AMC
AMO
Principe
GESTION ADMINISTRATIVE DU TIERS PAYANT
E-LEARNING 1h
Principe
SERVICE
Pharmacie & tiers payant
Délégation de paiement
Non obligatoire ( quasi-systématique) Présentation de la carte vitale
Emission d’une facture subrogatoire électronique FSE 2012 – Tiers payant contre générique 2025- Tiers payant contre carte vitale
Principe
2 situations
1/3 payant partiel
1/3 payant total
Principe
Documents obligatoires
Ordonnance
Carte vitale
Attestation de mutuelle
Prescription médicale respectant la législation en vigueur
Physique ou numérique À jour
Principe
Avantages du tiers payant
Facilite l’accès aux soins
Réduit les inégalités de santé
Simplifie les démarches administratives
Améliore l’observance
Principe
Tiers payant contre générique Mention non substituable
Depuis 2020, la mention non substituable plus applicable Sauf dans 3 situations
CIF
EFG
MTE
Prescription pour un patient présentant une CI formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles lorsque le médicament de référence ne le comporte pas.
Prescription chez l’enfant de < 6 ans lorsque aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration
Prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité des dispensations lorsque le patient est déjà stabilisé – les phases d’adaptation sont donc exclues (liste exhaustive)
« non substituable (MTE-PH) »
Départ à l’étranger et tiers payant
Depuis 2014, il existe une dérogation à la délivrance pour un mois. L’article R5123-2 du CSP en cas de départ à l’étranger .
6 mois maximum pour les pathologies chroniques
- Attestation sur l’honneur
- Demande auprès du médecin conseil de la sécurité sociale
La télétransmission
OCT
Organisme concentrateur technique
Sécurisée
Carte professionnelle de santé + carte vitale
Retour Noémie
Normes Ouvertes Echanges Mutuels Intervenant Extérieurs
Suivi des remboursements
Tiers-payant Les engagements du RO d’assurance maladie
Garantie de paiement
Rejets liés aux droits des patients
Délai de paiement – 7 jours
Suivi de facturation
GESTION ADMINISTRATIVE DU TIERS PAYANT
pannier
Created on March 3, 2026
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Pharmacie & tiers payant
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Non obligatoire ( quasi-systématique) Présentation de la carte vitale
Emission d’une facture subrogatoire électronique FSE 2012 – Tiers payant contre générique 2025- Tiers payant contre carte vitale
Principe
2 situations
1/3 payant partiel
1/3 payant total
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Documents obligatoires
Ordonnance
Carte vitale
Attestation de mutuelle
Prescription médicale respectant la législation en vigueur
Physique ou numérique À jour
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Avantages du tiers payant
Facilite l’accès aux soins
Réduit les inégalités de santé
Simplifie les démarches administratives
Améliore l’observance
Principe
Tiers payant contre générique Mention non substituable
Depuis 2020, la mention non substituable plus applicable Sauf dans 3 situations
CIF
EFG
MTE
Prescription pour un patient présentant une CI formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles lorsque le médicament de référence ne le comporte pas.
Prescription chez l’enfant de < 6 ans lorsque aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration
Prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité des dispensations lorsque le patient est déjà stabilisé – les phases d’adaptation sont donc exclues (liste exhaustive)
« non substituable (MTE-PH) »
Départ à l’étranger et tiers payant
Depuis 2014, il existe une dérogation à la délivrance pour un mois. L’article R5123-2 du CSP en cas de départ à l’étranger .
6 mois maximum pour les pathologies chroniques
La télétransmission
OCT
Organisme concentrateur technique
Sécurisée
Carte professionnelle de santé + carte vitale
Retour Noémie
Normes Ouvertes Echanges Mutuels Intervenant Extérieurs
Suivi des remboursements
Tiers-payant Les engagements du RO d’assurance maladie
Garantie de paiement
Rejets liés aux droits des patients
Délai de paiement – 7 jours
Suivi de facturation