Historique des politiques qui encadrent la lutte antivectorielle

Historique des politiques qui encadrent la lutte antivectorielle

Règlement sanitaire international (RSI)

Réponse mondiale à la lutte antivectorielle 2017-2030

Les menaces transfrontières graves

2016

2022

1964

2004

2019

2006

2024

2005

2013

2017

Loi relative à la lutte contre les moustiques

Décret Relatif à la prévention des maladies transmises par les insectes vecteurs

Plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue

Loi modernoisation du système de santé

Plan régional d’adaptation au changement climatique

Loi relative aux libertés et responsabilités locales

Avril 2026

Code de la Santé publique

Plan régional Santé Environnement 4

En France

En IDF

Plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du Zika

Suite à l’implantation en 2005 du moustique tigre « Aedes albopictus », vecteur de maladies, dans les Alpes Maritimes :

• le chikungunya et la dengue sont devenues des maladies à déclaration obligatoire sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
• le ministère de la Santé s'est doté d'un Plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, piloté par la Direction générale de la Santé (DGS).

Ce plan organise et guide les décisions à prendre et les opérations à mettre en œuvre par les partenaires d’un dispositif pluridisciplinaire de surveillance entomologique, épidémiologique et virologique, et de gestion de la réponse de santé publique, face au risque d’émergence d’une transmission autochtone sur le sol métropolitain. Le plan comprend 6 niveaux de risque (0 à 5), caractérisés par des indicateurs de nature entomologique (niveaux 0 et 1) et épidémiologique (niveaux 2 à 5). À chacun des niveaux de risque correspond une série de mesures opérationnelles clairement attribuées aux différents partenaires du dispositif.

Pour en savoir plus les niveaux de risque : INSTRUCTION N° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques

Dans les départements où les Conseils généraux le demandent, des actions de lutte contre les nuisances causées par le moustique peuvent être mises en place. Ainsi, les mission des services et organismes de droit public peuvent mettre en place des opérations de démoustication de confort.

Pour en savoir plus : Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, version 1964 LEGIFRANCE

Ne pas confondre démoustification de confort et lutte anivectorielle !

Démoustication de confort

Démoustication lutte antivectorielle

L'objectif est de réduire les nuisances pour les habitants en maîtrisant la prolifération excessive de moustiques - toutes espèces confondues - dans des zones particulièrement propices à leur développement.

L'objectif est d'éliminer les populations adultes de moustiques vecteurs de maladies, comme le moustique tigre, susceptibles d’avoir piqué une personne malade et, par conséquent, de transmettre un virus.

Plan régional santé environnement 4

Le PRSE4 d’Île-de-France adopte une approche « Une seule santé », intégrant les interactions entre santé humaine, animale et environnementale afin de mieux prévenir les risques sanitaires liés aux expositions environnementales. Il vise notamment à réduire les inégalités de santé liées aux expositions environnementales, en agissant sur l’ensemble des territoires et des populations. Structuré en quatre axes stratégiques, il inclut l’anticipation des impacts du changement climatique sur la santé. Dans ce cadre, l’une des priorité est de surveiller et prévenir les zoonoses et les maladies vectorielles, ainsi que l’expansion d’espèces nuisibles à la santé humaine (priorité 7 de l'axe 2 « Anticiper les effets du changement climatique et adapter les politiques de prévention et de sécurité sanitaire »).

