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05.08- Factur-X-Champs fac

ftastet

Created on March 10, 2026

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Transcript

SUIVANT

Les champs qui changent

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Les champs qui changent
Les différentes adresses sont à remplir !

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Les champs qui changent

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Les champs qui changent
Au lieu d'avoir un seul champ pour les plus-values, on en a 5. Pour chaque plus-value, on doit renseigner un libellé et une raison tirée d'une liste de codes définis par la norme UNTDID7161.

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Il est possible de remplir les frais de port. Les autres valeurs sont calculées par Diapason.

SUIVANT

Il y a des codes établis à associer à chacun des commentaires, pour les typer. Ces codes sont listés dans la norme UNTDID4451.

RETOUR

Les champs qui changent

La société comptable

La société comptable est désormais visible sur la facture ! Elle est récupérée depuis la commande. On vient chercher certaines informations pour notre facture sur la société comptable : le logo, les informations comptables…

Fac. Ori. Avoir

Pour créer un avoir:

  • soit on part de la facture et on lance la création d'un avoir, voir ici :
  • soit on créé manuellement l'avoir, et on vient séléctionner dans ce champs la facture au nom de laquelle on fait cet avoir, voir ici :
La facture liée à l'avoir est affichée dans ce champs !

Acompte

Attention ! Ce champs sert uniquement pour les factures qui sont toujours en ancienne méthode de facturation !

Pour les nouvelles factures, l'acompte est géré différemment, via une facture d'acompte.

Nature opérations de facturation

Il permet de catégoriser la facture, selon si elle correspond à :

  • B : de la vente de bien,
  • S : de la prestation de service ,
  • M : un mixte de vente de bien et de prestation de service
Ce champ est initialisé depuis de la commande, en fonction des lignes de commande !

Comment ça fonctionne ?

  • De manière générale, la nature opération facturation est initialisée sur les ligne de commande selon le type d'article
  • Mais il y a des exceptions ! Si une ligne de commande existe uniquement par rapport à une autre ligne de commande, elle prendra le type de cet autre ligne de commande.
  • si toutes les lignes de la commande correspondent à de la vente de bien l’entête de la commande est en “bien”, et idem pour la prestation.
  • si on des lignes qui correspondent aux deux, c’est “mixte”.

Un exemple concret :

  • chez un couturier j’achète un costume (=vente de bien) et je demande un ourlet (=prestation de service) => tout est en “vente de bien“ car la prestation n’existerait pas sans cette vente de bien.
  • par contre, si je vais chez le couturier pour acheter un costume et que j’amène un autre pantalon pour faire un ourlet, cette fois j’ai une “vente de bien “ + une “prestation de service”
  • si je fais une formation (= prestation de service ) et que j’y distribue des polycopiés que je fais payer (= vente de bien), mais que je n’aurais pas vendu ces polycopiés indépendamment de ma formation, tout est donc en “prestation de service”

Adresse facturation éléctronique

Cette adresse servira à envoyer les factures au client quand il sera utilisateur de la facturation dématérialisée.

Une adresse de facturation électronique est un identifiant unique utilisé pour envoyer et recevoir des factures électroniques entre entreprises.

Quels sont les choix d’adresse électronique ?

  • SIREN
  • SIREN_SIRET
  • SIREN_SIRET_[service]
  • SIREN_CodeRoutage
Toutes les adresses électroniques seront référencées dans l’annuaire des entreprises de l'état. Cette adresse est issue de la fiche client.

Code routage

Code routage issu de la commande. Le code routage permet de diriger la facture vers un service spécifique.

Critères de port

Les critères comptables de port permettent de trouver le comptes de port. Ces critères peuvent être initialisés dans les paramètres généraux, et on ne les touche plus après !

TVA sur Port

Ce taux est récupéré de la commande. Il s'agit de la TVA liée au montant de port affiché dans l’onglet Prix : “Frais de port HT”:

Taux de TVA

Il s'agit du taux de TVA défaut qui ne sera appliqué qu'aux plus values. Il est initialisé avec le taux de TVA renseigné sur le client !

Nou.Cal.prix ?

Ce champs est coché pour les factures en nouvelles méthodes de facturation.

Remise globale facture

Avant, on utilisait le montant pour saisir cette remise, maintenant on doit utiliser un pourcentage.

Code service

Uniquement pour les clients de type collectivités. Il s'agit du code service des administrations. Ce code peut être obligatoire, pour le savoir il faut consulter Chorus Pro. Cette information est récupérée depuis la commande.

Type facture dématérialisé

FACTUR-X impose de type la factire. On a le choix entre :

  • 380 - Facture commerciale
  • 381 - Avoir
  • 386 - Facture d'acompte

Catégorie TVA et détail catégorie TVA

Ces champs sont récupérés de la commande. La catégorie TVA est initialisée sur la commande de la manière suivante :

  • si le Pays de livraison est la France, que la France est le pays défaut Diapason, et que la Société comptable rattachée est la France -> TVA STANDARD catégorie S
  • si la livraison est dans un pays UE, que le pays de livraison est différent du pays défaut, que le pays de livraison est différent du pays de la société comptable, et que le pays de la société comptable est européen -> TVA INTRACOMMUNAUTAIRE catégorie K
  • si le pays de livraison est hors UE, et que le pays de la société comptable est européen -> TVA EXPORT catégorie G.
  • dans tous les cas : si le pays défaut ou le pays de la société comptable est non européen -> TVA STANDARD catégorie S

Dans le cas d'une exemption de TVA, le champs Détail Catégorie TVA (ou "code VATEX") doit également être rempli avec un code parmi une liste définie par la norme EN16931 !

Condition d'escompte

Les conditions d'escompte sont récupérées de la commande. Si on rentre :

  • ESC-CGV : la facture prendra la mention affichée dans le champs "Mention Escompte accordé" de la société comptable
  • NO-ESC : la facture prendra la mention affichée dans le champs "Mention Aucun Escompte" de la société comptable
  • on peut également rentrer un montant d'escompte de notre choix, qu'on aura rentré dans le paramètre CLI ESC-CND

Pays

Pour un client dont la date d’activation du facturX correspond, le pays de facturation sera obligatoire sur la facture. Il permettra de contrôler les données obligatoires par pays.

Contrat /Marché

Ce champ est à remplir uniquement pour les marchés publics : il permet de communiquer avec Chorus Pro, la plate forme publique de facturation.

  • Contrat/marché : Dans le cas des commandes passées par des organismes public, permet de remplir le numéro de marché public.

Numéro d'engagement

Ce champ est à remplir uniquement pour les marchés publics : il permet de communiquer avec Chorus Pro, la plate forme publique de facturation.

  • Numéro d'Engagement : Uniquement pour les marchés publics. Ce numéro peut être obligatoire, pour le savoir il faut consulter Chorus Pro.

L'établissement

Il s'agit d'un type de société comptable, dans le cas où il y a plusieurs agences physiques qui peuvent émettre la facture ( donc plusieurs adresses d'émeteur) pour une seule société comptable. Il est récupéré depuis la commande. On vient chercher les coordonnées et les informations légales sur l'établissement pour les copier sur la facture.