage : uniquement produits autorisés pour biocontrôle ou faible risque. 3. Mesures de protection : distances, barrières, équipements de protection, limitation des horaires et conditions climatiques.
Apports pour les PPP
Zoom sur la LAAAF
Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
➡️ Cadre large pour moderniser l’agriculture, les chaînes alimentaires et la protection environnementale.
Où trouver ?
Contexte / Objectif
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
Zoom sur la LAAAF
Loi d’avenir 11 septembre 2014 et ordonnance du 4/06/2015
➡️ Cadre large pour moderniser l’agriculture, les chaînes alimentaires et la protection environnementale.
Zoom sur le titre III "Politique de l'alimentation et performance sanitaire"
En savoir davantage
Zoom sur la LTECV
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015
Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Où trouver ?
Contexte / Objectif
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
Apports pour les PPP
Zoom sur la loi Pothier
Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017
➡️ Juste avant la loi Egalim et complète Labbé notamment pour le biocontrôle.
Où trouver ?
Contexte / Objectif
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Promotion du biocontrôle comme outil central de réduction des produits chimiques. 2. Possibilité d’exceptions en cas de danger sanitaire grave pour la production. 3. Incitation à adopter des méthodes agricoles durables. 4. Réintroduction du dispositif des CEPP.
Apports pour les PPP
En savoir davantage
Zoom sur l'arrêté "Abeilles"
28-11-2003 et 20/11/2021
Où trouver ?
Contexte / Objectif
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Interdiction des traitements pendant la floraison pour les cultures attractives. 2. Limitation des heures d’application et conditions météorologiques strictes. 3. Obligation pour l’utilisateur de signaler l’utilisation dans les parcelles.
Apports pour les PPP
En savoir davantage
Zoom sur l'arrêté "Mélanges"
Arrêté du 12 juin 2015 (paru au JORF du 23 juin 2015) et arrêté du 7 avril 2010
Contexte / Objectif
Où trouver ?
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Interdiction de mélanges non autorisés de PPP. 2. Autorisation uniquement si les produits sont compatibles et que l’efficacité est validée. 3. Obligation pour l’utilisateur de suivre les bonnes pratiques (équipements de protection, dosage, conditions météo).
Apports pour les PPP
En savoir davantage
Zoom sur la Egalim
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
➡️ Texte pivot pour la qualité, durabilité et certaines règles de produits agricoles.
Où trouver ?
Contexte / Objectif
Texte réglementaire
Principes clés / Articles principaux
1. Article 83 : protection des riverains et des zones sensibles. 2. Séparation des fonctions vente / conseil pour les produits phytosanitaires. 3. Promotion de l’usage raisonné et du conseil stratégique auprès des utilisateurs professionnels.
Apports pour les PPP
En savoir davantage
Zoom sur la Egalim
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
➡️ Séparation vente/conseil
Contexte / Objectif
L’un des objectifs majeurs de la loi EGAlim est de réduire l’usage et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques, en supprimant les conflits d’intérêts entre :
A savoir
Ces deux conseils promeuvent les méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques :
Zoom sur la Egalim
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
➡️ Les CEPP – Certificats d’Économie de Produits Phytopharmaceutiques
🔗 Lien avec la loi EGAlim
La loi EGAlim ne crée pas les CEPP, mais :
- elle confirme et renforce leur rôle en incitant à valider des pratiques validées.
Elle les articule avec :👉 A savoir
Les CEPP deviennent ainsi un levier majeur pour orienter les pratiques agricoles, même dans un contexte où les vendeurs ne peuvent plus délivrer de conseil stratégique.
⚖️ Compatibilité avec l’indépendance du conseil
Points importants :
En savoir davantage
Zoom sur l'arrêté du 22 décembre 2025
➡️ Réforme du dispositif de séparation entre la vente et le conseil des produits phytopharmaceutiques (PPP) instauré par la loi EGAlim.
Contexte / Objectif
L’arrêté du 22 décembre 2025 modifie plusieurs aspects clés concernant les activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, en application de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025. Voici ce qu’il prévoit spécifiquement pour ces activités :
En résumé
L’arrêté du 22 décembre 2025 assouplit les règles pour les entreprises du secteur en :
Zoom sur la ré-homologation du "Glyphosate"
Où trouver ?
16 Novembre 2023
La Commission européenne réapprouve la substance active glyphosate pour une durée de dix ans à compter du 16/12/2023. Elle intègre plusieurs conditions et restrictions d’utilisation :
Communiqué du 16/11/2023
Questions / réponses sur le renouvellement de l'autorisation
Pour synthétiser
Frise chronologique synthétique des lois, plans Écophyto et textes liés à la réglementation phytosanitaire en France
2008
2015
2014
2011
Plan Écophyto
Loi TECV / Plan Ecophyto II
Loi Labbé / LAAF
Décret Certiphyto
2024
2019
2018
2017
Stratégie Ecophyto 2030
Loi Pothier / Plan Ecophyto II+
Application loi Labbé /lois associées
Loi Egalim /Plan Ecophyto II +
2025
Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
29/43
Que retenez-vous ?
