Répartition des charges pour l’entretien des parties communes à jouissance privative
Nous avons vu précédemment que les parties communes à jouissance privative sont soumises à un régime hybride : elles sont des parties communes qui appartiennent à tous les copropriétaires de manière indivise, mais leur usage est réservé seulement à un ou plusieurs copropriétaires déterminés.
Répartition des charges pour l’entretien des parties communes à jouissance privative
Comment déterminer qui doit régler les charges correspondant à leur entretien ?
Chaque cas doit être examiné de façon isolée, et toujours au regard des stipulations du règlement de copropriété. Cependant, de façon générale, la logique de répartition est la suivante :
Les réparations importantes ou qui touchent à la structure de l’immeuble sont incluses dans les charges communes
Ce qui relève de l’entretien courant est à la charge du ou des copropriétaires qui bénéficient d’une jouissance privative (sous réserve que cela soit précisé dans le règlement de copropriété).
Répartition des charges pour l’entretien des parties communes à jouissance privative
Exemple et illustration :
Soit le cas d’une terrasse incluse dans les parties communes, mais dont la jouissance est privative :
Les réparations importantes sont celles qui ont attrait à l’entretien de la structure ou de l’étanchéité de la terrasse => charges générales
Ce qui relève de l’entretien courant est le nettoyage de la terrasse => charges spéciales.
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Created on March 12, 2026
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Répartition des charges pour l’entretien des parties communes à jouissance privative
Nous avons vu précédemment que les parties communes à jouissance privative sont soumises à un régime hybride : elles sont des parties communes qui appartiennent à tous les copropriétaires de manière indivise, mais leur usage est réservé seulement à un ou plusieurs copropriétaires déterminés.
Répartition des charges pour l’entretien des parties communes à jouissance privative
Comment déterminer qui doit régler les charges correspondant à leur entretien ?
Chaque cas doit être examiné de façon isolée, et toujours au regard des stipulations du règlement de copropriété. Cependant, de façon générale, la logique de répartition est la suivante :
Les réparations importantes ou qui touchent à la structure de l’immeuble sont incluses dans les charges communes
Ce qui relève de l’entretien courant est à la charge du ou des copropriétaires qui bénéficient d’une jouissance privative (sous réserve que cela soit précisé dans le règlement de copropriété).
Répartition des charges pour l’entretien des parties communes à jouissance privative
Exemple et illustration :
Soit le cas d’une terrasse incluse dans les parties communes, mais dont la jouissance est privative :
Les réparations importantes sont celles qui ont attrait à l’entretien de la structure ou de l’étanchéité de la terrasse => charges générales
Ce qui relève de l’entretien courant est le nettoyage de la terrasse => charges spéciales.