Libertés académiques
Julie Dieudonné et Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye
Sommaire
1. Dimension historique de la liberté académique
2. Les fondements juridiques de la liberté académique
3. Les différentes dimensions de la liberté académique
4. Menaces et protection apportées par les universités aux chercheurs
5. Quelques actualités sur la liberté académique
Dimension historique de la liberté académique
-> La liberté académique trouve sa source première au Moyen-âge
- Les universités médiévales du XIIIe siècle disposaient d’une certaine autonomie et d’une liberté d’organisation vis-à-vis du pouvoir ecclésiastique.
- Au Moyen Âge, la liberté académique n'était encore une liberté individuelle d’expression, mais une autonomie corporative protégée par privilèges.
Dimension historique de la liberté académique
1790 : Condorcet crée une des formes les plus pures de la liberté académique avec son projet d'une « société nationale des sciences et des arts »
1859 : John Stuart Mill dans son ouvrage De la liberté rappelle que réduire au silence une opinion revient à « voler l’humanité » des bienfaits que procure la confrontation entre vérité et erreur.
La liberté académique s’inscrit ainsi dans l’héritage des Lumières et de la tradition humaniste, qui valorisent la libre recherche de la vérité et la confrontation des idées. Elle repose notamment sur l’indépendance des savants et sur des garanties institutionnelles permettant l’exercice libre des activités scientifiques.
Dimension historique de la liberté académique
XIXème siècle : Allemagne -> Wilhelm von Humboldt, linguiste et haut fonctionnaire prussien, dans un court texte publié en 1809 portant sur « les établissements scientifiques supérieurs à Berlin » définit plusieurs principes directeurs qui caractérisent l'université moderne :
1. Place importante de la science qui doit toujours être traitée comme un problème pas entièrement résolu et en conséquence ne jamais abandonner la recherche 2.Importance du lien entre enseignement et recherche : les universités, à la différence de l'enseignement secondaire, sont des lieux à la fois d'enseignement et de recherche. C'est pour cette raison que les universitaires sont qualifiés d'enseignants-chercheurs.
Dimension historique de la liberté académique
XIXème siècle : Allemagne -> Wilhelm von Humboldt, linguiste et haut fonctionnaire prussien, dans un court texte publié en 1809 portant sur « les établissements scientifiques supérieurs à Berlin » définit plusieurs principes directeurs qui caractérisent l'université moderne :
3. Humboldt relève ainsi qu’au sein des établissements scientifiques supérieurs : « le rapport entre le maître et les étudiants devient donc tout à fait différent de ce qu’il était. Il n’est pas là pour eux, mais tous sont là pour la science ; son métier dépend de leur présence, et, sans elle, il ne pourrait être pratiqué avec un égal succès ». 4. Humboldt estime que l'Etat doit fournir les moyens nécessaires à la recherche et ne doit pas traiter les établissements scientifiques supérieures comme des lycées cherchant à satisfaire ses propres buts.
Dimension historique de la liberté académique
-> La trajectoire française de la liberté académique
1. Un modèle historiquement centralisé (XIXᵉ siècle) -> Réformes napoléoniennes -> Forte centralisation de l’État dans l’enseignement supérieur -> Université nationalisée et hiérarchisée (modèle différent du modèle humboldtien)
2. Une liberté intellectuelle encadrée -> Liberté d’enseignement existante en pratique Mais contrôle administratif : - nominations par l’État - procédures administratives - curricula prescrits
3. Des évolutions vers plus d’autonomie (XXᵉ siècle) -> Transformations après 1968 -> Renforcement de l’autonomie universitaire -> Reconnaissance plus explicite de la liberté académique
Dimension historique de la liberté académique
-> La formalisation de la liberté académique aux Etats-Unis
Début du XXème siècle : émergence du concept de "academic freedom" -> Création de l’American Association of University Professors (1915) L'American Association of University Professors rédige en 1915 une déclaration qui deviendra la référence en matière de liberté académique aux Etats-Unis.