Pour en savoir plus : Plan régional santé environnement 4

Décret du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

Ce décret fait suite à l'implantation pérenne du moustique tigre sur le territoire métropolitain et son extension territoriale progressive. Il a pour objet les modalités de mise en œuvre de la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes et s'intègre dans la surveillance européenne du risque lié aux arthropodes vecteurs. Ainsi :

• la mission de surveillance entomologique et d'intervention autour des nouvelles implantations de moustiques est confiée aux Agences régionales de santé (ARS) ;
• la gestion d'une situation épidémique relève du dispositif ORSEC (Organisation des secours), selon des dispositions spécifiques de gestion des épidémies à transmission vectorielle, sous la responsabilité des Préfectures. Ce dispositif est activé en cas de risque sanitaire avéré ;
• la coordination de l'expertise sur les vecteurs est confiée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

Pour en savoir plus : Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

En réponse à la situation épidémiologique de l’infection par le virus Zika en France en 2016, en particulier dans les départements et territoires français d’Amérique (DFA), le Haut Conseil de santé publique recommande d’élargir au Zika, dans chaque territoire, les mesures déjà existantes de surveillance de la dengue et du chikungunya, ainsi que l'information des professionnels de santé impliqués.

Loi de modernisation du système de santé

La loi de modernisation du système de santé a :

• renforcé la surveillance sanitaire grâce à l'institution d'un nouvel établissement public, Santé publique France qui a une mission de veille, de surveillance et d'alerte ;

• renforcé le rôle des ARS.

Pour en savoir plus : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Règlement sanitaire international

Adopté par l'Organisation Mondiale de la Santé, ce règlement vise à « prévenir la propagation internationale des maladies, à s'en protéger, à la maîtriser et à réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu'elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. » • Il impose le contrôle des vecteurs (moustiques, arthropodes) dans les transports et points d’entrée (ports, aéroports). • Il prévoit des mesures comme la désinsectisation des avions et marchandises pour éviter la dispersion de vecteurs pathogènes.

Pour en savoir plus : Règlement sanitaire international (2005), OMS

Code de la Santé Publique

Le Code de la Santé Publique définit :

• la lutte contre les insectes vecteurs de maladies humaines ;
• la possibilité pour l’État d’imposer des mesures sanitaires.

Par le décret de 2019, l'un des chapitres du code de la santé publique est complété par la section « mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs », qui rappelle le rôle des Maires en matière de respect de salubrité sur le territoire dont ils ont la charge, et précise leur pouvoir en la matière :

• d'informer la population des mesures préventives ;
• de repérer et contrôler les sites publics susceptibles de faciliter le développement des insectes vecteurs ;
• d'intégrer un volet concernant la lutte antivectorielle dans le plan communal de sauvegarde ;
• d'avoir la possibilité de prescrire aux propriétaires les mesures nécessaires pour lutter contre l'insalubrité que constitue le développement des insectes vecteurs dans les zones urbanisées.

Pour en savoir plus : Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

Réponse mondiale à la lutte antivectorielle 2017-2030

La riposte mondiale à la lutte antivectorielle 2017-2030 (GVCR) propose une nouvelle stratégie pour renforcer la lutte antivectorielle dans le monde entier grâce à une capacité accrue, une surveillance améliorée, une meilleure coordination et une action intégrée dans tous les secteurs et pour toutes les maladies. Les activités prioritaires définies dans le GVCR s’articulent autour de 4 piliers qui reposent sur 2 éléments fondamentaux :

• Renforcer l’action et la collaboration inter et intrasectorielles
• Engager et mobiliser les communautés
• Renforcer la surveillance vectorielle, ainsi que le suivi et l'évaluation des interventions
• Développer et intégrer les outils et les approches

• Améliorer les capacités de lutte antivectorielle
• Accroître la recherche fondamentale et appliquée, ainsi que l'innovation

Pour en savoir plus : Réponse mondiale à la lutte antivectorielle 2017-2030

Loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales

Cette Loi a procédé à la décentralisation de la lutte contre les moustiques et a transféré la compétence de lutte antivectorielle, qui était jusqu'ici une compétence de l'Etat, aux conseils départementaux. Les conseils départementaux ont pour missions :

• la surveillance des vecteurs (présence, prolifération)
• les actions de lutte (démoustication, traitements, suppression des gîtes larvaires)
• la prévention locale auprès des populations

Toutefois, l'Etat garde un rôle central dans la politique de santé publique, la surveillance épidémiologique et la gestion des crises sanitaires.

