sommaire
1. Repères historiques et culturels
2. La théorie des parties prenantes
3. Les outils de la RSE et du développement durable
4. L'humain dans l'entreprise, la préoccupation sociale
5. Extensions de la RSE et note de recommandation
reperes historiques et culturels
Les origines de la RSE
Le concept naît aux États-Unis dès le XIXᵉ siècle dans un contexte de grande industrialisation et de critique sociale croissante.
1953 - Howard R; Bowen - ''Social Responsabilities of the Businessman'' : acte fondateur académique
1970 - Milton Friedman : ''The social responsability of business is to increase its profits'' : contre modèle emblématique
1899 - Andrew Carnegie publie ''The Gospel of Wealth'' : le patron a le devoir de redistribuer sa richesse
Années 60 - Mouvements civiques et anti-pollution : la société civile interpelle l'entreprise
Années 30 - New Deal américain : l'Etat impose des obligations sociales aux entreprises
La RSE s'institutionnalise (1990 - années 2000)
2015 - ODD / COP21 : 17 Objectifs de Développement Durable + Accord de Paris sur la climat
1992 - Sommet de Rio : Développement durable au coeur de l'agenda mondial (Agenda 21)
2001 - Livre Vert CE ; L'Union Européenne intègre la RSE dans sa stratégie économique
2010 - ISO 26000 : Norme internationale de référence sur la responsabilité sociétale
1999 - Pacte Mondial ONU : 10 principes universels en matière de droits humains, travail, environnement
La RSE en France
La France a développé un cadre réglementaire progressif, parmi les plus avancés en Europe.
2024 - CS3D (UE) (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : diligence raisonnable obligatoire en matière de développemen durable
2017 - Loi Sapin II / Vigilance : Devoir de vigilance des multinationales sur les droits humains dans leur chaine de valeur
2001 - Loi RNE (Nouvelles Régulations Economiques) : reporting social et environnemental obligatoire pour les sociétés cotées
2019 - Loi PACTE : création de la notion de ''raison d'être'' et du statut de Société à Mission
2010 - Grenelle II : extension du reporting ESG - extra-financier élargi aux grandes entreprises non cotées
RSE : approches culturelles comparées
La RSE ne se pense pas de la même façon selon les contextes culturels et institutionnels
Union Européenne
Pays émergents
US Anglo-Saxon
Volontariat des entreeprises
Codécision / cogestion
RSE liée à la croissance
Philantropie et fondations
Défis de gouvernance
Dialogue social fort
Régulation légère
Réglementation étatique
Standards internationaux
Approche marché
Modèle rhénan
Pression ONG / fonds
Correction totalenergies
Montrez comment l'histoire de TotalEnergies s'inscrit dans l'évolution du cadre normatif de la RSE. Analysez les limites d'une politique RSE globale dans des contextes très différents.
Correspondances historiques
Une politique RSE conçue en France ne se décline pas de façon identique dans 130 pays. Trois obstacles structurels :
- Distance hiérarchique : dans des pays à forte distance au pouvoir (Arabie Saoudite, Angola…), le dialogue social et la participation des salariés sont structurellement limités.
- Absence d'État de droit : dans les États fragiles, obtenir le consentement des communautés locales est impossible quand l'État est lui-même corrompu. La ''licence sociale d'exploitation'' perd tout son sens.
- Souveraineté nationale : de nombreux États producteurs perçoivent les exigences RSE européennes comme une forme de néocolonialisme normatif.
Les exemples les plus illustratifs sont la Birmanie (travail forcé allégué sous régime militaire, retrait en 2022) et le Mozambique (insurrection jihadiste, suspension du projet GNL en 2021).
