Ouverture des données : aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire
Date de publication : 02/04/2026
1/7
Ouverture des données
Au cours de cette présentation, vous allez vérifier si les données que vous produisez ou traitez peuvent être ouvertes en fonction de l'existence de :
- clauses de partenariat,
- réglementations spécifiques liées à leur nature.
Bon voyage au cœur de vos données !
2/7
Vos données sont :
issues d'une mission de service public
+ Info
ET
elles sont fiables et de qualité
OU
sont mises à jour et présentent un intérêt économique, social, environnemental ou sanitaire
+ Info
3/7
Vos données sont soumises à :
+ Info
un contrat de partenariat
OU
ET
+ Info
une réglementation spécifique
+ Info
aucun contrat ou réglementation
4/7
Pour savoir si vous pouvez ouvrir vos données, cliquez sur chacune des propositions.Une loupe apparaîtra et, en passant votre curseur dessus, vous aurez la réponse.
Partenariat privé associatif
Partenariat public
Contributions individuelles directes
Partenariat privé avec une entreprise
5/7
Pour savoir si vous pouvez ouvrir vos données, cliquez sur chacune des propositions.Une loupe apparaîtra et, en passant votre curseur dessus, vous aurez la réponse.
Matériel tangible
Recherches impliquant la personne humaine
Données à caractère personnel
Données communicables uniquement à l'intéressé
6/7
Pour savoir si vous pouvez ouvrir vos données, cliquez sur chacune des propositions.Une loupe apparaîtra et, en passant votre curseur dessus, vous aurez la réponse.
Données de la défense, sécurité intérieure, protection Nation
Informations non communicables
7/7
Plus de ressources sur
Des commentaires, des questions, des suggestions ? Ecrivez-nous ! contact@doranum.fr
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Created on March 12, 2026
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Date de publication : 02/04/2026
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Au cours de cette présentation, vous allez vérifier si les données que vous produisez ou traitez peuvent être ouvertes en fonction de l'existence de :
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