C'est l'heure du Quiz !
start
2/20
Faux
Je ne suis pas toujours informé de suite. Car l’information immédiate du candidat évincé ne s’applique pas aux marchés à procédure adaptée. Il est possible d’obtenir les motifs du rejet de sa candidature dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa demande à l'acheteur.
10%
2/20
Etre non retenu
Soit je suis rejeté au stade de la candidatureSoit mon offre est classée : 2ème, 3ème etc...Soit mon offre est non conforme. Cela signifie qu’elle n’est pas dans le classement, elle a été éliminée avant.
20%
1/20
FAUX
L'acheteur doit attribuer le marché dans le délai de validité des offres des entreprises, indiqué au règlement de la consultation.A défaut, il doit leur demander de proroger leurs offres.
30%
3/20
Il manque probablementun document
Souvent les offres irrégulières sont les offres dans lesquelles il manque un élément demandé par l'acheteur lui permettant d'analyser le pli.Mais attention, tout n'est pas régularisable ! Si vous oubliez l'acte d'engagement par exemple, l'acheteur n'aura pas le droit de vous permettre de compléter votre offre.
40%
5/20
FAUX
L’acheteur a l’obligation de suspecter les offres anormalement basses car elles faussent le classement. Mais ils doivent aussi demander des justifications et attendre la réponse avant d'éliminer l'offre. C'est donc justifiable.
50%
5/20
Par ordre chronologique :
L’acheteur :1) Transmet le courrier d'entreprise retenue et demande au candidat de signer et transmettre les attestations fiscales et sociales à jour 2) Signe ensuite le marché 3) Notifie le contrat 4) Transmet les courriers aux entreprises non retenues
60%
5/20
Faux
Afin de protéger le secret industriel et commercial des offres des entreprises, l'acheteur ne peut pas communiquer le détail de l'offre retenue.Les informations pouvant être demandées sont : Le prix global ; les échanges lors des négociations, questions/ réponses, les régularisations, le rapport d’analyse des offres et les mentions qui concernent le demandeur.
70%
Prestation de plus de 50 000€ HT + 2 mois d'exécution
Si ces deux conditions cumulatives sont réunies, le versement de l'avance est un droit.Même si l'acheteur ne l'a pas mentionnée au CCAP. Son pourcentage varie en fonction du type d'acheteur public et selon la taille de l'entreprise.
80%
4/20
Faux
Car la non application des pénalités peut être considérée comme une libéralité accordée au titulaire du contrat ce qui est strictement interdit, sous risque de condamnsation devant la cours de discipline et financière.Sauf si : - L'acheteur acte d'une prolongation des délais - le montant est trop faible (- de 300€) - Si elles sont modulables (au prorata ou excessive)
90%
4/20
100%
5/20
Félicitations !
ON CONTINUE ?
Oups!
Vous vous êtes trompé ! Point d'équiétude...Le droit de la commande publique est complexe. Ne vous découragez pas...
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TERRE DE CUISINE - Partie 4
BARILLON Claire
Created on March 9, 2026
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Faux
Je ne suis pas toujours informé de suite. Car l’information immédiate du candidat évincé ne s’applique pas aux marchés à procédure adaptée. Il est possible d’obtenir les motifs du rejet de sa candidature dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa demande à l'acheteur.
10%
2/20
Etre non retenu
Soit je suis rejeté au stade de la candidatureSoit mon offre est classée : 2ème, 3ème etc...Soit mon offre est non conforme. Cela signifie qu’elle n’est pas dans le classement, elle a été éliminée avant.
20%
1/20
FAUX
L'acheteur doit attribuer le marché dans le délai de validité des offres des entreprises, indiqué au règlement de la consultation.A défaut, il doit leur demander de proroger leurs offres.
30%
3/20
Il manque probablementun document
Souvent les offres irrégulières sont les offres dans lesquelles il manque un élément demandé par l'acheteur lui permettant d'analyser le pli.Mais attention, tout n'est pas régularisable ! Si vous oubliez l'acte d'engagement par exemple, l'acheteur n'aura pas le droit de vous permettre de compléter votre offre.
40%
5/20
FAUX
L’acheteur a l’obligation de suspecter les offres anormalement basses car elles faussent le classement. Mais ils doivent aussi demander des justifications et attendre la réponse avant d'éliminer l'offre. C'est donc justifiable.
50%
5/20
Par ordre chronologique :
L’acheteur :1) Transmet le courrier d'entreprise retenue et demande au candidat de signer et transmettre les attestations fiscales et sociales à jour 2) Signe ensuite le marché 3) Notifie le contrat 4) Transmet les courriers aux entreprises non retenues
60%
5/20
Faux
Afin de protéger le secret industriel et commercial des offres des entreprises, l'acheteur ne peut pas communiquer le détail de l'offre retenue.Les informations pouvant être demandées sont : Le prix global ; les échanges lors des négociations, questions/ réponses, les régularisations, le rapport d’analyse des offres et les mentions qui concernent le demandeur.
70%
Prestation de plus de 50 000€ HT + 2 mois d'exécution
Si ces deux conditions cumulatives sont réunies, le versement de l'avance est un droit.Même si l'acheteur ne l'a pas mentionnée au CCAP. Son pourcentage varie en fonction du type d'acheteur public et selon la taille de l'entreprise.
80%
4/20
Faux
Car la non application des pénalités peut être considérée comme une libéralité accordée au titulaire du contrat ce qui est strictement interdit, sous risque de condamnsation devant la cours de discipline et financière.Sauf si : - L'acheteur acte d'une prolongation des délais - le montant est trop faible (- de 300€) - Si elles sont modulables (au prorata ou excessive)
90%
4/20
100%
5/20
Félicitations !
ON CONTINUE ?
Oups!
Vous vous êtes trompé ! Point d'équiétude...Le droit de la commande publique est complexe. Ne vous découragez pas...
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