Organisation du travailet des plannings
1.3.2
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
Organiser les plannings et les congés
Quel casse-tête ces plannings, est-ce que je peux imposer à mon équipe les emplois du temps et périodes de congés payés ?
Respecter la durée maximale du travail et les repos
Suivre le temps de travail
Organiser la programmation des congés payés
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
Travail de nuit
La durée légale du travail
Au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures
Durée hebdomadaire, mensuelle, annuelle
Entre
Les salariés à temps complet et non concernés par des dispositions conventionnelles ou collectives spécifiques, sont soumis à une durée de travail hebdomadaire, mensuelle et annuelle.
21h et 7h
35 h
151,67 h
1607 h
Semaine
Mois
Année
Durée quotidienne maximum
Durée hebdomadaire maximum
13h
13h l’amplitude maximale de réalisation des 10 h de travail effectif (exemple de 7 h à 20 h)
6 jours de travail maximum par semaine
10h de travail effectif maximum par jour (exemple de 8 h à 18 h)
Durée hebdomadaire absolue : 48 heures (heures supplémentaires comprises)
Durée moyenne hebdomadaire : 44 heures (calculée sur une période de 12 semaines consécutives)
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
Les temps de repos
J1
J2
Repos quotidien
REPOS
PAUSE
20 min
11 heures
reprise
arrêt
minimum
minimum
11h consécutives :
et consecutives
repos quotidien obligatoire par 24h entre deux périodes de travail
Toutes les 6 heures
Repos hebdomadaire
Code du travail 35 h consécutives
CCN Mutualité 48h au moins de repos hebdomadaire
J1
J2
J3
J3
18h
18h
5h
18h
Fin du travail
Reprise possible code du travail
Reprise possible CCN Mutualité
Les dispositions conventionnelles de la Branche Mutualité précisent que ce repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche
24h
11h
13h
repos quotidien
repos
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
Le temps de travail effectif
Info
Le temps de travail effectif
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Le temps partiel
24H/semaine durée minimale du temps partiel
A noter
Une même journée ne peut pas comporter :
Certains temps spécifiques dans l’organisation du travail ne sont pas considérés comme temps de travail effectif, mais donnent lieu à des contreparties (repos ou financières) :
- plus d'une interruption d'activité ou
- une interruption supérieure à 2 heures
- Les temps d’astreintes
- Le temps d’habillage /déshabillage
- Les temps de déplacements professionnels
- Temps d’équivalence
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
Congés payés et RTT, ne pas confondre
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
Les congés payés
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
Définition et modalité
Les conditions d’acquisition des Congés Payés et de reprogrammation éventuelles (liée à une période d’arrêt maladie) ne s’appliquent pas aux jours de RTT.
Pour le salarié : un droit à congés payés et une obligation de prendre ce repos
Pour l’employeur : une obligation de prendre les mesures propres à assurer aux salariés la possibilité d'exercer effectivement leur droit à congé
Si le salarié n'a pas pris tous ces congés payés au terme de la période de référence de prise des congés payés, ceux-ci sont en principe perdus.
Information
Info
Chaque année, et au plus tard le 1er avril, les chefs de service dressent un état des congés payés principaux d'été qui est porté à la connaissance du personnel
Pas de report sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou maladie
Modification de l’ordre et des dates de départ, avec un délai d’au moins un mois avant la date de départ prévue.
1 mois de travail effectif
2,5 jours ouvrablesde congés payés
DROIT ANNUEL
Un droit à 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines pour un an de travail chez le même employeur, quelque soit la durée du travail et le type de contrat
Période normale de congés payés du 1er mai au 31 août
Les congés payés peuvent être pris sur toute l'année.
Les congés acquis doivent être soldés au 30 avril de l’année suivante.
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
La méthode de décompte des congés payés
Un salarié à temps partiel travaille du mardi au jeudi inclus (cases en brun), il a demandé à prendre des congés payés à partir du vendredi et toute la semaine suivante. Comment seront-ils décomptés ?
(les jours de congés payés (cases en vertes) sont décomptés en jours ouvrables)
On décompte les congés payés du salarié à partir du 1er jour ouvrable où le salarié aurait dû normalement travailler (= son premier jour d'absence). Tous les autres jours qui suivent ce premier jour de congé sont décomptés jusqu'à la veille du jour de reprise.