Des principes fondateurs sont mis en avant : - liberté de recherche et d'enseignement - liberté d'expression publique des enseignants - défense du statut professionnel comme rempart contre les pressions politiques, économiques ou religieuses
Dimension historique de la liberté académique
-> La formalisation de la liberté académique aux Etats-Unis
Le modèle américain combine une adoption d’éléments du modèle allemand (professionnalisation du professeur et valorisation de la recherche) avec des institutions pluralistes et une assise privée/locale des universités
Toutefois, des conflits existent autour de la liberté académique : scandales locaux ou encore affaires de censure
-> Conséquences : fragilité des protections apportées pour garantir la liberté académique
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Les fondements du droit international
- 1948 : article 19 "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."
- 1997 : recommandation de l'UNESCO -> affirme que affirme que « la liberté académique… doit garantir la liberté de rechercher et de diffuser sans restriction le savoir et la vérité ».
-> Les fondements européen au sens de l'Union européenne :
- 2000 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne -> l'article 13 affirme que « les arts et la recherche scientifique sont libres » et que « la liberté académique est respectée » .
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Fondement européen au sens du Conseil de l'Europe
- 2006 : une recommandation du Conseil de l'Europe dans laquelle il précise que la liberté académique englobe « la liberté d’expression et d’action, de communiquer des informations, de rechercher et de diffuser sans restriction le savoir et la vérité ».
La protection de la liberté académique en Europe s’inscrit également dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), adoptée en 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe. Cette organisation internationale, distincte de l’Union européenne, a pour mission principale la protection des droits fondamentaux sur le continent européen.
Cette organisation internationale est distincte de l’Union européenne et a pour mission principale la protection des droits fondamentaux sur le continent européen.
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Fondement européen au sens de la CEDH
- Article 10, al.1 CEDH : "Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière".
- 1976, CEDH, Handisyde c. Royaume-Uni : la Cour a estimé que la liberté d’expression vaut même pour les propos qui "heurtent, choquent ou inquiètent"
- 2009, CEDH, affaire sorguç c. Turquie, : la Cour souligne l'importance de la liberté académique, qui autorise notamment les universitaires à exprimer librement leurs opinions sur l'institution ou le système au sein duquel ils travaillent ainsi qu'à diffuser sans restriction le savoir et la vérité.
-> La liberté d'expression peut faire l'objet de limites :
- Article 10, al.2 CEDH : "L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions,restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (...)".
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Fondements textuels constitutionnels
- Aucune disposition explicite de la protection de la liberté académique dans la Constitution ou le bloc de constitutionnalité.
- On trouve seulement un fondement textuel relatif à la liberté d'expression.
- Article 11 de la DDHC de 1789 : "tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement".
-> Ainsi, à défaut de fondement textuel constitutionnel, il faut se référer à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Fondements jurisprudentiels constitutionnels
- CC, 23 novembre 1977 : le Conseil constitutionnel a déduit le Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République de la liberté de l’enseignement.
- CC, 23 janvier 1984, Loi Savary : le Conseil constitutionnel a qualifié l'indépendance des professeurs d'université de Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République. Cette décision garantit aux enseignants-chercheurs un statut dérogatoire au droit commun de la fonction publique. Le Conseil a précisé que "les fonctions d'enseignement et de recherche non seulement permettent, mais demandent, dans l'intérêt même du service, que la libre expression et l'indépendance des personnels soient garanties".
- CC, 21 décembre 2020, Loi de Programmation de la Recherche : le Conseil constitutionnel était saisi sur le sujet des nouvelles voies de recrutement (chaires de professeurs juniors) et a cette occasion il a rappelé la valeur constitutionnelle du principe d'indépendance. Cependant, ce principe d'interdit pas toute évolution des modalités de recrutement, dès lors que les garanties substantielles de l’indépendance demeurent effectives.
