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Sensibilisation à la LCB-FT

Océane Selingue

Created on March 6, 2026

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Transcript

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Sensibilisation à la LCB-FT

Description

Depuis quand la LCB-FT existe t-elle ?

La LCB‑FT à été crée dans la fin des années 1980, face à l'ampleur des flux criminels internationaux. En 1989, le GAFI est créé et publie ses « 40 Recommandations », jalon majeur pour l'harmonisation internationale.

Description le blanchiment d’argent et financement du terrorisme

Description Obligations

Quelles sont les obligations à mettre en œuvre par les professionnels ?

L’élaboration d’une procédure interne LCB-FT

L’élaboration d’une classification des risques

L’application de sanctions financières ciblées

La nécessité de déclarer à Tracfin les opérations suspectes

La mise en place d'un dispositif permettant d'assurer une bonne connaissance de leur clientèle et d'évaluer la cohérence des opérations effectuées

Déclaration TRACFIN

Déclaration de soupçon TRACFIN

Tracfin est un organisme de lutte contre la criminalité financière et économique.

Sanctions

Opérations douteuses

Rôle de TRACFIN

Motifs de sanction

Quels motifs de sanction pour les professionnels ?

Learning strategy based on small content units that are consumed quickly. Ideal for reinforcing concepts or learning in a flexible way.

Faiblesse du dispositif d'identification des bénéficiaire effectif

Manquements dans l'obligation de déclaration des soupcon

Insuffisance dans la classification des risques, mesures de vigilance, surveillance des transactions

Texte 1

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Texte sujet 1

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 19 juin 2025 un arrêt majeur qui précise les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce jugement, bien que lié au secteur des jeux d’argent, concerne directement les courtiers en assurance.

La réglementation LCB-FT

Meances et risques pendant le covid-19

Zoom sur les menaces et risques en période de crise du Covid-19

Le Groupe d’action financière (GAFI) et TRACFIN ont publié deux documents d’analyse instructifs dans le contexte particulier de crise sanitaire mondiale. Le rapport du GAFI décrit les activités frauduleuses qui ont déjà été observées en augmentation pendant la crise et les facteurs liés à la crise qui viennent accroître les risques BC-FT. Ce rapport présente également quelles mesures ont pu ou pourraient être prises par les Etats et les professionnels assujettis pour faire face à ces risques.

Texte 1

Interview Camille BAUDOUIN - LCB-FT

Topic 1 Process

Qui est soumis à la LCB-FT ?

Les obligations réglementaires issues de la 4ème directive

Evaluation

Evaluation

Mettez en pratique vos connaissances et réfléchissez à votre expérience numérique.

Questions

Quel est le rôle de TRACFIN ?

Questions

Depuis quand la LCB-FT existe ?

Texte a trou

Questions

Les enjeux de la LCB-FT

Conclusion

En conclusion, la LCB-FT constitue un dispositif essentiel pour protéger le système financier et l’économie contre les activités criminelles. Elle vise à prévenir, détecter et signaler les opérations suspectes liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Pour être efficace, ce dispositif repose sur plusieurs éléments clés : la vigilance des professionnels, l’identification et la connaissance des clients, la surveillance des opérations, ainsi que la déclaration des soupçons aux autorités compétentes. Ainsi, la LCB-FT joue un rôle fondamental dans la sécurité financière, la transparence des transactions et la lutte contre la criminalité organisée. Elle implique la responsabilité de nombreux acteurs, notamment les institutions financières et certains professionnels, afin de garantir un système économique plus sûr et plus fiable.

Les compagnies d'assurances Les sociétés d'assurances ont vocation à protéger les entreprises, les particuliers et les biens lorsqu'un événement indépendant de leur volonté survient concernant les différents aspects du quotidien (habitations, santé, travail, biens, etc.).

Evaluate and adjust your path Take breaks to review your progress. Adjust what is necessary and celebrate your achievements. Learning also means adapting and improving on the go.

Gamification

es dépôts ou retraits d'espèces dont respectivement le montant cumulé sur un mois civil dépasse une somme de 10 000 €

l’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs

Les professions réglementées La réglementation LCB-FT vise à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en imposant des obligations de vigilance aux professionnels.

la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.

l’évaluation des risques

le contrôle interne et le reporting à l’AMF

Learning Curve

Il recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière

l’obligation de déclaration à TRACFIN

Etablissement financiers Les financial institutions ou institutions financières sont des institutions publiques ou privées qui assurent une mission économique ou financière et qui fournissent des services financiers à leurs clients.

les mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires

Active Learning

Les sanctions peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Par ailleurs, la responsabilité professionnelle du déclarant peut être engagée

Les opérateurs de jeux Le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) vise à prévenir l'infiltration des revenus criminels dans le système économique et financier.