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
La convention collective est souvent plus favorable que le code du travail
Autre congés
Exemple pour son mariage ou son PACS le salarié, bénéficiera d’une semaine calendaire dans la CC Mutualité (4 jours dans le code du travail)
Définition et finalité
Accordés par la loi en marge des jours non travaillés :
- Congés liés à la naissance d’un enfant
- Congés pour cause de maladie, handicap ou dépendance
- Congés pour l’exercice d’une autre activité
- Congés liés aux événements familiaux
- Congés sabbatiques ou congé sans solde
Modalités
Info
- Une durée spécifique
- Des congés ou des autorisations d’absence
- Des conditions différentes de maintien de salaire ou d’indemnisation
- Des justificatifs à produire
Congés spécifiques et congés payés :
- Si un événement familial a lieu alors que le salarié est en congés, il n’a pas droit à des jours d'autorisation d'absence.
- Dans le cas de la naissance d’un enfant pendant les congés payés, un report s’applique
Pas de droit sans réalisation de son motif :
- Pas d’indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 1
Info complémentaire
Nouveau congé naissance – juillet 2026
- s’ajoute au congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
- jusqu’à 2 mois de congé supplémentaire fractionnable par mois
- 70 % du salaire net le premier mois,
- 60 % le second mois.
- ne remplace pas le congé parental
Info complémentaire
Les conventions et/ou accords collectifs peuvent prévoir des dispositions spécifiques applicables dans la structure
Les salariés en situation de multi-employeurs doivent faire l’objet d’une vigilance particulière
Des règles spécifiques pour les mineurs
Adaptation au droit de l'Union Européenne
> Loi du 22 avril 2024
Acquisition de 2 jours ouvrables de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle (soit 24 jours par an). Report possible au delà de la période de référence
L’obligation d’établir un règlement intérieur s’applique aux entreprises d’au moins 50 ETP.
Si une entreprise de moins de 50 salariés applique volontairement un règlement intérieur, le règlement doit avoir un même contenu et la même publicité que dans les entreprises où il est obligatoire.
> Loi du septembre 2025
Reprogrammation des congés payés en cas d’arrêt maladie. (si l’arrêt maladie intervient pendant la période de congés payés et est justifié conformément aux délais requis)
Adaptation au droit de l'Union Européenne
> Loi du 22 avril 2024
Acquisition de 2 jours ouvrables de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle (soit 24 jours par an).
> Loi du septembre 2025
Reprogrammation des congés payés en cas d’arrêt maladie
Congés payés et RTT, ne pas confondre
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
Les conditions d’acquisition des Congés Payés et de reprogrammation éventuelles (liée à une période d’arrêt maladie) ne s’appliquent pas aux jours de RTT.
DL_MANAGER_Autoformation - Partie3 - 3/8
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Organisation du travailet des plannings
1.3.2
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
Organiser les plannings et les congés
Quel casse-tête ces plannings, est-ce que je peux imposer à mon équipe les emplois du temps et périodes de congés payés ?
Respecter la durée maximale du travail et les repos Suivre le temps de travail Organiser la programmation des congés payés
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
Travail de nuit
La durée légale du travail
Au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures
Durée hebdomadaire, mensuelle, annuelle
Entre
Les salariés à temps complet et non concernés par des dispositions conventionnelles ou collectives spécifiques, sont soumis à une durée de travail hebdomadaire, mensuelle et annuelle.
21h et 7h
35 h
151,67 h
1607 h
Semaine
Mois
Année
Durée quotidienne maximum
Durée hebdomadaire maximum
13h
13h l’amplitude maximale de réalisation des 10 h de travail effectif (exemple de 7 h à 20 h)
6 jours de travail maximum par semaine
10h de travail effectif maximum par jour (exemple de 8 h à 18 h)
Durée hebdomadaire absolue : 48 heures (heures supplémentaires comprises) Durée moyenne hebdomadaire : 44 heures (calculée sur une période de 12 semaines consécutives)
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
Les temps de repos
J1
J2
Repos quotidien
REPOS
PAUSE
20 min
11 heures
reprise
arrêt
minimum
minimum
11h consécutives :
et consecutives
repos quotidien obligatoire par 24h entre deux périodes de travail
Toutes les 6 heures
Repos hebdomadaire
Code du travail 35 h consécutives CCN Mutualité 48h au moins de repos hebdomadaire
J1
J2
J3
J3
18h
18h
5h
18h
Fin du travail
Reprise possible code du travail
Reprise possible CCN Mutualité
Les dispositions conventionnelles de la Branche Mutualité précisent que ce repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche
24h
11h
13h
repos quotidien
repos
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
Le temps de travail effectif
Info
Le temps de travail effectif
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Le temps partiel
24H/semaine durée minimale du temps partiel
A noter
Une même journée ne peut pas comporter :
Certains temps spécifiques dans l’organisation du travail ne sont pas considérés comme temps de travail effectif, mais donnent lieu à des contreparties (repos ou financières) :
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
Congés payés et RTT, ne pas confondre
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
Les congés payés
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
Définition et modalité
Les conditions d’acquisition des Congés Payés et de reprogrammation éventuelles (liée à une période d’arrêt maladie) ne s’appliquent pas aux jours de RTT.
