UE 4.14 : Les instances hospitalières

UE 4.14 : Les instances hospitalières

16/03/2026

Maxime soulabaille Formateur IFMEM

Objectifs

1- Situer et se situer dans un établissemment de santé public ou privé 2- Répérer les différentes instances et comprendre leurs compétences et missions 3- Identifier les instances où les MERM sont présents

Quelques rappels

Jusqu'au 18ème siècle

L'hopital, une oeuvre de charité chrétienne... les hospices

A la révolution

Nationalisation puis municipalisation des hôpitaux.L'Hôpital devient un lieu de soins

Quelques rappels

Loi du 21 décembre 1941

Séparation des pouvoirs:président commission administrative et directeur d'établissement Le directeur est nommé par le ministre (tutelle étatique)

1958

Création des CHU (Loi Debré)

1970, 1991, 1996...

Quelques rappels

Loi du 21 juillet 2009

Une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale qui vise à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Elle comporte 4 titres :

• la modernisation des établissements publics de santé (fonctionnement et organisation, qualité de la prise en charge et sécurité des soins, coopération, performance)
• l’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
• la prévention et la santé publique
• l’organisation territoriale du système de santé (création des ARS, politique régionale de santé, systèmes d’information …)

Quelques rappels

Loi du 21 juillet 2009

• Rationnaliser l'organisation hospitalière
• Modifier en profondeur la gouvernance des étalissements
• Concerne le public comme le privé

Quelques rappels

Loi du 26/01/2016 : Modernisation de notre système de santé

• Prévenir avant d'avoir à guérir
• Faciliter la santé au quotidien
• Innover pour consolider l'excellence de notre système de santé

Création des GHT

Pour Rennes, GHT haute bretagne: CHU, CH Fougères, CH Redon, CH Vitré, ...

Pilotage des établissements de santé en France

Ministère et DGOS

ARS

GHT

Etablissements de santé publics, privés et ESPIC

Gouvernance simplifiée d'un établissement de santé

Conseil de surveillance

CME CSE CSIRMT

Directeur général Directoire

PHU

PHU

PHU

Les instances décisionnelles

Composition tri-partite:

• Collège des "Elus locaux"
• Collège des "Représentants des personnels médicaux et non médicaux
• Collège des personnalités qualifiées (nommées par l'ARS)

Conseil de surveillance

Compétences

• Se prononcer sur les orientations stratégiques
• Contrôle de la gestion financière
• Délibérer sur le PME, l'organisation interne, Dépenses/Résultats
• Avis sur la politique qualité, la gestion des risques, la sécurité des soins.

La représentation d'un MEM élu est possible

Les instances décisionnelles

Nomination:

• Fonction apparue en 1941
• Pouvoirs renforcés par la loi HPST
• Président du directoire
• CHU: Ministère santé, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur

Compétences

• Gestion et conduite générale de l'étalissement
• Ordonnancement des dépenses et recettes
• Nomination des chefs de PHU
• Responsabilité du fonctionnement de tous les services
• Autorité sur l'ensemble du personnel

Lien hiérarchique "indirect" du MEM

Les instances décisionnelles

Composition:

• 7 ou 9 membres
• Membres de droit (Directeur = président, président CME, président CSIRMT)
• Nommés par le directeur (Issus du corps médical nommés par le président de CME)

DirectOIRE

Compétences

• Conseiller le directeur dans la gestion et conduite de l'établissement
• Approuver le PME
• Préparer le projet d'établissement
• Instance de dialogue en direction des PHU

Représentation du MEM via la direction générale des soins

Les instances consultatives

Composition:

• Membres de droit (chefs de pôle clinique et MT)
• Membres élus
• Représentants des internes

CME

Commission médicale d'établissement

Compétences

• Consultée sur:
• le projet d'établissement
• le PME
• la vie de l'établissement
• la politique qualité et sécurité des soins
• les projets relatifs à l'accueil et la PES des usagers

Représentation du MEM via la direction générale des soins

Les instances consultatives

Composition:

• Coordonnateur général des soins (président)
• Collège cadres
• Collèges des personnels MER, IDE, Kinés
• Collèges des AS et AP

Voix consultatives et participations aux séances: 1 ou des DS, DS des insituts de formation, Etudiants et élèves des instituts, 1 réprésentant de CME.