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Les fondements législatifs de la liberté académique
Le Code de l'éducation contient quelques dispositions relatives à la liberté académique :
- l’article L141-6 du Code de l’éducation qui établit le principe suivant : « Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».
- l’article L. 952-2 du Code de l’éducation qui précise que les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs « jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche », sous réserve des principes de tolérance et d’objectivité.
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Les fondements jurisprudentiels administratifs
Le Conseil d'Etat est également un organe juridictionnel garant de la liberté académique et plus largement de la liberté d'expression. En effet, sa jurisprudence applique le contrôle de l'application de la liberté académique et permet d'en délimiter l'exercice.
Le Conseil d'Etat a notamment repris la qualification du principe d'indépendance en tant que PFRLR dans plusieurs arrêts : voir par exemple dans l'arrêt : CE, 29 mai 1992, Association amicale des professeurs titulaires du Muséum d'histoire naturelle.
Les différentes dimensions de la liberté académique
Dans un article, le sénateur Louis Vogel à propos de la liberté académique explique que : « l’indépendance des universités, donc un aspect institutionnel. Il y a la liberté d’enseigner, de chercher, de valoriser son enseignement, de publier, de faire connaître son enseignement, de partager les résultats. Cela va au-delà des cours. C’est aussi tout simplement la liberté d’expression - ce qui ne veut pas dire le droit de dire n’importe quoi. C’est complexe à définir, il faut être tolérant, nuancé, objectif. On peut parler de ses propres opinions, mais il ne faut pas oublier les opinions des autres, qui seraient contraires. Cela concerne l’activité de l’enseignant-chercheur, ce qu’il peut dire, écrire, transmettre, etc ».
1. Liberté de la recherche2. Liberté d'expression 3. Liberté d'enseignement
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Liberté de la recherche
La liberté de recherche désigne le droit pour les chercheurs de choisir leurs sujets d'étude, de définir leurs méthodes et de publier leurs résultats sans pressions politiques, idéologiques ou religieuses.
3 conditions :
- Autonomie de choix de leurs sujets
- L'indépendance méthodologique
- Libre diffusion des résultats de la recherche
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Liberté de la recherche
Des garanties juridiques :
- La jurisprudence du Conseil constitutionnel garantie le principe d'indépendance mais pas de garantie de la liberté de la recherche explicite
- Dans sa décision du 20 janvier 1984 « libertés universitaires », le juge constitutionnel considère que la liberté de la recherche doit être définie comme une activité indépendante par rapport au pouvoir.
- Loi LRU du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités universitaires s’inscrit dans le même esprit, puisque le principe de l’autonomie des universités est garantie
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
1. L'intégrité scientifique :
L'article L211-2 du Code de la recherche définit l'intégrité scientifique comme l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux.
L'intégrité scientifique vise à protéger la fiabilité de la connaissance et l’honnêteté des relations entre les acteurs de la communauté de recherche qui peut être compromise par le plagiat.
La vérification de l’intégrité passe principalement par l’instruction de cas de manquements signalés aux référents à l’intégrité scientifique, et des sanctions et mesures de remédiation peuvent être prises lors de manquements avérés.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
2. L'éthique de la recherche :
-> Application de principes éthiques aux activités de recherche scientifique
Principales préoccupations :
- Consentement libré et éclairé des participants
- Respect de la confidentialité
- Impact environnemental de la recherche
- Bien-être animal dans le cadre des expériences scientifiques
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
2. L'éthique de la recherche :
L'éthique de la recherche vise principalement la protection des participants humains et des animaux. Des comités de protection des personnes encadrent les recherches (en vertu de la loi Jardé), notamment lorsque ce sont des recherches médicales. Ces comités émettent des avis consultatifs sur les projets de recherche qui sortent du cadre de la loi Jardé.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
2. L'éthique de la recherche :
-> Exemple de question éthique : le clonage
Deux formes principales de clonage : - le clonage reproductif - le clonage thérapeutique
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
2. L'éthique de la recherche :
C'est le clonage reproductif qui pose le plus de problèmes éthiques, notamment sur des questions de : - autonomie et dignité - biodiversité - statut de l'embryon
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
3. La déontologie :
La déontologie peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent le comportement des agentes et agents publics
Elle porte sur : - l'impartialité du processus de recrutement - la bonne gestion du cumul d'activité - usage de la liberté académique
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Liberté d'expression
La liberté académique est une déclinaison de la liberté d'expression
La liberté d’expression : - Droit fondamental permettant de penser, parler, écrire et diffuser des idées librement - Considérée en démocratie comme la « liberté des libertés » - Condition essentielle du débat public et du pluralisme des idées
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté d'expression
Les universitaires sont soumis aux infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injure), ainsi qu’aux règles relatives à la provocation à la haine ou à la discrimination.
