Les juridictions de l'ordre judiciaire
Juridictions civiles - Juridictions pénales
Tribunal de police
Consignes
Tribunal judiciaire
Tribunal de proximité
Second degré
Cour d'appel chambre civile
Cour d'appel chambre correctionnelle
Tribunal correctionnel
1er degré
Cour de cassation
Placer les cours et tribunaux au bon endroit Les juridictions civile, en bleu, sont à placer à gauche et les juridiction pénale, en rouge sont à placer à droite.
Compétent pour juger les litiges supérieur à 10 000 euros
Compétent pour juger les litiges jusqu'à 10 000 euros
Compétent pour juger les délits.
Compétent pour juger les contraventions.
Les juridictions de l'ordre judiciaire
Hélène TRIPETTE
Created on March 13, 2026
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