PORTFOLIO version 2

PORTFOLIO Handicap et besoins éducatifs particuliers au lycée Jeanne d'arc (Gex, France)

Notice de consultation

Pratique professionnelle

Contexte de l'établissement

Textes officiels

Difficulté scolaire

Partenaires

Handicap

Dispositifs

Glossaire

Bibliographie

Stéphanie Petit-Phar

BESOINS educatifs particuliers

Accueil

Un BEP naît de la rencontre entre un élève et un environnement scolaire inadapté, c'est l'école qui crée ou amplifie le besoin autant que l'élève lui-même. Ci-dessous les 8 catégories d'élèves à BEP (DGESCO 2003)

Glossaire

Situation familiale sociale difficile

Handicap

BEP selon Zucman 2008

Difficulté scolaire

Enfants malades

Issus de familles itinérantes

Intellectuellement précoces

En milieu carcéral

BEP selon Benoit 2019

Allophones

+ Textes

Institution Jeanne d'arc - Gex

Accueil

Structure

Localisation

Etablissement privé sous contrat2223 élèves et apprentis sur 4 sites avec :Ecole / Collège Lycée général et professionnel / UFA 88 classes 39 nationalités

Contexte

Etablissement situé proche de la frontière de la Suisse, à 20 km de Genève

Projets

Chaque bouton rond et gris est cliquable pour plus d'informations

Accueil

Difficulté scolaire

Difficulté scolaire et BEP

La difficulté scolaire désigne une situation souvent temporaire et réversible dans laquelle un élève ne parvient pas à atteindre les objectifs du cycle en cours. Elle ne relève pas d'un trouble durable ou d'un handicap reconnu. Elle peut constituer un BEP dès qu'elle nécessite une réponse pédagogique adaptée, sans reconnaissance médicale obligatoire.

Situations rencontrées

Au lycée Jeanne d'arc

Analyse des dispositifs

Dispositifs existants et axes d'amélioration

retour BEP

+ Textes

Glossaire

Accueil

handicap

"Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant." Article 2 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005.

Glossaire

mémoire, attention

Déficience auditive

categories de handicaps

Handicaps sensoriels

Handicaps cognitifs

Déficience visuelle

langage, gnosie, praxie

Déficience motrice

Handicaps mentaux

Handicaps moteurs

partielle ou totalte

Implications éducatives

Handicaps psychiques

conséquence d'une maladie

durable ou épisodique

retour BEP

Quelques dates

Accueil

Handicap : implications éducatives

Glossaire

Cliquer sur chaque icône pour plus d'informations et les textes officiels associés

Compensation

Principe fondamental

Obligation de compensation du handicap

Droit à la scolarisation en milieu ordinaire

Coopération

Projet Personnalisé de Scolarisation

Obligation de coopération entre acteurs

Obligation de mise en place d’un PPS

Adaptation

Accessibilité

Obligation de formation et d’adaptation professionnelle

Obligation d'accessibilité pédagogique

Types handicaps

Quelques dates

Handicap et éducation en quelques dates

Accueil

Cliquer sur les images pour plus d'informations

CIF 2001

Glossaire

2004-2019

loi 2005

1975-1990

1909-1975

Types handicaps

Implications éducatives

Inclusion L’école doit s’adapter à tous les élèves

D'intégration à inclusion L’école commence à s’adapter

Intégration L’élève s’adapte à l’école

Séparation / Ségrégation L’élève est écarté du système ordinaire

Accueil

Plans et dispositifs

Outils d'accompagnement des élèves Cliquer sur les icônes pour les descriptions et sur les + pour les situations concrètes

Glossaire

PPS

PPRE

Obligation de compensation du handicap

Programme personnalisé de réussite éducative

UPE2A

PAP

Obligation de coopération entre acteurs

Plan d'accompagnement personnalisé

PAI

Récapitulatif

Ce tableau synthétise les principaux plans, dispositifs et outils mobilisables en réponse aux besoins éducatifs particuliers tout au long du parcours de scolarité.

Projet d'accueil individualisé

Les partenaires (lycée Jeanne d'arc de Gex)

Accueil

Réseau adapté à notre contexte : pas de médecin scolaire ni d'infirmière scolaire

Glossaire

Chef d'établissement

Elève lui-même

Équipe pédagogique

Parents / famille

MDPHCDAPH

CH

Partenaires enSuisse

Profession--nels de santé

Psy-Éducation Nationale

Enseignant spécialisé

Médecin de ville

AESH

en action

à renforcer

en 2026-2027

présent

Accueil

les partenaires en action

Glossaire

Conseil de classe

Instance interne · 3 fois par an Circulaire 2018-108

Elaboration / révision du PAP

Révision annuelle obligatoire Circulaire 2015-016

Equipe de suivi de scolarisation ESS

au moins une fois par an Décret n° 2005-1752

cas concret

partenaires

cadre legislatif en FRance de 2005 à 2025

Accueil

en lien avec le handicap et les besoins éducatifs particuliers

Glossaire

2024

Loi AESH

20xx

Plan

2015

Circulaire PAP

2019

Loi école confiance

2005

loi 11 février

GOAL

START

2025

Décret AESH

2023

DGESCO

2013

Loi refondation école

2018

Circulaire PP

supranationaux

Textes supranationaux

Accueil

en lien avec l'éducation inclusive

Glossaire

2015

ODD4

20xx

Plan

1990

Déclaration mondiale

2000

Dakar

1945

ONU

GOAL

START

2030

Projet

2006

ONU

1989

CIDE

1994

Salamanque

Textes France

Accueil

Education inclusive et BEP au lycée Jeanne d'arc

Quelques chiffres

Glossaire

Mes fonctions

12%

Professeur de physique chimie

en lycée général

Pourcentage d'élèves bénéficiant d'un PAP en lycée général

Info

Professeur principal en terminale

17%

en lycée général

Pourcentage d'élèves bénéficiant d'un PAP en lycée professionnel

Aide à l'orientation

Info

pas de conseiller d'orientation dans notre lycée

6%

Formation DHM

Pourcentage d'élèves bénéficiant d'un PPS (dossier GEVA-sco) au lycée professionnel

Désamorçons le harcélement maintenant

Info

Accueil

Glossaire interactif

cliquer sur un + en lien avec un lettre

Partenaires en Suisse OMP / SESAF

• A faire concrètement : Créer une fiche d'information bilingue FR destinée aux familles frontalières expliquant les équivalences entre les deux systèmes — à remettre dès le premier signalement d'un besoin.
• Limite importante : La CDAPH de l'Ain reste souveraine. Un bilan suisse n'est pas automatiquement reconnu — il doit passer par un médecin de ville ou spécialiste français qui le valide et rédige le certificat médical.
• Textes de référence : LHand suisse (RS 151.3) · Accord intercantonal CDIP 2007 · LIP Genève 2015 · LPS Vaud 2015

OMP — Office Médico-Pédagogique (Canton de Genève) Équivalent partiel de la MDPH côté genevois. Réalise les bilans, octroie les mesures de pédagogie spécialisée pour les familles résidant à Genève. Fondé sur la loi genevoise LIP (2015) et la LIJBEP. SESAF — Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (Canton de Vaud) Équivalent pour les familles résidant dans le canton de Vaud. Octroie les mesures renforcées via une procédure d'évaluation standardisée (PES). Fondé sur la loi vaudoise LPS (2015).

Awesome title

Visual content is a cross-cutting, universal language, like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

TDA/H

Trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

Tnd

Trouble du neuro-développement

TSA

Trouble du spectre de l'autisme (c'est un TND)

Enfants malades

Traitements médicaux particuliers nécessitant d'être pris à l'école, à l'hôpital ou en convalescence. Exemple : un élève qui a subi plusieurs interventions chirurgicales importantes. Mise en place d'un suivi des cours par les professeurs et certains élèves durant les phases d'hospitalisation, mise en place d'un PAI, aménagement de son emploi du temps lors de son retour, possibilité de se lever pendant les cours, ...

Great title

Visual content is a universal, cross-cutting language, just like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

PP Professeur Principal

PISA Programme international pour le suivi des acquis des élèves. Les tests portent sur la lecture, la culture mathématique et la culture scientifique mais, plutôt que la maîtrise d’un programme scolaire précis, PISA teste l’aptitude des élèves à appliquer les connaissances acquises à l’école aux situations de la vie réelle.

Le Cadre d'action de Dakar : "l'Education pour tous, tenir nos engagements collectifs" se base sur la plus large évaluation de l'éducation jamais entreprise. C'est un Bilan de l'éducation pour tous (EPT) à l'an 2000, sorte de tableau mondial de l'éducation de base. Il présente les six cadres d'action régionaux adoptés lors des conférences régionales sur l'EPT qui se sont tenues auparavant et qui font partie intégrante du Cadre d'action. Ces cadres d'action régionaux sont regroupés comme suit : l'Afrique subsaharienne, les Amériques, les Etats arabes, l'Asie et le Pacifique, l'Europe et l'Amérique du Nord. Le mouvement Éducation pour tous (EPT) est un engagement mondial visant à fournir une éducation de base de qualité à tous les enfants, jeunes et adultes .