CSIRMT

Commission des soins Infimiers, de rééducation et médico-techniques

Compétences

• Consultée sur:
• le projet et organisation des SIRMT
• Politique d'amélioration continue de la qualité et sécurité des soins
• Recherche dans le domaine des SIRMT
• Politique formation continue

Représentation du MEM +++

Les instances consultatives

Composition:

• Coordonnateur général des soins (président)
• Collège cadres
• Collèges des personnels MER, IDE, Kinés
• Collèges des AS et AP

Voix consultatives et participations aux séances: 1 ou des DS, DS des insituts de formation, Etudiants et élèves des instituts, 1 réprésentant de CME.

CSIRMT

Commission des soins Infimiers, de rééducation et médico-techniques

Compétences

• Consultée sur:
• le projet et organisation des SIRMT
• Politique d'amélioration continue de la qualité et sécurité des soins
• Recherche dans le domaine des SIRMT
• Politique formation continue

Représentation du MEM +++

Les instances consultatives

CSE

Comité social et economique

Représentation du MEM +++

Les instances consultatives

CSE

Comité social et economique

Les instances consultatives

Composition:

• Obligatoire dans les établissement de +50 salariés
• Présidée par le directeur d'établissement ou son représentant
• Représentants non médicaux et médicaux
• Experts possibles: Médecin du travail, inspecteur du travail, responsable sécurité...

CSE-CSSCT

Comission santé sécurité et conditions de travail

Compétences

• Etudier, émettre des avis sur les questions d'hygiène, de santé des salariés et à la sécurité du travail.
• Amélioration des conditions de travail
• Analyse des risques professionnels
• visite des sites à risque

Représentation du MEM (élus et désignés par les syndicats)

Les instances spécialisées

Composition:

• selon les établissements
• Président CME
• Directeur de l'établissement
• Coordonateur général des soins
• Parmarciens / Médecins
• Représentants non médicaux: cadres de santé et cadres de santé formateurs, MEM, Hygiéniste...

CLIN

Comite de lutte contre les infections nosocomiales

Compétences

• Gestion globale et coordination des risques visant à lutter contre les IAS
• Actions de formation et de formation
• Veille épidémiologique: Alerte et signalement
• Statistiques
• Indicateurs
• EPP (Evaluation des pratiques professionnelles)

Représentation du MEM possible

Les instances spécialisées

Composition:

• Représentants médicaux
• Représentants filière SI et MT
• Personnes qualifiées (HAD, usagers, ...)
• Directeur de l'établissement

CLUD

Comite de lutte contre lA Douleur

Compétences

• Promotion des soins
• Information, formation, éducation
• Recherche clinique
• Evaluation des pratiques
• Communication extérieure

Représentation du MEM possible via la CSIRMT

Les instances spécialisées

Composition:

• selon les établissements
• Pluri-professionnelles + Représentants des usagers
• Loi du 04 Mars 2002

Comite Ethique

Compétences

• Offrir une "médiation" éthique
• Lieux de réflexion et d'aide à la décision: réflexion, conseils, préconisations...

Représentation du MEM possible

Les instances spécialisées

Composition:

• Loi du 04 mars 2002
• Démocratie sanitaire
• Directeur d'établissement: Président
• 2 médiateurs médicaux et non médicaux (coordonnateur général des soins)
• RU

CDU

Comission des USAGERS(Anciennement CRUQPC)

Compétences

• Consultée sur la politique de l'établissement
• Accueil et PEC des patients
• Propositions
• Informée des plaintes et des suites
• Politique d'amélioration de la PES et accueil des personnes

Représentation du MEM via le coordonnateur général des soins

...

En résumé

CHESPIC

CSE

Directoire

Directeur

Conseilde surveillance

CME

CSIRMT

CLIN

CLUD

CDU

CSSCT

Comité éthique

...

Avez-vous des questions ?

maxime.soulabaille@chu-rennes.fr