J'ai besoin d'assurer un véhicule

J'ai besoin d'assurer un véhicule

Exigences d'Assurance

Contexte et Responsabilités

Loueurs sous Accord-Cadre

CONCLUSION

Deux types de garantie sont à considérer :

Assurance Dommages : Couvre les dommages causés au matériel loué (bris de machines, vol, incendie, etc.).

Assurance Responsabilité Civile (RC) : Couvre les dommages causés à des tiers par le matériel loué.

Pour les VTM : L'assurance RC Automobile est obligatoire.

Obligation : Dès lors que la valeur du matériel le justifie, l'assurance "Dommage" proposée par le loueur doit être souscrite pour toute location de courte durée, en tenant compte des franchises de la police du groupe.

• En location courte durée : RVD doit bénéficier de l'assurance fournie par le loueur (en tant que propriétaire du véhicule).

• En pleine propriété ou location longue durée (LLD), RVD assure le VTM dans le programme d'assurance auto de Veolia

Pour les matériels non-VTM : Aucune assurance spécifique n'est nécessaire, car RVD est couvert par le programme Responsabilité Civile Générale du groupe.

TERRE NET (POISSON)

VLOK VENDEE LOCATION

LOXAM

NEWLOC

Loueurs sous accord-cadre avec Veolia, proposant une assurances pour leur matériel

REGIS LOCATION

SALTI LOCATION

LOCARMOR

CCMB

La différence d'assurance entre le loueur et Veolia est un point clé : le loueur propose probablement une assurance tous risques, tandis que la police de Veolia ne couvre que la Responsabilité Civile (RC).

Le fonctionnement de la police d'assurance Veolia impose la prime annuelle pour tout véhicule présent au 1er janvier, sans prorata temporis pour ceux ajoutés en cours d'année. En conséquence, l'assureur refuse de couvrir les véhicules pour une durée de location inférieure à 12 mois.

En cas de difficulté concernant les assurances, il est conseillé de se rapprocher de son gestionnaire assurances territorial.

• Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) : Tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, meme non attelée (automobile, 2 ou 3 roues, engins de chantier, remorques, etc.).
• Location Courte Durée (LCD) : Location d'équipements (véhicules, engins, matériel de chantier, remorques,etc.) pour une durée inférieure à 12 mois.
• Transfert de Garde : Pendant la location LCD, la garde juridique du matériel est transférée de plein droit au locataire, soit RVD.
• Responsabilités : RVD devient responsable des dommages causés :

• Aux tiers du fait du matériel loué.
• Au matériel loué pendant la durée de la location.