INSTANT MÉMO
Qu'est-ce qu'un "Accord d'aménagement du travail" ?
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Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. L'accord permet d'adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité. Il évite ainsi le recours aux heures complémentaires/supplémentaires en période de forte activité et évite le chômage partiel lors d'activité partielle.
INSTANT MÉMO Accord d'aménagement du travail
celine.lebas
Created on March 19, 2026
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Qu'est-ce qu'un "Accord d'aménagement du travail" ?
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Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. L'accord permet d'adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité. Il évite ainsi le recours aux heures complémentaires/supplémentaires en période de forte activité et évite le chômage partiel lors d'activité partielle.