Les limites culturelles d'une RSE globale
la theorie des parties prenantes
Définition et origines de la theorie
''Un stakeholder est tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affevté par la réalisation des objectifs de l'organisation'' R. Edward Frieman (1984)
- La légitimité d'une décision dépend de la prise en compte des parties affectées
- L'entreprise n'est pas uniquement redevable à ses actionnaires (sharehoders)
- Elle entretient des relations avec un ensemble plus large d'acteurs
- Gérer ces relations est une condition de la performance durable
Cartographie des parties prenantes
Salariés
Médias
Fournisseurs
ONG /Société civile
Clients
Banques
ENTREPRISE
Etat et collectivités
Actionnaires
Syndicats
Communautés locales
Secondaires
Primaires
Prioriser les parties prenantes
Qu'est-ce que la matrice Pouvoir-Intérêt ? (Johnson et Scholes)
C'est un outil stratégique utilisé pour catégoriser les parties prenantes en fonction de deux dimensions principales : - le pouvoir : leur capacité à influencer le projet
- l'intérêt : leur degré d'implication ou d'affectation par le projet
Elle divise les parties prenantes en quatre groupes stratégiques :
Prioriser les parties prenantes
Quels sont les objectifs de la matrice Pouvoir-Intéret ?
- Prioriser les parties prenantes selon leur importance stratégique
- Gérer efficacement les attentes et les besoins de chaque groupe
- Optimiser les ressources allouées à la gestion des parties prenantes
Prioriser les parties prenantes
Le dialogue avec les parties prenantes
Cartographier toutes parties prenantes internes et externes concernées par l'activité
Identifier
Enquêtes, entretiens, comités consultatifs, plateformes numériques
Ecouter
Tables rondes, ateliers de co-construction, reporting partagé
Engager
Traduire les attentes en politique RSE et décisions stratégiques
Intégrer
Rendre compte
Reporting, dialogue continu et transparence
Correction totalenergies
Construisez la cartographie des parties prenantes selon Mitchell, Agle & Wood. Analysez le conflit EACOP et proposez une stratégie de gestion.
Cartographie des parties prenantes
Analyse du conflit EACOP
Stratégie de gestion possible : fonds communautaire indépendant, surveillance par un tiers international, partage des recettes avec les populations riveraines. Mais la limite fondamentale demeure : aucune compensation procédurale ne peut effacer les émissions générées par la combustion du pétrole extrait.
Les outils de la rse et du developpement durable
Le développement durable : 3 piliers
''Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.''
Outils de pilotage et de reporting
Méthode ADEME de quantification des GES - périmètre 1, 2 et 3 (Scope)
Bilan carbone
Evaluation des impacts environnementaux de la conception à la fin de vie
Analyse du Cycle de Vie (ACV)
Déclaration de Performance Extra-financière - intégrée au rapport annuel
Reporting extra-financier (DPEF)
Indicateurs KPI : taux d'accident, parité, consommation eau/énergie, émissions...
Tableau de bord RSE
Notation ESG
Notation Environnemental Social Gouvernance (ESG) par agences spécialisées (Vigeo, MSCI...)
Les 17 objectifs de Développement Durable (ODD)
Adoptés par l'ONU en 2015 les 17 ODD ont l'ambition de répondre d'ici 2030, laux principaux défis mondiaux :
Correction totalenergies
Identifiez les outils RSE mobilisés, évaluez leur pertinence, analysez les trois scopes et qualifiez la démarche de TotalEnergies.
Outils mobilisés et leurs limites
Les 3 scopes : le coeur du problème climatique
Scope 3 (combustion des carburants par les clients) → environ 85-90% des émissions totales.
Scope 1 (émissions directes : raffineries, torchage, véhicules) → environ 10% des émissions totales
Scope 2 (énergie achetée) → environ 3-5%.
L'engagement de neutralité carbone portant sur les scopes 1 & 2 ne couvre que 10 à 15% du problème réel. De plus, un objectif d'intensité carbone n'implique pas une baisse en valeur absolue : si la production augmente et que l'intensité baisse, les émissions absolues peuvent tout de même croître.
Greenwashing ou transition réelle ?
Conclusion : ni greenwashing total, ni transition authentique. Il s'agit d'un verdissement partiel et progressif dont la crédibilité dépend de la trajectoire future de réduction de la production fossile.
l'humain dans l'entreprise, la preoccupation sociale
Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
La loi Rebsamen (2015) et l'ANI (2013) ont structuré en France la négociation sur le bien-être au travail.
Cartographier toutes parties prenantes internes et externes concernées par l'activité
Identifier
Enquêtes, entretiens, comités consultatifs, plateformes numériques
Ecouter
Tables rondes, ateliers de co-construction, reporting partagé
Engager
Traduire les attentes en politique RSE et décisions stratégiques
Intégrer
Rendre compte
Reporting, dialogue continu et transparence
Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
La loi Rebsamen (2015) et l'ANI (2013) ont structuré en France la négociation sur le bien-être au travail.