Les enseignants-chercheurs n’ont pas le droit, sous peine de poursuites pénales, de faire des provocations de haine ou de discrimination, de faire des infractions d’apologie du terrorisme, ou encore de faire de la négation de crimes contre l’humanité.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté d'expression
Cas du crime contre l'humanité et de la liberté d'expression des universitaires :
La loi dite « Gayssot » du 13 juillet 1990 a introduit dans la loi du 29 juillet 1881 une incrimination spécifique réprimant la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité tels que définis par le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.
Désormais, la négation ou la minimisation outrancière de la Shoah constitue une infraction pénale, y compris lorsqu’elle serait formulée sous couvert d’un discours prétendument scientifique.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Liberté d'enseignement et liberté pédagogique
La liberté d’enseignement est le principe selon lequel toute personne ou tout organisme peut créer et organiser un établissement d’enseignement et y dispenser un enseignement, dans le respect des lois de la République.
La liberté d'enseignement garantit ainsi la pluralité des systèmes éducatifs et permet la coexistence de l’enseignement public et de l’enseignement privé, tout en reconnaissant aux parents la liberté de choisir le mode d’instruction de leurs enfants.
La liberté d'enseignement est un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Liberté d'enseignement et liberté pédagogique
La liberté pédagogique consiste à laisser la liberté à l'enseigant sur ce qu'il enseigne et sur la manière dont il enseigne.
Cette liberté est rattachée au principe d’indépendance des enseignants-chercheurs, reconnu comme principe constitutionnel par le Conseil constitutionnel dans la Décision Libertés universitaires du 20 janvier 1984. Elle implique que les enseignants-chercheurs puissent enseigner et diffuser leurs connaissances sans subir d’ingérence politique, administrative ou idéologique.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté d'enseignement et liberté pédagogique
- Respect de l'ordre public
- Respect du droit à l'éducation
- Respect des programmes et des diplômes nationaux
- Respect des principes du services public de l'enseignement supérieur : neutralité, pluralisme des opinions ...
- Obligations professionnelles et déontologiques des enseignants-chercheurs
MENACES ET PROTECTIONS DES LIBERTES ACADEMIQUES
"J'ai failli arreter la recherche sur Thiaroye." (Armelle MABON)
- Contexte : Une historienne (Armelle MABON) travaille sur le massacre des Tirailleurs Sénégalais par l'armée francaise en 1944 au camp de Thiaroye au Sénégal.
- Ses conclusions sont contestéespar un collegue via une lettre ouverte au Président de la Réepublique
- Elle n'a pas accès aux archives pour mener à bien ses recherches
- Elle est victime de diffamation et d'intimidation
chronologie d'une entrave
- Publication de travaux concluant à un massacre
- Mise en cause publique etpolitique (lettre ouverte, presse)
- Plainte pour diffamation déposée par la chercheuse
- Echec judiciaire : relaxe au pénal et rejrt au tribunal administratif
- Double peine : refus de la protection fonctionnelle par son université et condamnation au paiement d'une somme de 1000 euros.
Protection vs immunité
La protection fonctionnelle :- Obligation pour l'administration de protéger l'agent attaqué dans ses fonctions - Prise en charge des frais d'avocats et soutien juridique L'immunité fonctionnelle : Irresponsabilité juridique pour les actes de fonction En France, les ont la protection fonctionnelle mais pas l'immunité : ils restent resposables de leurs propos devant la loi.
Etats-Unis : Le mouvement "Stand up for Science" (2025)
Origine : Réaction aux pressions politiques, idéologiques et budgétaires Message central : La science est un bien public, son autonomie est une condition de la démocratie Objectifs : Lutter contre la censure, protéger les financements et garantir un espace de vérité critique face aux "fake news"
France : L'impact de la baisse des moyens
-Rareté budgétaire, liberté menacée :Dépendance accrue aux financements externes (privés, cibles) Risque d'autocensure : orientation vers des sujets "rentables" ou consensuels Précarisation des chercheurs limitant l'indépendance intellectuelle
Focus - Annulation du colloque sur la Palestine (nov. 2025) par le College de France
Faits : Annulation par l'administration suite à une "vive polémique" et une lettre du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Motifs invoqués : Risque de débordements, sécurité et neutralité de l'établissement Critique académique : Dénonciation d'une ingérence politique dans des choix scientifiques et atteinte à la liberté de débattre de sujets sensibles
Proposition de loi Adel Ziane (fevrier 2026)
- Objectifs : Mieux reconnaitre et protéger la liberté académique
- Cinq pilliers : clarifier, prévenir, protéger, observer, sanctionner
- Nouveauté : création d'une sanction pénale en cas d'entrave à la liberté académique
Le rapport Stéphanie Balme (octobre 2025)
Diagnostic : Recul mondial des libertés académiques (procédures baillions, stigmatisation) Mesures phares sur 35 proposées : - Inscrire la liberté académique dans la Constitution 6 Créer un régime de protection des sources pour les chercheurs - Renforcer les sanctions contre les procédures judiciaires abusives Intégrer cette liberté à la diplomatie francaise
Vers une constitutionalisation (projets Vogel et Ziane)
Définition : "Une liberté faite de libertés" (enseignement, recherche , expression) Soutien gouvernemental : Réaction au contexte international (pression de l'administration Trump sur la recherche) Dispositon clés de la loi :- Article 1 & 7 : L'entrave à la liberté académique devient un délit (jusqu'à 1 an de prison et 15 000 euros d'amende - Article 4 : Automaticité de la protection fonctionnelle (nottamment contre les procédures-baillons
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Libertés académiques
Julie Dieudonné et Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye
Sommaire
1. Dimension historique de la liberté académique
2. Les fondements juridiques de la liberté académique
3. Les différentes dimensions de la liberté académique
4. Menaces et protection apportées par les universités aux chercheurs
5. Quelques actualités sur la liberté académique
Dimension historique de la liberté académique
-> La liberté académique trouve sa source première au Moyen-âge
Dimension historique de la liberté académique
1790 : Condorcet crée une des formes les plus pures de la liberté académique avec son projet d'une « société nationale des sciences et des arts »
1859 : John Stuart Mill dans son ouvrage De la liberté rappelle que réduire au silence une opinion revient à « voler l’humanité » des bienfaits que procure la confrontation entre vérité et erreur.
La liberté académique s’inscrit ainsi dans l’héritage des Lumières et de la tradition humaniste, qui valorisent la libre recherche de la vérité et la confrontation des idées. Elle repose notamment sur l’indépendance des savants et sur des garanties institutionnelles permettant l’exercice libre des activités scientifiques.
Dimension historique de la liberté académique
XIXème siècle : Allemagne -> Wilhelm von Humboldt, linguiste et haut fonctionnaire prussien, dans un court texte publié en 1809 portant sur « les établissements scientifiques supérieurs à Berlin » définit plusieurs principes directeurs qui caractérisent l'université moderne :
1. Place importante de la science qui doit toujours être traitée comme un problème pas entièrement résolu et en conséquence ne jamais abandonner la recherche 2.Importance du lien entre enseignement et recherche : les universités, à la différence de l'enseignement secondaire, sont des lieux à la fois d'enseignement et de recherche. C'est pour cette raison que les universitaires sont qualifiés d'enseignants-chercheurs.
Dimension historique de la liberté académique
XIXème siècle : Allemagne -> Wilhelm von Humboldt, linguiste et haut fonctionnaire prussien, dans un court texte publié en 1809 portant sur « les établissements scientifiques supérieurs à Berlin » définit plusieurs principes directeurs qui caractérisent l'université moderne :
3. Humboldt relève ainsi qu’au sein des établissements scientifiques supérieurs : « le rapport entre le maître et les étudiants devient donc tout à fait différent de ce qu’il était. Il n’est pas là pour eux, mais tous sont là pour la science ; son métier dépend de leur présence, et, sans elle, il ne pourrait être pratiqué avec un égal succès ». 4. Humboldt estime que l'Etat doit fournir les moyens nécessaires à la recherche et ne doit pas traiter les établissements scientifiques supérieures comme des lycées cherchant à satisfaire ses propres buts.
Dimension historique de la liberté académique
-> La trajectoire française de la liberté académique
1. Un modèle historiquement centralisé (XIXᵉ siècle) -> Réformes napoléoniennes -> Forte centralisation de l’État dans l’enseignement supérieur -> Université nationalisée et hiérarchisée (modèle différent du modèle humboldtien)
2. Une liberté intellectuelle encadrée -> Liberté d’enseignement existante en pratique Mais contrôle administratif : - nominations par l’État - procédures administratives - curricula prescrits
3. Des évolutions vers plus d’autonomie (XXᵉ siècle) -> Transformations après 1968 -> Renforcement de l’autonomie universitaire -> Reconnaissance plus explicite de la liberté académique
Dimension historique de la liberté académique
-> La formalisation de la liberté académique aux Etats-Unis
Début du XXème siècle : émergence du concept de "academic freedom" -> Création de l’American Association of University Professors (1915) L'American Association of University Professors rédige en 1915 une déclaration qui deviendra la référence en matière de liberté académique aux Etats-Unis.
Des principes fondateurs sont mis en avant : - liberté de recherche et d'enseignement - liberté d'expression publique des enseignants - défense du statut professionnel comme rempart contre les pressions politiques, économiques ou religieuses
Dimension historique de la liberté académique
-> La formalisation de la liberté académique aux Etats-Unis
Le modèle américain combine une adoption d’éléments du modèle allemand (professionnalisation du professeur et valorisation de la recherche) avec des institutions pluralistes et une assise privée/locale des universités
Toutefois, des conflits existent autour de la liberté académique : scandales locaux ou encore affaires de censure
-> Conséquences : fragilité des protections apportées pour garantir la liberté académique
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Les fondements du droit international
-> Les fondements européen au sens de l'Union européenne :
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Fondement européen au sens du Conseil de l'Europe
La protection de la liberté académique en Europe s’inscrit également dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), adoptée en 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe. Cette organisation internationale, distincte de l’Union européenne, a pour mission principale la protection des droits fondamentaux sur le continent européen.
Cette organisation internationale est distincte de l’Union européenne et a pour mission principale la protection des droits fondamentaux sur le continent européen.
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Fondement européen au sens de la CEDH
-> La liberté d'expression peut faire l'objet de limites :
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Fondements textuels constitutionnels
-> Ainsi, à défaut de fondement textuel constitutionnel, il faut se référer à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Fondements jurisprudentiels constitutionnels
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Les fondements législatifs de la liberté académique
Le Code de l'éducation contient quelques dispositions relatives à la liberté académique :
Les fondements juridiques de la liberté académique
-> Les fondements jurisprudentiels administratifs
Le Conseil d'Etat est également un organe juridictionnel garant de la liberté académique et plus largement de la liberté d'expression. En effet, sa jurisprudence applique le contrôle de l'application de la liberté académique et permet d'en délimiter l'exercice.
