Définition
La CSPE, puis la TICFE et l’accise sur l’électricité
ACCISE = taxe sur la consommation d'électricité. Elle est payée par le consommateur via la facture. C'est la fusion de l'ancienne CSPE et de la taxe intérieure sur la consommation finale de l'électricité (TICFE).
Depuis le 1er janvier 2022, la TICFE est devenue la fraction électricité de l'accise sur les énergies. Elle est gérée, recouvrée et contrôlée par l'administration fiscale.
Historique
TICFE
2003
2022
ACCISE
CSPE
2016
Les redevables
Les redevables juridiques sont les producteurs d'électricité, qu'ils soient :
- Fournisseurs d'électricité
- Autoconsommateurs
Les redevables économiques sont les consommateurs d'électricité telle que les entreprises.
Comment ça marche ?
Fournisseur
Entreprise
Finances publiques
L'ACCISE-Partie1
PLACE DES ENERGIES
Created on March 23, 2026
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Définition
La CSPE, puis la TICFE et l’accise sur l’électricité
ACCISE = taxe sur la consommation d'électricité. Elle est payée par le consommateur via la facture. C'est la fusion de l'ancienne CSPE et de la taxe intérieure sur la consommation finale de l'électricité (TICFE).
Depuis le 1er janvier 2022, la TICFE est devenue la fraction électricité de l'accise sur les énergies. Elle est gérée, recouvrée et contrôlée par l'administration fiscale.
Historique
TICFE
2003
2022
ACCISE
CSPE
2016
Les redevables
Les redevables juridiques sont les producteurs d'électricité, qu'ils soient :
Les redevables économiques sont les consommateurs d'électricité telle que les entreprises.
Comment ça marche ?
Fournisseur
Entreprise
Finances publiques