UPE2A / CASNAV — Inclusion linguistique

Circulaire n° 2012-141 du 2 oct. 2012 · Loi n° 2013-595 art. L.111-1

La loi du 11 avril 2005, loi pour l’égalité des droits et des chances ne modifie pas les dispositifs d’accueil ou d’accompagnement de l’Education nationale ou du secteur médico-social, mais elle met en place une nouvelle instance chargée d'attribuer les aides et d'orienter les enfants vers ces dispositifs.Ce qui change peut-être le plus, c’est le regard : auparavant on se focalisait essentiellement sur la personne handicapée, après 2005 on prend davantage en compte l’environnement et la situation de handicap. C'est à l'école et à la collectivité qu'il appartient de s'adapter et de prendre les mesures pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap. Les enseignants référents, sont créés fin 2005 pour assurer l'animation des équipes de suivi et de la scolaristaion ESS (Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005).CIF 2001(OMS) → modèle social → loi 2005 → obligation d'adaptation de l'école.

Great title

Visual content is a cross-cutting, universal language, like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Quels acteurs ?

• professeur principal (PP)
• chef d'établissement
• médecin
• famille / élève
• équipe pédagogique (informée)

Sans médecin scolaire : le recours au médecin de ville est explicitement autorisé par la circulaire 2015-016. Pour les familles frontalières, un bilan réalisé en Suisse peut être présenté au médecin de ville français pour fonder le certificat.

Etablissement / révision du PAP

Ce qui se passe : Le PP veille à l’information de l’équipe pédagogique concernant les aménagements en vigueur. Le médecin de ville établit le certificat. Chef d'établissement valide et signe le PAP révisé. Avant mars (année de passage de l'examen) : demande d'aménagements au BAC transmise au rectorat de Lyon. Textes : circulaire 2015-016 · circulaire 2018-108 (rôle PP)

Le PAP est révisé régulièrement afin d’adapter les aménagements aux besoins de l’élève et aux exigences du parcours de formation, notamment en vue des examens.

UPE2A — Inclusion linguistique

Circulaire n° 2012-141 du 2 oct. 2012 · Loi n° 2013-595 art. L.111-1

L’UPE2A est un dispositif linguistique destiné à accompagner la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés, sans lien avec une situation de handicap ni un besoin éducatif particulier médicalisé.

Great title

Visual content is a universal and cross-cultural language, like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Situations concrètes

au lycée Jeanne d'arc de Gex

Élève allophone avec possible trouble dys non identifié Contexte : Difficile de distinguer barrière linguistique et trouble cognitif. Rôle du PP : Orientation vers le Psy-EN pour bilan cognitif en langue d'origine si possible. Un trouble cognitif peut être masqué par la barrière linguistique.

Élève allophone en terminale pro — orientation ParcoursupContexte : Très bon niveau malgré la barrière linguistique. Rôle du PP : valoriser les compétences, lutter contre l'autocensure, informer des formations accessibles avec aménagements linguistiques.

MDPH de l'ain à Bourg en Bresse

Ce qu'elle décide concrètement :

• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• Notification d’un accompagnement humain (AESH individuel ou mutualisé)
• Notification du PPS et de ses mesures de compensation
• Orientation vers un dispositif spécialisé ou un accompagnement médico‑social (ULIS, SESSAD, IME…)

• Matériel pédagogique adapté (ordinateur, logiciels)
• Taux d'incapacité et prestation de compensation du handicap (PCH)

Rôle : La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH de l'Ain) instruit les dossiers de reconnaissance du handicap. La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prend les décisions.

Famille constitue le dossier → MDPH instruit → CDAPH décide → Enseignant référent ASH met en œuvre → PP applique en classe Texte de référence : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 · Décret n° 2005-1752

Enfants issus de familles itinérantes ou de voyageur

Enfants dont les déplacements réguliers des familles entrainent une discontinuité dans les apprentissages. Ce sont des élèves à BEP qui ont besoin d'accompagnement de la part de l'équipe éducative pour s'intégrer et consolider leurs apprentissages.

Enfants allophones nouvellement arrivés en France

Parlant une autre langue que le français, arrivées depuis peu en France, parfois expatriés, ou mineurs isolés. Exemple au lycée Jeanne d'arc : L’accompagnement d’un élève allophone en lycée repose sur une évaluation fine des besoins linguistiques et scolaires, la mise en place de dispositifs adaptés (UPE2A), des aménagements pédagogiques en classe ordinaire et un suivi concerté entre les différents acteurs. Cette approche permet de sécuriser le parcours de l’élève tout en favorisant son inclusion scolaire et sociale.

Pour le lycée professionnel spécifiquement, trois nouveaux dispositifs ont été créés pour prévenir les risques de décrochage :

• "Tous droits ouverts",
• "Ambition emploi"
• "Parcours de consolidation"

Ces trois dispositifs de la mesure 5 de la réforme du lycée professionnel visent à sécuriser les parcours, l'accès à la qualification et à l'emploi des jeunes diplômés ou non, ayant achevé leur parcours de formation au lycée professionnel et sans solution de poursuite d'études ou d'insertion à la rentrée.

Enfants en situation familiale et/ou sociale difficile

Situation souvent complexe, qui peut durer depuis longtemps et ayant un impact sur la disponibilité pour les apprentissages. Exemple : un élève dont les parents sont séparés et qui n'a plus aucun contact avec sa famille paternelle. Cet élève a un déficit d'attention important mais aucun suivi médical, sa maman (non francophone) ne maîtrise pas bien le français. L'équipe pédagogique accompagne cet élève au mieux via un tutorat par un professeur avec qui il doit faire un bilan régulièrement.

Situations concrètes

au lycée Jeanne d'arc de Gex

Élève de terminale pro décrochant ponctuellementContexte : Bons résultats en 1re, chute soudaine liée à un contexte familial difficile. Pas de trouble identifié. Réponse : PPRE avec objectifs personnalisés et suivi régulier. Vigilance PP : Si la difficulté persiste, orienter vers Psy-EN pour bilan.

Élève de 2nde arrivant du système suisse Contexte : Scolarisé côté suisse l'an dernier (évaluation par compétences), il perd ses repères face à la notation française. Les résultats chutent sur le 1er trimestre. Réponse : PPRE avec objectifs ciblés sur la méthode de travail. Pas de démarche médicale. Réévaluation au 2e trimestre. Vigilance PP : Ne pas confondre choc de système et trouble cognitif.

Conseil de classe

Le conseil de classe constitue un temps de repérage et de régulation pédagogique, mais ne se substitue pas aux instances de suivi spécifiques des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Ce qui se passe : Repérage des élèves en difficulté scolaire — signal possible de BEP non identifié Bilan des aménagements PAP et PPS en cours — efficacité des adaptations Proposition de mise en place d’un PPRE, validée par le chef d’établissement Signalement vers le Psy-EN si trouble suspecté — orientation bilan cognitif Textes : circulaire n°2018‑108 (accompagnement des élèves) ; cadre général du conseil de classe

Quels acteurs ?

• PP
• équipe pédagogique
• chef d'établissement
• délégués élèves
• délégués parents

Contexte frontalier : les élèves résidant en Suisse peuvent avoir des bilans réalisés côté genevois (OMP) ou vaudois (SESAF). Le PP signale ces situations à l'enseignant référent ASH pour articulation avec la MDPH de l'Ain.

Loi du 11 février 2005

Loi n° 2005-102 (11 fév. 2005)

• Création des MDPH

• Définition du handicap

• Droit à la compensation PPS
• Accessibilité
• Projet de vie : besoins, souhaits, attentes
• Aménagements aux examens (art. L.112-4)

Enfants allophones nouvellement arrivés en France

Parlant une autre langue que le français, arrivées depuis peu en France, parfois expatriés, ou mineurs isolés. Exemple au lycée Jeanne d'arc : L’accompagnement d’un élève allophone en lycée repose sur une évaluation fine des besoins linguistiques et scolaires, la mise en place de dispositifs adaptés (UPE2A), des aménagements pédagogiques en classe ordinaire et un suivi concerté entre les différents acteurs. Cette approche permet de sécuriser le parcours de l’élève tout en favorisant son inclusion scolaire et sociale.

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation. La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation la notion d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance renforce dans son chapitre IV l'école inclusive. Ce texte prolonge et enrichit les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Quels sont les différents types de handicap ? La notion d’accessibilité concerne tous les handicaps, même si elle est encore trop souvent associée au seul handicap moteur, qui n’est pourtant pas le plus répandu. D’ailleurs, le handicap n’est pas toujours visible. En France, 80 % des handicaps sont considérés comme des handicaps invisibles, soit près de 10 millions de personnes concernées (INSEE). Et certaines personnes peuvent souffrir de plusieurs handicaps ou déficiences. L’un des principaux apports de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 est de fixer le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif ou mental. Plus ou moins sévères, ponctuels, transitoires ou permanents, la loi reconnaît 5 grands types de handicaps.

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation. La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation la notion d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Un élève en situation de handicap est reconnu par la CDAPH et il a un PPS (logique juridique et institutionnelle). Ce même élève a aussi des besoins éducatifs particuliers qui nécessitent des adaptations pédagogiques. La loi du 8 juillet 2013 (refondation de l'école) déplace le regard du statut administratif (handicap reconnu) vers les besoins concrets dans la classe (ce dont l'élève a besoin pour apprendre). C'est précisément ce que consacre l'article L.111-1 : l'école veille à l'inclusion de tous sans distinction. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance renforce dans son chapitre IV l'école inclusive. Ce texte prolonge et enrichit les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Enfants en milieu carcéral

En rupture avec le système éducatif, dans une situation qui peut les empêcher d'être disponibles pour les apprentissages.

Enfants en milieu carcéral

En rupture avec le système éducatif, dans une situation qui peut les empêcher d'être disponibles pour les apprentissages.

L’Agenda Éducation 2030 a été adopté en 2015 pour « assurer à tous d’ici à 2030 une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie ». Il s’accompagne d’un ensemble de cibles définies pour y parvenir. ODD4 (objectif de développement durable) - Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.