Diversité, équité, inclusion
La diversité en entreprise est à la fois une obligation légale et un levier de performance
Egalité femmes-hommes
Origine et âge
Handicap et inclusion
Index Egapro (loi Avenir pro 2018)
Testing et lutte contre les discriminations
RQTH et obligation employeur (6% OETH)
Parité dans les instance dirigeantes
Aménagement du poste de travail
CV anonyme
Congé parental et temps partiel
Partenariats ESAT et EA
Contrats seniors et alternance
Lutte contre le sexisme et les violences sexistes et sexuelles
Accords intergénérationnels
AGEFIPH et contrats aidés
Droits fondamentaux et devoir de vigilance
Loi de Vigilance (2017)
La RSE étend la responsabilité de l'entreprise à l'ensemble de sa chaîne de valeur (fournisseurs, sous-traitants, filiales).
Principes directeurs ONU
Travail forcé des enfants
CS3D (UE, 2024)
Mesurer la performance sociale
Le pilotage social nécessite des indicateurs quantitatifs ET qualitatifs.
Nb accidents avec arrêt / heures travaillées x 1 000 000
- Taux de couverture formation
% salariés ayant suivi au moins 1 formation / an
Enquête Great Place to Work ou baromètre social interne
Absences / jours travaillés théoriques x 100
Score 0-100 sur les écarts de rémunération F/H
((Entrées + Sorties) / 2) / Effectif x 100
Correction totalenergies
Analysez la politique sociale interne et les droits humains dans la chaîne de valeur. Que révèle l'EACOP sur les limites du devoir de vigilance ? Que changerait la CSDDD ?
Politique sociale interne : forces et limites
Limites : 12 décès en 2023 (dont une majorité chez les sous-traitants), exposition aux produits toxiques (COV, benzène, H₂S), disparités importantes selon les pays. Le principe de subsidiarité crée une hétérogénéité de protection entre un site en France et un site en Angola ou en Arabie Saoudite.
Points forts : TRIR de 0,95 (contre ~1,5 pour le secteur), budget formation >400 M$/an, 32% de femmes dans le management.
Devoir de vigilance : exigences et limites révélées par EACOP
La loi française de 2017 oblige TotalEnergies à publier un plan de vigilance : cartographie des risques, évaluation des filiales et fournisseurs, actions d'atténuation, mécanisme d'alerte et suivi.
L'EACOP révèle trois limites concrètes :
Périmètre insuffisant : les sous-traitants de rang 2 et 3 ne sont pas couverts
Autoévaluation : la cartographie des risques est réalisée par le groupe lui-même, sans audit indépendant.
Absence de réparation effective : les communautés déplacées n'ont pas de voie de recours claire — le pilier Réparer du cadre Ruggie n'est pas opérationnalisé.
Ce que changerait la CSDDD (2024)
Due diligence étendue à toute la chaîne de valeur, y compris sous-traitants de rang 2+
Sanctions financières pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires mondial
Responsabilité civile harmonisée en Europe : les victimes peuvent saisir les tribunaux de n'importe quel État membre.
Obligation d'un plan de transition mondial climatique cohérent avec l'Accord de Paris
A retenir
La distinction clé est entre due diligence procédurale (obligation de moyens : mettre en place des procédures) et substantielle (obligation de résultat : garantir qu'aucune violation ne se produit). La loi de 2017 est essentiellement procédurale ; la CSDDD se rapproche de la substantielle — changement de paradigme majeur.
extensions de la rse et note de recommandation
La raison d'être et la société à mission (Loi Pacte 2019)
La raison d'être définit pourquoi l'entreprise existe au-delà du profit. La Société à Mission va plus loin : elle inscrit des objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts et se soumet à une vérification indépendante.
Raison d'être Mentionnée dans les statuts, non contraignante juridiquement. Signal fort d'orientation stratégique
Société à Mission Statut juridique formel : objectifs mesurables inscrits aux statuts + Comité de mission + OTI (Organisme Tiers Indépenant)
Entreprises concernées Danone, Rocher, MAIF, AGR La Mondiale, Biocoop... + 1 200 sociétés à mission en France (2024)
Limites et critiques Risque de mission washing, difficulté à mesurer l'impact réel, tension avec les actionnaires
RSE élargie : économie circulaire et ESS
Economie circulaire
Economie Sociale et Solidaire
Associations, mutuelles, coopératives, fondations
Rompre avec le modèle linéaire (extraire-fabriquer-jeter)
Loi ESS (2014) - Benoît Hamon : cadre légal unifié
Eco-conception, réemploi, réparation, recyclage
Symbiose industrielle (déchets d'une entreprise + ressource d'une autre)
Lucrativité limitée et gouvernance démocratique
Impact social mesuré et réinvestissement des excédents
Economie de la fonctionnalité (vendre l'usage plutôt que l'objet)
Entreprises à impact : B Corp ; Esus (agrément solidaire)
Loi AGEC (2020) : lutter contre l'obsolescence programmée
Communication RSE : entre authenticité et greenwashing
La communication RSE est stratégique mais exposée à des risques réputationnels majeurs si elle n'est pas ancrée dans des pratiques réelles.
Bonnes pratiques
ecueils a eviter
- Greenwashing : affirmations vagues et non étayées
- Socialwashing : communication sociale de façade
- Bluewashing : usage abusif des symboles ONU / Pacte Mondial
- Greenhushing : silence sur les engagement par peur des critiques
- Rapport intégré (CSRD) basé sur des données vérifiées
- Certifications et labels reconnus (ISO, B Corp, Label LUCIE)
- Dialogue transparent avec les parties prenantes
- Communication sobre et factuelle
Finance durable et investissement responsable (ISR)
La RSE s'est profondément intégrée aux marchés financiers : la performance extra-financière influence aujourd'hui les décisions d'investissement.
ISR
Investissement Socialement Responsable : intégration de critères ESG dans la gestion de portefeuille
TCFD / ISSB
Recommandations de reporting lié au climat et risques financiers ESG (Taskforce, puis IFRS S1 et S2)
Obligations vertes (Green Bonds)
Titres de créances finançant des projets à impact environnemental positif : marché de 1 000 Md$ en 2023
Risque de transition
Risque financier lié à la transition bas carbone : actifs échoués, régulation, changements de marché
Taxonomie verte UE
Classification des activités ''durables'' pour orienter les capitaux (6 objectifs environnementaux)
Correction totalenergies
Choisissez deux extensions de la RSE et appliquez-les à TotalEnergies. Rédigez une note de recommandation stratégique traitant le paradoxe central du groupe.
Économie circulaire. TotalEnergies Chemicals produit des millions de tonnes de polymères. L'économie circulaire implique le recyclage chimique des plastiques (pyrolyse via la joint-venture Plastic Energy) et le développement de plastiques biosourcés. L'objectif de 30% de matériaux recyclés en 2030 est conditionné au développement d'une filière de collecte encore insuffisante.
Entreprise à mission. TotalEnergies a adopté une raison d'être en 2021 mais pas le statut de société à mission — celui-ci implique des objectifs contraignants vérifiés par un tiers, difficilement conciliables avec le maintien d'une forte production fossile.
Finance durable. TotalEnergies émet des green bonds pour financer ses projets EnR. La taxonomie européenne inclut partiellement le gaz comme '' durable de transition'' jusqu'en 2030 ; les investisseurs institutionnels exercent une pression croissante pour accélérer la transition.
Les 5 extensions
RSE et souveraineté énergétique. La crise de 2022 a réhabilité la sécurité d'approvisionnement comme priorité nationale. TotalEnergies se retrouve dans une position paradoxale : ses investissements GNL critiqués par les ONG sont présentés par les gouvernements européens comme essentiels à la souveraineté énergétique.
Climate litigation. Les engagements RSE volontaires deviennent juridiquement opposables. L'affaire Notre Affaire à Tous c. TotalEnergies (2022) demande au groupe d'aligner sa stratégie sur l'Accord de Paris, conférant aux ONG et aux citoyens un rôle de parties prenantes actives via les tribunaux.
La note de recommandation - Ce qui était attendu
La note devait articuler quatre éléments :
- Un diagnostic rapide : forces (HSSE performant, EnR croissantes, CSRD) / faiblesses (scope 3 non maîtrisé, EACOP contesté, SBTi absent).
- Trois priorités clairement nommées et justifiées, non vagues.
- Des recommandations opérationnelles concrètes (ex. : ''obtenir la certification SBTi d'ici 2025'' plutôt que ''améliorer la transparence'').
- Le traitement explicite du paradoxe central : comment être crédible sur la transition tout en continuant d'investir dans les hydrocarbures ?
La note de recommandation - Ce qui était attendu
Exemple de trois priorités cohérentes :
- Crédibiliser les engagements climatiques en obtenant la certification SBTi scope 3 et en fixant un objectif de réduction du volume de production fossile.
- Transformer le devoir de vigilance en avantage concurrentiel via une due diligence substantielle (fonds communautaire EACOP, mécanisme de plainte accessible aux victimes).
- Accélérer l'économie circulaire en pétrochimie en triplant les investissements dans le recyclage chimique des plastiques.
TotalEnergies - RSE
valerie vigoureux
Created on March 17, 2026
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sommaire
1. Repères historiques et culturels
2. La théorie des parties prenantes
3. Les outils de la RSE et du développement durable
4. L'humain dans l'entreprise, la préoccupation sociale
5. Extensions de la RSE et note de recommandation
reperes historiques et culturels
Les origines de la RSE
Le concept naît aux États-Unis dès le XIXᵉ siècle dans un contexte de grande industrialisation et de critique sociale croissante.
1953 - Howard R; Bowen - ''Social Responsabilities of the Businessman'' : acte fondateur académique
1970 - Milton Friedman : ''The social responsability of business is to increase its profits'' : contre modèle emblématique
1899 - Andrew Carnegie publie ''The Gospel of Wealth'' : le patron a le devoir de redistribuer sa richesse
Années 60 - Mouvements civiques et anti-pollution : la société civile interpelle l'entreprise
Années 30 - New Deal américain : l'Etat impose des obligations sociales aux entreprises
La RSE s'institutionnalise (1990 - années 2000)
2015 - ODD / COP21 : 17 Objectifs de Développement Durable + Accord de Paris sur la climat
1992 - Sommet de Rio : Développement durable au coeur de l'agenda mondial (Agenda 21)
2001 - Livre Vert CE ; L'Union Européenne intègre la RSE dans sa stratégie économique
2010 - ISO 26000 : Norme internationale de référence sur la responsabilité sociétale
1999 - Pacte Mondial ONU : 10 principes universels en matière de droits humains, travail, environnement
La RSE en France
La France a développé un cadre réglementaire progressif, parmi les plus avancés en Europe.
2024 - CS3D (UE) (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : diligence raisonnable obligatoire en matière de développemen durable
2017 - Loi Sapin II / Vigilance : Devoir de vigilance des multinationales sur les droits humains dans leur chaine de valeur
2001 - Loi RNE (Nouvelles Régulations Economiques) : reporting social et environnemental obligatoire pour les sociétés cotées
2019 - Loi PACTE : création de la notion de ''raison d'être'' et du statut de Société à Mission
2010 - Grenelle II : extension du reporting ESG - extra-financier élargi aux grandes entreprises non cotées
RSE : approches culturelles comparées
La RSE ne se pense pas de la même façon selon les contextes culturels et institutionnels
Union Européenne
Pays émergents
US Anglo-Saxon
Volontariat des entreeprises
Codécision / cogestion
RSE liée à la croissance
Philantropie et fondations
Défis de gouvernance
Dialogue social fort
Régulation légère
Réglementation étatique
Standards internationaux
Approche marché
Modèle rhénan
Pression ONG / fonds
Correction totalenergies
Montrez comment l'histoire de TotalEnergies s'inscrit dans l'évolution du cadre normatif de la RSE. Analysez les limites d'une politique RSE globale dans des contextes très différents.
Correspondances historiques
Une politique RSE conçue en France ne se décline pas de façon identique dans 130 pays. Trois obstacles structurels :
- Distance hiérarchique : dans des pays à forte distance au pouvoir (Arabie Saoudite, Angola…), le dialogue social et la participation des salariés sont structurellement limités.
- Absence d'État de droit : dans les États fragiles, obtenir le consentement des communautés locales est impossible quand l'État est lui-même corrompu. La ''licence sociale d'exploitation'' perd tout son sens.