Le Conseil d'Etat a notamment repris la qualification du principe d'indépendance en tant que PFRLR dans plusieurs arrêts : voir par exemple dans l'arrêt : CE, 29 mai 1992, Association amicale des professeurs titulaires du Muséum d'histoire naturelle.
Les différentes dimensions de la liberté académique
Dans un article, le sénateur Louis Vogel à propos de la liberté académique explique que : « l’indépendance des universités, donc un aspect institutionnel. Il y a la liberté d’enseigner, de chercher, de valoriser son enseignement, de publier, de faire connaître son enseignement, de partager les résultats. Cela va au-delà des cours. C’est aussi tout simplement la liberté d’expression - ce qui ne veut pas dire le droit de dire n’importe quoi. C’est complexe à définir, il faut être tolérant, nuancé, objectif. On peut parler de ses propres opinions, mais il ne faut pas oublier les opinions des autres, qui seraient contraires. Cela concerne l’activité de l’enseignant-chercheur, ce qu’il peut dire, écrire, transmettre, etc ».
1. Liberté de la recherche2. Liberté d'expression 3. Liberté d'enseignement
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Liberté de la recherche
La liberté de recherche désigne le droit pour les chercheurs de choisir leurs sujets d'étude, de définir leurs méthodes et de publier leurs résultats sans pressions politiques, idéologiques ou religieuses.
3 conditions :
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Liberté de la recherche
Des garanties juridiques :
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
1. L'intégrité scientifique :
L'article L211-2 du Code de la recherche définit l'intégrité scientifique comme l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux.
L'intégrité scientifique vise à protéger la fiabilité de la connaissance et l’honnêteté des relations entre les acteurs de la communauté de recherche qui peut être compromise par le plagiat.
La vérification de l’intégrité passe principalement par l’instruction de cas de manquements signalés aux référents à l’intégrité scientifique, et des sanctions et mesures de remédiation peuvent être prises lors de manquements avérés.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
2. L'éthique de la recherche :
-> Application de principes éthiques aux activités de recherche scientifique
Principales préoccupations :
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
2. L'éthique de la recherche :
L'éthique de la recherche vise principalement la protection des participants humains et des animaux. Des comités de protection des personnes encadrent les recherches (en vertu de la loi Jardé), notamment lorsque ce sont des recherches médicales. Ces comités émettent des avis consultatifs sur les projets de recherche qui sortent du cadre de la loi Jardé.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
2. L'éthique de la recherche :
-> Exemple de question éthique : le clonage
Deux formes principales de clonage : - le clonage reproductif - le clonage thérapeutique
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
2. L'éthique de la recherche :
C'est le clonage reproductif qui pose le plus de problèmes éthiques, notamment sur des questions de : - autonomie et dignité - biodiversité - statut de l'embryon
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté de la recherche
3. La déontologie :
La déontologie peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent le comportement des agentes et agents publics
Elle porte sur : - l'impartialité du processus de recrutement - la bonne gestion du cumul d'activité - usage de la liberté académique
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Liberté d'expression
La liberté académique est une déclinaison de la liberté d'expression
La liberté d’expression : - Droit fondamental permettant de penser, parler, écrire et diffuser des idées librement - Considérée en démocratie comme la « liberté des libertés » - Condition essentielle du débat public et du pluralisme des idées
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté d'expression
Les universitaires sont soumis aux infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injure), ainsi qu’aux règles relatives à la provocation à la haine ou à la discrimination.
Les enseignants-chercheurs n’ont pas le droit, sous peine de poursuites pénales, de faire des provocations de haine ou de discrimination, de faire des infractions d’apologie du terrorisme, ou encore de faire de la négation de crimes contre l’humanité.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté d'expression
Cas du crime contre l'humanité et de la liberté d'expression des universitaires :
La loi dite « Gayssot » du 13 juillet 1990 a introduit dans la loi du 29 juillet 1881 une incrimination spécifique réprimant la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité tels que définis par le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.
