Les régularisations : quelques précisions
Le bulletin établissement
Généralités
Le bulletin établissement permet :👉Le calcul des cotisations, des exonérations qui ne peuvent pas être rattachées à un salarié :
- Les cotisations établissement OC de type "forfaitaire"
- L'abattement intempérie pour le BTP
👉 Le calcul des acomptes de taxe sur salaires 👉 La constitution du cumul annuel du solde de taxe d’apprentissage, nécessaire au déclaratif DSN d’avril de l’année suivante.
Calcul du bulletin établissement
Le bulletin établissement se calcule automatiquement dès lors que les bulletins de paie sont calculés et contrôlés.
Traitement des régularisations au-delà du mois précédent
Le bulletin établissement
Cas Pratique - Taxe sur salaires
Je dois paramétrer une taxe sur salaire avec un paiement mensuelPeux tu me dire :
- Où paramétrer la taxe sur salaire ?
- Quelles sont les différentes méthodes de calcul de taxe sur les salaires ?
- Où visualiser le montant de l'acompte ?
Le bulletin établissement - taxe sur salaire
Correction Cas Pratique
La taxe sur salaire se paramètre dans l'organisme DGFIP.Wagyz propose 3 méthodes différentes :Le barème mensuel Le barème annuel progressif Le barème annuel complet On retrouve le montant de l'acompte dans le bulletin établissement
Le bulletin établissement
Cas Pratique - Exonération cotisation intempérie
La convention collective de mon dossier relève du Bâtiment.Peux tu me dire :
- Où paramétrer la cotisation intempérie
- Comment déclencher l'exonération de cotisation intémpérie ?
Le bulletin établissement - taxe sur salaire
Correction Cas Pratique
La cotisation Intempérie salaire se paramètre dans l'organisme Caisse de congés (CIBTP).
Tu retrouves ensuite la cotisation Intempérie sur les bulletins des salariés (affiliés à la caisse de congés)
Rends toi enfin dans le menutu y retrouveras le bulletin établissement qui porte l'abattement Intempérie
👉 Le barème annuel complet Tous les mois : on prend en compte les remunérations annuelles + part patronale prévoyance et on applique le barème annuel.
👉 Le barème mensuel Tous les mois (sauf en cas de départ ou dernier mois de la période fiscale) : on prend en compte le salaire du mois + part patronale prévoyance et on applique le barème mensuel.
En cas de départ ou si dernier mois de l'année fiscale : on recalcule la taxe sur l'ensemble des salaires annuels + part patronale prevoyance avec le barème annuel et on déduit les assiettes calculées sur les mois précédents.
En cas de départ, le barème annuel n'est pas proratisé en fonction de la présence du salarié.
👉 Le barème annuel progressif Tous les mois sauf en cas de départ ou dernier mois de l'année fiscale, on calcule la taxe sur salaire en prenant en compte les rémunérations annuelles + part patronale de prévoyance. Le calcul est basé le barème mensuel x nombre de mois depuis le début de la période fiscale. Exemple pour un calcul au mois de mai, on multiplie le barème mensuel par 5En cas de départ ou si dernier mois de l'année fiscale : on recalcule la taxe sur l'ensemble des salaires annuels + part patronale prevoyance avec le barème annuel et on déduit les assiettes calculées sur les mois précédents.
Update - Le bulletin établissement
Wagyz
Created on March 3, 2026
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Les régularisations : quelques précisions
Le bulletin établissement
Généralités
Le bulletin établissement permet :👉Le calcul des cotisations, des exonérations qui ne peuvent pas être rattachées à un salarié :
- Les cotisations établissement OC de type "forfaitaire"
- L'abattement intempérie pour le BTP
👉 Le calcul des acomptes de taxe sur salaires 👉 La constitution du cumul annuel du solde de taxe d’apprentissage, nécessaire au déclaratif DSN d’avril de l’année suivante.Calcul du bulletin établissement
Le bulletin établissement se calcule automatiquement dès lors que les bulletins de paie sont calculés et contrôlés.
Traitement des régularisations au-delà du mois précédent
Le bulletin établissement
Cas Pratique - Taxe sur salaires
Je dois paramétrer une taxe sur salaire avec un paiement mensuelPeux tu me dire :
Le bulletin établissement - taxe sur salaire
Correction Cas Pratique
La taxe sur salaire se paramètre dans l'organisme DGFIP.Wagyz propose 3 méthodes différentes :Le barème mensuel Le barème annuel progressif Le barème annuel complet On retrouve le montant de l'acompte dans le bulletin établissement
Le bulletin établissement
Cas Pratique - Exonération cotisation intempérie
La convention collective de mon dossier relève du Bâtiment.Peux tu me dire :
Le bulletin établissement - taxe sur salaire
Correction Cas Pratique
La cotisation Intempérie salaire se paramètre dans l'organisme Caisse de congés (CIBTP).
Tu retrouves ensuite la cotisation Intempérie sur les bulletins des salariés (affiliés à la caisse de congés)
Rends toi enfin dans le menutu y retrouveras le bulletin établissement qui porte l'abattement Intempérie
👉 Le barème annuel complet Tous les mois : on prend en compte les remunérations annuelles + part patronale prévoyance et on applique le barème annuel.
👉 Le barème mensuel Tous les mois (sauf en cas de départ ou dernier mois de la période fiscale) : on prend en compte le salaire du mois + part patronale prévoyance et on applique le barème mensuel. En cas de départ ou si dernier mois de l'année fiscale : on recalcule la taxe sur l'ensemble des salaires annuels + part patronale prevoyance avec le barème annuel et on déduit les assiettes calculées sur les mois précédents. En cas de départ, le barème annuel n'est pas proratisé en fonction de la présence du salarié.
👉 Le barème annuel progressif Tous les mois sauf en cas de départ ou dernier mois de l'année fiscale, on calcule la taxe sur salaire en prenant en compte les rémunérations annuelles + part patronale de prévoyance. Le calcul est basé le barème mensuel x nombre de mois depuis le début de la période fiscale. Exemple pour un calcul au mois de mai, on multiplie le barème mensuel par 5En cas de départ ou si dernier mois de l'année fiscale : on recalcule la taxe sur l'ensemble des salaires annuels + part patronale prevoyance avec le barème annuel et on déduit les assiettes calculées sur les mois précédents.