A votre avis
Glissez chaque objectif vers la loi qui lui correspond.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
30/43
Que retenez-vous ?
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
31/43
Que retenez-vous ?
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
32/43
Que retenez-vous ?
A votre avis
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
33/43
Que retenez-vous ?
A votre avis
Vous êtes applicateur pour une collectivité. La commune souhaite supprimer l’usage des produits phytosanitaires dans ses espaces verts.
Décrire la réglementation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires
34/43
A vous de jouer !
Nous partageons notre savoir en toute simplicité
Débuter le jeu
Question 1/3
Depuis quand les particuliers ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires chimiques de synthèse ?
Depuis 2003
Depuis 2019
Depuis 2015
BONNE REPONSE
En 2014, la Loi Labbé interdit l'usage des produits phytosanitaires chimiques de synthèse dans l'espace public et interdit la vente aux particuliers.
Il faut attendre 2019 pour l'application de la Loi Labbé interdisant la vente au grand public de produits phytosanitaires. Il ne reste en vente que les produits utilisables en Agriculture Biologique, les produits de biocontrôle et les produits à Faible Risque.
Question 2/3
Depuis 2022, le nouvel arrêté Abeilles est entré en vigueur.Que doit-on respecter sur des plantes attractives ?
Arrêter le pulvérisateur lorsque l'on arrive sur des abeilles
Réaliser le traitement en fin de journée
Réaliser le traitement en début de journée
BONNE REPONSE
Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit d'utiliser tous les produits phytosanitaires sur des plantes attractives aux pollinisateurs.
Cependant, certains produits sont tout de même autorisés sur des plantes à fleurs sous certaines conditions :
Application 2 heures avant le coucher du soleil et 3 heures après le coucher du soleil.
A n'importe quelle heure si le nuisible est strictement actif en journée.
Question 3/3
Est-il possible d'aller acheter des produits à l'étranger lorsque leur commercialisation est interdite en France ?
Non
Oui
BONNE REPONSE
Si vous êtes un professionnel (agriculteur, distributeur, coopérative, etc.), les règles concernant l’achat de produits phytosanitaires à l’étranger sont très strictes. Importation depuis un autre pays de l’UEProduit autorisé en France : Vous pouvez l’acheter dans un autre État membre de l’UE, à condition qu’il soit identique à un produit déjà autorisé en France (même formulation, même usage).Produit non autorisé en France : Même s’il est autorisé ailleurs dans l’UE, vous ne pouvez pas l’importer ni l’utiliser en France, sauf si vous obtenez une autorisation de commerce parallèle (voir ci-dessous). Importation depuis un pays hors UEInterdiction générale pour les produits non autorisés en France, sauf dérogation exceptionnelle (par exemple, pour des essais sous contrôle officiel). Les produits doivent respecter les normes européennes et françaises.
Réponse incorrecte
retentez VOTRE chanceen cliquant sur la flÈche !
bravo
Rejouer !
Suivant !
Félicitations ! Vous avez terminé la seconde séquence du module sur la réglementation liée aux produits phytosanitaires
Dans cette séquence, vous avez appris à : - Décrire le pourquoi de la mise en place d'une réglementation liée à l'utilisation de produits phytosanitaires ; - Expliquer les bases de la réglementation phytosanitaire ; - Corréler la réglementation à l'utilisation au quotidien en tant que particulier et en tant que professionnel .
REJOUER lA SÉQUENCE
Excellent !
Cette loi contribue directement à l’évolution des pratiques professionnelles.
Un fonctionnement basé sur l'engagement des acteurs et actrices du terrain
© ECOPHYTOPIC
Le NODU (historique)
🔎 Que signifie NODU ?NODU = Nombre de Doses UnitairesC’était l’indicateur central des premiers plans Écophyto. 🧮 PrincipeIl estime le nombre de traitements théoriques appliqués sur l’ensemble du territoire français, à partir :• des quantités de substances actives vendues,• rapportées à une dose de référence. ➡️ Il ne mesure pas les pratiques individuelles, mais une tendance nationale. ⚠️ Limites du NODU• Basé sur les ventes, pas sur l’usage réel,• Ne tient pas compte de la dangerosité des substances,• Peu lisible pour les utilisateurs de terrain. 👉 Ces limites ont conduit à son remplacement au niveau européen.
Oops !
Ce n’est pas la bonne association !
Relisez l’objectif principal de cette loi.
Réseau DEPHY et indicateurs
Observations culturelles + enregistrement des pratiques
Indicateurs IFT / NODU/HRI1
Analyse er recommandations DEPHY
Diffusion des pratiques économes
Le HRI1 (nouvel indicateur européen depuis 2024)
🔎 Que signifie HRI1 ?HRI = Harmonised Risk Indicator ➡️ Indicateur de risque harmonisé au niveau européen.Le HRI1 a remplacé le NODU comme indicateur de référence depuis 2024. 🧮 PrincipeIl repose sur :• les quantités de substances actives mises sur le marché,• pondérées par leur niveau de danger. ➡️ Une substance plus dangereuse pèse plus lourd dans l’indicateur. 🎯 Objectif• Mieux refléter les risques potentiels pour la santé et l’environnement• Permettre une comparaison entre États membres• Suivre l’évolution globale de la politique phytosanitaire.
Oops !
Certains concepts ne sont pas assimilés
Suivre l’évolution nationale des phytosanitaires : indicateur NODULe NODU est utilisé pour suivre l’évolution globale de l’usage à partir des ventes. Il ne mesure pas l’usage global à l’échelle nationale. Comparer les risques phytos entre pays européens : indicateur HRI1Le HRI1 est un indicateur harmonisé au niveau européen. Il n’est pas conçu pour comparer les risques entre États membres. Mesurer les traitements par parcelles : indicateur IFTL’IFT mesure les traitements réellement appliqués à l’échelle de la parcelle. Il ne reflète pas les pratiques réelles sur le terrain. Limiter l’impact santé/environnement des phytos : indicateur HRI1 (« réduire l’impact = réduire l’usage »)Le HRI1 vise à suivre l’évolution des risques, en tenant compte de la dangerosité des substances. Réduire l’usage (NODU) ou le nombre de traitements (IFT) ne permet pas à lui seul d’évaluer le niveau de risque. Évaluer l’impact d’Écophyto I et II sur les pesticides : indicateur NODULe NODU est l’indicateur de référence jusqu'à,2024 pour évaluer les objectifs nationaux d’Écophyto. L’IFT décrit des pratiques locales, pas l’évolution globale à l’échelle nationale. Aider à réduire les traitements phytos : indicateur IFTL’IFT est un outil opérationnel pour raisonner et ajuster les pratiques. Le NODU et le HRI1 ne sont pas des outils d’aide directe à la décision sur une exploitation.
L'évolution du plan Ecophyto
L’IFT (indicateur terrain)
🔎 Que signifie IFT ?IFT = Indice de Fréquence de Traitement ➡️ C’est l’indicateur le plus concret pour les utilisateurs. 🧮 PrincipeL’IFT mesure :• le nombre de traitements appliqués sur une culture,• en tenant compte des doses réellement utilisées. 👉 Il se calcule à l’échelle de la parcelle, de l’exploitation ou du système de culture. 📌 Exemple simplifié• 1 traitement à dose pleine → IFT = 1• 2 traitements à demi-dose → IFT = 1 🎯 Rôle de l’IFT• Suivre l’évolution des pratiques individuelles• Comparer des itinéraires techniques• Évaluer l’effet de leviers :o alternatives,o biocontrôle,o raisonnement des doses ➡️ C’est l’indicateur clé pour l’action et le progrès.
Deux types de conseil désormais bien distincts :
🔧 Le conseil spécifique
🧠 Le conseil stratégique
(obligatoirement indépendant)
Porte sur la stratégie globale de protection des cultures Inclut notamment :
- diagnostic de l’exploitation,
- analyse des risques phytosanitaires,
- réflexion sur la réduction de l’usage des PPP,
- alternatives (agronomie, biocontrôle, rotation, etc.).
Il doit être :Porte sur un problème ponctuel en recommandant l'utilisation de produits phytosanitaires spécifiques (ex. : ravageur précis, maladie observée). Il peut encore être fourni par un vendeur de produits phytosanitaires. Doit rester strictement technique et circonstancié. Laisser à la libre appréciation du décideur Conservé 3 ans par l’utilisateur et la personne agréée qui l’a établi.
Excellent !
Suivre l’évolution nationale des phytosanitaires : indicateur NODULe NODU est utilisé pour suivre l’évolution globale de l’usage à partir des ventes. Il ne mesure pas l’usage global à l’échelle nationale. Comparer les risques phytos entre pays européens : indicateur HRI1Le HRI1 est un indicateur harmonisé au niveau européen. Il n’est pas conçu pour comparer les risques entre États membres. Mesurer les traitements par parcelles : indicateur IFTL’IFT mesure les traitements réellement appliqués à l’échelle de la parcelle. Il ne reflète pas les pratiques réelles sur le terrain. Limiter l’impact santé/environnement des phytos : indicateur HRI1 (« réduire l’impact = réduire l’usage »)Le HRI1 vise à suivre l’évolution des risques, en tenant compte de la dangerosité des substances. Réduire l’usage (NODU) ou le nombre de traitements (IFT) ne permet pas à lui seul d’évaluer le niveau de risque. Évaluer l’impact d’Écophyto I et II sur les pesticides : indicateur NODULe NODU est l’indicateur de référence jusqu'à,2024 pour évaluer les objectifs nationaux d’Écophyto. L’IFT décrit des pratiques locales, pas l’évolution globale à l’échelle nationale. Aider à réduire les traitements phytos : indicateur IFTL’IFT est un outil opérationnel pour raisonner et ajuster les pratiques. Le NODU et le HRI1 ne sont pas des outils d’aide directe à la décision sur une exploitation.