Désormais, la négation ou la minimisation outrancière de la Shoah constitue une infraction pénale, y compris lorsqu’elle serait formulée sous couvert d’un discours prétendument scientifique.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Liberté d'enseignement et liberté pédagogique
La liberté d’enseignement est le principe selon lequel toute personne ou tout organisme peut créer et organiser un établissement d’enseignement et y dispenser un enseignement, dans le respect des lois de la République.
La liberté d'enseignement garantit ainsi la pluralité des systèmes éducatifs et permet la coexistence de l’enseignement public et de l’enseignement privé, tout en reconnaissant aux parents la liberté de choisir le mode d’instruction de leurs enfants.
La liberté d'enseignement est un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Liberté d'enseignement et liberté pédagogique
La liberté pédagogique consiste à laisser la liberté à l'enseigant sur ce qu'il enseigne et sur la manière dont il enseigne.
Cette liberté est rattachée au principe d’indépendance des enseignants-chercheurs, reconnu comme principe constitutionnel par le Conseil constitutionnel dans la Décision Libertés universitaires du 20 janvier 1984. Elle implique que les enseignants-chercheurs puissent enseigner et diffuser leurs connaissances sans subir d’ingérence politique, administrative ou idéologique.
Les différentes dimensions de la liberté académique
-> Les limites de la liberté d'enseignement et liberté pédagogique
MENACES ET PROTECTIONS DES LIBERTES ACADEMIQUES
"J'ai failli arreter la recherche sur Thiaroye." (Armelle MABON)
chronologie d'une entrave
Protection vs immunité
La protection fonctionnelle :- Obligation pour l'administration de protéger l'agent attaqué dans ses fonctions - Prise en charge des frais d'avocats et soutien juridique L'immunité fonctionnelle : Irresponsabilité juridique pour les actes de fonction En France, les ont la protection fonctionnelle mais pas l'immunité : ils restent resposables de leurs propos devant la loi.
Etats-Unis : Le mouvement "Stand up for Science" (2025)
Origine : Réaction aux pressions politiques, idéologiques et budgétaires Message central : La science est un bien public, son autonomie est une condition de la démocratie Objectifs : Lutter contre la censure, protéger les financements et garantir un espace de vérité critique face aux "fake news"
France : L'impact de la baisse des moyens
-Rareté budgétaire, liberté menacée :Dépendance accrue aux financements externes (privés, cibles) Risque d'autocensure : orientation vers des sujets "rentables" ou consensuels Précarisation des chercheurs limitant l'indépendance intellectuelle
Focus - Annulation du colloque sur la Palestine (nov. 2025) par le College de France
Faits : Annulation par l'administration suite à une "vive polémique" et une lettre du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Motifs invoqués : Risque de débordements, sécurité et neutralité de l'établissement Critique académique : Dénonciation d'une ingérence politique dans des choix scientifiques et atteinte à la liberté de débattre de sujets sensibles
Proposition de loi Adel Ziane (fevrier 2026)
Le rapport Stéphanie Balme (octobre 2025)
Diagnostic : Recul mondial des libertés académiques (procédures baillions, stigmatisation) Mesures phares sur 35 proposées : - Inscrire la liberté académique dans la Constitution 6 Créer un régime de protection des sources pour les chercheurs - Renforcer les sanctions contre les procédures judiciaires abusives Intégrer cette liberté à la diplomatie francaise
Vers une constitutionalisation (projets Vogel et Ziane)
Définition : "Une liberté faite de libertés" (enseignement, recherche , expression) Soutien gouvernemental : Réaction au contexte international (pression de l'administration Trump sur la recherche) Dispositon clés de la loi :- Article 1 & 7 : L'entrave à la liberté académique devient un délit (jusqu'à 1 an de prison et 15 000 euros d'amende - Article 4 : Automaticité de la protection fonctionnelle (nottamment contre les procédures-baillons