Elève lui-même

Rôle : Acteur de son propre parcours, pas seulement bénéficiaire. Spécificité terminale : En terminale, l'élève est souvent majeur, il devient l'interlocuteur direct, y compris pour les démarches Parcoursup et la déclaration facultative du handicap. Droits : Être informé de ses droits, des aménagements possibles, de la fiche de liaison Parcoursup. Participer aux ESS si PPS. Texte de référence : Loi 2005-102 · Code de l'éducation art. L.112-2

La loi du 11 février 2005, en définissant le handicap comme le résultat de l’interaction entre la personne et son environnement, constitue le socle juridique de la notion de besoins éducatifs particuliers. Les travaux de S. Thomazet, E. Zucman et H. Benoît traduisent cette approche dans le champ pédagogique, en déplaçant l’attention du diagnostic vers l’analyse des situations d’apprentissage et l’accessibilité des enseignements. Les BEP apparaissent ainsi comme un outil conceptuel permettant de mettre en œuvre, au quotidien, les principes d’égalité des chances et de compensation posés par la loi.

Enfants en situation familiale et/ou sociale difficile

Situation souvent complexe, qui peut durer depuis longtemps et ayant un impact sur la disponibilité pour les apprentissages. Exemple au lycée Jeanne d'arc : un élève en terminale dont les parents sont séparés et qui n'a plus aucun contact avec sa famille paternelle (père violent). Cet élève a un déficit d'attention important mais aucun suivi médical, sa maman (originaire d'Amérique du Sud) ne maîtrise pas bien le français. L'équipe pédagogique accompagne cet élève au mieux via un tutorat par un professeur avec qui il doit faire un bilan régulièrement.

Aide à l'orientation

L' orientation transforme la prise en charge des BEP d'une logique purement réactive et compensatoire (mettre en place des aménagements) en une logique prospective et émancipatrice : permettre à chaque élève, quels que soient ses besoins, de construire un projet d'avenir ambitieux et réaliste. C'est exactement ce que prescrit le Plan Avenir, qui définit une nouvelle politique publique de l'orientation sur la base de trois principes : égalité et équité, émancipation et responsabilité, accompagnement au long cours.

Les élèves avec des BEP sont surexposés aux phénomènes d'autocensure. Ils restreignent spontanément leurs vœux par peur du rejet, par méconnaissance des aménagements possibles dans le supérieur, ou parce que leurs familles (notamment les familles défavorisées ou allophones) ignorent les dispositifs existants.

Loi n°2024-475 du 27 mai 2024

LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Situations concrètes

au lycée Jeanne d'arc de Gex

Élève de terminale pro décrochant ponctuellementContexte : Bons résultats en 1re, chute soudaine liée à un contexte familial difficile. Pas de trouble identifié. Réponse : PPRE avec objectifs personnalisés et suivi régulier. Vigilance PP : Si la difficulté persiste, orienter vers Psy-EN pour bilan.

Élève de 2nde arrivant du système suisse Contexte : Scolarisé côté suisse l'an dernier (évaluation par compétences), il perd ses repères face à la notation française. Les résultats chutent sur le 1er trimestre. Réponse : PPRE avec objectifs ciblés sur la méthode de travail. Pas de démarche médicale. Réévaluation au 2e trimestre. Vigilance PP : Ne pas confondre choc de système et trouble cognitif.

Quels acteurs ?

• enseignant référent ASH
• professeur principal (PP)
• chef d'établissement
• famille / élève
• AESH
• Psy-EN si besoin
• médico-social si besoin

Contexte frontalier : si des professionnels suisses (logopédiste, ergothérapeute) suivent l'élève, leurs observations peuvent être intégrées à l'ESS. Le PP fait le lien entre les préconisations suisses et leur mise en œuvre côté français.

ESS - Equipe de suivi de scolarisation

Ce qui se passe : Bilan de la mise en œuvre du PPS — les aménagements sont-ils effectifs en classe ? Complétion du GEVA-Sco réexamen — sous la coordination de l’enseignant référent — volet scolaire renseigné par le PP. Ajustements du PPS si les besoins ont évolué — transmis à la CDAPH. En terminale : préparation Parcoursup, anticipation du PAEH. Textes : décret 2005-1752 · arrêté 6 fév. 2015 (GEVA-Sco)

Situations concrètes

au lycée Jeanne d'arc de Gex

Élève diabétique — cours de physique-chimie Contexte : Risque d'hypoglycémie pendant les cours de 2h ou les travaux pratiques. PAI avec protocole d'urgence. Sans infirmière : le PP s'assure que tous les enseignants connaissent les gestes à accomplir.

Élève allergique — famille résidant en SuisseContexte : Allergie sévère suivie par un allergologue genevois. Le document suisse sert de base mais le PAI doit être établi avec un médecin reconnu côté français.

Sans infirmière scolaire : le protocole d'urgence du PAI doit être connu de TOUS les adultes. PP = relais essentiel pour diffuser l'information.

Enfants intellectuellement précoces (EIP / HPI)

Développement intellectuel en avance par rapport à la norme de la classe d'âge. Ces élèves ne présentent pas de handicap, mais des besoins éducatifs particuliers (BEP) liés à leur précocité intellectuelle. Exemple au lycée Jeanne d'arc : Un élève de seconde a été mentionné par plusieurs professeurs lors du premier conseil de classe : ennui, agitation en classe, démotivation. Dans un premier temps, accompagnement en différenciant les tâches. Si besoin, le PP prend rdv avec les parents pour réfléchir à la mise en place d'un PAP visant à adapter les pratiques pédagogiques, stimuler le potentiel cognitif et prévenir le désengagement scolaire.

Avant 1909 : exclusion des enfants handicapés.De 1909 à 1975 : idée de rééducation, associée à celle d'inadaptation - séparation / ségrégation des enfants handicapés.Loi du 15 avril 1909 - Création des premières classes de perfectionnement dans quelques écoles par le ministère de l’instruction publique pour éduquer les enfants alors qualifiés "d’anormaux d’école" pour leur permettre de gagner leur vie et éviter qu’ils ne tombent dans la délinquance.Décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 : certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients et inadaptésLoi n°75-534 du 30 juin 1975 ou loi Simone Veil : scolarisation et obligation éducative pour l'ensemble des élèves.

De 1975 à 1990 : idée d'intégration du handicapLoi n°75-534 du 30 juin 1975 ou loi Simone Veil : scolarisation et obligation éducative pour l'ensemble des élèves. Décret n°87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.

Décret n°2025-137

Décret n° 2025-137 (14 fév. 2025) AESH rémunérés par l'État sur le temps méridien. le décret est pris en application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.

AESH

Rôle :

• Assure un accompagnement humain individualisé ou mutualisé de l’élève en situation de handicap
• Contribue à la mise en œuvre quotidienne du PPS, en lien avec l’équipe pédagogique
• Favorise l’accès aux apprentissages, l’autonomie et la participation de l’élève
• Participe, à titre consultatif, aux ESS
• Transmet des observations fonctionnelles utiles à l’équipe éducative

Textes de référence : Décret n° 2014‑724 du 27 juin 2014 Circulaire n° 2017‑084 du 3 mai 2017

La loi du 11 avril 2005, loi pour l’égalité des droits et des chances ne modifie pas les dispositifs d’accueil ou d’accompagnement de l’Education nationale ou du secteur médico-social, mais elle met en place une nouvelle instance chargée d'attribuer les aides et d'orienter les enfants vers ces dispositifs.Ce qui change peut-être le plus, c’est le regard : auparavant on se focalisait essentiellement sur la personne handicapée, après 2005 on prend davantage en compte l’environnement et la situation de handicap. C'est à l'école et à la collectivité qu'il appartient de s'adapter et de prendre les mesures pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap. Les enseignants référents, sont créés fin 2005 pour assurer l'animation des équipes de suivi et de la scolaristaion ESS (Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005).

Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous et Cadre d'action pour répondre aux besoins éducatifs de base

PAP en lycée professionnel

37 élèves sur 220 sont concernés. Ils bénéficient d'aménagements tels que le tiers-temps, la calculatrice autorisée, l'ordinateur pour prendre des notes, ... Les troubles les plus fréquens sont : DYS et TDA/H

Loi n°2019-791

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance — école inclusive inscrite dans le Code de l'éducation, création du PAS prestation d'appui spécifique (ex-PIAL) et du LPI livret de parcours inclusif.

Axes possibles d'amélioration

Situations concrètes

Élève TDAH — famille défavorisée sans médecin référentContexte : Troubles repérés par l'équipe, mais famille sans médecin traitant régulier. Délais au CMP longs. Réponse du PP : Orienter vers Psy-EN. Aider à trouver un médecin de ville.

au lycée Jeanne d'arc de Gex

Élève dyslexique — famille résidant côté suisse Contexte : Bilan orthophonique réalisé à Genève, famille ne connaît pas la MDPH. Pas de reconnaissance côté français. Réponse : PAP possible sans MDPH. Bilan suisse présenté au médecin de ville. PP coordonne le PAP. Anticiper demande aménagement BAC avant mars.

Sans médecin scolaire, la circulaire 2015-016 autorise le recours au médecin de ville.

Élève avec handicap moteur en Bac Pro Logistique Contexte : PPS actif depuis la maternelle. Aménagements pédagogiques et éducatifs :· prêt de matériel pédagogique (ordinateur) Secrétaire aux épreuves du BAC Pro Poste de travail adapté en atelier logistique (hauteur réglable, outils ergonomiques) Temps majoré d'un tiers AESH individuel pour certains cours Rôle du PP : En terminale, accompagner sur Parcoursup en ciblant des BTS accessibles

Situations concrètes

au lycée Jeanne d'arc de Gex

Élève en terminale — transition vers le supérieur Contexte : PPS actif depuis le collège. Rôle du PP : accompagner la déclaration sur Parcoursup, identifier le référent handicap de chaque formation, anticiper le PAEH. L'ESS de terminale doit intégrer la préparation Parcoursup.