Pour en savoir plus : Quel est le cadre législatif et réglementaire ?

Epidémie de chikungunya à La Réunion

Une épidémie de chikungunya apparaît en 2005 à la Réunion ; c’est en mars que l’on repère le premier cas d’infection. L’épidémie atteint sa phase explosive durant l’été austral, c’est-à-dire en décembre 2005 et janvier 2006. Au cours de la première semaine de février, 45 000 cas sont déclarés. Au 25 septembre 2006, la cellule épidémiologique estime à 266 000, le nombre de personnes ayant présenté des symptômes de l’infection à chikungunya depuis le début de l’épidémie.

Pour en savoir plus : Émergence du chikungunya à la Réunion 2005 - 2006. Journées de veille sanitaire, 29 et 30 novembre 2006 Santé Publique France, 2006

Epidémie du Zika au Brésil

Le virus Zika est un virus transmis par les moustiques qui a été identifié pour la première fois en Ouganda en 1947 chez un macaque rhésus. Par la suite, des preuves d’infection et de maladie ont été recensées chez l’homme en Afrique et en Asie. Depuis 2007, des flambées de maladie à virus Zika ont été enregistrées en Afrique, dans les Amériques, en Asie et dans le Pacifique.Lors de ces flambéeun lien a été établi entre l’infection à virus Zika et une incidence accrue du syndrome de Guillain-Barré et de microcéphalie (tête anormalement petite).De février à novembre 2016, l’OMS a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale concernant la microcéphalie, d’autres troubles neurologiques et le virus Zika, et le lien de causalité entre ce virus et certaines malformations congénitales.

Pour en savoir plus : Maladie à virus Zika

Plan régional d’adaptation au changement climatique (PRACC)

Agissant sur 13 leviers et 60 actions concrètes, le Plan régional d’adaptation au changement climatique se décline en 3 axes majeurs : Axe 1 « Protéger les Franciliens, en particulier les plus fragiles » : pour anticiper la gestion de crise, préparer les systèmes de santé aux évolutions climatiques et augmenter la résilience des réseaux de transport. Axe 2 « Protéger les écosystèmes » : pour favoriser les capacités d’adaptation des espèces, développer les solutions d’adaptation fondées sur la nature, améliorer la gestion de l’eau et préserver les forêts et les arbres. Axe 3 « Protéger le tissu économique francilien » : en encourageant un développement économique et une pérennité de la production agricole qui tiennent compte de l’adaptation au changement climatique. Articulé avec le quatrième Plan régional santé environnement, il vise à renforcer l’observation des impacts sur la santé humaine du changement climatique. Notamment car le changement climatique crée des conditions favorables à l’installation et à la prolifération des insectes et arthropodes vecteurs de maladies.

Pour en savoir plus : le Plan régional d’adaptation au changement climatique

Décision n°1082/2013/UE sur les menaces transfrontières graves pour la santé

Cette décision fixe les règles relatives à la surveillance épidémiologique, à la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, à l'alerte précoce en cas de telles menaces et à la lutte contre celles-ci, y compris en ce qui concerne la planification de la préparation et de la réaction liée à ces activités, afin de coordonner et de compléter les politiques nationales. Elle vise à appuyer la coopération et la coordination entre les pays de l’Union européenne (UE) afin de :

• améliorer la prévention de maladies humaines graves et la lutte contre leur propagation par-delà les frontières des pays de l’UE ;
• lutter contre d’autres menaces transfrontières graves sur la santé afin de contribuer à un niveau élevé de protection de la santé publique dans l’UE.

Elle inclut la surveillance des maladies transmissibles, dont celles d'origine vectorielle telles que la dengue, le chikungunya ou le Zika.

Pour en savoir plus : Décision n°1082/2013/UE sur les menaces transfrontières graves pour la santé.