Chapitre 1 :
Le régime des charges en copropriété
C'est parti !
Par ici !
Les charges en copropriété c’est d’ordre public
Rappel
Vous vous rappelez ? Cela veut dire qu’on ne peut pas y déroger, il faut appliquer cette loi sans pouvoir l'aménager. La conséquence directe de cette situation est que tout le monde participe aux charges en copropriété.
Rappel de la définition de l'ordre public
Suite ici
Il y a 2 types de charges:
Suite ici
Exemples :
Suite ici
Celles relatives à la conservation, administration et entretien de l’immeuble. Par exemple les charges communes générales, les charges bâtiment, escalier...
Celles entraînées par les services collectifs et éléments d’équipement commun. Par exemple les charges liées à l’entretien de l’ascenseur, charges liées au chauffage…
+ Attention ⚠️
Le RCP doit également préciser les éléments pris en considération et la méthode de calcul pour fixer la participation de chaque lot aux charges
Dans cet exemple, le règlement de copropriété détaille précisément la surface qu’il convient de retenir dans la méthode de calcul. Par ailleurs, il précise ce qu’il prend en compte pour définir la consistance d’un lot : nature du lot (garage ? appartement ?) le nombre de pièces et la hauteur, vue, hauteur dans les étages… La méthode de calcul sera appliquée par le géomètre. Il va prendre en compte un certain nombre d'éléments comme la surface du lot, qu’il va pondérer avec d’autres coefficients. Ainsi, par exemple, les charges d'entretien de l'ascenseur seront pondérées en fonction de la hauteur du bien desservi - À surface égale, plus l'appartement sera en hauteur, plus il paiera de charges d'ascenseur.
Suite ici
Exemple de charge ascenseur :
On note que plus on monte dans les étages, plus les tantièmes sont élevés.
Suite ici
Enfin pour le dernier appartement, qui est un T4 (le plus grand dans cet immeuble, il paiera davantage car il est à l’étage le plus élevé et parce que sa superficie est la plus importante.
La pondération va donc jouer ici sur la surface de l'appartement et le niveau: en rdj un T2 va payer moins cher qu’un T3 au même niveau.
Exemples de méthode de calcul d'un coefficient de pondération :
En fonction de sa situation dans l'immeuble
Suite ici
En fonction de la consistance du lot
A noter que la superficie du lot joue une part importante dans le calcul du coefficient de pondération
Rappel
Les charges communes font partie du socle obligatoire dans le règlement de copropriété.
On dit qu’elles sont intangibles (irrévocables). Pour les modifier en assemblée générale, cela se fera à l’unanimité. Cela signifie que TOUS les copropriétaires devront voter favorablement à leur modification. Cela se justifie par le fait que la modification de la grille de charge (et donc du paiement des charges par le copropriétaire), est une modification directe de la jouissance par le copropriétaire de son bien. Lorsque le copropriétaire achète son lot, il connait à l’avance l’état des charges qu’il devra payer. Bien souvent cette notion pèse largement dans le choix du copropriétaire d’acheter le bien ou non. Il doit donc pouvoir donner son accord à la modification de la grille de charges.
Suite ici
À suivre ➜ Quiz chapitre 1
Cliquez sur activité suivante
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
Rappel sur la formation du lot
La consistance du lot (sa composition, son confort, son état matériel, hauteur sous plafond, son ensoleillement…)
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
L’ordre public c’est quoi au juste ?
On pourrait considérer que l’ordre public est l’ensemble des règles qui touchent à l’organisation de notre pays (économie, morale, santé, sécurité, paix publique…) et qui touchent aux droits et libertés essentiels pour chaque individu. On ne peut pas y déroger! Si un texte est d’ordre public on doit simplement le respecter.
On peut aussi dire que c’est un texte impératif
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
⚠️ Attention ⚠️
Cette distinction est importante : elle va conditionner la participation ou non du lot à la dépense prévue au RCP. Si un lot n’a pas l’utilité objective à cet équipement, il devrait être exonéré de payer des charges relatives à cet équipement.
Chapitre 1
NOMADE PROCESS
Created on March 17, 2026
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Customer Service Course
View
Dynamic Visual Course
View
Dynamic Learning Course
View
Akihabara Course
Explore all templates
Transcript
Chapitre 1 :
Le régime des charges en copropriété
C'est parti !
