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Introduction

• Dommage/ préjudice : atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique d’une personne ;

• Responsabilité civile : réparer le dommage ou éviter qu’il ne se produise ;

• XIXᵉ siècle : les formes de dommages se diversifient et s’amplifient ;

• Référentiels méthodologiques : Nomenclature Dintilhac (2005) ;

• Évolution contemporaine des postes de préjudice pour assurer la réparation intégrale des victimes ;

• Apparition de nouveaux postes de préjudice : préjudice d’angoisse de mort imminente, préjudice d’attente et d’inquiétude (attentats), préjudice d’accompagnement de fin de vie, préjudices juvéniles, préjudice écologique autonome ;

• Limites : Multiplication des postes de préjudice = Risque de double indemnisation du même dommage ;

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L’émergence de nouveaux postes de préjudice permet-elle de mieux réparer la victime, ou fragilise-t-elle la cohérence du système indemnitaire ?

I - L'expansion de la réparation : la multiplication contemporaine des postes de préjudice

A. La construction historique des postes de préjudice :

d’une réparation globale à une indemnisation de plus en plus analytique

Article 1240 du Code Civil

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

6 grandes phases d'évolutions

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A. La construction historique des postes de préjudice :

d’une réparation globale à une indemnisation de plus en plus analytique

1. Les évolutions pour les victimes directes

XIXème siècle - années 1970

Années 2000

Années 2010

Années 1980-1990

Diversification contemporaine

Année 2005

A. La construction historique des postes de préjudice :

d’une réparation globale à une indemnisation de plus en plus analytique

2. Les évolutions pour les victimes indirectes

• Victimes par ricochet : proches de la victime directe qui subissent les conséquences du dommage ;

• Préjudice par ricochet : dommage subi indirectement en raison des répercussions de l’événement sur leur vie ( souffrance morale ; bouleversement du quotidien; pertes économiques ) ;

• Reconnaissance jurisprudentielle : Cass., ch. mixte, 27 février 1970 ;

• Personnes concernées : conjoint / partenaire pacsé ; concubin; enfants ; parents = appréciation du lien affectif au cas par cas par les juges ;

• Types de préjudices indemnisés : nomenclature Dintilhac ;

• Indemnisation possible même si la victime survit : Cass. civ. 2e, 14 décembre 2017, n°16-26.406.

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B. Les développements récents

l'ACCÉLÉRATION CONTEMPORAINE DE L'INDIVIDUALISATION DES PRÉJUDICES

1. Les évolutions pour les victimes directes

Le préjudice d'angoisse de mort imminente

• Cass., 11 juillet 2024 : reconnaissance d’un poste de préjudice autonome.
• Indemnise la souffrance psychique d’une victime consciente de l’imminence de sa mort après une atteinte grave.
• Reconnaissance d’une souffrance psychique extrême distincte des autres préjudices.

Aggravation du dommage et nouveaux préjudices post-consolidation

• Cass., 10 mars 2022 : l’aggravation du dommage peut faire apparaître de nouveaux postes de préjudice.
• Condition : ils doivent être directement liés à l’accident initial et non uniquement à des soins destinés à améliorer l’état de santé.

B. Les développements récents

l'ACCÉLÉRATION CONTEMPORAINE DE L'INDIVIDUALISATION DES PRÉJUDICES

Step 2. L’indemnisation du préjudice personnel des proches en cas de survie de la victime directe

• Cass., ch. mixte, 25 mars 2022 : reconnaissance d’un poste de préjudice autonome.

• Indemnise l’inquiétude et l’incertitude des proches entre la découverte de l’événement et la connaissance de son issue.

Step 1. Le préjudice d’attente et d'inquiétude

2. Les évolutions pour les victimes indirectes

• Les proches d’une victime d’acte de terrorisme peuvent être indemnisés pour leur préjudice personnel même si la victime survit.
• Application des règles du droit commun, sans nécessité d’être ayant droit.
• Préjudices possibles : attente, inquiétude, affection, sexuel.

Step 3. Le préjudice extrapatrimonial exceptionnel des proches de victimes handicapées

• Cass., 10 octobre 2024 : reconnaissance d’un préjudice extrapatrimonial exceptionnel pour les proches d’une victime handicapée.
• Indemnise les bouleversements dans les conditions d’existence des proches.

