Veille informationnelle

Veille informationnelle

Sofia almi

Contexte et enjeux

Démarches

Sommaire

Type de veille

Les différentes méthodes

Résultats

Conclusion

Contexte et enjeux du projet

La ferme des Cimes

Contexte et Enjeux

Dans le cadre du développement de notre projet de communication, la Ferme des Cimes souhaite attirer un public plus jeune et international grâce aux réseaux sociaux et à des supports numériques (photos, vidéos, site internet). Cependant, la présence de mineurs dans ces contenus implique le respect d’un cadre juridique strict. L’enjeu de cette veille est donc de sécuriser notre communication, protéger les droits des mineurs et prévenir tout risque juridique pour la structure.

Démarches du projet

Tout les lundis matin nous avons cours de gestion de projet dans lequel nous avons réussi à mettre en place un projet de communication pour la Ferme des Cimes qui permettrai d'attirer un nouveau publique plus jeunes et international.

Pour mettre en place cette veille nous avons suivi différents axes. Les axes de recherche ont été les suivants : • Le droit à l’image en France • Les règles spécifiques concernant les mineurs • Le rôle et l’autorisation des représentants légaux • Les sanctions en cas de non-respect • Le lien avec la protection des données personnelles (RGPD)

+info

Type de veille et fréquence

- Veille juridique : un ensemble d'actions permettant de se tenir au fait des informations pertinentes dans les domaines législatif, réglementaire, jurisprudentiel, voire doctrinal

Veille juridique

- Fréquence : journalier au lancement du projet; puis hebdomadaire pour suivre les évolutions.

Fréquence

La fréquence a eu lieu sur Google alerte

https://www.google.fr/alerts#

+info

Méthode pull & push

Cette méthode consiste à rechercher les informations directement via internet grâce aux différents sites ( Google; les réseaux sociaux; safari; firefox)

Méthode PULL

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F38464

https://kibleravocat.com/actualites/droit-limage-des-enfants

TABLEAU DES ARTICLES REPÉRER

MÉthode push

Cette méthode consiste à recevoir l'information de manière automatique ( ex: Google alerte)

Mots clés

🎯 Objectif de la veille : - Garantir la conformité légale des communications - Protéger les droits des mineurs et de leurs représentants légaux - Respecter le droit à l’image et le RGPD

Mis en place par la ferme

Résultats

1. Mise en place d’un formulaire d’autorisation parentale
2. Information renforcée auprès des familles (ajout d’un encadré explicatif dans les documents d’inscription : Conditions de prise et d’utilisation des images, Finalité : valorisation des activités pédagogiques)
3. Mise en place de règles internes de prévention
4. Risques juridiques identifiés, En cas de non-respect: (Responsabilité civile pour atteinte à la vie privée, versement possible de dommages et intérêts, contrôle ou sanction de la CNIL (RGPD),atteinte à la réputation de la structure)

Conclusion

La veille juridique mis en place par la ferme des cimes permet : 1) D’assurer la conformité légale 2) De protéger les mineurs 3) De sécuriser juridiquement la structure 4) De préserver la confiance des familles

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