Pour le salarié : un droit à congés payés et une obligation de prendre ce repos
Pour l’employeur : une obligation de prendre les mesures propres à assurer aux salariés la possibilité d'exercer effectivement leur droit à congé
Si le salarié n'a pas pris tous ces congés payés au terme de la période de référence de prise des congés payés, ceux-ci sont en principe perdus.
Information
Info
Chaque année, et au plus tard le 1er avril, les chefs de service dressent un état des congés payés principaux d'été qui est porté à la connaissance du personnel
Pas de report sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou maladie
Modification de l’ordre et des dates de départ, avec un délai d’au moins un mois avant la date de départ prévue.
1 mois de travail effectif
2,5 jours ouvrablesde congés payés
DROIT ANNUEL
Un droit à 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines pour un an de travail chez le même employeur, quelque soit la durée du travail et le type de contrat
Période normale de congés payés du 1er mai au 31 août Les congés payés peuvent être pris sur toute l'année. Les congés acquis doivent être soldés au 30 avril de l’année suivante.
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
La méthode de décompte des congés payés
Un salarié à temps partiel travaille du mardi au jeudi inclus (cases en brun), il a demandé à prendre des congés payés à partir du vendredi et toute la semaine suivante. Comment seront-ils décomptés ? (les jours de congés payés (cases en vertes) sont décomptés en jours ouvrables)
On décompte les congés payés du salarié à partir du 1er jour ouvrable où le salarié aurait dû normalement travailler (= son premier jour d'absence). Tous les autres jours qui suivent ce premier jour de congé sont décomptés jusqu'à la veille du jour de reprise.
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 3
1.3.2 - Organisation du travail et des plannings
La convention collective est souvent plus favorable que le code du travail
Autre congés
Exemple pour son mariage ou son PACS le salarié, bénéficiera d’une semaine calendaire dans la CC Mutualité (4 jours dans le code du travail)
Définition et finalité
Accordés par la loi en marge des jours non travaillés :
Modalités
Info
Congés spécifiques et congés payés :
Pas de droit sans réalisation de son motif :
Le droit du travail pour les managers_Autoformation partie 1
Info complémentaire
Nouveau congé naissance – juillet 2026
Info complémentaire
Les conventions et/ou accords collectifs peuvent prévoir des dispositions spécifiques applicables dans la structure
Les salariés en situation de multi-employeurs doivent faire l’objet d’une vigilance particulière
Des règles spécifiques pour les mineurs
Adaptation au droit de l'Union Européenne
> Loi du 22 avril 2024
Acquisition de 2 jours ouvrables de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle (soit 24 jours par an). Report possible au delà de la période de référence
L’obligation d’établir un règlement intérieur s’applique aux entreprises d’au moins 50 ETP. Si une entreprise de moins de 50 salariés applique volontairement un règlement intérieur, le règlement doit avoir un même contenu et la même publicité que dans les entreprises où il est obligatoire.
> Loi du septembre 2025
Reprogrammation des congés payés en cas d’arrêt maladie. (si l’arrêt maladie intervient pendant la période de congés payés et est justifié conformément aux délais requis)
Adaptation au droit de l'Union Européenne
> Loi du 22 avril 2024
Acquisition de 2 jours ouvrables de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle (soit 24 jours par an).
> Loi du septembre 2025
Reprogrammation des congés payés en cas d’arrêt maladie
Congés payés et RTT, ne pas confondre
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
Les conditions d’acquisition des Congés Payés et de reprogrammation éventuelles (liée à une période d’arrêt maladie) ne s’appliquent pas aux jours de RTT.