Awesome title

Visual content is a cross-cutting, universal language, like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Médecin de ville

Rôle : Valide médicalement le PAP (certificat attestant du trouble durable). Rédige le protocole médical du PAI. Spécificité de l'établissement : Pas de médecin scolaire. La circulaire 2015-016 autorise explicitement le recours au médecin de ville — ce n'est pas un contournement, c'est une procédure valide. Point d'attention : Anticiper les délais dès septembre pour que le PAP soit en place avant les épreuves (demandes d'aménagement BAC). A renforcer : manque de médecins dans la région, certaines familles n'ont pas de médecin traitant.

La déficience auditive et la déficience visuelle sont les deux formes de handicaps sensoriels. Il s’agit des handicaps les plus répandus.

• Handicap visuel Près de 2 millions de personnes sont atteintes d’un trouble de la vision selon l'NISEE. La déficience visuelle est également multiforme. L’OMS décrit 5 stades de déficience visuelle : cécité totale, cécité sévère, déficience visuelle profonde, déficience visuelle sévère et déficience visuelle moyenne.

• Handicap auditif En France, le handicap auditif touche près de 6 millions de personnes sourdes ou malentendantes soit environ 1 individu sur 10 selon l'INSEE. On distingue quatre différents degrés de déficience auditive : déficience auditive légère, déficience auditive moyenne, déficience auditive sévère et déficience auditive profonde.

Le handicap psychique est la conséquence d’une maladie psychique (phobie, anxiété généralisée, peur panique, agoraphobie, trouble obsessionnel compulsif (TOC), bipolarité...). Il peut être durable ou épisodique. D'après l'OMS, les troubles psychiques touchent près 1 Français sur 5, soit 13 millions de personnes.

Awesome title

Visual content is a universal, cross-cutting language, just like music. We are capable of understanding images from millions of years ago, even from other cultures.

Circulaire n°2018-108

Missions du professeur principal dans le second degré. Formation Reconnaissance financière.

handicap - oms (2001)

Le handicap est un terme générique qui englobe les déficiences, les limitations d'activité et les restrictions de participation. Il résulte de l'interaction entre les personnes ayant une déficience et les barrières comportementales et environnementales qui entravent leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres.

Handicap cognitif

Les troubles DYS et du déficit de l’attention (TDA/TDAH) ne sont pas systématiquement considérés comme des handicaps. Toutefois, conformément à la loi n° 2005 102 du 11 février 2005, ces troubles peuvent relever du champ du handicap lorsqu’ils entraînent des limitations durables et significatives de l’activité ou de la participation, et qu’ils font l’objet d’une reconnaissance par la MDPH. En l’absence de cette reconnaissance, ils relèvent du champ des besoins éducatifs particuliers et peuvent donner lieu à un plan d’accompagnement personnalisé (PAP).

Le handicap cognitif est la conséquence de dysfonctionnements des fonctions dites « cognitives » : troubles de l’attention, troubles de la mémoire, troubles de l’adaptation au changement, troubles du langage, troubles des identifications perceptives (gnosies) et troubles des gestes (praxies). Le handicap cognitif n’implique pas de déficience intellectuelle mais des difficultés à mobiliser ses capacités.

Professeur de physique chimie

En physique-chimie, différents outils peuvent être utilisés pour tous les élèves :

• énoncés aérés avec objectifs clairs,
• temps majoré,
• TP accessibles (poste adapté si besoin),
• oral possible
• diversité des supports proposés
• Utilisation de plans de travail
• Eneignement explicite
• Table d'appui
• co-enseignement

Formations suivies : - neurosciences avec une orthophoniste - plan de travail avec Formiris - DU Référent Education Inclusive (INSPE Lyon)

DYS

Les troubles dys perturbent la maîtrise du geste, du langage oral/écrit, de la lecture, de l’écriture et du calcul.Dyslexie (lecture), Dysorthographie, Dysgraphie (geste d’écriture), Dyscalculie, Dyspraxie (coordination), Dysphasie (langage).

La notion de “besoins éducatifs particuliers” (BEP) s’inscrit dans une évolution de la prise en compte des élèves ayant des besoins spécifiques : elle recouvre à la fois les élèves en situation de handicap et ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissage ou des troubles nécessitant des adaptations. Dans le système éducatif français, cette réponse se concrétise notamment à travers les dispositifs PPRE, PAP et PAI, qui visent à proposer un accompagnement personnalisé et une adaptation des enseignements, conformément aux textes officiels (circulaire n° 2017-087 du 2 mai 2017). Voir page "dispositifs" pour plus d'informations.

Professeur principal

• Orientation post-bac — accompagner la déclaration du handicap sur Parcoursup · informer des équivalences pour les élèves frontaliers
• Rien n'oblige l'élève à déclarer son handicap sur Parcoursup. Si l'élève le souhaite, Parcoursup met en place des dispositifs pour l'accompagner tout au long de la procédure. Pour chaque formation disponible, les coordonnées d'un référent handicap sont disponibles, qui peut renseigner sur les aménagements possibles et l'accessibilité des locaux.

en terminale générale

Missions fondées sur la circulaire n° 2018-108 et la circulaire PAP 2015-016 :

• Repérer et initier — identifier les élèves présentant des BEP
• Coordonner le PAP — informer l'ensemble des collègues, veiller à la cohérence des adaptations, réactualiser chaque année
• Lien famille-équipe — adapter la communication aux familles allophones ou aux familles résidant côté suisse
• Participer aux ESS (si PPS) — équipe de suivi animée par l'enseignant référent ASH

awesome title

Visual content is a cross-cultural, universal language, just like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Situations réelles

Situation 2 - Risque de confusion Un élève allophone nouvellement arrivé obtient de mauvais résultats dans toutes les matières. Il est en difficulté scolaire. Attention à différencier barrière linguistique et difficulté cognitive.

au lycée Jeanne d'arc de Gex

Situation 1 - Difficulté scolaire

• Un élève de terminale ne suit plus en cours après une période de stress familial. Ses résultats chutent sur une période.
• Pas de trouble identifié.
• PPRE si nécessaire
• entretien professeur principal (PP)-famille.
• Pas de démarche médicale.

Situation 3 - PPRE devient PAP Un élève possédant un PPRE depuis un an ne progresse pas. Les enseignants repèrent des signes de dyslexie. Le PP oriente la famille vers un bilan. Si le trouble est confirmé, le PPRE est remplacé par un PAP avec recours au médecin de ville (pas de médecin scolaire dans l'établissement).

• L’accès au droit à la scolarisation de tous les enfants en situation de handicap et la mise en œuvre des principes de l’école inclusive sont aujourd’hui un enjeu majeur pour la communauté éducative.
• L'éducation inclusive repose sur le partenariat. Le partenariat est un processus d'échanges, de réflexion, de collaboration et de concertation interpersonnelle dans lequel la prise de décision se fait par consensus.
• Cette façon de faire implique une reconnaissance de l'expertise de chacun et un rapport d'égalité entre les membres. La notion de partenariat apporte l'idée que l'éducation inclusive n'est pas seulement la responsabilité des enseignants, mais de celles de tous les membres de la communauté. On parle ici de communauté éducative.
• Dans le milieu scolaire, une telle communauté permet de mettre à contribution toutes les personnes (les enfants, les parents, les professionnels, le personnel, etc.), les idées et les moyens pour favoriser l'éducation inclusive des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Le système éducatif s’ouvre à des formes de partenariat et de coopération multiples qui, pour une grande part, sont encore à construire : coopération entre tous les professionnels de l’éducation, du médico-social, de la santé et du social, coordination entre institutions et organismes nationaux, concertation territoriale entre les acteurs locaux, au bénéfice des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers et de la communauté éducative en général.

Le développement de l’Agenda Éducation 2030 montre une collaboration entre l’ONU, l’UNESCO et l’UNICEF.Ces institutions ont collaboré pour définir une vision commune de l’éducation dans le cadre des Objectifs de Développement Durable. En particulier, l’ODD 4 vise à garantir une éducation inclusive et équitable pour tous d’ici 2030.

Synthèse

Lorsqu’un élève est en situation de handicap, l’éducation nationale a l’obligation légale de garantir une scolarisation en milieu ordinaire, assortie des adaptations nécessaires. Cette obligation s’appuie principalement sur la loi du 11 février 2005, qui fonde le droit à la compensation, à l’accessibilité et à une scolarisation adaptée via le PPS. L’établissement, les enseignants et les partenaires doivent coopérer pour mettre en œuvre les aménagements pédagogiques, humains et matériels définis par la MDPH, et assurer un suivi régulier de la situation de l’élève afin de garantir l’égalité des chances.

La difficulté scolaire peut relever des besoins éducatifs particuliers (BEP) lorsqu’elle est suffisamment significative pour nécessiter une réponse pédagogique adaptée. Elle ne relève pas nécessairement d’une reconnaissance médicale ou institutionnelle, ce qui la distingue des troubles des apprentissages (relevant d’un diagnostic médical) et du handicap reconnu par la MDPH.

Dans la classe, d'après le référentiel de compétences des enseignants (arrêté du 1er juillet 2013, compétence 4) : différenciation pédagogique (supports par exemple), évaluation formative régulière pour repérer les lacunes sans attendre le conseil de classe, tutorat entre pairs, feedbacks et remédiation immédiate après évaluation, reformulation orale des consignes écrites.

