Chapitre 2 :
Contenu de l'EDD
C'est parti !
Par ici !
L’utilité du lot dans l’EDD
Dans l’EDD, il faut savoir que le lot est l’unité de base de la division de l’immeuble.
Suite ici
Le lot peut être un élément d’immeuble qui a été bâti.
Suite ici
Le lot peut également être un élément d’immeuble non bâti.
Ou un lot assorti d’un droit à construire, qui n’a donc pas encore été construit :
Telle qu’une place de parking :
Suite ici
Le lot qui est décrit dans l’EDD et répond aux besoins de la publicité foncière, permet :
D’identifier la nature du bien (1/4)
D'identifier les droits qui lui sont attachés (quote-part de parties communes, droits de votes) (2/4)
Suite ici
Le lot qui est décrit dans l’EDD et répond aux besoins de la publicité foncière, permet :
De repérer les charges qui sont attachées au lot (3/4)
Suite ici
Le lot qui est décrit dans l’EDD et répond aux besoins de la publicité foncière, permet :
Suite ici
L’identification de son propriétaire (au moment de la vente, le SPF connait le vendeur et l’acquéreur après sa publication par le notaire). (4/4)
La description des lots
Chaque lot est décrit, ainsi que son emplacement dans l’immeuble.
- n° de lot dans l’ordre croissant - bâtiment - escalier - étage - nature du lot - quote-part de partie commune
Suite ici
Un résumé sera obligatoirement présenté sous forme de tableau avec les mentions suivantes :
La description de chaque lot peut prendre cette forme :
Suite ici
Remember ? On en a parlé lors de la formation sur le lot :
+ Info ⚠️
Dans la majorité des cas, le lot est décrit dans l’EDD.Il répertorie obligatoirement :
- Son numéro dans l’ordre croissant,
- Sa nature (local commercial ou d’habitation ?),
- Sa situation dans la copropriété (en étage ? quel bâtiment ?)
- Sa quote-part de partie commune.
La partie privative est un volume qui peut être limité par une partie commune.
Suite ici
La numérotation des lots
- La numérotation est effectuée dans l’ordre croissant.
- Il n’y a pas de coupure dans la numérotation
- Le numéro de lot est attribué de façon définitive.
Suite ici
Dans le cas d’une copropriété qui comporte plusieurs bâtiments, la coupure dans la numérotation est possible.
Suite ici
Il n’y a jamais de numéros identiques.Si un n° est supprimé, on ne l’attribue pas à un autre lot, un nouveau n° sera attribué à la suite.
Suite ici
Ici, les 5 premiers n° sont supprimés et remplacés par les numéros 6 à 9
La forme de l’EDD
L’EDD est dressé sous la forme authentique. Cela signifie qu’il doit avoir une forme particulière (mentions obligatoires) et visé par un officier public qui a la compétence et qualité pour le faire.
Suite ici
« C’est {...} qui, en tant qu’officier public, dresse les actes sous leur forme authentique. »
Suite ici
L’EDD peut être inclus dans le RCP mais dans ce cas, il ne doit pas entrer en contradiction avec le RCP.
Suite ici
L’EDD indique qu’un lot a un droit de jouissance exclusif sur un balcon. Cela signifie que le balcon est vraisemblablement une partie commune.
Le RCP quant à lui indique que les balcons sont des parties privatives.
De même que les parties EDD / RCP doivent être bien distinctes. Comme dans l’exemple ici :
Suite ici
La modification de l’EDD
Les modifications de l’EDD sont possibles, mais doivent être faites par un acte authentique. Il est établi par les copropriétaires des lots concernés.
Bougez le trait à droite puis à gauche
Suite ici
Un lot peut être divisé (hé oui comme les couples). Dans ce cas, le lot n°1 divisé en 2 sera supprimé et 2 nouveaux numéros seront créés à la suite de la liste des n° de lots.
Concrètement comment ça se passe dans l’EDD ?
Suite ici
La réunion de lots procèdera de la même manière avec suppression des lots à réunir et création d’un nouveau n° à la suite de la liste.
Suite ici
Concrètement ça donne ça : Dans tous les cas, le tableau récapitulatif doit faire part de ces modifications.
Suite ici
À suivre ➜ Quiz chapitre 2
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Attention
Les numéros de lots doivent se suivre d'un bâtiment à l'autre. Il est essentiel que les numéros des lots ne se répètent pas. Comme sur cet exemple.
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Chaque lot est décrit, ainsi que son emplacement dans l’immeuble.
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« C’est {...} qui, en tant qu’officier public, dresse les actes sous leur forme authentique. »
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L’EDD peut être inclus dans le RCP mais dans ce cas, il ne doit pas entrer en contradiction avec le RCP.
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L’EDD indique qu’un lot a un droit de jouissance exclusif sur un balcon. Cela signifie que le balcon est vraisemblablement une partie commune.
Le RCP quant à lui indique que les balcons sont des parties privatives.
De même que les parties EDD / RCP doivent être bien distinctes. Comme dans l’exemple ici :
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Les modifications de l’EDD sont possibles, mais doivent être faites par un acte authentique. Il est établi par les copropriétaires des lots concernés.
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