05.08- Factur-X-Champs client

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Les champs qui changent

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Les différentes adresses doivent être remplies, elles seront récupérées sur la commande, et de la commande, on les récupéréra sur la facture !

Des champs Contact et Téléphone ont été ajoutés !

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Les champs qui changent

Adresse Electronique

Une adresse de facturation électronique est un identifiant unique utilisé pour envoyer et recevoir des factures électroniques entre entreprises. Il permet d'envoyer les factures au client via la facturation dématérialisée. Quels sont les choix d’adresse électronique ?

• SIREN
• SIREN_SIRET
• SIREN_SIRET_[service]
• SIREN_CodeRoutage

Toutes les adresses électroniques seront référencées dans l’annuaire des entreprises de l'état.

Type tiers

Ce champ permet de typer le client. Si c'est un professionnel, il faudra remplir obligatoirement le SIREN et le SIRET.

• 0 - Professionnel : Pour ce type de client, un SIRET, SIREN ou Code de TVA intracommunautaire est obligatoire
• 1 - Collectivité : Pour ce type de client, un SIRET, SIREN ou Code de TVA intracommunautaire est obligatoire
• 2 - Particulier : Pour ce type de client, un SIRET, SIREN ou Code de TVA intracommunautaire est interdit
• 3 - Association
• 4 - Autre

TVA

Si coché, quel que soit le type de client ( voir champs Type Tiers [ CliTypTie_IS ]), ce client sera assujetti à la TVA et on devra lui envoyer la facture sous format électronique dans le cadre de la réforme de la facturation ! ( une association, par exemple, peut être assujettie TVA..)

TVA unique

Est-ce que ce client fait partie d’un regroupement du type fiscal “assujetti unique” ?

Service / Code Routage

Pour les administrations ( = clients de type Collectivités), on doit remplir le Service et le code Routage !

Client Factor

Ce champs est utilisé pour l'affacturage ! Si on coche, cela veut dire que ce client est un client factor. Sur la FACTUR-X, s’il y a un client Factor, on viendra récupérer ses informations ( SIRET, SIREN..). Un client factor ne peut pas être le client facturé.

Conso acompte

Lorsque le fabricant demande un acompte à la commande à son client, il faut qu’il soit répercuté sur la/les factures liées à la commande. Lorsqu’il y a plusieurs factures pour une même commande, il faut savoir sur laquelle on veut répercuter l’acompte: c’est la méthode de consommation d’acompte ! Les différentes méthodes de consommation d'acompte sont les suivantes : 1 : Consommation de l’acompte sur les premières factures de la commande 2 : Consommation de l’acompte au prorata du montant facturé 3 : Consommation de l’acompte sur les dernières factures de la commande Ces méthodes sont décrites en détail dans la documentation suivante :

Code RUM

La Référence Unique de Mandat (RUM) est un des éléments d'identification qui doit absolument apparaître sur un mandat de prélèvement SEPA.

Conditions escompte

Les conditions d'escompte sont définies sur le client et seront récupérées sur la commande, puis sur la facture ! Si on rentre :

• ESC-CGV : la facture prendra la mention affichée dans le champs "Mention Escompte accordé" de la société comptable
• NO-ESC : la facture prendra la mention affichée dans le champs "Mention Aucun Escompte" de la société comptable
• on peut également rentrer un montant d'escompte de notre choix, qu'on aura rentré dans le paramètre CLI ESC-CND

Commande Totale

Cette information est définie sur la client et sera poussée sur la commande. Comment ça marche ?

• Si on ne coche pas : on facturera au BL. Si on réalise plusieurs expéditions, on aura autant de factures que d'expéditions
• Si on coche: on facturera une seule fois pour toutes les expéditions

Code SIREN /SIRET

Les codes SIREN et SIRET doivent obligatoirement être remplis pour les clients de type Professionnel : le champs "Type tiers" = "Professionnel".

Code EORI

Le numéro EORI (Economic operator registration and identification, en anglais) permet d’identifier les entreprises et les personnes réalisant des opérations douanières dans leurs échanges avec les administrations douanières européennes.