Actions supplémentaires spécifiques mises en place dans mon établissement :

• tutorat de l'élève par un professeur

• formation des enseignants (par exemple en neurosciences avec une orthophoniste)
• écoute et entraide entre collègues

L’ONU a défini l’accès à l’éducation comme un droit fondamental dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Article 26) et encourage les États à adopter des politiques inclusives.

BEP

La notion de Besoins Educatifs Particuliers est apparue pour la 1ère fois dans le rapport Warnock (Royaume Uni, 1978).La notion de besoins éducatifs spéciaux est précisée par l'O.C.D.E en 1996 avec une classification de trois besoins :• besoins résultant d’une déficience, • besoins dus à une difficulté d’apprentissage, • besoins dus à des difficultés socio-économiques ou culturelles.

Awesome title

Visual content is a cross-cutting, universal language, like music. We are capable of understanding images from millions of years ago, even from other cultures.

Adaptation Texte de référence : CIF 2001 (OMS) Le handicap résulte de l'interaction entre la personne et son environnement. Ce n'est plus un déficit individuel, c'est l'école qui doit s'adapter. Ce changement de paradigme fonde toute la logique de la loi 2005 et de l'école inclusive. Obligation de formation et d’adaptation professionnelle Texte de référence : Code de l’éducation – article L.912‑1‑2 Il prévoit l’adaptation de la formation des enseignants pour répondre aux besoins spécifiques des élèves. Implications éducatives :

• Développement des compétences en éducation inclusive
• Différenciation pédagogique
• Travail collaboratif entre professionnels

L’inclusion modifie les pratiques professionnelles.

En seconde, il prend appui sur les résultats des tests de positionnement passés en septembre en français et mathématiques et doit permettre d'apporter une réponse adaptée aux besoins de l'élève — aide en cas de difficultés ou approfondissement.

Dans l'établissement, l'accompagnement personnalisé ou AP au lycée général et technologique s'organise selon des modalités différentes en seconde et sur le cycle terminal.

Sur le cycle terminal, l'accompagnement personnalisé prend appui prioritairement sur les enseignements de spécialité et le projet d'études supérieures. ​ Le dispositif d'aide peut notamment prendre la forme d'un PPRE, qui peut inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an.

C’est le seul dispositif institutionnel directement lié à la difficulté scolaire. Il apparaît dans le texte "Réforme du lycée" de 2010 et ses actualisations et indique : maîtrise des méthodes de travail, soutien pour les élèves qui rencontrent des difficultés. ​

Septembre–octobre : mise à jour du GEVA‑Sco (réexamen), renseigné par le PP en lien avec l’enseignant référent, en préparation de l’ESS.

Le handicap moteur ou la déficience motrice, handicap le mieux identifié, touche 3,5 millions de personnes en France d'après l'NISEE, dont 650 000 équipées d’un fauteuil roulant. Cela représente environ 5 % des personnes en situation de handicap. Le handicap moteur recouvre l’ensemble des troubles pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs.

PAI Projet d’accueil individualisé, concerne des enfants et adolescents malades PAP Plan d’accompagnement personnalisé PAS Pôle d'accès à la scolarité PMR Personne à mobilité réduite PPRE Projet personnalisé de réussite éducative PPS Projet personnalisé de scolarisation PAEH Plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap

PAP en cas de trouble durable (DYS, TDA/H)

Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015

Le PAP est une réponse pédagogique formalisée aux troubles durables des apprentissages, fondée sur un avis médical, sans reconnaissance de handicap par la MDPH.

CUA

Conception universelle des apprentissagesa pour objectif de prévoir dès la conception des enseignements les approches et démarches qui permettront de faire progresser tous les élèves sans avoir besoin de mettre en place d'adaptation secondaire.

Septembre : réunion de rentrée avec le professeur principal et l’équipe pédagogique afin de diffuser le PPS et d’adapter les situations professionnelles (notamment en TP).

PAP en lycée général

52 élèves sur 439 bénéficient d'un PAP (le plus souvent pour un trouble DYS). Cela leur permet de bénéficier de certains aménagements : tiers-temps supplémentaire, ordinateur en classe et/ou en évaluation, documents numériques fournis par les professeurs, ...

• Orientation post-bac — accompagner la déclaration du handicap sur Parcoursup · informer des équivalences pour les élèves frontaliers
• Rien n'oblige l'élève à déclarer son handicap sur Parcoursup. Si l'élève le souhaite, Parcoursup met en place des dispositifs pour l'accompagner tout au long de la procédure. Pour chaque formation disponible, les coordonnées d'un référent handicap sont disponibles, qui peut renseigner sur les aménagements possibles et l'accessibilité des locaux.

Professeur principal

Missions fondées sur la circulaire n° 2018-108 et la circulaire PAP 2015-016 :

• Repérer et initier — identifier les élèves présentant des BEP
• Coordonner le PAP — informer l'ensemble des collègues, veiller à la cohérence des adaptations, réactualiser chaque année
• Lien famille-équipe — adapter la communication aux familles allophones ou aux familles résidant côté suisse
• Participer aux ESS (si PPS) — équipe de suivi animée par l'enseignant référent ASH

Enseignant spécialisé recrutement en cours

Missions concrètes :

• Accompagner les enseignants de LP dans l’adaptation des contenus pédagogiques pour les élèves avec PPS
• Coordonner les AESH rattachés au dispositif
• Participer aux ESS en lien avec l’enseignant référent
• Assurer le lien avec les partenaires médico‑sociaux (SESSAD, IME, ITEP)
• Travailler en binôme avec les enseignants de LP

Dispositif ULIS Pro ouverture prévue en septembre 2026

Rôle : Coordonnateur du dispositif ULIS Pro au lycée professionnel Il organise les temps de regroupement spécialisé et en classe ordinaire, accompagne l’adaptation pédagogique des élèves à PPS et assure le lien avec les partenaires médico‑sociaux.

Textes de référence : Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux ULIS Loi 2005‑102

Avant 1909 : exclusion des enfants handicapés.De 1909 à 1975 : idée de rééducation, associée à celle d'inadaptation - séparation / ségrégation des enfants handicapés.Loi du 15 avril 1909 - Création des premières classes de perfectionnement dans quelques écoles par le ministère de l’instruction publique pour éduquer les enfants alors qualifiés d’"anormaux d’école" pour leur permettre de gagner leur vie et éviter qu’ils ne tombent dans la délinquance.Décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 : certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients et inadaptésLoi n°75-534 du 30 juin 1975 ou loi Simone Veil : scolarisation et obligation éducative pour l'ensemble des élèves.

Great title

Visual content is a universal language, just like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Loi n°2013-595 - 8 juillet 2013

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République art. L.111-1 : inclusion pour tous les élèves "Il convient aussi de promouvoir une école inclusive pour scolariser les enfants en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers en milieu ordinaire. "

Circulaire 2015-016

La circulaire a pour objet de définir le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

Élève diagnostiqué TSA et HPIContexte : Manque de confiance en soi, difficultés à interagir avec les camarades, difficulté à gérer la pression, élève très perfectionniste, sensibilité aux bruits, aux injustices, émotivité. Aménagements du PAP : Tiers-temps, peut garder son casque en cours quand c’est trop bruyant ; travail rendu en retard non sanctionné ; mange dans une salle à part. En début d’année, cet élève passait seul pour les oraux, puis devant la classe avec ses notes. Il est important de lui fixer des objectifs réalisables qui redonnent confiance, d'encourager et féliciter les efforts et progrès.

Situations concrètes

Élève dyslexique — famille résidant côté suisse Contexte : Bilan orthophonique réalisé à Genève, famille ne connaît pas la MDPH. Pas de reconnaissance côté français. Réponse : PAP possible sans MDPH. Bilan suisse présenté au médecin de ville. PP coordonne le PAP. Anticiper demande aménagement BAC avant mars.

BEP

Besoins éducatifs particuliers

Textes officiels

• Socle commun de connaissances, de compétences et de culture — décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 : tout élève doit maîtriser le socle à la fin de la scolarité obligatoire ; la difficulté scolaire est le signal d'un écart avec cet objectif.
• Loi 2013 qui dit que la difficulté scolaire doit être pensée comme une situation que l'école doit repérer et accompagner.
• CIRCULAIRE N°2006-138 DU 25-8-2006 (PPRE) : la difficulté scolaire est le critère d'entrée dans le PPRE, premier levier de réponse avant tout dispositif BEP.

• Code de l'éducation, art. L.111-2 : "Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire."

x Close

Awesome title

Visual content is a cross-cutting, universal language, like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

• Conseil de classe
• PP + équipe pédagogique + chef d'établissement
• Bilan mi-parcours
• signalement si difficultés nouvelles

Avant mars :

• Demande aménagements BAC
• PP + chef d'établissement + rectorat
• Dossier tiers-temps

PPS si handicap reconnu MDPH

Loi n° 2005-102 du 11 fév. 2005 · Décret n° 2005-1752 du 30 déc. 2005

awesome title

Visual content is a universal, cross-cutting language, just like music. We are capable of understanding images from millions of years ago, even from other cultures.

aesh

Accompagnant des élèves en situation de handicap

ash

Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

Great title

Visual content is a transversal, universal language, like music. We are capable of understanding images from millions of years ago, even from other cultures.