Step 4. La prescription des préjudices par ricochet

• Délai de 10 ans à compter de la consolidation de la victime directe.
• La consolidation correspond à un état stabilisé et permanent de la lésion.
• L’interruption de prescription par la victime directe profite aux victimes par ricochet.

II – Les limites à l’expansion de la réparation : entre exigence de réparation intégrale et nécessité de contenir la dispersion des préjudices

Réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime

A – Le principe de réparation intégrale : une limite de fond à la prolifération des postes de préjudice

Préjudice de mort imminente : Cass. 2e civ., 11 juill. 2024, no 23-10068

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Incidence professionel, préjudice sexuel et préjudice d'établissement : Civ. 2°, 25 avr. 2024, n° 22-17.229

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Vérification que les postes de préjudices correspondent à des chefs réellement distincts, et non à des qualifications redondantes d’un même dommage

B – Les conditions du préjudice réparable et les limites pratiques de l’évaluation : contenir l’expansion sans nier la singularité des victimes

Perte de chance : Cass. Com. 17 nov.2021, n° 20-12.954

Préjudice d’anxiété : Cass. soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241

3. Le tournant méthodologique du début des années 2000 : vers une individualisation systématique du dommage

Cour de cassation, Assemblée plénière, 19 décembre 2003

Loi portant réforme du recours des tiers payeurs ( 21 décembre 2006)

Rapport Lambert-Faivre (2003)

• Principe : L’évaluation du dommage doit être conforme au droit commun de la responsabilité.

→ Indemnisation plus lisible→ Évaluation poste par poste→ Éviter les confusions entre chefs de préjudice

• Le rapport reprend la distinction entre :

→ préjudice physiologique → préjudice économique ;

• Il prépare les catégories contemporaines :

→ incidence professionnelle ; → préjudice fonctionnel permanent → pertes de gains

• Codifiée à l’article L. 376-1 du CSS

→ Obligation d’identifier chaque chef de préjudice → Structuration moderne de l’indemnisation

1. La réparation classique, dominée par quelques catégories générales

• Les préjudices sont englobés dans des catégories larges.
• Indemnisation de deux types de préjudices :

- Préjudices patrimoniaux : dépenses médicales, pertes de revenus.- Préjudices extrapatrimoniaux : préjudice moral et pretium doloris (souffrances physiques et psychiques).

• Absence de cartographie précise des différentes atteintes subies par la victime.

5. L’extension aux préjudices situationnels, évolutifs et psychiques

• Évolution vers la reconnaissance de préjudices liés à l’expérience psychologique de la victime.
• Préjudice d’anxiété reconnu pour les salariés exposés à l’amiante : Cass. soc., 11 mai 2010.

• Extension du préjudice d’anxiété : Cass., Ass. plén., 5 avril 2019.

• Le dommage concerne aussi l’inquiétude permanente de développer une maladie.

2. L’émergence jurisprudentielle de préjudices autonomes

Reconnaissance de l'autonomie du préjudice sexuel

Reconnaissance du préjudice d’établissement ( 1990)

Distinction entre préjudice physiologique et perte de revenus

• 6 janvier 1993 – Cour de cassation, 2ᵉ chambre civile ;

• Atteinte à la fonction sexuelle, perte de fertilité, impossibilité d’avoir des relations sexuelles normales

• Le droit commence à prendre en compte l’intimité de la victime.

• = Perte de chance de se marier ; de fonder une famille ; impossibilité de mener un projet de vie familiale normal

• Concerne souvent les victimes jeunes lourdement handicapées.

• La réparation s’étend au projet de vie.

• 23 juin 1995 – Cour de cassation, chambre criminelle

• Distinction entre deux types de préjudices :

- Préjudice physiologique (atteinte corporelle) ; - Préjudice économique (perte de revenus) ;

• Un même accident peut produire plusieurs atteintes distinctes.

NOMENCLATURE DINTHILAC POUR LES VICTIMES PAR RICOCHET

6. La diversification contemporaine des objets de réparation

• L’expansion de la réparation s'ouvre à de nouveaux objets ;
• Préjudice écologique ( article 1246 et 1247) : atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement