Présentation de la facturation électronique dans DIAPASON

Présentation de la facturation électronique dans DIAPASON

Sommaire

Qui est concerné par la facturation électronique ?

E-invocing et e-reporting: dans quels cas ?

Le cycle de vie de la facture en e-invocing

E-invocing

Option e-reporting généré via transmission des factures B2Bint et B2C

Cas particulier du ARCHIVEONLY*

Comment mettre en place la facturation éléctronique ?

Qui est concerné par la facturation électronique ?

Obligations

• E-Invocing : Transmission de la facture au client via des plateformes agrées "PA"

• E-reporting : Transmission des données consolidées des factures à l'état

Et il se passe quoi si on ne l'utilise pas ?

VOIR

Les PA

Industriel

France

VIDA 2030

Obligation d'utiliser la facturation éléctronique à partir de Septembre 2026 ou Septembre 2027 !

Info

Facture

E-invocing et e-reporting: dans quels cas ?

Obligation de E-Invoicing

Le client est un industriel en France, assujetti TVA: DESTINATION B2B

Assujetti TVA

Industriel destinataire de la facture

France

Emetteur de la facture

Obligation de E-Reporting

Non assujetti TVA

Le client est un industriel à l'international non assujetti TVA: DESTINATION B2Bint

Industriel destinataire de la facture

Internationnal

Emetteur de la facture

Le client est un particulier non assujetti TVA: DESTINATION B2C

Non assujetti TVA

Particulier destinataire de la facture

Le cycle de vie de la facture en e-invocing

E-invocing

Facture

Client : .....

Destination : B2B

Facture

Facture validée

Export FacX:

Client destinataire de la facture

PA de l'emetteur de la facture

Emetteur de la facture

La facture est transmise à la PA quand elle est validée si la champs "Export FacturX" est coché !

Comment ça fonctionne en B2B ?

Le format FACTUR-X

La réforme impose que les factures électroniques soient dans un format structuré, lisible automatiquement. ➡️ Factur-X est l’un des formats officiels retenus par l’administration française pour répondre à cette exigence. Les autres formats acceptés sont : UBL 2.1 et CII (Cross Industry Invoice).

La doc

Facture

Client : .....

Facture

Destination : B2B

Chez ELCIA ERP, nous avons décidé d’utiliser le format Factur-X parmi les 3 formats autorisés, car on y trouve :

Facture validée

XML interprétable les logiciels comptables ou les plateformes (Chorus Pro ou les PDP)

PDF

XML

PDF lisible par l’humain (comme une facture classique)

Client destinataire de la facture

PA de l'emetteur de la facture

Emetteur de la facture

La facture est transmise à la PA quand elle est validée.

FORMAT PDF/A3

Exemple Factur-X

Comment ça fonctionne en B2B ?

Exemple de FACTUR-X

Facture

Client : .....

Facture

Destination : B2B

Facture validée

Client destinataire de la facture

PA de l'emetteur de la facture

Emetteur de la facture

La facture est transmise à la PA quand elle est validée.

FORMAT PDF/A3

E-invocing

Facture

Client : .....

Traitement asynchrone de la facture

Destination : B2B

ID Soumission: xxx

Facture

Client destinataire de la facture

PA de l'emetteur de la facture

Emetteur de la facture

"OK, facture reçue"

Un ID est renvoyé par la PA dès que la facture est reçue. Cela ne signifie pas qu'elle est traitée mais simplement qu'elle a été recéptionnée par la PA.

Comment ça fonctionne en B2B ?

La facture est visible via le portail de la plateforme agrée !

Sur le portail de la plateforme agrée, on va pouvoir suivre les statuts des différentes factures.

Facture

Client : .....

Traitement asynchrone de la facture

Destination : B2B

ID Soumission: xxx

Facture

Client destinataire de la facture

PA de l'emetteur de la facture

Emetteur de la facture

"OK, facture reçue"

Un ID est renvoyé par la PA dès que la facture est reçue. Cela ne signifie pas qu'elle est traitée mais simplement qu'elle a été recéptionnée par la PA.

