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EFSCO

Created on March 5, 2026

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Transcript

La sollicitation personnalisée

Diffusion

Limites

Contenu

Caractéristiques

La sollicitation personnalisée constitue la forme la plus encadrée de communication.

La sollicitation personnalisée

Diffusion

Limites

Contenu

Caractéristiques

Elle se caractérise par une démarche proactive du professionnel en direction d’un destinataire déterminé, personne physique ou morale, en vue de lui proposer des services adaptés à sa situation.

La sollicitation personnalisée

Diffusion

Limites

Contenu

Caractéristiques

Elle suppose un envoi individualisé, par voie postale ou électronique, et ne peut s’apparenter à un démarchage massif ou intrusif.

La sollicitation personnalisée

Diffusion

Limites

Contenu

Caractéristiques

Son contenu doit procurer une information sincère sur la nature des prestations proposées et préciser les modalités de détermination des honoraires.

La sollicitation personnalisée

Diffusion

Limites

Contenu

Caractéristiques

La sollicitation personnalisée ne doit ni exercer de pression sur le destinataire, ni exploiter une situation de vulnérabilité. Elle ne peut comporter d’éléments comparatifs ou dénigrants à l’égard de confrères.

La sollicitation personnalisée

Diffusion

Limites

Contenu

Caractérisitiques

Ainsi, la distinction entre information professionnelle, publicité et sollicitation personnalisée permet de hiérarchiser les niveaux d’intensité de la communication et d’adapter les exigences juridiques applicables. Plus la communication revêt un caractère incitatif ou ciblé, plus son encadrement est strict, afin de garantir le respect des principes déontologiques et la protection du justiciable.