Mon site a subi un dommage aux biens

Mon site a subi un dommage aux biens

Coordonnées du Courtier et des Assureurs

01

Objet de la Police d'Assurance

02

Gestion des Sinistres DAB

03

Gestion d'un Dommage aux Biens Sous Franchise (Ex : Choc de Véhicule Tiers)

04

Dommages supérieurs à la franchise

Suivi Financier et Indemnisation

Suivi de l'Expertise

Déclaration du Sinistre

Mesures d'Urgence et Conservation

Cas Particulier : Dommages inférieurs à la franchise et/ou Tiers identifié

Rappel des Franchises (exprimées en montants minimaux)

Lien vers le formulaire de déclaration

Définition : Un sinistre choc de véhicule est un accident où un véhicule tiers heurte une partie de propriété Veolia (Barière, bâtiment, clôture...). Cela donne lieu à la rédaction obligatoire d’un constat amiable d’accident automobile

Déclaration de votre sinistre

Gestion du Dossier Sinistre et Recours

Aboutissement du Recours

Focus sur le Constat Amiable

Actions pour Préserver le Recours

• Recours amiable : Notre courtier présente le recours à l’amiable auprès de l’assureur du responsable.
• Sécurité/Réparations : Si des problèmes de sécurité sont rencontrés, attendez l’accord de notre courtier avant de procéder aux réparations et gardez absolument les pièces changées pour l’expertise.
• Expertise adverse : L’assureur adverse peut missionner un expert. Un rendez-vous d’expertise sera envoyé à l'agence. Vous devez pouvoir présenter toutes les pièces endommagées à l’expert.
• Démarrage des travaux : Si l’expert ne fait pas de remarques particulières, vous pouvez démarrer les travaux.

• Courtier : Accuse réception du sinistre, attribue un numéro de dossier, et désigne le cabinet d’expertise ainsi que l'expert.
• Expert : Organise une première réunion de reconnaissance (avec l'expert, le Directeur d'agence, et le Gestionnaire assurances territorial,...) et organise des points réguliers sur l’avancée des solutions et le suivi financier.
• Validation des dépenses : L’expert valide les commandes et les frais annexes (Frais Supplémentaires et/ou Pertes d'Exploitations).
• L'expert remet à l'assureur un ou plusieurs rapports faisant le point sur la gestion du sinistre. Il détermine le coût global du sinistre.

• Notre courtier nous informe de l'indemnisation par virement ou chèque.
• Le Gestionnaire assurance territorial relaie l’information au Directeur d'agence et à la DAF.
• La facture des réparations est à régler par le site Veolia et non par notre assureur.
• Frais de gestion : Des frais de gestion de 250 € HT par dossier font l’objet d’une facture annuelle transmise à la DAF.

Un mail descriptif est envoyé au courtier par le Gestionnaire assurances territorial, contenant les éléments suivants :

Objet du mail : Entité juridique – Site – Date du sinistre – Property Code (Octopus)

Contenu :

• Récapitulatif des circonstances du sinistre.
• Description des dommages + estimation (si possible).
• Nom et téléphone du contact sur site
• Photos des dommages.

• Des mesures conservatoires ou sécuritaires d’urgence doivent être prises pour :

- Mettre en sécurité les salariés et/ou limiter les dommages.- Réduire l'arrêt total ou partiel de l’activité.

• Il est impératif de conserver la matérialité des éléments endommagés jusqu’au passage de l’expert.
• Il est conseillé de faire constater par un huissier les mesures d’urgence les plus importantes.

Définition du Sinistre : Un sinistre Dommages aux Biens est un événement soudain, imprévisible et d’origine accidentelle (incendie, bris de machine, dégâts des eaux, intempéries, chute d’un arbre sur une clôture, etc.).

Couverture :La police couvre les dommages matériels et les Pertes d'Exploitation (PE, si souscrites) consécutifs, affectant les biens assurés : - Dont RVD (ou ses filiales) est propriétaire, locataire ou tituliare d'un contrat d'exploitation, - Que RVD (ou ses filiales) exploite ou utilise à un titre quelconque.

Envoyez par e-mail à votre Gestionnaire assurances territorial les documents suivants :

• Une copie lisible du constat.
• Une copie lisible du MVA du véhicule tiers.
• Des photos en couleur de vos dommages.
• La nature de vos dommages.
• L'indication si ce sinistre peut engendrer des problèmes de sécurité sur votre site.
• Un devis détaillé poste par poste des réparations de vos dommages matériels dans les meilleurs délais.

Attention : Si des frais de gardiennage sont engagés, le préciser dès la déclaration.

Assureurs apériteurs : XL INSURANCE COMPANY SE Tour Majunga – La Défense 9 – 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX POLICE N° FR00043558PR – L1

Courtier : AON France 31 /35 rue de la Fédération 75015 Paris

• Tableau de suivi : Un tableau de suivi des dépenses (commande : date, montant ; date envoi à l’expert ; date validation de la commande par l’expert ; factures envoyées à l’expert : date et montant) doit être tenu.
• Règlement : RVD règle les factures.
• Dédommagement : L'indemnisation (franchise déduite) intervient après le dépôt du rapport définitif de l’expert auprès de notre assureur et l'accord de principe des parties (site, service assurance, courtier) sur les montants.