Les droits des majeurs protégés durant les éléctions
Go!
Question 1/3
Réponse
L'article 2002-2 du 2 janvier 2002 "l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature."
En qualité de MJPM, vous vous devez d'accompagner les personnes protégées vers un accès à la citoyenneté.
Suite
Question 2/3
Réponse
Non, l'article L72-1 du code électoral interdit au mandataire judiciaire à la protection des majeurs de recevoir une procuration pour l'exercice de son droit de vote.
Suite
Question 3/3
Réponse
Pour que l’inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, le formulaire CERFA 12669*02 de demande d’inscription et les pièces justificatives (justificatif de domicile et pièce d’identité en vigueur) doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le 6e vendredi précédent ce scrutin.
Quiz Citoyenneté
Remy Decroix
Created on March 23, 2026
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Transcript
Quiz Citoyenneté
Les droits des majeurs protégés durant les éléctions
Go!
Question 1/3
Réponse
L'article 2002-2 du 2 janvier 2002 "l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature."
En qualité de MJPM, vous vous devez d'accompagner les personnes protégées vers un accès à la citoyenneté.
Suite
Question 2/3
Réponse
Non, l'article L72-1 du code électoral interdit au mandataire judiciaire à la protection des majeurs de recevoir une procuration pour l'exercice de son droit de vote.
Suite
Question 3/3
Réponse
Pour que l’inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, le formulaire CERFA 12669*02 de demande d’inscription et les pièces justificatives (justificatif de domicile et pièce d’identité en vigueur) doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le 6e vendredi précédent ce scrutin.
Fin
🎉
Félicitations, vous avez fini ce premier quiz !