Obligation de mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) Textes de référence :

• Article L.112‑2 du Code de l’éducation
• Loi n° 2005‑102 du 11 février 2005

Le PPS est obligatoire dès lors que le handicap est reconnu par la MDPH. Le PPS définit :

• les modalités de scolarisation (temps plein, partiel…)
• les aménagements pédagogiques
• les aides humaines (AESH)
• les aides matérielles et techniques
• les éventuels enseignements adaptés

Les enseignants et l’établissement ont l’obligation légale de respecter le PPS. La scolarisation doit être évolutive, ajustée et réévaluée, elle n'est pas figée.

Awesome title

Visual content is a transversal, universal language, just like music. We are capable of understanding images from millions of years ago, even from other cultures.

Mise en garde de Serge Thomazet (2012) :"En France, comme dans beaucoup de pays, les catégories du monde médical se sont imposées pour désigner les élèves handicapés et ont été transférées dans le secteur de lʼenseignement ordinaire.""les informations dont nous avons besoin pour scolariser les élèves handicapés ne sont pas contenues dans leur étiquette." "il arrive que des élèves présentant des besoins similaires se retrouvent sous des étiquettes très différentes."

PAP en cas de trouble durable (DYS, TDA/H)

Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015

Professionnels de santé

Les partenaires de l’éducation inclusive incluent également les professionnels de rééducation et de soin (orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, neuropsychologue, …), dont les observations peuvent éclairer les besoins de l’élève et les adaptations mises en œuvre, en lien avec la famille et dans le respect du cadre institutionnel. Rôle : réalisent les bilans qui fondent les demandes de PAP ou de PPS. Spécificité : Certains bilans sont réalisés côté suisse. Ces documents peuvent être présentés au médecin de ville français pour fonder un PAP, ou à l'enseignant référent ASH pour enrichir le GEVA-Sco. Difficulté : Délais très longs côté français (18-24 mois au CMP). Familles aisées accèdent aux bilans privés rapidement, inégalité d'accès au diagnostic.

great title

Visual content is a universal, cross-cutting language, like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Un besoin éducatif particulier est un besoin d'aide Hervé Benoit (2019)

« Tisser les liens indispensables entre les enfants et les savoirs impose de démêler lʼécheveau des codes et des pratiques de communication et de représentation des connaissances transmises par lʼécole. Ces codes et pratiques peuvent se constituer en obstacles pour un élève en situation dʼapprentissage : il en résulte un besoin dʼaide, cʼest-à-dire un besoin éducatif particulier, dont la définition repose essentiellement sur une analyse des interactions relationnelles dans le contexte dʼenseignement et auquel il sʼagit de répondre dans la perspective la plus ouverte possible, en partant du principe que lʼenvironnement scolaire est adaptable et sans hésiter à aménager la norme scolaire.»

Adoptée en 1994, la Déclaration de Salamanque a été un jalon important dans la promotion de l’éducation inclusive à l’échelle mondiale. C'est un texte clé qui a été promu par l’UNESCO pour défendre l’éducation inclusive.

mdph

Maison Départementale des personnes handicapéesDans chaque département, c'est le guichet unique d'accès simplifié aux droits et prestations pour les personnes handicapées (enfants et adultes), depuis la loi du 11 février 2005.

• ESS de fin d'année
• Enseignant référent ASH + PP + famille + AESH
• Bilan annuel
• préparation terminale
• anticipation Parcoursup handicap

Exemple de cas concret :En Bac Pro Logistique, une élève de 16 ans présentant une paralysie cérébrale légère bénéficie d’un PPS actif depuis le collège.

• Septembre : réunion de rentrée avec le professeur principal et l’équipe pédagogique afin de diffuser le PPS et d’adapter les situations professionnelles (notamment en TP).
• Septembre–octobre : mise à jour du GEVA‑Sco (réexamen), renseigné par le PP en lien avec l’enseignant référent, en préparation de l’ESS.
• Octobre : ESS animée par l’enseignant référent ASH réunissant le PP, le chef d’établissement, la famille et l’AESH afin de faire le bilan des aménagements, d’ajuster le PPS et de prendre en compte, si besoin, les observations des partenaires médicaux.
• Avant mars : dépôt de la demande d’aménagements aux examens (tiers‑temps), coordonnée par le PP et le chef d’établissement.
• Conseil de classe : bilan pédagogique de mi‑parcours et repérage d’éventuelles difficultés nouvelles.
• Fin d’année : ESS de bilan annuel visant à préparer l’entrée en terminale et à anticiper les démarches liées au post‑bac et au dispositif PAEH.

PAP en lycée général

52 élèves sur 439 bénéficient d'un PAP (le plus souvent pour un trouble DYS). Cela leur permet d'avoir des aménagements : tiers-temps supplémentaire, ordinateur en classe et/ou en évaluation, documents numériques fournis par les professeurs, ...

Octobre :

• ESS animée par l'enseignant référent ASH
• Acteurs présents : enseignant référent ASH + PP + chef d'établissement + famille + AESH
• Bilan des aménagements
• Ajustements PPS
• Lien avec ergothérapeute genevois si besoin

Enfants issus de familles itinérantes ou de voyageur

Enfants dont les déplacements réguliers des familles entrainent une discontinuité dans les apprentissages. Ce sont des élèves à BEP qui ont besoin d'accompagnement de la part de l'équipe éducative pour s'intégrer et consolider leurs apprentissages.

PAP en lycée professionnel

37 élèves sur 220 sont concernés. Ils bénéficient d'aménagements tels que le tiers-temps, la calculatrice autorisée, l'ordinateur pour prendre des notes, ... Les troubles les plus fréquents sont : les troubles DYS et TDA/H

Psy-EN

Rôle :

• Réalise les bilans cognitifs, détecte les troubles dys et TND, oriente vers la MDPH si nécessaire. Ressource essentielle en l'absence de médecin scolaire.
• Premier recours quand un trouble est suspecté sans certificat médical disponible
• Peut évaluer en langue d'origine pour les élèves allophones.
• Participe à l'ESS si nécessaire
• Contribue au GEVA-Sco

Texte de référence : Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 A renforcer : il y en a peu dans cette région frontalière.

Références institutionnelles et rapports Organisation mondiale de la santé (2001). Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF). Genève : OMS. DGESCO (2003). Classification des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ministère de l'Éducation nationale. DGESCO (2023). L'école inclusive : une école pour tous. Ministère de l'Éducation nationale. Disponible sur : eduscol.education.fr Cour des comptes (2024). L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Paris : Cour des comptes. Références scientifiques Benoît, H. (2019). Besoins éducatifs particuliers et accessibilité pédagogique. Les cahiers de la LCD – Lutte contre les discriminations, n° 11, p. 61‑83. Cairn.info Thomazet, S. (2012). Du handicap aux besoins éducatifs particuliers. Le français aujourd'hui, n° 177, p. 11-17. Zucman, E. (2008). Les besoins éducatifs particuliers : repères pour les enseignants. Contraste, n° 29, p. 55‑70 Sitographie Éduscol — École inclusive : eduscol.education.fr/1137/ecole-inclusive Ressources Ecole Inclusive : https://ressources-ecole-inclusive.org/ Mon Parcours Handicap — Dispositifs d'accompagnement : monparcourshandicap.gouv.fr Légifrance — Textes officiels : legifrance.gouv.fr ONISEP — Handicap et orientation : onisep.fr

PPRE en cas de difficulté scolaire

Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 · Code de l'éducation art. D.321-4

Si un élève reste en PPRE plus d'un trimestre sans progrès → signal d'un possible BEP non identifié.

PPS avec GEVA-sco au lycée pro

14 élèves sur 220 - TDA / dyslexie - Retards d'apprentissage car ne peut pas écrire, peut difficilement parler et fait des blocages – Autisme – Handicap moteur et retard apprentissages – Déficience mentale AESH : 2,5 postes ETP (4 personnes) pour 6 élèves

Awesome title

Visual content is a cross-cutting, universal language, just like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Obligation de coopération entre acteurs Textes de référence :

• Loi n° 2005‑102
• Articles D.351‑10 et suivants du Code de l’éducation

La scolarisation d’un élève en situation de handicap repose sur une dynamique partenariale :

• enseignants
• chef d’établissement
• enseignant référent
• AESH
• personnels médico‑sociaux
• famille
• MDPH

L'établissement scolaire ne travaille pas seul : la coordination est une obligation réglementaire

Caractéristiques d'un BEP Elisabeth Zucman 2008

Ce qu'est un BEP :

• Un besoin d'une aide pour apprendre
• Durable ou transitoire
• Multifactoriel (scolaire, familial, médical, culturel, linguistique...)
• Une compréhension de chaque élève en situation d'apprentissage scolaire
• Un concept pédagogique

Ce que ça implique :

• Un projet pédagogique personnalisé
• Un accès aux aides différenciées
• S'affranchir des segmentations introduites par les textes réglementaires
• Une communauté d'objectifs et de langage entre tous les acteurs
• Ce n'est pas un diagnostic médical

Obligation de compensation du handicap Texte de référence : Article L.114‑1‑1 du Code de l’action sociale et des familles (intégré par la loi de 2005) « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap. » Dans le cadre scolaire, la compensation peut prendre la forme de :

• AESH
• matériel spécifique (ordinateur, logiciels…)
• adaptations pédagogiques
• organisation particulière des enseignements

L’école doit mettre en œuvre les mesures notifiées par la CDAPH (commission MDPH).

Enfants allophones nouvellement arrivés en France

Parlant une autre langue que le français, arrivées depuis peu en France, parfois expatriés, ou mineurs isolés. Exemple : L’accompagnement d’un élève allophone en lycée repose sur une évaluation fine des besoins linguistiques et scolaires, la mise en place de dispositifs adaptés (UPE2A), des aménagements pédagogiques en classe ordinaire et un suivi concerté entre les différents acteurs. Cette approche permet de sécuriser le parcours de l’élève tout en favorisant son inclusion scolaire et sociale.