VOIR

On peut également retrouver la facture déposée !

E-invocing

Les API principales

API de transmission du fichier FACTUR-X

Dépot du fichier FACTUR-X

On récupère de suite l'ID de soumission dans DIAPASON

Facture

Client : .....

Traitement asynchrone de la facture

Destination : B2B

Facture

~10mn

Est-ce que le traitement de la facture est réalisé ?

ID Soumission: xxx

Facture

L'appel est repété tant que le facture n'est pas traitée

Export FacX

PA de l'emetteur de la facture

On récupère le statut technique "déposé" ou "rejeté" dans DIAPASON

Retour du contrôle

ETAPE SUIVANTE

API de scrutation du cycle de vie

E-invocing

Les API principales

ETAPE PRECEDENTE

API de transmission du fichier FACTUR-X

API de scrutation du cycle de vie

DIAPASON demande un rapport du statut des factures qui ont évolué dans les dernières 15mn

On récupère un ID de rapport dans DIAPASON

Traitement asynchrone de la facture

ID Soumission: xxx

Facture

L'appel est repété tant que le rapport n'est pas traité

Est-ce que le rapport est traité ?

PA de l'emetteur de la facture

Client destinataire de la facture

PA de l'emetteur de la facture

Emetteur de la facture

"OK, facture reçue"

On récupère les statuts des factures dont le statut a évolué dans DIAPASON

Résultat rapport

Un ID est renvoyé par la PA dès que la facture est reçue. Cela ne signifie pas qu'elle est traitée mais simplement qu'elle a été recéptionnée par la PA.

E-invocing

La facture n'arrivera jamais au destinataire ! Il faudra faire un avoir et une nouvelle facture.

Facture

Client : .....

Destination : B2B

ID Soumission: xxx

Facture

Statut technique : Rejeté

Client destinataire de la facture

PA de l'emetteur de la facture

Emetteur de la facture

"Rejeté"

Si le format de la facture ne convient pas, ou qu'il y a des erreurs, elle est rejetée directement. Le statut technique est mis à jour dans DIAPASON.

E-invocing

Facture

Facture

Client : .....

Client : .....

Destination : B2B

Destination : B2B

ID Soumission: xxx

ID Soumission: xxx

Facture

Statut tech.:Déposé

Client destinataire de la facture

PA de l'emetteur de la facture

Emetteur de la facture

"Déposé"

La facture est conforme du point de vue de la PA émettrice ! Le statut technique est mis à jour dans DIAPASON.

E-invocing

A quelle PA dois-je transmettre la facture pour cette adresse electronique ?

Facture

Client

Client : .....

Annuaire des entreprises

Destination : B2B

Adresse électronique du client: SIREN_SIRET_xxx

ID Soumission: xxx

Statut technique : Transmis

Facture

Client destinataire de la facture

Emetteur de la facture

PA de l'emetteur de la facture

L'adresse éléctronique fournie par le client permet, via l'annuaire des entreprise, de transmettre la facture à la PA du client final !

E-invocing

A quelle PA dois-je transmettre la facture pour cette adresse electronique ?

Facture

• Facture rejetée
• Facture encaissée
• ...

Destination : B2B

Annuaire des entreprises

Facture

ID Soumission: xxx

Statut tech. : Déposé

Statut : ???

Client destinataire de la facture

Emetteur de la facture

PA de l'emetteur de la facture

PA du destinataire de la facture

Le flux de transmission de la facture qu'on vient de décrire s'appelle le e-invocing ! Il concerne uniquement les factures en B2B.

Le cycle de vie d'une facture

*obligatoire seulement si TVA sur encaissement ou facture d'acompte

Option e-reporting généré via transmission des factures B2Bint et B2C

Facture

Génération de reporting périodiques (en général par décade) sur les factures : extraction des montants TTC et TVA

Client : .....

Destination : B2C ou B2BInt

Facture

PA de l'emetteur de la facture

Particulier

Emetteur de la facture

Pour les factures en B2Bint et B2C, on n'envoie pas la facture au client via la PA*. Par contre on va l'envoyer à la PA qui va consolider les données de toutes les factures reçues par décade et générer e e-reporting à destination du Concentrateur de données de l'état ( ou PPF).

*hors options

Cas particulier du ARCHIVEONLY*

*Hors réforme, c'est un option proposée par les PA

Facture

Emetteur de la facture

PA de l'emetteur de la facture

Particulier

La facture a été rejetée par la PA car elle est non conforme. Or, elle est validée côté DIAPASON et envoyée en comptabilité: elle ne peut plus être modifiée !

Cas particulier du ARCHIVEONLY*

*Hors réforme, c'est un option proposée par les PA

Avoir

ARCHIVEONLY

Facture

Particulier

Client destinataire de la facture

Nouvelle facture

Emetteur de la facture

PA de l'emetteur de la facture

Particulier

Il faut donc générer un avoir d'annulation de la facture, qui ne sera pas envoyé au client car celui-ci n'avait pas reçu la facture. Mais l'avoir doit être archivé: on peut demander à la PA ( c'est une option) d'archiver cet avoir !

Comment mettre en place la facturation éléctronique ?

Ensuite...

DOCUMENT PDF/A3 Créer la facture au format PDF/A3

L'implémentation de la facture électronique dans DIAPASON couvre différents cas d'usage !

Dans un premier temps

Ensuite...

FACTURATION STANDARD Passer en nouvelle méthode de facturation

Paramètre IS_FacturX Transmission aux PA Ou champ Ges.Fac-X

Facture

Client : .....

Destination : ...

PARAMETRE IS_API Renseigner les infos sur la PA qu'on utilise

Y renseigner toutes les infos nécéssaires

FICHE CLIENT

Ensuite...

Dans un premier temps

Comment ça se passe côté utilisateur ?

Facture

Facture

Facture

Je complète ma facture

Je retrouve ma facture receptionnée sur la PA

Je peux suivre le cycle de vie de ma facture sur la PA

Je valide ma facture

Merci !

Avez-vous des questions ?

Paramètre IS_API

On rentre ici toutes les informations sur la transmission de la facture à la PA*

Ici, pour la PA Quadient:

*Chaque PA aura dans un premier temps ses propres paramètres.

Les plateformes agrées ou "PA"

Acteurs privés devant être certifiés par l’administration fiscale, chargés de transmettre ( envoie et réception) les factures entre les assujettis à la TVA , mais aussi à l’état via la « PPF » / concentrateur de données. Une centaine de PDP devaient être immatriculées et certifiées.

Les PDP auront aussi pour rôle de valider techniquement la conformité des factures.

Elles pourront proposer des fonctionnalités additionnelles comme la génération d’écritures comptables, l’archivage des factures, la transmission de factures sur des plateformes de facturations étrangères , EDI…

Chaque envoi de facture aura bien sur un coût qui dépendra du volume de factures, des options additionnelles et de la PDP !

Renseigner les informations nécéssaires sur la fiche client

Plusieurs champs de la fiche client doivent nécéssairement être renseignés pour pouvoir utiliser la facturation éléctronique !

• Assujetti TVA [CliFacAssTVA_IS]
• Adresse éléctronique [CliFacDesAdr_IS ]

• Ajout de contrôle sur les SIREN, SIRET et numéro de TVA intracommunautaire ( sinon ce sera refusé par la PA)

La doc

La doc

La facturation éléctronique, c'est pour quand ?

Créer le document FACTUR-X

La Factur-X est un document au format PDF/A3, qui comportera la facture (“lisible par l’humain”) au format PDF et la facture au format XML (lisible par les plateformes agréées).

On va donc créer le document PDF/A3 et y rassembler:

• la facture PDF existante,
• la facture au format XML, qui est livrée dans les paramétrages standards

Facture

La doc

Qu'est ce qui se passe si on l'utilise pas ?

Selon l'article 123, Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.

Paramètre IS_FacturX

Pour activer la transmission du Factur-X de manière globale pour toutes les nouvelles factures, on va sur le paramètre IS_FacturX :

La doc

Il est possible d’activer la transmission client par client afin de réaliser des premiers échanges tests ! Sur le client, il faut indiquer la date d’activation ( champs [ CliDatActFacX_IS ] ) à partir de laquelle les factures générées seront transférées sous format Factur-X ou CII.

Passer en nouvelle méthode de facturation

La nouvelle méthode de facturation inclue les évolutions suivantes :

• Déclaration des articles de type 5 pour la facturation des prestations
• Factures d'acompte multi-taux avec reprise de ligne dans la facture principale
• Identification de l'établissement émetteur de la facture via la société comptable
• Calcul des montants standards à partir d'un prix unitaire, remise, taux TVA , remise globale, escompte ( plus de possibilité de donner la TVA)
• Génération d'avoirs standards sur facture d'acompte et produits
• Mise à disposition d'une requête de facturation standard ( qui évolue au fil des révisions)
• Nouveaux champs : type de facture, catégorie de TVA & code VATEX, établissement, mentions légales, nature d'opération, code commentaire, code remise ou charge...

La doc

Format EXTENDED

Dans le Factur-X il y a aussi plusieurs formats de XML.

Chez ELCIA ERP, nous avons choisi le format EXTENDED, qui est le plus complet.

Ce format permet de répondre à un maximum de cas d'usage ( comme la facturation multi-BL par exemple...).

On retrouve la facture déposée !

Quelle forme peut prendre l'adresse éléctronique ?

• La maille SIREN : réception de toutes les factures au niveau de l’entreprise
• La maille SIREN_SIRET : réception des factures par établissement
• La maille SIREN_SIRET_CODEROUTAGE : réception des factures par « service ou département » des établissements
• La maille SIREN_SUFFIXE : réception des factures en fonction des besoins spécifiques des entreprises

FICHE CLIENT

Destination de la facture

La destination de la facture ( B2B, B2Bint, ou B2C) est calculée dans DIAPASON en fonction des champs de la fiche client.

La doc

Cette information est transmise à la PA via le XML de la FACTUR-X :

La PA interprete cette information pour savoir ce qu'elle fait de la facture !

Les cas d'usage couverts

La norme de la Factur-X s’applique uniquement aux factures “classiques”, qui comprennent un BL et une commande...

Il existe cependant de nombreux autres cas !

Ces cas sont décrits sous le terme “cas d’usages limites” dans la norme XP Z12-014.

Par exemple:

• La facture est payée par un tiers
• Une seule facture mais plusieurs BL
• La facture est déjà payée par un acompte quand on l'emet
• ...

La doc

La norme définit les informations supplémentaires à implémenter dans la facture XML au format EXTENDED pour ces cas particuliers, ainsi que les contraintes et spécificités lors de la facturation.

Les cas d'usage conditionnent la manière de facturer.

L'annuaire des entreprises

L’annuaire a pour but de centraliser les différentes adresses électroniques permettant d’adresser une facture au bon destinataire.

Chaque entreprise devra se référencer dans l’annuaire via l'adresse électronique.

Seules les plateformes agrées pourront mettre à jour les adresses élétroniques via un formulaire dédié.

Les entreprises auront un droit de consultation uniquement.

L'ID de soumission

L'ID de soumission permet de faire le lien entre le numéro de la facture, côté DIAPASON et la PA.

Il fait office de preuve de dépôt de la facture sur la PA !

Les statuts et les informations sont synchronisés entre DIAPASON et la PA

Côté PA...

Côté DIAPASON...