- Souveraineté nationale : de nombreux États producteurs perçoivent les exigences RSE européennes comme une forme de néocolonialisme normatif.
Les exemples les plus illustratifs sont la Birmanie (travail forcé allégué sous régime militaire, retrait en 2022) et le Mozambique (insurrection jihadiste, suspension du projet GNL en 2021).Les limites culturelles d'une RSE globale
la theorie des parties prenantes
Définition et origines de la theorie
''Un stakeholder est tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affevté par la réalisation des objectifs de l'organisation'' R. Edward Frieman (1984)
Cartographie des parties prenantes
Salariés
Médias
Fournisseurs
ONG /Société civile
Clients
Banques
ENTREPRISE
Etat et collectivités
Actionnaires
Syndicats
Communautés locales
Secondaires
Primaires
Prioriser les parties prenantes
Qu'est-ce que la matrice Pouvoir-Intérêt ? (Johnson et Scholes)
C'est un outil stratégique utilisé pour catégoriser les parties prenantes en fonction de deux dimensions principales :- le pouvoir : leur capacité à influencer le projet
- l'intérêt : leur degré d'implication ou d'affectation par le projet
Elle divise les parties prenantes en quatre groupes stratégiques :
Prioriser les parties prenantes
Quels sont les objectifs de la matrice Pouvoir-Intéret ?
Prioriser les parties prenantes
Le dialogue avec les parties prenantes
Cartographier toutes parties prenantes internes et externes concernées par l'activité
Identifier
Enquêtes, entretiens, comités consultatifs, plateformes numériques
Ecouter
Tables rondes, ateliers de co-construction, reporting partagé
Engager
Traduire les attentes en politique RSE et décisions stratégiques
Intégrer
Rendre compte
Reporting, dialogue continu et transparence
Correction totalenergies
Construisez la cartographie des parties prenantes selon Mitchell, Agle & Wood. Analysez le conflit EACOP et proposez une stratégie de gestion.
Cartographie des parties prenantes
Analyse du conflit EACOP
Stratégie de gestion possible : fonds communautaire indépendant, surveillance par un tiers international, partage des recettes avec les populations riveraines. Mais la limite fondamentale demeure : aucune compensation procédurale ne peut effacer les émissions générées par la combustion du pétrole extrait.
Les outils de la rse et du developpement durable
Le développement durable : 3 piliers
''Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.''
Outils de pilotage et de reporting
Méthode ADEME de quantification des GES - périmètre 1, 2 et 3 (Scope)
Bilan carbone
Evaluation des impacts environnementaux de la conception à la fin de vie
Analyse du Cycle de Vie (ACV)
Déclaration de Performance Extra-financière - intégrée au rapport annuel
Reporting extra-financier (DPEF)
Indicateurs KPI : taux d'accident, parité, consommation eau/énergie, émissions...
Tableau de bord RSE
Notation ESG
Notation Environnemental Social Gouvernance (ESG) par agences spécialisées (Vigeo, MSCI...)
Les 17 objectifs de Développement Durable (ODD)
Adoptés par l'ONU en 2015 les 17 ODD ont l'ambition de répondre d'ici 2030, laux principaux défis mondiaux :
Correction totalenergies
Identifiez les outils RSE mobilisés, évaluez leur pertinence, analysez les trois scopes et qualifiez la démarche de TotalEnergies.
Outils mobilisés et leurs limites
Les 3 scopes : le coeur du problème climatique
Scope 3 (combustion des carburants par les clients) → environ 85-90% des émissions totales.
Scope 1 (émissions directes : raffineries, torchage, véhicules) → environ 10% des émissions totales
Scope 2 (énergie achetée) → environ 3-5%.
L'engagement de neutralité carbone portant sur les scopes 1 & 2 ne couvre que 10 à 15% du problème réel. De plus, un objectif d'intensité carbone n'implique pas une baisse en valeur absolue : si la production augmente et que l'intensité baisse, les émissions absolues peuvent tout de même croître.
Greenwashing ou transition réelle ?
Conclusion : ni greenwashing total, ni transition authentique. Il s'agit d'un verdissement partiel et progressif dont la crédibilité dépend de la trajectoire future de réduction de la production fossile.
l'humain dans l'entreprise, la preoccupation sociale
Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
La loi Rebsamen (2015) et l'ANI (2013) ont structuré en France la négociation sur le bien-être au travail.
Cartographier toutes parties prenantes internes et externes concernées par l'activité
Identifier
Enquêtes, entretiens, comités consultatifs, plateformes numériques
Ecouter
Tables rondes, ateliers de co-construction, reporting partagé
Engager
Traduire les attentes en politique RSE et décisions stratégiques
Intégrer
Rendre compte
Reporting, dialogue continu et transparence
Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
La loi Rebsamen (2015) et l'ANI (2013) ont structuré en France la négociation sur le bien-être au travail.
Diversité, équité, inclusion
La diversité en entreprise est à la fois une obligation légale et un levier de performance
Egalité femmes-hommes
Origine et âge
Handicap et inclusion
Index Egapro (loi Avenir pro 2018)
Testing et lutte contre les discriminations
RQTH et obligation employeur (6% OETH)
Parité dans les instance dirigeantes
Aménagement du poste de travail
CV anonyme
Congé parental et temps partiel
Partenariats ESAT et EA
Contrats seniors et alternance
Lutte contre le sexisme et les violences sexistes et sexuelles
Accords intergénérationnels
AGEFIPH et contrats aidés
Droits fondamentaux et devoir de vigilance
Loi de Vigilance (2017)
La RSE étend la responsabilité de l'entreprise à l'ensemble de sa chaîne de valeur (fournisseurs, sous-traitants, filiales).
Principes directeurs ONU
Travail forcé des enfants
CS3D (UE, 2024)
Mesurer la performance sociale
Le pilotage social nécessite des indicateurs quantitatifs ET qualitatifs.
- Taux de fréquence AT
Nb accidents avec arrêt / heures travaillées x 1 000 000- Taux de couverture formation
% salariés ayant suivi au moins 1 formation / an- Score d'engagement
Enquête Great Place to Work ou baromètre social interne- Taux d'absentéisme
Absences / jours travaillés théoriques x 100- Index Egapro
Score 0-100 sur les écarts de rémunération F/H- Taux de turnover
((Entrées + Sorties) / 2) / Effectif x 100Correction totalenergies
Analysez la politique sociale interne et les droits humains dans la chaîne de valeur. Que révèle l'EACOP sur les limites du devoir de vigilance ? Que changerait la CSDDD ?
Politique sociale interne : forces et limites
Limites : 12 décès en 2023 (dont une majorité chez les sous-traitants), exposition aux produits toxiques (COV, benzène, H₂S), disparités importantes selon les pays. Le principe de subsidiarité crée une hétérogénéité de protection entre un site en France et un site en Angola ou en Arabie Saoudite.
Points forts : TRIR de 0,95 (contre ~1,5 pour le secteur), budget formation >400 M$/an, 32% de femmes dans le management.
Devoir de vigilance : exigences et limites révélées par EACOP
La loi française de 2017 oblige TotalEnergies à publier un plan de vigilance : cartographie des risques, évaluation des filiales et fournisseurs, actions d'atténuation, mécanisme d'alerte et suivi.
L'EACOP révèle trois limites concrètes :
Périmètre insuffisant : les sous-traitants de rang 2 et 3 ne sont pas couverts
Autoévaluation : la cartographie des risques est réalisée par le groupe lui-même, sans audit indépendant.
Absence de réparation effective : les communautés déplacées n'ont pas de voie de recours claire — le pilier Réparer du cadre Ruggie n'est pas opérationnalisé.
Ce que changerait la CSDDD (2024)
Due diligence étendue à toute la chaîne de valeur, y compris sous-traitants de rang 2+
Sanctions financières pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires mondial
Responsabilité civile harmonisée en Europe : les victimes peuvent saisir les tribunaux de n'importe quel État membre.
Obligation d'un plan de transition mondial climatique cohérent avec l'Accord de Paris
A retenir
La distinction clé est entre due diligence procédurale (obligation de moyens : mettre en place des procédures) et substantielle (obligation de résultat : garantir qu'aucune violation ne se produit). La loi de 2017 est essentiellement procédurale ; la CSDDD se rapproche de la substantielle — changement de paradigme majeur.
extensions de la rse et note de recommandation
La raison d'être et la société à mission (Loi Pacte 2019)
La raison d'être définit pourquoi l'entreprise existe au-delà du profit. La Société à Mission va plus loin : elle inscrit des objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts et se soumet à une vérification indépendante.
Raison d'être Mentionnée dans les statuts, non contraignante juridiquement. Signal fort d'orientation stratégique
Société à Mission Statut juridique formel : objectifs mesurables inscrits aux statuts + Comité de mission + OTI (Organisme Tiers Indépenant)
Entreprises concernées Danone, Rocher, MAIF, AGR La Mondiale, Biocoop... + 1 200 sociétés à mission en France (2024)
Limites et critiques Risque de mission washing, difficulté à mesurer l'impact réel, tension avec les actionnaires
RSE élargie : économie circulaire et ESS
Economie circulaire
Economie Sociale et Solidaire
Associations, mutuelles, coopératives, fondations
Rompre avec le modèle linéaire (extraire-fabriquer-jeter)
Loi ESS (2014) - Benoît Hamon : cadre légal unifié
Eco-conception, réemploi, réparation, recyclage
Symbiose industrielle (déchets d'une entreprise + ressource d'une autre)
Lucrativité limitée et gouvernance démocratique
Impact social mesuré et réinvestissement des excédents
Economie de la fonctionnalité (vendre l'usage plutôt que l'objet)
Entreprises à impact : B Corp ; Esus (agrément solidaire)
Loi AGEC (2020) : lutter contre l'obsolescence programmée
Communication RSE : entre authenticité et greenwashing
La communication RSE est stratégique mais exposée à des risques réputationnels majeurs si elle n'est pas ancrée dans des pratiques réelles.
Bonnes pratiques
ecueils a eviter
Finance durable et investissement responsable (ISR)
La RSE s'est profondément intégrée aux marchés financiers : la performance extra-financière influence aujourd'hui les décisions d'investissement.
ISR
Investissement Socialement Responsable : intégration de critères ESG dans la gestion de portefeuille
TCFD / ISSB
Recommandations de reporting lié au climat et risques financiers ESG (Taskforce, puis IFRS S1 et S2)
Obligations vertes (Green Bonds)
Titres de créances finançant des projets à impact environnemental positif : marché de 1 000 Md$ en 2023
Risque de transition
Risque financier lié à la transition bas carbone : actifs échoués, régulation, changements de marché
Taxonomie verte UE
Classification des activités ''durables'' pour orienter les capitaux (6 objectifs environnementaux)
Correction totalenergies
Choisissez deux extensions de la RSE et appliquez-les à TotalEnergies. Rédigez une note de recommandation stratégique traitant le paradoxe central du groupe.
Économie circulaire. TotalEnergies Chemicals produit des millions de tonnes de polymères. L'économie circulaire implique le recyclage chimique des plastiques (pyrolyse via la joint-venture Plastic Energy) et le développement de plastiques biosourcés. L'objectif de 30% de matériaux recyclés en 2030 est conditionné au développement d'une filière de collecte encore insuffisante.
Entreprise à mission. TotalEnergies a adopté une raison d'être en 2021 mais pas le statut de société à mission — celui-ci implique des objectifs contraignants vérifiés par un tiers, difficilement conciliables avec le maintien d'une forte production fossile.
Finance durable. TotalEnergies émet des green bonds pour financer ses projets EnR. La taxonomie européenne inclut partiellement le gaz comme '' durable de transition'' jusqu'en 2030 ; les investisseurs institutionnels exercent une pression croissante pour accélérer la transition.
Les 5 extensions
RSE et souveraineté énergétique. La crise de 2022 a réhabilité la sécurité d'approvisionnement comme priorité nationale. TotalEnergies se retrouve dans une position paradoxale : ses investissements GNL critiqués par les ONG sont présentés par les gouvernements européens comme essentiels à la souveraineté énergétique.
Climate litigation. Les engagements RSE volontaires deviennent juridiquement opposables. L'affaire Notre Affaire à Tous c. TotalEnergies (2022) demande au groupe d'aligner sa stratégie sur l'Accord de Paris, conférant aux ONG et aux citoyens un rôle de parties prenantes actives via les tribunaux.
La note de recommandation - Ce qui était attendu
La note devait articuler quatre éléments :
La note de recommandation - Ce qui était attendu
Exemple de trois priorités cohérentes :