Awesome title

Visual content is a cross-cutting, universal language, like music. We are capable of understanding images from millions of years ago, even from other cultures.

awesome title

Visual content is a universal, transversal language, just like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Élève avec handicap moteur en Bac Pro Logistique Contexte : PPS actif depuis la maternelle. Aménagements pédagogiques et éducatifs :· prêt de matériel pédagogique (ordinateur) Secrétaire aux épreuves du BAC Pro Poste de travail adapté en atelier logistique (hauteur réglable, outils ergonomiques) Temps majoré d'un tiers AESH individuel pour certains cours Rôle du PP : En terminale, accompagner sur Parcoursup en ciblant des BTS accessibles

Situations concrètes

au lycée Jeanne d'arc de Gex

Élève en terminale — transition vers le supérieur Contexte : PPS actif depuis le collège. Rôle du PP : accompagner la déclaration sur Parcoursup, identifier le référent handicap de chaque formation, anticiper le PAEH. L'ESS de terminale doit intégrer la préparation Parcoursup.

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Ratifiée par 196 États, la CIDE est le traité relatif aux droits humains le plus largement adopté de l’histoire. Aujourd’hui, seuls les États-Unis manquent à l’appel. Plus qu’un texte fortement symbolique, la Convention énonce les droits fondamentaux des enfants et est juridiquement contraignante pour les États signataires.

PAI en cas de trouble de santé chronique

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003

Le PAI est un plan d’accueil individualisé visant à organiser la scolarité d’un élève présentant un besoin médical, sans reconnaissance de handicap ni adaptation pédagogique des apprentissages.

Situations concrètes

au lycée Jeanne d'arc de Gex

Élève allophone avec possible trouble dys non identifié Contexte : Difficile de distinguer barrière linguistique et trouble cognitif. Rôle du PP : Orientation vers le Psy-EN pour bilan cognitif en langue d'origine si possible. Un trouble cognitif peut être masqué par la barrière linguistique.

Élève allophone en terminale pro — orientation ParcoursupContexte : Très bon niveau malgré la barrière linguistique. Rôle du PP : valoriser les compétences, lutter contre l'autocensure, informer des formations accessibles avec aménagements linguistiques.

PAI en cas de trouble de santé chronique

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003

De 1975 à 1990 : idée d'intégration du handicapLoi n°75-534 du 30 juin 1975 ou loi Simone Veil : scolarisation et obligation éducative pour l'ensemble des élèves. Décret n°87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.

La Convention relative aux personnes handicapées de 2006 a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque. Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres.

Obligation d’accessibilité pédagogique Textes de référence :

• Loi n° 2005‑102, articles L.111‑1 et L.112‑1 du Code de l’éducation
• Principe d’égalité des chances

L’accessibilité ne se limite pas au bâti. Elle concerne aussi :

• les supports pédagogiques
• les modalités d’évaluation
• le rythme des apprentissages
• les outils numériques et adaptés

Exemples :

• temps majoré aux examens
• consignes reformulées
• supports agrandis ou numériques
• évaluations aménagées

Ne pas adapter l’enseignement peut constituer une rupture d’égalité et une discrimination indirecte.

ess

Equipe de suivi de scolarisation, se réunit au moins une fois par an afin de procéder à l'évaluation du PPS (projet personnalisé de scolarisation) et de sa mise en œuvre

erseh

Enseignant référent scolarisation chargé du suivi de la scolarisation des élèves handicapés.

Parents / famille

Rôle : Partenaires obligatoires de tout dispositif — PAP, PAI, PPS. Leur accord est requis pour toute démarche MDPH. Spécificité de l'établissement : Familles résidant côté suisse : informer que la MDPH n'existe pas en Suisse et que des démarches côté français sont nécessaires pour accéder aux droits (AESH, aménagements BAC) Familles allophones : adapter la communication Familles défavorisées : accompagner activement les démarches MDPH Texte de référence : Circulaire n° 2018-108 — le PP assure le lien famille-équipe

Enfants malades

Traitements médicaux particuliers nécessitant d'être pris à l'école, à l'hôpital ou en convalescence. Exemple au lycée Jeanne d'arc : un élève qui a subi plusieurs interventions chirurgicales au niveau du dos. Mise en place d'un suivi des cours par les professeurs et certains élèves durant les phases d'hospitalisation, mise en place d'un PAI, aménagement de son emploi du temps lors de son retour, possibilité de se lever pendant les cours, ...

mdph

Maison Départementale des personnes handicapées

Enfants malades

Traitements médicaux particuliers nécessitant d'être pris à l'école, à l'hôpital ou en convalescence. Exemple au lycée Jeanne d'arc : un élève qui a subi plusieurs interventions chirurgicales au niveau du dos. Mise en place d'un suivi des cours par les professeurs et certains élèves durant les phases d'hospitalisation, mise en place d'un PAI, aménagement de son emploi du temps lors de son retour, possibilité de se lever pendant les cours, ...

Caractéristiques d'un BEP Elisabeth Zucman 2008

Ce qu'est un BEP :

• Un besoin d'une aide pour apprendre
• Durable ou transitoire
• Multifactoriel (scolaire, familial, médical, culturel, linguistique...)
• Une compréhension de chaque élève en situation d'apprentissage scolaire
• Un concept pédagogique (pas médical)

Ce que ça implique :

• Un projet pédagogique personnalisé
• Un accès aux aides différenciées
• S'affranchir des segmentations introduites par les textes réglementaires
• Une communauté d'objectifs et de langage entre tous les acteurs
• Ce n'est pas un diagnostic médical

Loi n° 2005 102 du 11 février 2005, dite loi HandicapArticle L.112 1 du Code de l’éducation« Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant est inscrit dans l’école ou dans l’établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. »

• La scolarisation en milieu ordinaire est la règle , et non l’exception.
• L’établissement scolaire ne peut refuser un élève en situation de handicap.
• Les adaptations doivent être pensées pour permettre l’accès aux apprentissages, pas pour exclure.
• Cela engage l’institution scolaire à s’adapter à l’élève, et non l’inverse.

Etablissement proche de la Suisse

• Familles résidant parfois côté suisse — la MDPH n'existe pas en Suisse. Démarches à initier côté français. Suivi médical parfois réalisé en Suisse.
• Hétérogénéité sociale forte, cultures éducatives variées, représentations du handicap différentes selon les cultures.
• Accès inégal au diagnostic : les tests peuvent couter chers, la liste d’attente est très longue aux CMP (Centres Médico-Psychologiques) pour les rendez-vous gratuits.

• Posture professionnelle : l'inclusion dans ce contexte requiert une attention particulière aux représentations culturelles du handicap et aux inégalités d'accès au diagnostic.

Aide à l'orientation

L' orientation transforme la prise en charge des BEP d'une logique purement réactive et compensatoire (mettre en place des aménagements) en une logique prospective et émancipatrice : permettre à chaque élève, quels que soient ses besoins, de construire un projet d'avenir ambitieux et réaliste. C'est exactement ce que prescrit le Plan Avenir, qui définit une nouvelle politique publique de l'orientation sur la base de trois principes : égalité et équité, émancipation et responsabilité, accompagnement au long cours.

Les élèves avec des BEP sont surexposés aux phénomènes d'autocensure. Ils restreignent spontanément leurs vœux par peur du rejet, par méconnaissance des aménagements possibles dans le supérieur, ou parce que leurs familles (notamment les familles défavorisées ou allophones) ignorent les dispositifs existants.

Un besoin éducatif particulier est un besoin d'aide Hervé Benoit (2019)

« Tisser les liens indispensables entre les enfants et les savoirs impose de démêler lʼécheveau des codes et des pratiques de communication et de représentation des connaissances transmises par lʼécole. Ces codes et pratiques peuvent se constituer en obstacles pour un élève en situation dʼapprentissage : il en résulte un besoin dʼaide, cʼest-à-dire un besoin éducatif particulier, dont la définition repose essentiellement sur une analyse des interactions relationnelles dans le contexte dʼenseignement et auquel il sʼagit de répondre dans la perspective la plus ouverte possible, en partant du principe que lʼenvironnement scolaire est adaptable et sans hésiter à aménager la norme scolaire.»

Equipe pédagogique

Rôle : Met en œuvre les adaptations pédagogiques au quotidien dans chaque discipline. Participe au conseil de classe et signale les élèves en difficulté. Exemples d'adaptations : énoncés aérés, temps majoré, TP accessibles, oral possible, LPI renseigné après chaque adaptation. Point d'attention : L'équipe pédagogique doit être informée par le PP de TOUS les PAP actifs dans la classe, y compris les nouveaux enseignants qui ne connaissent pas encore l'élève. Texte de référence : Référentiel de compétences des enseignants - arrêté du 1er juillet 2013, compétence 4. A renforcer : manque de formation des enseignants et parfois manque de communication dans les équipes.

Great Title

Visual content is a universal, cross-cutting language, much like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Référente DHM

J'ai suivi les 3 modules de formation avec Amifor pour prévenir, détecter et résoudre les situations de harcèlement.

Les élèves à BEP ne sont pas simplement des élèves qui ont besoin d'adaptations pédagogiques, ils sont la cible prioritaire du harcèlement dans un établissement. La formation DHM vous donne des outils directement applicables à cette réalité.

Awesome title

Visual content is a cross-cultural, universal language, just like music. We are capable of understanding images from millions of years ago, even from other cultures.

