05.08- Factur-X-Champs lig de fac

SUIVANT

Les champs qui changent

RETOUR

Pour chaque plus-value, on doit remplir un libellé et choisir un code parmi une liste de codes définis dans la norme UNTDID7161.

Taux de remise

Le taux de remise n'existait pas avant. Il s'agit du pourcentage de remise qu'on va avoir sur la ligne de commande.

Catégorie TVA et Code VATEX

Ces champs sont récupérés de la commande. La catégorie TVA est initialisée sur la commande de la manière suivante :

• si le Pays de livraison est la France, que la France est le pays défaut Diapason, et que la Société comptable rattachée est la France -> TVA STANDARD catégorie S

• si la livraison est dans un pays UE, que le pays de livraison est différent du pays défaut, que le pays de livraison est différent du pays de la société comptable, et que le pays de la société comptable est européen -> TVA INTRACOMMUNAUTAIRE catégorie K

• si le pays de livraison est hors UE, et que le pays de la société comptable est européen -> TVA EXPORT catégorie G.
• dans tous les cas : si le pays défaut ou le pays de la société comptable est non européen -> TVA STANDARD catégorie S

Dans le cas d'une exemption de TVA, le champs Détail Catégorie TVA (ou "code VATEX") doit également être rempli. Les codes qu'il peut contenir sot définis par la norme, mais ils doivent être associés à chaque catégorie de TVA : voir ici

Catégorie TVA et détail catégorie TVA