Par ici !
Les charges en copropriété c’est d’ordre public
Rappel
Vous vous rappelez ? Cela veut dire qu’on ne peut pas y déroger, il faut appliquer cette loi sans pouvoir l'aménager. La conséquence directe de cette situation est que tout le monde participe aux charges en copropriété.
Rappel de la définition de l'ordre public
Suite ici
Il y a 2 types de charges:
Suite ici
Exemples :
Suite ici
Celles relatives à la conservation, administration et entretien de l’immeuble. Par exemple les charges communes générales, les charges bâtiment, escalier...
Celles entraînées par les services collectifs et éléments d’équipement commun. Par exemple les charges liées à l’entretien de l’ascenseur, charges liées au chauffage…
+ Attention ⚠️
Le RCP doit également préciser les éléments pris en considération et la méthode de calcul pour fixer la participation de chaque lot aux charges
Dans cet exemple, le règlement de copropriété détaille précisément la surface qu’il convient de retenir dans la méthode de calcul. Par ailleurs, il précise ce qu’il prend en compte pour définir la consistance d’un lot : nature du lot (garage ? appartement ?) le nombre de pièces et la hauteur, vue, hauteur dans les étages… La méthode de calcul sera appliquée par le géomètre. Il va prendre en compte un certain nombre d'éléments comme la surface du lot, qu’il va pondérer avec d’autres coefficients. Ainsi, par exemple, les charges d'entretien de l'ascenseur seront pondérées en fonction de la hauteur du bien desservi - À surface égale, plus l'appartement sera en hauteur, plus il paiera de charges d'ascenseur.
Suite ici
Exemple de charge ascenseur :
On note que plus on monte dans les étages, plus les tantièmes sont élevés.
Suite ici
Enfin pour le dernier appartement, qui est un T4 (le plus grand dans cet immeuble, il paiera davantage car il est à l’étage le plus élevé et parce que sa superficie est la plus importante.
La pondération va donc jouer ici sur la surface de l'appartement et le niveau: en rdj un T2 va payer moins cher qu’un T3 au même niveau.
Exemples de méthode de calcul d'un coefficient de pondération :
En fonction de sa situation dans l'immeuble
Suite ici
En fonction de la consistance du lot
A noter que la superficie du lot joue une part importante dans le calcul du coefficient de pondération
Rappel
Les charges communes font partie du socle obligatoire dans le règlement de copropriété.
On dit qu’elles sont intangibles (irrévocables). Pour les modifier en assemblée générale, cela se fera à l’unanimité. Cela signifie que TOUS les copropriétaires devront voter favorablement à leur modification. Cela se justifie par le fait que la modification de la grille de charge (et donc du paiement des charges par le copropriétaire), est une modification directe de la jouissance par le copropriétaire de son bien. Lorsque le copropriétaire achète son lot, il connait à l’avance l’état des charges qu’il devra payer. Bien souvent cette notion pèse largement dans le choix du copropriétaire d’acheter le bien ou non. Il doit donc pouvoir donner son accord à la modification de la grille de charges.
Suite ici
À suivre ➜ Quiz chapitre 1
Cliquez sur activité suivante
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
Rappel sur la formation du lot
La consistance du lot (sa composition, son confort, son état matériel, hauteur sous plafond, son ensoleillement…)
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
L’ordre public c’est quoi au juste ?
On pourrait considérer que l’ordre public est l’ensemble des règles qui touchent à l’organisation de notre pays (économie, morale, santé, sécurité, paix publique…) et qui touchent aux droits et libertés essentiels pour chaque individu. On ne peut pas y déroger! Si un texte est d’ordre public on doit simplement le respecter.
On peut aussi dire que c’est un texte impératif
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
Quitter l'aide
Votre progression
Vous savez toujours où vous en êtes dans le chapitre
Voir les pages suivante
Cliquez sur les flèches ici à droite de votre écran
Agrandir une image
Cliquez directement dessus !
Passer à l'activité suivante
Une fois le chapitre terminé, cliquez sur activité suivante pour passer au quiz
⚠️ Attention ⚠️
Cette distinction est importante : elle va conditionner la participation ou non du lot à la dépense prévue au RCP. Si un lot n’a pas l’utilité objective à cet équipement, il devrait être exonéré de payer des charges relatives à cet équipement.