PAI Projet d’accueil individualisé, concerne des enfants et adolescents malades PAP Plan d’accompagnement personnalisé PAS Pôle d'accès à la scolarité PMR Personne à mobilité réduite PPRE Projet personnalisé de réussite éducative concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement PPS Projet personnalisé de scolarisation

A quoi il faut ajouter, parmi les facteurs qui ont contribué au développement de l'inclusion scolaire : - le développement d'internet - le rôle des associations de parents - la création par l'Education nationale des IEN-AIS (devenus depuis IEN-ASH)

PPRE en cas de difficulté scolaire

Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 · Code de l'éducation art. D.321-4

Le PPRE est une réponse pédagogique temporaire à une difficulté scolaire, sans reconnaissance médicale ni institutionnelle.

De l'autre coté de la frontiere

En Suisse

Architecture du système : 3 niveaux imbriqués Contrairement à la France qui a un système centralisé, la Suisse fonctionne sur un fédéralisme fort : la Confédération fixe les principes, mais chaque canton est souverain en matière d'éducation. Cela crée des inégalités importantes entre cantons.

Enfants intellectuellement précoces (EIP / HPI)

Développement intellectuel en avance par rapport à la norme de la classe d'âge. Ces élèves ne présentent pas de handicap, mais des besoins éducatifs particuliers (BEP) liés à leur précocité intellectuelle. Exemple au lycée Jeanne d'arc : Un élève de seconde a été mentionné par plusieurs professeurs lors du premier conseil de classe : ennui, agitation en classe, démotivation. Dans un premier temps, accompagnement en différenciant les tâches. Si besoin, le PP prend rdv avec les parents pour réfléchir à la mise en place d'un PAP visant à adapter les pratiques pédagogiques, stimuler le potentiel cognitif et prévenir le désengagement scolaire.

2023 - DGESCO

Les modules « école pour tous », lancés suite à la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, visent à rendre l’école accessible à tous, avec des formations adaptées aux besoins généraux et spécifiques des élèves. "Bâtir une école plus inclusive constitue un enjeu fondamental d'équité. Rendre accessibles les savoirs bénéficie à tous les élèves, avec ou sans besoin particulier, reconnu ou non en situation de handicap."

Situations concrètes

au lycée Jeanne d'arc de Gex

Élève diabétique — cours de physique-chimie Contexte : Risque d'hypoglycémie pendant les cours de 2h ou les travaux pratiques. PAI avec protocole d'urgence. Sans infirmière : le PP s'assure que tous les enseignants connaissent les gestes à accomplir.

Élève allergique — famille résidant en SuisseContexte : Allergie sévère suivie par un allergologue genevois. Le document suisse sert de base mais le PAI doit être établi avec un médecin reconnu côté français.

Sans infirmière scolaire : le protocole d'urgence du PAI doit être connu de TOUS les adultes. PP = relais essentiel pour diffuser l'information.

IEN

Inspecteur de l'éducation nationale

OMS 2001

Le handicap est un terme générique qui englobe les déficiences, les limitations d'activité et les restrictions de participation. Il résulte de l'interaction entre les personnes ayant une déficience et les barrières comportementales et environnementales qui entravent leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres.

A quoi il faut ajouter, parmi les facteurs qui ont contribué au développement de l'inclusion scolaire : - le développement d'internet - le rôle des associations de parents - la création par l'Education nationale des IEN-AIS (devenus depuis IEN-ASH)

upe2a

Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants

ULIS

Unité localisée pour l’inclusion scolaire : Ulis école, Ulis collège et Ulis lycée d’enseignement général et technologique

aesh

Accompagnant des élèves en situation de handicap

Notice de consultation

• Ce portfolio a été conçu comme un outil de repérage rapide autour des besoins éducatifs particuliers et de l’éducation inclusive.
• La main en haut à droite de toutes les pages permet de connaître les éléments cliquables.
• Les rubriques (bulles fond bleu) permettent d’accéder à une thématique précise.
• Le portfolio présente également des cas concrets en lien avec notre établissement scolaire dans chaque rubrique.
• Si vous cherchez une information ciblée, vous pouvez entrer par la rubrique BEP au centre ou naviguer selon la notion en périphérie qui vous intéresse.
• Le glossaire est disponible sur chaque page et l'icône "accueil" permet de revenir à la page d'accueil à tout moment.

Enfants intellectuellement précoces (EIP / HPI)

Développement intellectuel en avance par rapport à la norme de la classe d'âge. Ces élèves ne présentent pas de handicap, mais des besoins éducatifs particuliers (BEP) liés à leur précocité intellectuelle. Exemple : Un élève de seconde a été mentionné par plusieurs professeurs lors du premier conseil de classe : ennui, agitation en classe, démotivation. Dans un premier temps, accompagnement en différenciant les tâches. Si besoin, le PP prend rdv avec les parents pour réfléchir à la mise en place d'un PAP visant à adapter les pratiques pédagogiques, stimuler le potentiel cognitif et prévenir le désengagement scolaire.

Chef d'établissement

Rôle :

• Garant de la mise en œuvre réglementaire du PAP et du PAI
• Coordonne les dispositifs et valide les plans d'accompagnement.

• Signe le PAP sur la base d'un avis médical (médecin de ville en l'absence de médecin scolaire)
• Décide du déclenchement du PPRE sur proposition de l'équipe pédagogique
• Représente l'établissement lors des ESS
• Pilote l'ouverture de l'ULIS Pro en 2026-2027

Textes de référence : circulaire n°2015‑016 (PAP) ; décret n°2005‑1752 (PPS)

Enfants en milieu carcéral

En rupture avec le système éducatif, dans une situation qui peut les empêcher d'être disponibles pour les apprentissages.

casnav

Centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)

Cdaph

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

PPS si handicap reconnu MDPH

Loi n° 2005-102 du 11 fév. 2005 · Décret n° 2005-1752 du 30 déc. 2005

Le PPS est une réponse éducative institutionnelle relevant d’une reconnaissance officielle du handicap par la MDPH, définissant les modalités de scolarisation et de compensation des besoins de l’élève.

"La France est passée de l'exclusion (avant 1909) à l'inclusion (loi 2005, renforcée en 2013 et 2019). Ce passage s'appuie sur la CIF/OMS 2001 qui redéfinit le handicap comme une interaction entre la personne et son environnement et non plus comme un déficit individuel."

Great title

Visual content is a cross-cutting, universal language, like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Projets pour 2026-2027

au lycée Jeanne d'arc de Gex

• Mise en place d'une structure ULIS Pro au lycée professionnel - capacité de 12 élèves
• Recrutement d'un enseignant spécialisé en cours.
• Aménagement d'une salle du lycée pour faciliter l'accès PMR au 2e étage
• Poursuite des formations des enseignants sur les neurosciences avec une orthophoniste

Enfants issus de familles itinérantes ou de voyageur

Enfants dont les déplacements réguliers des familles entrainent une discontinuité dans les apprentissages. Ce sont des élèves à BEP qui ont besoin d'accompagnement de la part de l'équipe éducative pour s'intégrer et consolider leurs apprentissages.

Référente DHM

J'ai suivi les 3 modules de formation avec Amifor pour prévenir, détecter et résoudre les situations de harcèlement.

Les élèves à BEP ne sont pas simplement des élèves qui ont besoin d'adaptations pédagogiques, ils sont la cible prioritaire du harcèlement dans un établissement. La formation DHM vous donne des outils directement applicables à cette réalité.

PPS avec GEVA-sco au lycée pro

14 élèves sur 220 - TDA / dyslexie - Retards d'apprentissage car ne peut pas écrire, peut difficilement parler et fait des blocages – Autisme – Handicap moteur et retard apprentissages – Déficience mentale AESH : 2,5 postes ETP (4 personnes) pour 6 élèves

Professeur de physique chimie

En physique-chimie, différents outils peuvent être utilisés pour tous les élèves :

• énoncés aérés avec objectifs clairs,
• temps majoré,
• TP accessibles (poste adapté si besoin),
• oral possible
• diversité des supports proposés
• Utilisation de plans de travail
• Eneignement explicite
• Table d'appui
• co-enseignement

Formations suivies : - neurosciences avec une orthophoniste - plan de travail avec Formiris - DU Référent Education Inclusive (INSPE Lyon)

Enfants en situation familiale et/ou sociale difficile

Situation souvent complexe, qui peut durer depuis longtemps et ayant un impact sur la disponibilité pour les apprentissages. Exemple au lycée Jeanne d'arc : un élève en terminale dont les parents sont séparés et qui n'a plus aucun contact avec sa famille paternelle (père violent). Cet élève a un déficit d'attention important mais aucun suivi médical, sa maman (originaire d'Amérique du Sud) ne maîtrise pas bien le français. L'équipe pédagogique accompagne cet élève au mieux via un tutorat par un professeur avec qui il doit faire un bilan régulièrement.

L’OMS définit le handicap mental comme « un arrêt du développement mental ou un développement mental incomplet, caractérisé par une insuffisance des facultés et du niveau global d’intelligence, notamment au niveau des fonctions cognitives, du langage, de la motricité et des performances sociales. »

Awesome title

Visual content is a cross-cutting, universal language, like music. We are able to understand images from millions of years ago, even from other cultures.

Un lycée à taille humaine

Le lycée Jeanne d'arc de Gex compte 439 élèves en lycée général et 220 en lycée professionnel. Être un lycée à taille humaine permet une meilleure connaissance individuelle des élèves, facilitant le repérage précoce des besoins éducatifs particuliers grâce à des liens plus étroits entre élèves, équipes pédagogiques et familles. La communication entre professeurs est également facilitée ce qui facilite la réactivité et la mise en place de réponses adaptées.