05.08- Factur-X-Champs lig de cde

SUIVANT

Pour chaque plus-value, on doit remplir un libellé et choisir un code parmi une liste de codes définis dans la norme UNTDID7161.

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Catégorie TVA et Code VATEX

Ces champs sont récupérés de l'entête de la commande. La catégorie TVA est initialisée sur la commande de la manière suivante :

• si le Pays de livraison est la France, que la France est le pays défaut Diapason, et que la Société comptable rattachée est la France -> TVA STANDARD catégorie S

• si la livraison est dans un pays UE, que le pays de livraison est différent du pays défaut, que le pays de livraison est différent du pays de la société comptable, et que le pays de la société comptable est européen -> TVA INTRACOMMUNAUTAIRE catégorie K

• si le pays de livraison est hors UE, et que le pays de la société comptable est européen -> TVA EXPORT catégorie G.
• dans tous les cas : si le pays défaut ou le pays de la société comptable est non européen -> TVA STANDARD catégorie S

Dans le cas d'une exemption de TVA, le champs Détail Catégorie TVA (ou "code VATEX") doit également être rempli. Les codes qu'il peut contenir sot définis par la norme EN16931, mais ils doivent être associés à chaque catégorie de TVA : voir ici

Nature opérations de facturation

Cela permet de catégoriser la commande, selon si elle correspond à :

• B : de la vente de bien,
• S : de la prestation de service ,
• M : un mixte de vente de bien et de prestation de service

Ce champ est initialisé en fonction des lignes de commande !

Comment ça fonctionne ?

• De manière générale, la nature opération facturation est initialisée sur les ligne de commande selon le type d'article
• Mais il y a des exceptions ! Si une ligne de commande existe uniquement par rapport à une autre ligne de commande, elle prendra le type de cet autre ligne de commande.
• si toutes les lignes de la commande correspondent à de la vente de bien l’entête de la commande est en “bien”, et idem pour la prestation.
• si on des lignes qui correspondent aux deux, c’est “mixte”.

Un exemple concret :

• chez un couturier j’achète un costume (=vente de bien) et je demande un ourlet (=prestation de service) => tout est en “vente de bien“ car la prestation n’existerait pas sans cette vente de bien.
• par contre, si je vais chez le couturier pour acheter un costume et que j’amène un autre pantalon pour faire un ourlet, cette fois j’ai une “vente de bien “ + une “prestation de service”
• si je fais une formation (= prestation de service ) et que j’y distribue des polycopiés que je fais payer (= vente de bien), mais que je n’aurais pas vendu ces polycopiés indépendamment de ma formation, tout est donc en “prestation de service”